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OIMF · Ordonnance sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés

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958.11OIMFFederal Council Ordinance1 janv. 2016Source originale

(art. 111 LIMF)

Les dispositions relevant du droit de l’insolvabilité ne constituent pas des obstacles juridiques au sens de l’art. 111, let. c, LIMF.
Pour le reste, l’art. 91 est applicable.

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[[ch-fedlex--958.11--107]]

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