Ordonnance concernant l’inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels

(OIFP)

du 29 mars 2017 (État le 1^erjuin 2017)

Le Conseil fédéral suisse,

vu l’art. 5 de la loi fédérale du 1^erjuillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN)¹,

arrête:

Art. 1 Inventaire fédéral

1. L’inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels d’importance nationale (IFP) comprend les objets énumérés à l’annexe 1.
2. La description précise des objets, les raisons leur conférant une importance nationale, les objectifs de protection spécifiques aux objets, ainsi que les autres indications exigées en vertu de l’art. 5, al. 1, LPN, font partie intégrante de la présente ordonnance, mais font l’objet d’une publication séparée.

Art. 2 Publication

1. Les indications prescrites à l’art. 1, al. 2, sont publiées dans le Recueil officiel du droit fédéral sous la forme d’un renvoi (art. 5, al. 1, let. c, de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles²). Elles sont accessibles en ligne³.
2. L’IFP peut être consulté gratuitement auprès de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) et des services cantonaux responsables.

Art. 3 Modifications mineures

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication peut, après avoir pris l’avis des cantons, apporter des modifications mineures à la description précise des objets. Sont réputées mineures les modifications légères du périmètre et les modifications du contenu de la description des objets dans la mesure où les raisons leur conférant une importance nationale et les objectifs de protection ne sont pas touchés.

Art. 4 Collaboration

1. Les services cantonaux responsables sont associés le plus tôt possible au réexamen et à la mise à jour de l’IFP au sens de l’art. 5, al. 2, LPN, ainsi qu’aux modifications mineures apportées à la description des objets au sens de l’art. 3 de la présente ordonnance.
2. Les cantons veillent à ce que le public soit impliqué de manière adéquate.

Art. 5 Principes

1. Les caractéristiques paysagères naturelles et culturelles des objets ainsi que leurs éléments marquants doivent être conservés intacts.
2. Lorsque les objectifs de protection spécifiques aux objets sont fixés, il convient de tenir compte en particulier:
   1. des formes géomorphologiques et tectoniques ainsi que des formations géologiques remarquables (géotopes);
   2. de la dynamique naturelle du paysage, en particulier celle des eaux;
   3. des milieux naturels dignes de protection avec la diversité de leurs espèces caractéristiques et leurs fonctions importantes, notamment pour leur mise en réseau;
   4. du caractère intact et de la tranquillité des objets, dans la mesure où ils représentent une caractéristique spécifique;
   5. des paysages avec leurs éléments typiques quant aux structures d’habitat et aux formes d’exploitation agricole et sylvicole, aux bâtiments, aux installations, aux éléments caractéristiques du paysage et au patrimoine historico-culturel; leur gestion et leur évolution doivent rester possibles à long terme en fonction des caractéristiques des objets.

Art. 6 Interventions lors de l’accomplissement de tâches de la Confédération

1. Les interventions qui n’ont pas d’effets sur la réalisation des objectifs de protection spécifiques aux objets ne représentent pas une altération et sont admissibles. De légères altérations sont également admissibles si elles sont justifiées par un intérêt qui prime l’intérêt à protéger l’objet.
2. De graves altérations des objets au sens de l’art. 6, al. 2, LPN ne sont admissibles que si elles sont justifiées par un intérêt d’importance nationale qui prime l’intérêt à protéger l’objet.
3. Lorsque plusieurs interventions susceptibles d’être autorisées individuellement ont un rapport matériel, territorial ou temporel, ou lorsqu’il est prévisible qu’une atteinte admissible en entraîne d’autres, il convient d’évaluer aussi leurs effets cumulés sur l’objet.
4. Lorsqu’une altération est considérée comme admissible suite à la pesée des intérêts, son auteur doit, en vertu de la règle selon laquelle les objets méritent d’être ménagés le plus possible, veiller à prendre des mesures particulières pour en assurer la meilleure protection possible, la reconstitution ou, à défaut, le remplacement adéquat, si possible à l’intérieur de l’objet.

Art. 7 Réduction des altérations

1. Les autorités compétentes examinent, dès que l’occasion se présente, dans quelle mesure des altérations existantes peuvent être réduites ou supprimées.
2. Le maintien et l’utilisation des bâtiments et installations érigés légalement sont garantis.

