Art. 14

(art. 13 LIMF)

1. La stratégie visée à l’art. 13, al. 1, LIMF doit être inscrite dans l’organisation de l’entreprise; elle règle en particulier:
   1. les tâches, les responsabilités et les compétences;
   2. la fréquence de la vérification de l’analyse d’impact sur l’activité au sens de l’al. 2;
   3. les rapports, la communication et la formation.
2. L’infrastructure des marchés financiers effectue une analyse d’impact sur l’activité qui détermine le degré et la durée de rétablissement des processus opérationnels nécessaires à l’exploitation.
3. Elle détermine des options de rétablissement des processus opérationnels nécessaires à l’exploitation.
4. La stratégie visée à l’art. 13, al. 1, LIMF doit être approuvée par l’organe responsable de la haute direction, de la surveillance et du contrôle.