Ordonnance de l’OFT sur l’accès au réseau ferroviaire

(OARF-OFT)

du 14 mai 2012 (État le 1^erfévrier 2026)

L’Office fédéral des transports (OFT),

vu l’art. 9c , al 3^bis, de la loi fédérale du 20 décembre 1957 sur les chemins de fer (LCdF)¹,
vu l’ordonnance du 25 novembre 1998 sur l’accès au réseau ferroviaire (OARF)²,³

arrête:

Section 1 Prix du sillon

Art. 1 Prix de base

(art. 19 OARF)

1. Le prix de base lié au sillon s’élève à:
   1. ⁴ 2 fr. 50/trains-kilomètre (T-km) pour les courses sur les tronçons de la catégorie A;
   2. 1 fr. 15/T-km pour les courses sur les tronçons de la catégorie B;⁵
   3. 1 fr. 15/T-km pour les courses sur les tronçons de la catégorie C;
   4. 0 fr. 70/T-km pour les courses sur les tronçons de la catégorie D.
2. Pour chaque mètre de charge remorquée dépassant 500 m, un rabais de 1 centime par T-km est accordé sur le prix de base lié au sillon.⁶
3. L’attribution des tronçons aux catégories A à D figure à l’annexe 1.
4. Le prix de base lié à l’usure, qui est applicable aux tronçons énumérés à l’annexe 1, s’élève à:⁷
   1. 0,29 ct./tonne brute-kilomètre (tb-km) pour les tronçons dont la superstructure est prévue pour un poids par essieu de 13 t au maximum;
   2. 0,36 ct./tb-km pour les courses sur tous les autres tronçons.⁸
5. Pour les courses sur les tronçons à voie normale, le prix de base lié à l’usure se calcule pour chaque véhicule conformément à la formule de l’annexe 1a . Les principes suivants doivent être respectés:
   1. les tronçons sont répartis en catégories de vitesse et de rayon conformément à l’annexe 1b ;
   2. les prix des types de véhicule par catégorie de vitesse et de rayon sont fixés à l’annexe 1c ;
   3. l’attribution des véhicules historiques aux types de véhicule visés à la let. b est fixée à l’annexe 1d ; le prix est adapté en fonction du poids effectif du véhicule;
   4. les autres véhicules sont attribués à un groupe de types de véhicule apparenté et leur prix est augmenté pour chaque catégorie de vitesse et de rayon de 25 % par rapport à la valeur maximale du groupe;
   5. les véhicules moteurs remorqués bénéficient d’une déduction de la valeur caractéristique de la traction conformément à la formule de l’annexe 1a .
6. Les prix visés à l’al. 3 sont applicables directement aux courses sur les tronçons à crémaillère et sur les tronçons à voie étroite, y compris les voies à écartement multiple, ainsi qu’aux tronçons énumérés à l’annexe 3.⁹

Art. 2 Supplément pour arrêt

(art. 19a , al. 4, OARF)

1. Le supplément pour arrêt est perçu pour chaque arrêt que commande l’entreprise ferroviaire sur les lignes et aux gares énumérées à l’annexe 2.
2. Il est également perçu pour les arrêts aux gares de départ et d’arrivée.
3. Lorsqu’un train est séparé ou assemblé à une gare conformément à l’horaire, le supplément pour cet arrêt n’est perçu qu’une fois.
4. Aucun supplément pour arrêt n’est perçu aux gares de triage énumérées à l’art. 5.¹⁰

Art. 3 Prix de l’électricité

(art. 20a OARF)

1. Le prix de l’énergie au fil de contact (prix de l’électricité) est fixé à 14 ct./kWh. Il est réduit de 40 % entre 22 h et 6 h et augmenté de 20 % du lundi au vendredi de 6 h à 9 h et de 16 h à 19 h.¹¹
2. L’OFT autorise les chemins de fer à courant continu à payer un prix du courant différent lorsque ceux-ci attestent de coûts différents.
3. Si les entreprises de transport ferroviaire renoncent à mesurer la consommation d’électricité sur les tronçons interopérables au sens de l’art. 15a , al. 1, let. a, de l’ordonnance du 23 novembre 1983 sur les chemins de fer¹²ainsi que sur le tronçon à voie normale non interopérable Emmenbrücke-Hübeli (bif.) – Beinwil am See – Lenzburg, ou si elles n’indiquent pas au gestionnaire d’infrastructure le numéro à douze chiffres du véhicule moteur, la consommation est calculée à l’aide des taux mentionnés à l’annexe 5 avec un supplément tel que visé à l’art. 20a, al. 4, OARF. Pour les autres tronçons, l’OFT fixe périodiquement les taux forfaitaires pour la consommation d’électricité sur la base des indications fournies par le gestionnaire d’infrastructure.¹³
4. …¹⁴

Art. 3a Prix des prestations de manœuvre en transport marchandises

(art. 9c , al. 3^bis, LCdF)

Les prix pour les prestations complémentaires de manœuvre en transport marchandises ci-après s’élèvent à:

1. mise à disposition de voies de circulation destinées au triage: 4 fr. 85;
2. triage dans les gares de triage:

1. 5 francs par entrée de wagon,

2. 5 francs par sortie de wagon,

3. 100 francs par groupe de formation à partir du 2^egroupe,

4. 9 fr. 50 à titre de supplément par wagon pour restrictions de transport,

5. 70 francs à titre de supplément par manœuvre particulière.

