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Commentaires: Art. 58o | Omnilex

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OIMF · Ordonnance sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés

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958.11OIMFFederal Council Ordinance1 janv. 2016Source originale

(art. 73f LIMF) Les petits systèmes de négociation fondés sur la TRD ne sont pas autorisés à octroyer des crédits.

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