Ordonnance du DFF sur la compensation des effets de la progression à froid pour les personnes physiques en matière d’impôt fédéral direct

(Ordonnance sur la progression à froid, OPFr)

du 10 septembre 2025 (État le 1^erjanvier 2026)

Le Département fédéral des finances (DFF),

vu les art. 14, al. 6, et 39, al. 2, de la loi fédérale du 14 décembre 1990
sur l’impôt fédéral direct (LIFD)¹,

arrête:

Art. 1 Objet

La présente ordonnance règle l’adaptation des barèmes et déductions des impôts sur le revenu des personnes physiques à l’indice suisse des prix à la consommation.

Art. 2 Barèmes

Les barèmes s’appliquant aux personnes visées à l’art. 36, al. 1, LIFD sont modifiés comme suit:

		Francs
jusqu’à	15 200 francs de revenu, à	0.00
	et, par 100 francs de revenu en plus, à	0.77	;
pour	33 200 francs de revenu, à	138.60
	et, par 100 francs de revenu en plus, à	0.88		de plus;
pour	43 500 francs de revenu, à	229.20
	et, par 100 francs de revenu en plus, à	2.64		de plus;
pour	58 000 francs de revenu, à	612.00
	et, par 100 francs de revenu en plus, à	2.97		de plus;
pour	76 200 francs de revenu, à	1 152.50
	et, par 100 francs de revenu en plus, à	5.94		de plus;
pour	82 100 francs de revenu, à	1 502.95
	et, par 100 francs de revenu en plus, à	6.60		de plus;
pour	108 900 francs de revenu, à	3 271.75
	et, par 100 francs de revenu en plus, à	8.80		de plus;
pour	141 500 francs de revenu, à	6 140.55
	et, par 100 francs de revenu en plus, à	11.00		de plus;
pour	185 100 francs de revenu, à	10 936.55
	et, par 100 francs de revenu en plus, à	13.20		de plus;
pour	793 900 francs de revenu, à	91 298.15
pour	794 000 francs de revenu, à	91 310.00
	et, par 100 francs de revenu en plus, à	11.50		de plus.²

Les barèmes s’appliquant aux personnes visées à l’art. 36, al. 2, LIFD sont modifiés comme suit:

		Francs
jusqu’à	29 700 francs de revenu, à	0.00
	et, par 100 francs de revenu en plus, à	1.00	;
pour	53 400 francs de revenu, à	237.00
	et, par 100 francs de revenu en plus, à	2.00		de plus;
pour	61 300 francs de revenu, à	395.00
	et, par 100 francs de revenu en plus, à	3.00		de plus;
pour	79 100 francs de revenu, à	929.00
	et, par 100 francs de revenu en plus, à	4.00		de plus;
pour	94 900 francs de revenu, à	1 561.00
	et, par 100 francs de revenu en plus, à	5.00		de plus;
pour	108 700 francs de revenu, à	2 251.00
	et, par 100 francs de revenu en plus, à	6.00		de plus;
pour	120 600 francs de revenu, à	2 965.00
	et, par 100 francs de revenu en plus, à	7.00		de plus;
pour	130 500 francs de revenu, à	3 658.00
	et, par 100 francs de revenu en plus, à	8.00		de plus;
pour	138 400 francs de revenu, à	4 290.00
	et, par 100 francs de revenu en plus, à	9.00		de plus;
pour	144 300 francs de revenu, à	4 821.00
	et, par 100 francs de revenu en plus, à	10.00		de plus;
pour	148 300 francs de revenu, à	5 221.00
	et, par 100 francs de revenu en plus, à	11.00		de plus;
pour	150 400 francs de revenu, à	5 452.00
	et, par 100 francs de revenu en plus, à	12.00		de plus;
pour	152 400 francs de revenu, à	5 692.00
	et, par 100 francs de revenu en plus, à	13.00		de plus;
pour	941 300 francs de revenu, à	108 249.00
pour	941 400 francs de revenu, à	108 261.00
	et, par 100 francs de revenu en plus, à	11.50		de plus.

Art. 3 Imposition d’après la dépense

Le montant fixé à l’art. 14, al. 3, let. a, LIFD est modifié comme suit: a. 435 000 francs par an;

Art. 4 Revenus exonérés

Les montants fixés à l’art. 24, let. f^biset let. i^bis, LIFD sont modifiés comme suit:

la solde des sapeurs-pompiers de milice, jusqu’à concurrence d’un montant annuel de 5400 francs, pour les activités liées à l’accomplissement de leurs tâches essentielles (exercices, services de piquet, cours, inspections et interventions, notamment pour le sauvetage, la lutte contre le feu, la lutte contre les sinistres en général et la lutte contre les sinistres causés par les éléments naturels); les indemnités supplémentaires forfaitaires pour les cadres, les indemnités supplémentaires de fonction, les indemnités pour les travaux administratifs et les indemnités pour les prestations fournies volontairement ne sont pas exonérées;
les gains unitaires jusqu’à concurrence d’un montant de 1 071 000 francs provenant de la participation à un jeu de grande envergure autorisé par la LJAr et de la participation en ligne à des jeux de casino autorisés par la LJAr;

Art. 5 Abrogation d’un autre acte

L’ordonnance du 22 août 2024 sur la progression à froid³est abrogée.

Art. 6 Entrée en vigueur

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^erjanvier 2026.

RS 642.11 ↩
Erratum du 17 oct. 2025 (RO 2025 621). ↩
[RO 2024 479] ↩