Art. 4

Section 2 Prestations complémentaires, publication

Art. 5 Triage dans les gares de triage

(art. 9c , al. 3^bis, LCdF)¹⁵

La prestation complémentaire de triage est offerte 24 heures sur 24 dans les gares de triage suivantes:

1. gare-frontière de triage Basel RB;
2. gare-frontière de triage Buchs SG;
3. gare-frontière de triage Chiasso SM;
4. gare de triage Lausanne Triage;
5. gare de triage RB Limmattal.

Art. 6 Mise à disposition d’un tronçon en dehors des heures d’exploitation habituelles

(art. 22, al. 2, let. d, OARF)¹⁶

1. Les heures d’exploitation habituelles d’un tronçon sont comprises entre le premier et le dernier train voyageurs enregistré dans l’horaire officiel.
2. Du lundi au vendredi, les tronçons convenant au trafic marchandises doivent être mis à disposition dès 4 h.
3. Le service est assuré 24 heures sur 24 sur les tronçons figurant à l’annexe 4.

Art. 7 Publication

(art. 10, al. 1, let. d, OARF)

1. Il incombe au gestionnaire d’infrastructure:
   1. de publier sur Internet les informations prescrites par l’art. 10, al. 1, let. d, OARF, et
   2. de les remettre à l’OFT.
2. Le gestionnaire d’infrastructure communique les bases de calcul des prix des prestations complémentaires.

Section 3 Attribution des sillons

Art. 8 et 9 {#sec_3/art_8_9 omnilex-key=ch-fedlex--742.122.4--8 und 9}

Art. 10 Attribution de sillons lors de limitations de capacité en raison de travaux

(art. 11b OARF)

1. Si des limitations de capacité ne sont pas prises en compte dans le plan d’utilisation du réseau ou si elles ne le sont pas de manière définitive, le gestionnaire d’infrastructure cherche une solution consensuelle avec les requérants concernés.
2. Si aucune solution consensuelle n’est trouvée, le service d’attribution des sillons attribue en principe les sillons de manière proportionnelle à tous les types de transport conformément au plan d’utilisation du réseau.
3. En cas de limitation de capacité qui n’ont pas été prises en compte dans le plan d’utilisation du réseau ou si elles ne l’ont pas été de manière définitive, le service d’attribution des sillons peut adapter les sillons déjà affectés.

Section 4 Limitations de capacité en raison de travaux

Art. 10a Exigences applicables aux chaînes de transport de voyageurs

(art. 11b , al. 6, OARF)

En cas de transport de remplacement, les chaînes de transport de voyageurs sont considérées comme garanties si la durée totale du voyage:

1. n’est pas prolongée de plus de 15 minutes pour les voyages devant durer au plus une heure;
2. ni de plus de 30 minutes pour les voyages devant durer plus d’une heure.

Art. 10b Coûts à la charge de l’entreprise de transport ferroviaire en cas de limitation de capacité

(art. 11c OARF)¹⁷

En cas de limitation de capacité, les entreprises de transport ferroviaire assument leurs propres coûts:¹⁸

1. de planification et de préparation des transports de remplacement et des déviations;
2. de prestations d’exploitation supplémentaires;
3. d’assistance des clients;
4. de distribution, et
5. de communication.

Art. 10c Indemnisation dans les autres transports

(art. 11b , al. 4, OARF)¹⁹

1. En transport de marchandises sur tronçons à voie normale, le gestionnaire d’infrastructure indemnise l’entreprise de transport ferroviaire à hauteur de 800 francs par train concerné, excepté les trains de service, en cas de déviations sur le rail. Les déviations dans les zones de gare ne donnent lieu à une indemnisation que si elles réduisent la longueur maximale ou le poids maximal des trains.²⁰
2. Si une déviation sur le rail n’est pas possible, l’indemnité s’élève à 1500 francs par train concerné.
3. Sur les tronçons à voie étroite, l’indemnité compense les surcoûts occasionnés à l’entreprise de transport ferroviaire.

Art. 10d Forfait en cas de communication tardive d’une limitation de capacités

(art. 11c , al. 6, OARF)

1. En cas de communication tardive d’une limitation de capacité, le gestionnaire d’infrastructure verse à l’entreprise de transport ferroviaire un montant forfaitaire de 2000 francs par train concerné.
2. Si une déviation sur le rail n’est pas possible, le forfait s’élève à 3000 francs par train concerné.

Section 5 Dispositions finales

Art. 11

Art. 12

Art. 12a

Art. 12b Disposition transitoire de la modification du 15 décembre 2022

1. Pour les trains du transport régional de voyageurs indemnisé conformément à l’art. 28 de la loi du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs²¹et pour ceux du chargement des automobiles et du transport de marchandises, y compris les courses à vide et trains de locomotives correspondants, le prix de l’électricité conformément à l’art. 3, al. 1, est fixé à 12 ct./kWh jusqu’au 31 décembre 2023.
2. La durée de validité visée à l’al. 1 est prolongée jusqu’au 31 décembre 2024.²²

Art. 12c Disposition transitoire de la modification du 21 novembre 2024

Pour les trains du transport de marchandises, y compris les courses à vide et trains de locomotives correspondants, le prix de l’électricité conformément à l’art. 3, al. 1, est fixé à 11 ct./kWh jusqu’au 31 décembre 2025, à 12 ct./kWh du 1^erjanvier au 31 décembre 2026 et à 13 ct./kWh du 1^erjanvier au 31 décembre 2027.

