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Commentaires: Art. 31a | Omnilex

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Oém-FINMA · Ordonnance réglant la perception d’émoluments et de taxes par l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers

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956.122Oém-FINMAFederal Council Ordinance1 janv. 2009Source originale

La taxe de base annuelle s’élève à 3000 francs par organisme de surveillance.

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[[ch-fedlex--956.122--31a]]

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