Art. 8 Prise en compte par les cantons

1. Les cantons tiennent compte de l’IFP lors de l’établissement de leurs planifications, en particulier des plans directeurs, conformément aux art. 6 à 12 de la loi du 22 juin 1979 sur l’aménagement du territoire (LAT)⁴. Ils peuvent indiquer dans leurs plans directeurs le développement territorial envisagé dans les différents objets inscrits à l’IFP.
2. Ils veillent à ce que l’IFP soit pris en compte sur la base des plans directeurs cantonaux, en particulier lors de l’établissement des plans d’affectation au sens des art. 14 à 20 LAT.

Art. 9 Aides financières

Les aides financières accordées par la Confédération pour les mesures de conservation et de valorisation des objets sont régies par les art. 4 à 12a de l’ordonnance du 16 janvier 1991 sur la protection de la nature et du paysage⁵.

Art. 10 Observation et réexamen

1. L’OFEV observe l’état des objets. Il coordonne cette observation avec l’observation de l’environnement et du territoire par les cantons et par d’autres services fédéraux.
2. Il réalise un suivi pour vérifier si la mise en œuvre des mesures prévues par la LPN et par la présente ordonnance est appropriée et efficace. Pour ce faire, il collabore étroitement avec les offices fédéraux concernés et les cantons.
3. Le Conseil fédéral réexamine les objets tous les 15 à 20 ans et, le cas échéant, procède aux adaptations nécessaires.

Art. 11 Abrogation d’un autre acte

L’ordonnance du 10 août 1977 concernant l’inventaire fédéral des paysages, sites et monuments d’importance nationale⁶est abrogée.

Art. 12 Modification d’autres actes

La modification d’autres actes est réglée dans l’annexe 2.

Art. 13 Entrée en vigueur

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^erjuin 2017.

Annexe 1

(art. 1, al. 1)