Art. 13 Entrée en vigueur

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^erjanvier 2013.

Annexe 1

(art. 1, al. 2 et 3)

Catégories de tronçons au sens de l’art. 19a, al. 1, OARF

a. voie normale:	b. voie étroite:
1. Catégorie de tronçon A	1. Catégorie de tronçon A
300 Wengi-Ey – LBT – St. German	aucune
302 Frutigen – Frutigen Nordportal
600.2 (Altdorf –) Rynächt – GBT – Giustizia (– Bellinzona)
601 (Giubiasco –) CBT (– Lugano)
634 Sant’Antonino – Vigana (Bretella)
2. Catégorie de tronçon B; coefficient lié à la demande: 2	2. Catégorie de tronçon B; coefficient lié à la demande: 2
100.1 Lausanne – Montreux	aucune
100.3 Sion – Brig
150 Genève Aéroport – Lausanne
205 (Lausanne –) L.-Sébeillon (– Renens VD)
210.1 Renens VD – Yverdon-les-Bains
210.2 Yverdon-les-Bains – Neuchâtel
210.3 Neuchâtel – Biel/Bienne
250.1 Lausanne – Palézieux
250.2 Palézieux – Fribourg/Freiburg – Flamatt
250.3 Flamatt – Bern
260 Biel/Bienne – Zollikofen
290 (Bern –) Bern Wyler – Thun
298 (Bern –) Holligen – Belp
310 Thun – Spiez
410.1 Biel/Bienne – Solothurn
450.1 Bern – Löchligut bif. – NBS (– Olten)
450.2 Rothrist – Olten
460.1 Gümligen Süd – Konolfingen
460.2 Konolfingen – Langnau i. E.
500.1 Basel SBB – Liestal – Olten
500.2 Olten Nord – Olten RB – Olten
501 (Muttenz –) Pratteln (– Liestal)
504 (Basel SBB –) Basel SBB RB Nordkopf – Muttenz
508.1 Gellert Nord – Basel SBB RB Nordkopf
510 Olten – Sursee – Luzern
520 (Basel SBB –) Basel Bad. Bf.
601.3 Biasca – Bellinzona – Giubiasco
601.5 Lugano – Chiasso
650 Olten – Aarau – Lenzburg – Killwangen-Spreitenbach
660 (Luzern–) Fluhmühle – Zug – Thalwil
670.2 Samstagern – Pfäffikon SZ
670.3 Pfäffikon SZ – Rapperswil
672 Wädenswil – Samstagern – Biberbrugg – Einsiedeln
703 Zürich Altstetten – Herdern – Zürich HB
704.2 Zürich Altstetten – Hard (– Zürich Oerlikon)
710 Brugg AG – Zürich HB
711.2 Zürich Altstetten – Zürich Hardbrücke – Zürich HB (Museumstrasse)
715 Zürich Altstetten – Vorbhf. – Zürich HB
719 Zürich Altstetten (– Zürich Wiedikon)
720 (Zürich HB –) ZBT (– Thalwil)
721.1 Zürich HB – Kilchberg – Thalwil
721.2 Thalwil – Pfäffikon SZ
721.3 Pfäffikon SZ – Ziegelbrücke
733 Zürich Stadelhofen – Stettbach – Chriesbach (– Dübendorf)
734 (Stettbach –) Neugut – Dietlikon
735.1 Zürich HB (Museumstrasse) – Meilen
740 Wallisellen – Uster – Rapperswil
750 Zürich Hardbrücke – Zürich Flughafen – Hürlistein
751 Zürich HB – Zürich Wipkingen – Dietlikon – Winterthur
752 Zürich Altstetten – Zürich HB – Zürich Oerlikon (DML)
755.2 Würenlos – Zürich Oerlikon
755.3 Zürich Oerlikon – Opfikon Süd – Kloten – Dorfnest
755.4 Zürich Seebach – Opfikon Süd
757.1 Effretikon – Wetzikon
760.1 Zürich Oerlikon – Oberglatt
760.3 Bülach – Eglisau – Schaffhausen
762 Winterthur – Neuhausen
850.1 Winterthur – Wil – Gossau SG
850.2 Gossau SG – St. Gallen St. Fiden
870.2 Herisau – Lichtensteig
870.3 Herisau – St. Gallen
870.4 Romanshorn – St. Gallen St. Fiden
3. Catégorie de tronçon B; coefficient lié à la demande: 1	3. Catégorie de tronçon B; coefficient lié à la demande: 1
026 (St-Louis –) frontière – Basel St. Johann – Basel SBB	aucune
070 Basel Bad. Bf. – frontière (– Weil [Rhein])
072 Basel Bad. Bf. – frontière (– Lörrach)
075 Basel Bad. Bf. – frontière (– Waldshut)
081 Buchs SG – frontière (– Schaan)
083 St. Margrethen – frontière (– Lustenau)
100.2 Montreux – Martigny – Sion
100.3 Sion – Brig
131 Monthey – Les Paluds (– St-Maurice)
145 Brig – frontière (– Iselle di Trasquera)
151 (Bellegarde –) frontière – La Plaine – Châtelaine (– Genève)
152 La Praille – Furet (– Châtelaine)
