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Commentaires: Art. 2 | Omnilex

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Law
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Oém-FINMA · Ordonnance réglant la perception d’émoluments et de taxes par l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers

Art. 2

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Art. 2

956.122Oém-FINMAFederal Council Ordinance1 janv. 2009Source originale

Les charges de la FINMA comprennent:

les coûts résultant directement de ses activités de surveillance dans chaque domaine;
les coûts qu’elle ne peut pas imputer directement à un domaine de surveillance (coûts structurels).

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[[ch-fedlex--956.122--2]]

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