En cas de transmission de fonds ou de valeurs de Suisse vers l’étranger, l’identité du cocontractant doit dans tous les cas être vérifiée.
En cas de transmission de fonds ou de valeurs de l’étranger en Suisse, le bénéficiaire du paiement doit être identifié, si une ou plusieurs transactions qui semblent liées entre elles excèdent le montant de 1000 francs. S’il existe des indices de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme, l’identité du bénéficiaire de la transmission de fonds et de valeurs doit dans tous les cas être vérifiée.
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