153 (Genève –) Genève-Stade – Eaux-Vives – frontière (– Annemasse)
190 Denges/Lonay – Lausanne-Triage – Bussigny/Renens VD
200 Frontière – Vallorbe – Daillens
211 Orbe – Chavornay
220 (Neuchâtel –) Kerzers – Bern
226.2 Moutier – Delémont
229 Basel SBB GB St. Jakob – Ruchfeld
230 Delémont – Basel SBB
232 Lengnau – Grenchenberg – Moutier
280 (Gümmenen) – Laupen – Flamatt
297 Schwarzenburg – Bern Fischermätteli
299 (Löchligut bif. –) Löchligut Süd bif. – Wankdorf bif. (– Ostermundigen)
301 Spiez – Kandersteg – Brig
310 Spiez – Interlaken Ost
320 Zweisimmen – Spiez
409 Biel Mett bif. – Madretsch
410.2 Solothurn – Oensingen – Olten
412 Oensingen – Balsthal
430 Solothurn – Wanzwil (– NBS – Olten)
440 Solothurn – Burgdorf
441 Burgdorf – Obermatt (– Langnau i. E.)
442 Hasle-Rüegsau – Konolfingen – Thun bif.
444.1 Ramsei – Sumiswald-Grünen
451.1 (Bern –) Löchligut bif. – Burgdorf
451.2 Burgdorf – Langenthal
451.3 Langenthal – Aarburg-Oftringen
459 Äspli – Mattstetten bif. (– Hindelbank)
490 (Rothrist –) Aarburg West – Aarburg Süd (– Zofingen)
501 (Muttenz –) Pratteln (– Liestal)
508.3 Basel Kleinhüningen Hafen – Basel Bad. Bf.
509 (Basel SBB RB) – Birsfelden Hafen – Basel Auhafen
512 (Olten Tunnel –) Olten Nord – Olten Ost (– Dulliken)
550 Rupperswil – Brugg AG
601.1 Immensee – Arth-Goldau – Erstfeld
601.2 Erstfeld – Göschenen – Biasca
601.4 Giubiasco – Lugano
630.1 Giubiasco – Cadenazzo Ovest
630.2 Cadenazzo Ovest – Locarno
633 Lugano-Vedeggio – Taverne-Torricella
637 Mendrisio – Stabio – frontière (– Varese)
638 Balerna bif. – Chiasso SM
653 (Lenzburg –) Hendschiken – Rotkreuz – Immensee
654 Brugg AG – Hendschiken (– Wohlen)
665 Zug – Arth-Goldau
670.1 Arth-Goldau – Biberbrugg
699 (Schinznach Dorf –) Brugg Nord – Brugg Süd (– Lupfig)
704.1 Würenlos – Killwangen-Spreitenbach
705 Bülach – Winterthur
700 Pratteln – Stein-Säckingen – Brugg AG
711.1 (Zug Chollermüli –) Zürich Altstetten
712 Zürich HB – Sihlbrugg
713 (Uetliberg –) Ringlikon – Zürich Giesshübel
717 Zürich Giesshübel – Zürich Wiedikon
735.2 Meilen – Rapperswil
736.1 Rapperswil – Uznach
755.1 Wettingen – Würenlos
757.2 Wetzikon – Hinwil – Bäretswil
760.2 Oberglatt – Bülach
770 (Waldshut –) frontière – Trasadingen – Schaffhausen – Thayngen – frontière (– Singen)
820.2 Kreuzlingen – Romanshorn
820.3 Romanshorn – Rorschach
830.2 Kreuzlingen – frontière (– Konstanz)
831 (Konstanz –) frontière – Kreuzlingen Hafen
840 Winterthur – Weinfelden – Romanshorn
849 (Weinfelden –) Romanshorn Süd – Romanshorn West (– Rorschach)
850.3 St. Gallen St. Fiden – Rorschach
852 Gossau SG – Sulgen
870.1 Lichtensteig – Wattwil – Nesslau – Neu St. Johann
871 Uznach – Wattwil
880 Rorschach – St. Margrethen – Sargans
900 Ziegelbrücke – Sargans
905 Sargans – Chur
4. Catégorie de tronçon C	4. Catégorie de tronçon C
102 Renens VD TL – Lausanne-Flon	101 Lausanne-Flon – Echallens – Bercher
111 Puidoux-Chexbres – Vevey	112.1 Vevey – Blonay
131 St. Gingolph – Monthey	112.2 Blonay – Ondallaz (– Les Pleïades)
133 Martigny – Sembrancher – Orsières	120 Montreux – Zweisimmen – Lenk i. S.
134 Sembrancher – Le Châble	121 Montreux – Caux (– Rochers-de-Naye)
201 Le Brassus – Le Pont – Le Day	122 Blonay – Chamby
218.1 Buttes – Fleurier – Travers	124 Aigle – Le Sépey – Les Diablerets
218.2 St-Sulpice – Fleurier	125 Aigle – Leysin
221 (Pontarlier –) frontière – Les Verrières – Auvernier (– Neuchâtel)	126 Champéry – Monthey – Aigle
223 (Morteau –) frontière – Le Locle (– Neuchâtel)	127 Bex – Villars-sur-Ollon (– Col-de-Bretaye)
225 La Chaux-de-Fonds – Biel/Bienne	132 Martigny – Le Châtelard-Frontière
