Commentaires: Art. 10

Pour les ordres de virement, l’intermédiaire financier du donneur d’ordre indique le nom, le numéro de compte et l’adresse du donneur d’ordre ainsi que le nom et le numéro de compte du bénéficiaire. En l’absence de numéro de compte, un numéro de référence lié à la transaction doit être indiqué. L’adresse du donneur d’ordre peut être remplacée par le lieu et la date de naissance, le numéro de client ou le numéro d’identité national du donneur d’ordre. L’intermédiaire financier s’assure que les indications relatives au donneur d’ordre sont exactes et complètes et que celles relatives au bénéficiaire sont complètes.¹
Pour les ordres de virement en Suisse, il peut se limiter à l’indication du numéro de compte ou d’un numéro de référence lié à la transaction, pour autant qu’il soit en mesure de fournir les autres indications concernant le donneur d’ordre à l’intermédiaire financier du bénéficiaire et aux autorités suisses compétentes, à leur demande, dans un délai de trois jours ouvrables.
Pour les ordres de virement nationaux servant au paiement de biens et services, il peut suivre la procédure décrite à l’al. 2 s’il n’est pas possible, pour des raisons techniques, de procéder selon l’al. 1.
L’intermédiaire financier renseigne de manière adéquate le donneur d’ordre sur la transmission de ses données dans le trafic des paiements.
L’intermédiaire financier du bénéficiaire détermine la procédure à suivre en cas de réception d’ordres de virement contenant des informations incomplètes sur le donneur d’ordre ou le bénéficiaire. Il suit dans ce cadre une approche fondée sur les risques.

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la FINMA du 20 juin 2018, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2020 (RO 2018 2691). ↩

Art. 10

Footnotes