Ordonnance de l’OSAV concernant l’importation et la mise sur le marché de denrées alimentaires contaminées par du césium à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl

(Ordonnance Tchernobyl)

du 21 décembre 2020 (État le 1^erfévrier 2021)

L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV),

vu l’art. 86, al. 2, de l’ordonnance du 16 décembre 2016 sur les denrées alimentaires et les objets usuels¹,
vu l’art. 3, al. 2, de l’ordonnance du 16 décembre 2016 sur les contaminants²,

arrête:

Art. 1 Champ d’application

La présente ordonnance s’applique à l’importation et à la mise sur le marché de denrées alimentaires contaminées par du césium 137 à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl.
Elle ne s’applique pas aux denrées alimentaires qui sont importées à des fins de recherche.

Art. 2 Valeurs maximales

Les denrées alimentaires visées à l’art. 1, al. 1, peuvent être importées et mises sur le marché uniquement si leur teneur en césium 137 ne dépasse pas les valeurs maximales cumulées suivantes: a. 370 Bq/kg pour: 1. le lait et les produits laitiers, 2. les denrées alimentaires pour nourrissons et enfants jusqu’à l’âge de trois ans; b. 600 Bq/kg pour toutes les autres denrées alimentaires.

Art. 3 Importation de certaines denrées alimentaires

Les denrées alimentaires mentionnées dans l’annexe provenant des pays ci-après peuvent être importées en Suisse uniquement si le lot est accompagné d’un certificat officiel conforme à l’annexe III du règlement d’exécution (UE) n^o2020/1158³:
1. Albanie;
2. Bélarus;
3. Bosnie et Herzégovine;
4. Kosovo;
5. Macédoine du Nord;
6. Moldova;
7. Monténégro;
8. Russie;
9. Serbie;
10. Turquie;
11. Ukraine;
12. Royaume-Uni, à l’exclusion de l’Irlande du Nord.
Le certificat doit être établi dans une des langues officielles de la Confédération ou en anglais.

Art. 4 Contrôle des documents et libération du lot

L’autorité d’exécution contrôle les documents qui accompagnent les lots en provenance des pays visés à l’art. 3, al. 1.
Elle libère les lots dont le contrôle du certificat confirme que la teneur en césium 137 de la denrée alimentaire est inférieure à la valeur maximale déterminante selon l’art. 2.

Art. 5 Disposition transitoire

Les denrées alimentaires visées à l’art. 1, al. 1, peuvent être importées et mises sur le marché selon l’ancien droit jusqu’au 31 janvier 2022.

Art. 6 Abrogation

L’ordonnance Tchernobyl du 16 décembre 2016⁴est abrogée.

Art. 7 Entrée en vigueur

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^erfévrier 2021.

(art. 3, al. 1)

Denrées alimentaires qui ne peuvent être importées en Suisse que sur présentation du certificat officiel requis

Position tarifaire	Désignation
ex 0709 51 00	Champignons du genreAgaricus , à l’état frais ou réfrigéré, autres que les champignons de culture
ex 0709 59 00	Autres champignons, à l’état frais ou réfrigéré, autres que les champignons de culture
ex 0710 80 90	Champignons (non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur), congelés, autres que les champignons de culture
ex 0711 51 00	Champignons du genreAgaricus conservés provisoirement (par exemple au moyen de gaz sulfureux ou dans de l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer leur conservation), mais impropres à la consommation en l’état, autres que les champignons de culture
ex 0711 59 00	Autres champignons conservés provisoirement (par exemple au moyen de gaz sulfureux ou dans de l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer leur conservation), mais impropres à la consommation en l’état, autres que les champignons de culture
ex 0712 31 00	Champignons du genreAgaricus secs, entiers ou coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés, autres que les champignons de culture
ex 0712 32 00	Oreilles-de-Judas (Auricularia spp.) secs, entiers ou coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés, autres que les champignons de culture
ex 0712 33 00	Trémelles (Tremella spp.) secs, entiers ou coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés, autres que les champignons de culture
ex 0712 39 00	Autres champignons secs, entiers ou coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés, autres que les champignons de culture
ex 2001 90 98	Champignons, préparés ou conservés au vinaigre ou à l’acide acétique, autres que les champignons de culture
ex 2003 10 00, 90 10, 90 90	Champignons et truffes, préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, autres que les champignons de culture
ex 0810 40 00	Airelles sauvages, myrtilles sauvages et autres fruits sauvages du genreVaccinium , frais
ex 0811 90 10	Fruits sauvages de l’espèce (Vaccinium myrtillus ), non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants
ex 0811 90 90	Fruits sauvages des espèces (Vaccinium myrtillus etVaccinium angustifolium ), non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants
ex 0812 90 80	Fruits sauvages de l’espèce (Vaccinium myrtillus ) conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l’alimentation en l’état
ex 2008 93 10, 93 90	Airelles sauvages (Vaccinium macrocarpon, Vaccinium oxycoccos, Vaccinium vitis-idaea ), autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants ou d’alcool, non dénommés ni compris ailleurs
ex 2008 99 19, 99 97	Autres fruits sauvages du genreVaccinium , autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants ou d’alcool, non dénommés ni compris ailleurs
ex 2009 81 10, 81 20	Jus d’airelles sauvages (Vaccinium macrocarpon, Vaccinium oxycoccos , Vaccinium vitis-idaea ), non fermenté et sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants
ex 2009 89 89, 89 99	Autres jus de fruits sauvages du genreVaccinium , non fermentés, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants

RS 817.02 ↩
RS 817.022.15 ↩
Règlement d’exécution (UE) 2020/1158 de la Commission du 5 août 2020 relatif aux conditions d’importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux originaires des pays tiers à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl, JO L 257 du 6.8.2020, p. 1. ↩
[RO 2017 1349] ↩