Art. 67

(art. 82 LIMF)

1. Le système de paiement couvre par des mesures appropriées les risques découlant de l’octroi de crédits.
2. Il accepte uniquement des garanties liquides ne présentant que de faibles risques de crédit et de marché. Il évalue les garanties avec prudence.
3. Il évite toute concentration de risques liés aux garanties et s’assure de pouvoir disposer de ces garanties à temps.
4. Il prévoit des procédures lui permettant de vérifier les modèles et les paramètres sur lesquels repose sa gestion des risques, et effectue régulièrement ces vérifications.
5. Si le système de paiement conserve auprès de tiers ses propres actifs ou garanties, il est tenu de réduire les risques y afférents. Il veille notamment à conserver les garanties et les actifs auprès d’intermédiaires financiers solvables et, dans la mesure du possible, soumis à surveillance.