226.1 Sonceboz-Sombeval – Moutier	140 Zermatt – Visp – Brig
238 Porrentruy – Bonfol	155 La Cure – St-Cergue – Nyon
240 (Delle –) frontière – Porrentruy – Delémont	157 Bière – Apples – Morges
251 Palézieux – Payerne – Murten/Morat – Lyss	158 L’Isle-Mont-la-Ville – Apples
252 Yverdon-les-Bains – Payerne – Fribourg/Freiburg	212 Ste-Croix – Yverdon-les-Bains
254 Romont – Bulle	213 Boudry – Neuchâtel-Place Pury
255.1 Ins – Muntelier (– Murten/Morat)	222 Les Ponts-de-Martel – La Chaux‑de‑Fonds
255.2 Murten/Morat – Givisiez (– Fribourg/Freiburg)	224 Les Brenets – Le Locle
411 Moutier – Solothurn West	236 La Chaux-de-Fonds – Le Noirmont – Saignelégier – Glovelier
415 Busswil – Büren an der Aare	237 Le Noirmont – Tramelan – Tavannes
443 Sumiswald-Grünen – Wasen i. E.	253 Bulle-bif. – Broc
444.2 Sumiswald-Grünen – Affoltern-Weier – Huttwil	256 Palézieux – Bulle – Montbovon
445 Langenthal – Huttwil – Wolhusen	261 Ins – Täuffelen – Biel/Bienne
460.3 Langnau i. E. – Fluhmühle (– Luzern)	295.1 Bern Egghölzli – Worb Dorf
470 Luzern – Horw	295.2 Worblaufen – Worb
503 Sissach – Läufelfingen – Olten Nord	296 Worblaufen – Unterzollikofen
511 Triengen-Winikon – Sursee	311 Interlaken Ost – Lauterbrunnen
514 Zofingen – Suhr – Lenzburg	312 Zweilütschinen – Grindelwald
602 Arth-Goldau – Rigi Kulm	313 Grütschalp – Mürren
603
604 Rigi Staffel – Arth-Goldau	315 Lauterbrunnen – Wengen
631 Cadenazzo Ovest – frontière (– Luino)	413 Solothurn – Niederbipp – Oensingen
645 (Lenzburg –) Gruemet – Wettingen	414 Niederbipp – Langenthal – St. Urban Ziegelei
651 Lenzburg – Hübeli LU (– Emmenbrücke)	420 Bern – Worblaufen – Solothurn
652 Villmergen – Wohlen	470 Interlaken Ost – Meiringen – Luzern
701 (Waldshut –) frontière – Koblenz – Turgi	474 Meiringen – Innertkirchen
706 Stein-Säckingen – Koblenz – Eglisau	480 Hergiswil – Engelberg
736.2 Uznach – Ziegelbrücke – Glarus – Linthal	502 Liestal – Waldenburg
754 Winterthur Grüze – Bauma – Rüti	505.2 Basel Dreispitz – Aesch BL Dorf
757.3 Bäretswil – Bauma	506.1 Rodersdorf – Basel Heuwaage
761 Niederweningen – Oberglatt	506.2 Basel Ruchfeld – Dornach
818 Etzwilen – Ramsen – frontière (– Singen)	610 Brig – Andermatt
820.1 Schaffhausen – Kreuzlingen	611 Andermatt – Disentis/Mustér
821 Oberwinterthur – Etzwilen	612 Andermatt – Göschenen
830.1 Weinfelden – Kreuzlingen	615 Oberwald – Gletsch – Realp
835 Wil – Weinfelden	620 (Domodossola –) frontière – Camedo – Locarno
857 Rorschach – Heiden	632 Grono – Cama
872 Wil – Lichtensteig (– Wattwil)	635 Lugano – Ponte Tresa
940 Ems Werk – Chur	643 Aarau – Schöftland
	644 Aarau – Menziken
	655 Wohlen – Bremgarten – Dietikon
	731 Zürich Rehalp – Esslingen
	835 Frauenfeld – Wil
	854 Gossau SG – Appenzell – Wasserauen
	855 St. Gallen – Gais – Appenzell
	856 Gais – Altstätten
	858 Rheineck – Walzenhausen
	859 St. Gallen – Trogen
	908 Chur – Landquart
	910 Landquart – Davos Platz
	915 Filisur – Davos Platz
	920 Disentis/Mustér (– Reichenau-Tamins)
	930 Chur – Arosa
	940 Chur – Reichenau-Tamins – St. Moritz
	950 St. Moritz – Campocologno – Tirano
	955 Klosters – Sagliains
	959 Sagliains bif. Sasslatschtunnel – Sasslatsch bif.
	960.1 Samedan – Pontresina
	960.2 Bever – Scuol-Tarasp
5. Catégorie de tronçon D	5. Catégorie de tronçon D
aucune	143 Riffelalp – Hotel Riffelalp
	159.1 Réseau de tramways Genève (TPG)
	294.1 Réseau de tramways Bern (SVB)
	505.1 Basel Bhf. SBB – Münchensteinerstr.
	507.1 Réseau de tramways Basel (BVB)
	507.2 Basel Schänzli – Pratteln (BLT)
	759.1 Réseau de tramways Zürich (VBZ)
	759.2 Verkehrsbetriebe Glattal
	759.2 Limmattalbahn