Paysages, sites et monuments naturels d’importance nationale

No	Objet	Cantons	Inscription / Révisions
10	Jura plissé
1001	Linkes Bielerseeufer	BE	1977
1002	Chasseral	BE, NE	1977
1003	Tourbière des Ponts-de-Martel	NE	1977
1004	Creux du Van et Gorges de l’Areuse	NE, VD	1977
1005	Vallée de la Brévine	NE	1977
1006	Vallée du Doubs	JU, NE	1977/1983
1007	La Dôle	VD	1977/1998
1008	Franches-Montagnes	JU, BE	1977/1983
1009	Gorges du Pichoux	BE, JU	1977/1983
1010	Weissenstein	SO	1977/1996
1011	Lägerngebiet	AG, ZH	1977
1012	Belchen-Passwang-Gebiet	BL, SO	1983
1013	Roches de Châtollion	NE	1983/1996
1014	Chassagne	VD	1983/1998
1015	Pied sud du Jura proche de La Sarraz	VD	1983/1998
1016	Aarewaage Aarburg	AG, SO	1996
1017	Aargauer und östlicher Solothurner Faltenjura	AG, SO	1996
1018	Aareschlucht in Brugg	AG	1996
1019	Wasserschloss beim Zusammenfluss von Aare, Reuss und Limmat	AG	1996
1020	Ravellenflue und Chluser Roggen	SO	1996
1021	Gorges de Moutier	BE	1996
1022	Vallée de Joux et Haut-Jura vaudois	VD	1998
1023	Mormont	VD	1998
11	Jura tabulaire et pied nord du Jura
1101	Étangs de Bonfol et de Vendlincourt	JU	1977/1983
1102	Randen	SH	1977
1103	Koblenzer Laufen	AG	1977
1104	Tafeljura nördlich von Gelterkinden	BL	1983
1105	Baselbieter und Fricktaler Tafeljura	AG, BL, SO	1983/1996
1106	Chilpe bei Diegten	BL	1983/1996
1107	Gempenplateau	BL, SO	1983
1108	Aargauer Tafeljura	AG	1996
1109	Aarelandschaft bei Klingnau	AG	1996
1110	Wangen- und Osterfingertal	SH	1996
12	Ouest du Plateau
1201	La Côte	VD	1977/1998
1202	Lavaux	VD	1977/1998
1203	Grèves vaudoises de la rive nord du lac de Neuchâtel	VD	1977/1998
1204	Rhône genevois – Vallons de l’Allondon et de la Laire	GE	1977/1996
1205	Bois de Chênes	VD	1977
1206	Coteaux de Cortaillod et de Bevaix	NE	1977
1207	Marais de la haute Versoix	VD	1977/1998
1208	Rive sud du lac de Neuchâtel	VD, FR, NE, BE	1983/1998
1209	Mont Vully	FR	1983
1210	Chanivaz – Delta de l’Aubonne	VD	1996
13	Centre du Plateau
1301	St. Petersinsel – Heidenweg	BE	1977
1302	Alte Aare – Alte Zihl	BE	1977/1996
1303	Hallwilersee	AG, LU	1977
1304	Baldeggersee	LU	1977
1305	Reusslandschaft	AG, ZG, ZH	1977
1306	Albiskette – Reppischtal	ZH	1983
1307	Glaziallandschaft Lorze – Sihl mit Höhronenkette und Schwantenau	SZ, ZG, ZH	1983
1308	Moorlandschaft zwischen Rothenthurm und Biberbrugg	SZ, ZG	1983
1309	Zugersee	LU, SZ, ZG	1983
1310	Gletschergarten Luzern	LU	1983
1311	Napfbergland	BE, LU	1983
1312	Wässermatten in den Tälern der Langete, der Rot und der Önz	BE, LU	1983/1996
1313	Steineberg – Steinhof – Burgäschisee	BE, SO	1983
1314	Aarelandschaft zwischen Thun und Bern	BE	1983
1315	Amsoldinger- und Übeschisee	BE	1983
1316	Stausee Niederried	BE	1983
1317	Endmoränenzone von Staffelbach	AG	1996
1318	Wauwilermoos – Hagimoos – Mauesee	LU	1996
1319	Aareknie Wolfwil-Wynau	BE, SO	1996
1320	Schwarzenburgerland mit Sense- und Schwarzwasserschlucht	BE, FR	1996
1321	Oberes Emmental mit Räbloch, Schopfgrabe und Rämisgumme	BE	1996
14	Nord et est du Plateau
1401	Drumlinlandschaft Zürcher Oberland	ZH	1977
1402	Imenberg	TG	1977
1403	Glaziallandschaft zwischen Thur und Rhein	TG, ZH	1977/1983
1404	Glaziallandschaft zwischen Neerach und Glattfelden	ZH	1977
1405	Frauenwinkel – Ufenau – Lützelau	SZ	1977
1406	Obersee	SG, SZ	1977/1996
1407	Chatzenseen	ZH	1977
1408	Jörentobel	ZH	1977
1409	Pfäffikersee	ZH	1977
1410	Irchel	ZH	1977
1411	Untersee – Hochrhein	SH, TG, ZH	1983
1412	Rheinfall	SH, ZH	1983
1413	Thurgauisch-fürstenländische Kulturlandschaft mit Hudelmoos	SG, TG	1983
1414	Thurlandschaft zwischen Lichtensteig und Schwarzenbach	SG	1983/1996
1415	Böllenbergtobel bei Uznach	SG	1983
1416	Kaltbrunner Riet	SG	1983
1417	Lützelsee – Seeweidsee – Ütziker Riet	ZH	1983
1418	Espi – Hölzli	TG	1983
