Commentaires: Art. 131

À compter de l’entrée en vigueur de la présente ordonnance, les obligations de confirmation à temps, de rapprochement de portefeuilles, de règlement des différends et de compression de portefeuille visées à l’art. 108, let. a à d, LIMF, sont applicables:
1. après douze mois pour les opérations sur dérivés en cours à ce moment-là entre contreparties qui ne sont pas petites et pour les opérations sur dérivés en cours à cette date avec une petite contrepartie financière;
2. après dix-huit mois pour toutes les autres opérations sur dérivés en cours à ce moment-là.
À compter de l’entrée en vigueur de la présente ordonnance, l’obligation d’évaluer les opérations sur dérivés en cours énoncée à l’art. 109 LIMF est applicable après douze mois pour les opérations sur dérivés en cours à ce moment-là.
L’obligation d’échanger des garanties énoncée à l’art. 110 LIMF s’applique uniquement aux opérations sur dérivés conclues après la naissance des obligations au sens des al. 4 à 5^bis.¹
L’obligation d’échanger des marges variables s’applique:
1. à partir du 1^erseptembre 2016: aux contreparties dont la position brute moyenne, agrégée en fin de mois, détenue à l’échelon du groupe financier, du groupe d’assurance ou du groupe en dérivés de gré à gré ne faisant pas l’objet d’une compensation centrale est supérieure à 3000 milliards de francs pour les mois de mars, avril et mai 2016;
2. à partir du 1^erseptembre 2017: à toutes les autres contreparties.
L’obligation d’échanger la marge initiale s’applique aux contreparties dont la position brute moyenne, agrégée en fin de mois, détenue à l’échelon du groupe financier, du groupe d’assurance ou du groupe en dérivés de gré à gré ne faisant pas l’objet d’une compensation centrale:
1. est supérieure à 3000 milliards de francs pour les mois de mars, avril et mai 2016, à partir du 1^erseptembre 2016;
2. est supérieure à 2250 milliards de francs pour les mois de mars, avril et mai 2017, à partir du 1^erseptembre 2017;
3. est supérieure à 1500 milliards de francs pour les mois de mars, avril et mai 2018, à partir du 1^erseptembre 2018;
4. est supérieure à 750 milliards de francs pour les mois de mars, avril et mai 2019, à partir du 1^erseptembre 2019;
5. ² est supérieure à 50 milliards de francs pour les mois de mars, avril et mai 2020, à partir du 1^erseptembre 2020;
6. ³ est supérieure à 8 milliards de francs pour les mois de mars, avril et mai 2021, à partir du 1^erseptembre 2021.⁴
L’obligation d’échanger des garanties s’applique à partir du 1^erjanvier 2024 pour les opérations sur dérivés de gré à gré qui ne sont pas compensées par une contrepartie centrale et qui correspondent à des options sur actions, à des options sur indices ou à d’autres dérivés sur actions similaires, tels les dérivés sur paniers d’actions.⁵
La FINMA peut prolonger les délais fixés dans le présent article pour tenir compte des normes internationales reconnues et du développement du droit étranger.

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 5 juil. 2017, en vigueur depuis le 1^eraoût 2017 (RO 2017 3715). ↩
Introduite par l’annexe 1 ch. II 14 de l’O du 6 nov. 2019 sur les établissements financiers, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2020 (RO 2019 4633). ↩
Nouvelle teneur selon l’annexe 1 ch. II 14 de l’O du 6 nov. 2019 sur les établissements financiers, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2020 (RO 2019 4633). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 5 juil. 2017, en vigueur depuis le 1^eraoût 2017 (RO 2017 3715). ↩
Introduit par le ch. I de l’O du 5 juil. 2017 (RO 2017 3715). Nouvelle teneur selon le ch. I 10 de l’O du 18 juin 2021 sur l’adaptation du droit fédéral aux développements de la technologie des registres électroniques distribués, en vigueur depuis le 1^eraoût 2021 (RO 2021 400). ↩

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Footnotes