Annexe 1a

(art. 1, al. 4)

Prix de base lié à l’usure: formule

Le prix de base lié à l’usure correspond aux coûts calculés selon la formule suivante²³:

C(V,R)i= [k1xFRQxQf³+k2xQf^1.2+ α(k3xTpv)+k4xFRWbxWbf+k5x√(f51xQW185²+f52xYW185²)]xS

Les variables sont: C(V,R)i coûts de l’usure générée par le véhicule i à la vitesse V et dans l’arc de rayon R; k1 facteur de calibrage destiné au calcul des coûts de maintenance résultant des dégâts Qf3: bourrage (lever, redresser) dans les alignements; FRQ valeur de dévers en fonction du rayon par rapport au facteur de calibrage k1 lors de la représentation des coûts de bourrage dans les courbes; Q dégâts résultant de la force dynamique, calculée analytiquement, d’appui des roues de chaque essieu en fonction de la vitesse de circulation et de la part de masses non suspendues; k2 facteur de calibrage destiné au calcul des coûts de maintenance issus des dégâts Qf1.2 sur l’ensemble du réseau, pondérés à 64 %: meulage des rails (dans les alignements et dans les courbes de rayon > 1200 m); α coefficient d’exploitation de la performance installée; peut varier en fonction du type d’utilisation; k3 facteur de calibrage destiné au calcul des coûts de maintenance issus des dégâts sur l’ensemble du réseau liés à la traction, pondérés à 36 %: meulage des rails (dans les alignements et dans les courbes de rayon > 1200 m); Tpv valeur caractéristique de la traction: densité de puissance calculée analytiquement (puissance propulsive/force d’appui des roues); k4 facteur de calibrage destiné au calcul des coûts de maintenance résultant des dégâts relatifs à Wbf: meulage des rails et remplacement de rails dans les courbes de rayon ≤ 1200 m; FRWb valeur de dévers en fonction du rayon par rapport au facteur de calibrage k4; Wbf dégât dû à l’énergie de frottement spécifique, déterminé par simulation, de chaque essieu avant d’un châssis en fonction du rayon; k5 facteur de calibrage destiné au calcul des coûts de maintenance résultant des dégâts déterminés à partir de la combinaison QW185et YW185: remplacement d’éléments d’appareils de voie; f51 facteur de pondération, fixé à 0.5, des composants des forces verticales sur les dégâts subis par les éléments d’appareils de voie; QW185 force dynamique, calculée analytiquement, d’appui des roues de chaque essieu avant d’un châssis sur les appareils de voie de type EW185; f52 facteur de pondération, fixé à 0.5, des composants de force latérale sur les dégâts subis par les éléments d’appareils de voie; YW185 force de guidage, déterminée par simulation, de chaque essieu avant d’un châssis sur les appareils de voie de type EW185; S facteur d’échelle pour atteindre le niveau de prix visé à l’art. 1, al. 3.

Annexe 1b

(art. 1, al. 4, let. a)

Prix de base lié à l’usure: catégories de vitesse et de rayon

1.  Catégories de vitesse en alignement (rayon r > 1200 m):

1. v80 = 0…80 km/h
2. v100 = 81…100 km/h
3. v120 = 101…120 km/h
4. v140 = 121…140 km/h
5. v160 = 141…160 km/h
6. v200 = 161…200 km/h

2.  Catégories de rayon dans les courbes (rayons r ≤ 1200 m):

1. r1200 = 601…1200 m
2. r600 = 401…600 m
3. r400 = 301…400 m
4. r300 ≤ 300 m

Annexe 1c

(art. 1, al. 4, let. b)

Prix de base lié à l’usure: prix des types de véhicule par catégorie de vitesse et de rayon conformément à l’annexe 1b

Annexe 1d

(art. 1, al. 4, let. c)

Prix de base lié à l’usure: véhicules historiques

Annexe 2

(art. 2)

Tronçons et gares avec supplément pour arrêt conformément à l’art. 19a, al. 4, OARF

