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Commentaires: Art. 39 | Omnilex

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OIMF-FINMA · Ordonnance de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés

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958.111OIMF-FINMAFederal Office Ordinance1 janv. 2016Source originale

(art. 135, al. 1 et 4, LIMF)

L’offre obligatoire doit être présentée dans les deux mois qui suivent le dépassement du seuil.
La Commission des offres publiques d’acquisition peut accorder une prolongation de ce délai pour de justes motifs.

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[[ch-fedlex--958.111--39]]

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