1419	Pfluegstein ob Herrliberg	ZH	1983
1420	Hörnli-Bergland	SG, TG, ZH	1996
15	Versant nord-ouest des Alpes
1501	Gälte – Iffigen	BE	1977
1502	Les Grangettes	VD	1977/1998
1503	Diablerets – Vallon de Nant- Derborence (partie ouest)	VD, VS	1977/1998
1504	Vanil Noir	FR, VD	1977/1996/1998
1505	Hohgant	BE	1977
1506	Chaltenbrunnenmoor – Wandelalp	BE	1977
1507	Berner Hochalpen und Aletsch-Bietschhorn-Gebiet (nördlicher Teil)	BE, VS	1983/1996
1508	Weissenau	BE	1983
1509	Luegibodenblock	BE	1983
1510	La Pierreuse – Gummfluh – Vallée de L’Étivaz	VD, BE	1983/1998
1511	Giessbach	BE	1996
1512	Aareschlucht zwischen Innertkirchen und Meiringen	BE	1996
1513	Engstligenalp und Entschligefäll	BE	1996
1514	Breccaschlund	FR	1996
1515	Tour d’Aï – Dent de Corjon	FR, VD	1998
16	Régions centrales et orientales du versant nord des Alpes
1601	Silberen	SZ, GL	1977
1602	Murgtal – Mürtschen	GL, SG	1977
1603	Maderanertal – Fellital	UR	1977
1604	Lauerzersee	SZ	1977
1605	Pilatus	LU, NW, OW	1977/2017
1606	Vierwaldstättersee mit Kernwald, Bürgenstock und Rigi	LU, NW, OW, SZ, UR	1983/2017
1607	Bergsturzgebiet von Goldau	SZ, ZG	1983
1608	Flyschlandschaft Haglere – Glaubenberg – Schlieren	LU, OW	1983
1609	Schratteflue	LU	1983
1610	Scheidnössli	UR	1983
1611	Lochsiten bei Schwanden	GL	1983
1612	Säntisgebiet	AR, AI, SG	1996
1613	Speer – Churfirsten – Alvier	SG	1996
1614	Taminaschlucht	SG	1996
1615	Melser Hinterberg – Flumser Kleinberg	SG	1996
17	Valais
1701	Binntal	VS	1977
1702	Lac de Tanay	VS	1977
1703	Haut Val de Bagnes	VS	1977
1704	Mont d’Orge	VS	1977
1705	Valère et Tourbillon	VS	1977
1706	Berner Hochalpen und Aletsch-Bietschhorn-Gebiet (südlicher Teil)	BE, VS	1983/1998
1707	Dent Blanche – Matterhorn – Monte Rosa	VS	1983/1998
1708	Pyramides d’Euseigne	VS	1983
1709	Blocs erratiques au-dessus de Monthey et de Collombey	VS	1983
1710	Rhonegletscher mit Vorgelände	VS	1996
1711	Raron – Heidnischbiel	VS	1996/1998
1712	Les Follatères – Mont du Rosel	VS	1996
1713	Diablerets – Vallon de Nant – Derborence (partie est)	VD, VS	1996
1714	Bergji – Platten	VS	1998
1715	Gorges du Trient	VS	1998
1716	Pfynwald – Illgraben	VS	1998
1717	Laggintal – Zwischbergental	VS	1998
1718	Val de Réchy – Sasseneire	VS	1998
18	Tessin
1801	Piora – Lucomagno – Dötra	TI	1977
1802	Delta del Ticino e della Verzasca	TI	1977
1803	Monte Generoso	TI	1977
1804	Monte San Giorgio	TI	1977
1805	Monte Caslano	TI	1977
1806	Ponte Brolla – Arcegno	TI	1977
1807	Val Verzasca	TI	1983
1808	Val Bavona	TI	1983
1809	Campolungo – Campo Tencia – Piumogna	TI	1983
1810	San Salvatore	TI	1983
1811	Arbòstora – Morcote	TI	1983
1812	Gandria e dintorni	TI	1983
1813	Denti della Vecchia	TI	1983
1814	Paesaggio fluviale e antropico della Valle di Blenio	TI	1996
19	Grisons
1901	Lai da Tuma	GR	1977
1902	Ruinaulta	GR	1977
1903	Auenlandschaft am Unterlauf des Hinterrheins	GR	1977
1904	Val da Camp	GR	1977
1905	Kesch-Ducan-Gebiet	GR	1977
1906	Trockengebiet im vorderen Domleschg	GR	1977
1907	Quellgebiet des Hinterrheins – Passo del San Bernardino	GR	1977
1908	Oberengadiner Seenlandschaft und Berninagruppe	GR	1983
1909	Piz Arina	GR	1983
1910	Silvretta – Vereina	GR	1983
1911	Tomalandschaft bei Domat/Ems	GR	1983
1912	Paludi del San Bernardino	GR	1996
1913	Greina – Piz Medel	GR, TI	1996
1914	Plasseggen – Schijenflue	GR	1996
1915	Schweizerischer Nationalpark und angrenzende Gebiete	GR	1996
1916	Val Bondasca – Val da l’Albigna	GR	1998

Annexe 2

(art. 12)

Modification d’autres actes

Les ordonnances mentionnées ci-après sont modifiées comme suit:

…⁷

Footnotes

1. RS 451 ↩

2. RS 170.512 ↩

3. Cf. www.bafu.admin.ch/ifp-sig ↩

4. RS 700 ↩

5. RS 451.1 ↩

6. [RO 1977 1962, 1998 788, 2010 1593annexe ch. 2] ↩

7. Les mod. peuvent être consultées auRO 2017 2815. ↩