1. Tronçons

a. voie normale:	b. voie étroite:
026 (St-Louis –) frontière – Basel St. Johann – Basel SBB	aucune
070 Basel Bad Bf. – frontière (– Weil [Rhein])
081 Buchs SG – frontière (– Schaan)
083 St. Margrethen – frontière (– Lustenau)
100.1 Lausanne – Montreux
100.2 Montreux – Martigny – Sion
100.3 Sion – Brig
145 Brig – frontière (– Iselle di Trasquera)
150 Genève Aéroport – Lausanne
151 (Bellegarde –) frontière – La Plaine – Genève
152 La Praille – Furet (– Châtelaine)
153 (Genève –) Genève-Stade – Eaux-Vives – frontière (– Annemasse)
205 (Lausanne –) L.-Sébeillon (– Renens VD)
210.1 Renens VD – Yverdon-les-Bains
210.2 Yverdon-les-Bains – Neuchâtel
210.3 Neuchâtel – Biel/Bienne
220 Neuchâtel Est – Ins – Kerzers – (Bern –) Holligen
226.2 Moutier – Delémont
230 Delémont – Basel SBB
232 Lengnau – Grenchenberg – Moutier
250 Lausanne – Palézieux – Fribourg/Freiburg – Bern
260 Biel/Bienne – Zollikofen
290 (Bern –) Bern Wyler – Thun
299 (Löchligut bif. –) Löchligut Süd bif. – Wankdorf bif. (– Ostermundigen)
300 Wengi-Ey – LBT – St. German
301 Spiez – Kandersteg – Brig
302 Frutigen – Frutigen Nordportal
310 (Thun –) Spiez – Interlaken Ost
410 Biel/Bienne – Solothurn – Olten
430 Solothurn – Wanzwil (– NBS – Olten)
450.1 Bern – Löchligut bif. – NBS (– Olten)
450.2 Rothrist – Olten
451.1 (Bern –) Löchligut bif. – Burgdorf
451.2 Burgdorf – Langenthal
451.3 Langenthal – Aarburg-Oftringen
459 Äspli – Mattstetten bif. (– Hindelbank)
490 (Rothrist –) Aarburg West – Aarburg Süd (– Zofingen)
500.1 Basel SBB – Liestal – Olten
501 (Muttenz –) Pratteln (– Liestal)
504 (Basel SBB –) Basel SBB RB Nordkopf – Muttenz
508.1 Gellert Nord – Basel SBB RB Nordkopf
510 Olten – Sursee – Luzern
512 (Olten Tunnel –) Olten Nord – Olten Ost (– Dulliken)
520 (Basel SBB –) Basel Bad. Bf.
550 Rupperswil – Brugg AG
600.2 (Altdorf –) Rynächt – GBT – Giustizia (– Bellinzona)
601.1 Immensee – Arth-Goldau – Erstfeld
601.3 Biasca – Bellinzona – Giubiasco
601.4 Giubiasco – Lugano – Chiasso
630 Cadenazzo Ovest – Locarno
630.1 Giubiasco – Cadenazzo Ovest
631 Cadenazzo Ovest – frontière (– Luino)
650 Olten – Aarau – Lenzburg – Killwangen-Spreitenbach
653 (Lenzburg –) Hendschiken – Rotkreuz – Immensee
654 Brugg AG – Hendschiken (– Wohlen)
660 (Luzern –) Fluhmühle – Zug – Thalwil
665 Zug – Arth-Goldau
699 (Schinznach Dorf –) Brugg Nord – Brugg Süd (– Lupfig)
700 Pratteln – Stein-Säckingen – Brugg AG
703 Zürich Altstetten – Herdern – Zürich HB
704.1 Würenlos – Killwangen-Spreitenbach
704.2 Zürich Altstetten – Hard (– Zürich Oerlikon)
710 Brugg AG – Zürich HB
711.2 Zürich Altstetten – Zürich Hardbrücke – Zürich HB (Museumstrasse)
715 Zürich Altstetten – Vorbhf. – Zürich HB
719 Zürich Altstetten (– Zürich Wiedikon)
720 (Zürich HB –) ZBT (– Thalwil)
721.2 Thalwil – Pfäffikon SZ
721.3 Pfäffikon SZ – Ziegelbrücke
750 Zürich Hardbrücke – Zürich Flughafen – Hürlistein
751 Zürich HB – Zürich Wipkingen – Dietlikon – Winterthur
752 Zürich Altstetten – Zürich HB – Zürich Oerlikon (DML)
755 Wettingen – Würenlos – Zürich Oerlikon – Kloten – Dorfnest
760 Zürich Oerlikon – Bülach – Schaffhausen
770 Schaffhausen – Thayngen – frontière (– Singen)
830 Weinfelden – Kreuzlingen – frontière (– Konstanz)
840 Winterthur – Weinfelden – Romanshorn
850 Winterthur – St. Gallen – Rorschach
880 Rorschach – St. Margrethen – Sargans
900 Ziegelbrücke – Sargans
905 Sargans – Chur

2. Gares

a. voie normale:	b. voie étroite:
Arth-Goldau	aucune
Auvernier
Basel Bad. Bf.
Bern
Bülach
Burgdorf
Bussigny
Busswil
Cadenazzo
Chiasso
Chavornay
Delémont
Effretikon
Eglisau
Emmenbrücke
Emmenbrücke-Gersag
Flamatt
Fribourg/Freiburg
Gossau SG
Immensee
Kreuzlingen
Langenthal
Lenzburg
Luzern
Lyss
Martigny
Moutier
Neuchâtel
Neuhausen
Oberglatt
Oberwinterthur
Palézieux
Pfäffikon SZ
Puidoux-Chexbres
Renens VD
Romanshorn
Romont
Rorschach
Schaffhausen
Sissach
Solothurn
Solothurn West
Spiez
Stein-Säckingen
St. Gallen
St-Maurice
Sulgen
Sursee
Thalwil
Turgi
Vevey
Wädenswil
Wallisellen
Weinfelden
Wil SG
Winterthur
Winterthur Grüze
Wohlen
Yverdon-les-Bains
Ziegelbrücke
Zürich HB
Zürich Altstetten
Zürich Hardbrücke
Zürich Wiedikon

