Art. 85

(art. 97 et 101, al. 2, LIMF)

L’obligation de compenser les opérations sur dérivés par l’intermédiaire de contreparties centrales autorisées ou reconnues s’applique à compter de la date à laquelle la FINMA fait connaître cette obligation pour la catégorie de dérivés concernée, à savoir:

1. au terme d’un délai de six mois pour les nouvelles opérations sur dérivés que des participants à une contrepartie centrale autorisée ou reconnue concluent entre eux;
2. au terme d’un délai de douze mois pour les nouvelles opérations sur dérivés conclues:

1. par des participants à une contrepartie centrale autorisée ou reconnue avec d’autres contreparties financières qui ne sont pas petites, ou

2. entre d’autres contreparties financières qui ne sont pas petites;

c. au terme d’un délai de dix-huit mois pour toutes les autres opérations sur dérivés nouvellement conclues.