Annexe 3

(art. 1, al. 5)

Tronçons sur lesquels les prix visés à l’art. 1, al. 5, sont directement applicables

1. Basel Bad. Bf. – frontière (– Weil am Rhein)
2. Basel Bad. Bf. – frontière (– Basel Bad. Rbf.)
3. Basel Bad. Bf. – frontière d’infrastructure BEV/SBB – Basel SBB PB/RB
4. Basel RB-tête de gare Nord – Basel St. Jakob – Basel GB – Basel SBB
5. Basel Bad. Bf. – frontière (– Grenzach)
6. Basel Bad. Bf. – frontière (– Lörrach)
7. (Kreuzlingen –) frontière d’infrastructure SBB/BEV – frontière (– Konstanz)
8. (Kreuzlingen Hafen –) frontière d’infrastructure SBB/BEV – frontière (– Konstanz)
9. Schaffhausen – frontière (– Gottmadingen)
10. Schaffhausen – frontière (– Erzingen [Baden])
11. St. Margrethen – frontière (Autriche)
12. Buchs SG – frontière (Principauté de Liechtenstein)
13. Basel SBB – Basel St. Johann – frontière (France)
14. Vallorbe – frontière (France)
15. Genève-La Praille – La Plaine – frontière (France)
16. Genève-Cornavin – La Plaine – frontière (France)
17. Chiasso Smistamento – frontière (Italie)

Annexe 4

(art. 6, al. 3)

Tronçons exploités 24 heures sur 24

1. La Plaine (frontière) – Lausanne Triage – Biel/Bienne – Olten – Othmarsingen – Heitersberg – RB Limmattal – Winterthur – Frauenfeld – Rorschach – Chur
2. Lausanne Triage – Bern
3. Vallorbe (frontière) – Lausanne – Brig – Iselle (frontière)
4. Basel (frontière) – Olten – Bern – Thun – Brig
5. Basel (frontière) – Bözberg – Othmarsingen – Rotkreuz – Giubiasco – Chiasso (frontière)
6. Giubiasco – Pino-Tronzano (frontière)

Annexe 5

(art. 3, al. 3)

Taux forfaitaires pour la consommation de courant

Catégorie de trains	Taux (kWh par tbkm)
1. Intercity/Eurocity	0,0198
2. Train direct/Interregio	0,0195
3. Train régional	0,0332
4. RER	0,0332
5. Regioexpress	0,0274
6. Train marchandises grandes lignes	0,0159
7. Course de véhicule moteur historique	0,0303
8. Train de tracteurs	0,0224
9. Train de locomotives	0,0340
10. Train vide du transport de voyageurs	0,0248

Footnotes

1. RS 742.101 ↩

2. RS 742.122 ↩

3. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’OFT du 18 déc. 2025, en vigueur depuis le 1^erfév. 2026 (RO 2025 870). ↩

4. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’OFT du 18 déc. 2025, en vigueur depuis le 1^erfév. 2026 (RO 2025 870). ↩

5. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’OFT du 14 nov. 2019, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2021 (RO 2019 4229). ↩

6. Introduit par le ch. I de l’O de l’OFT du 14 nov. 2019, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2021 (RO 2019 4229). ↩

7. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’OFT du 20 déc. 2024, en vigueur depuis le 1^erfév. 2025 (RO 2025 47). ↩

8. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’OFT du 10 juin 2024, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2025 (RO 2024 317). ↩

9. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’OFT du 20 déc. 2024, en vigueur depuis le 1^erfév. 2025 (RO 2025 47). ↩

10. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’OFT du 19 déc. 2018, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2019 (RO 2019 29). ↩

11. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’OFT du 15 déc. 2022, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2023 (RO 2022 829). ↩

12. RS 742.141.1 ↩

13. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’OFT du 20 déc. 2024, en vigueur depuis le 1^erfév. 2025 (RO 2025 47). ↩

14. Abrogé par le ch. I de l’O de l’OFT du 20 déc. 2024, avec effet au 1^erfév. 2025 (RO 2025 47). ↩

15. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’OFT du 18 déc. 2025, en vigueur depuis le 1^erfév. 2026 (RO 2025 870). ↩

16. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’OFT du 18 déc. 2025, en vigueur depuis le 1^erfév. 2026 (RO 2025 870). ↩

17. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’OFT du 20 déc. 2024, en vigueur depuis le 1^erfév. 2025 (RO 2025 47). ↩

18. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’OFT du 20 déc. 2024, en vigueur depuis le 1^erfév. 2025 (RO 2025 47). ↩

19. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’OFT du 20 déc. 2024, en vigueur depuis le 1^erfév. 2025 (RO 2025 47). ↩

20. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’OFT du 20 déc. 2024, en vigueur depuis le 1^erfév. 2025 (RO 2025 47). ↩

21. RS 745.1 ↩

22. Introduit par le ch. I de l’O de l’OFT du 27 nov. 2023, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2024 (RO 2023 718). ↩

23. Les instructions de calcul du prix de base lié à l’usure, y compris les valeurs des paramètres sont disponibles gratuitement surwww.oft.admin.ch> Droit > Autres bases légales et prescriptions > Ordonnances du DETEC et de l’OFT. ↩