Ordonnance du DFI sur la déclaration d’observations en rapport avec les maladies transmissibles de l’homme

(ODMT)¹

du 1^erdécembre 2015 (État le 1^erjanvier 2026)

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI),

vu l’art. 19 de l’ordonnance du 29 avril 2015 sur les épidémies (OEp)²,

arrête:

Art. 1 Objet

1. La présente ordonnance définit quelles observations en rapport avec les maladies transmissibles de l’homme doivent être déclarées par:
   1. les médecins, les hôpitaux et les autres institutions de santé publiques et privées;
   2. les laboratoires;
   3. les autorités cantonales compétentes;
   4. les capitaines de navire et les commandants de bord.
2. Elle fixe le contenu des déclarations, les critères de déclaration, le moment où la déclaration intervient et les délais applicables, la procédure de déclaration ainsi que le mode de transmission.

Art. 2 Déclarations de résultats d’analyses cliniques

1. Les résultats d’analyses cliniques qui doivent être déclarés sont énumérés dans l’annexe 1.
2. Les personnes assujetties à l’obligation de déclarer doivent transmettre, lors de la déclaration du résultat des analyses cliniques, les données suivantes concernant leur personne:
   1. nom et prénom;
   2. numéro d’identification GLN (Global Location Number ) si la déclaration est transmise par voie électronique;
   3. numéro de téléphone et adresse électronique;
   4. adresse postale de l’entreprise dans laquelle elles exercent une activité;
   5. numéro d’identification des entreprises (IDE) et numéro du Registre des entreprises et des établissements (numéro REE) de l’entreprise dans laquelle elles exercent une activité si la déclaration est transmise par voie électronique.
3. Les institutions assujetties à l’obligation de déclarer doivent transmettre, lors de la déclaration des résultats d’analyses cliniques, les données suivantes:
   1. nom de l’institution avec, le cas échéant, le nom du service et la fonction exercée par la personne qui fait la déclaration;
   2. IDE et numéro REE de l’institution si la déclaration est transmise par voie électronique;
   3. nom et prénom de la personne chargée de fournir des informations (art. 12, al. 2, OEp);
   4. numéro de téléphone et adresse électronique;
   5. adresse postale.

Art. 3 Déclarations complémentaires aux résultats d’analyses cliniques

1. Les résultats d’analyses cliniques nécessitant une déclaration complémentaire sont énumérés à l’annexe 2.
2. Les personnes assujetties à l’obligation de déclarer doivent transmettre, outre les données visées à l’al. 1, les données visées à l’art. 2, al. 2 et 3.

Art. 4 Déclarations de résultats d’analyses de laboratoire

1. Les résultats d’analyses de laboratoire qui doivent être déclarés sont énumérés dans l’annexe 3.
2. Les laboratoires assujettis à l’obligation de déclarer doivent transmettre, lors de la déclaration du résultat des analyses de laboratoire, les données suivantes:
   1. nom du laboratoire;
   2. nom et prénom du chef de laboratoire responsable;
   3. numéro de téléphone et adresse électronique;
   4. adresse postale;
   5. ³ IDE et numéro REE du laboratoire.
3. Ils doivent transmettre, lors de la déclaration du résultat d’analyses de laboratoire, les données suivantes relatives au médecin qui a demandé l’analyse:
   1. nom et prénom;
   2. ⁴ numéro d’identification GLN;
   3. numéro de téléphone et adresse électronique;
   4. adresse postale de l’entreprise dans laquelle le médecin qui a demandé l’analyse exerce une activité;
   5. ⁵ IDE et numéro REE de l’entreprise dans laquelle le médecin qui a demandé l’analyse exerce une activité.

Art. 4a

Art. 5

Art. 5a Déclarations de résultats d’analyses épidémiologiques

1. Les résultats d’analyses épidémiologiques qui doivent être déclarés sont énumérés dans l’annexe 5.
2. Les personnes assujetties à l’obligation de déclarer doivent transmettre, lors de la déclaration du résultat d’analyses épidémiologiques, les données suivantes concernant leur personne:
   1. nom et prénom;
   2. numéro d’identification GLN si la déclaration est transmise par voie électronique;
   3. numéro de téléphone et adresse électronique;
   4. adresse postale de l’entreprise dans laquelle elles exercent une activité;
   5. IDE et numéro REE de l’entreprise dans laquelle elles exercent une activité si la déclaration est transmise par voie électronique.
3. Les institutions assujetties à l’obligation de déclarer doivent transmettre, lors de la déclaration du résultat d’analyses épidémiologiques, les données suivantes:
   1. nom de l’institution avec, le cas échéant, le nom du service et la fonction exercée par la personne qui fait la déclaration;
   2. IDE et numéro REE de l’institution si la déclaration est transmise par voie électronique;
   3. nom et prénom de la personne chargée de fournir des informations (art. 12, al. 2, OEp);
   4. numéro de téléphone et adresse électronique;
   5. adresse postale.

Art. 6 Déclaration d’observations indiquant l’existence d’un danger pour la santé publique

1. Les autorités cantonales compétentes ainsi que les capitaines de navire et les commandants de bord doivent déclarer les événements tels que les cas de maladie, les décès, ou les contaminations qui sont inhabituels ou inattendus ou qui se multiplient et qui indiquent l’existence d’un danger pour la santé publique, en application de l’instrument de décision figurant à l’annexe 2 du règlement sanitaire international (2005) du 23 mai 2005 (RSI)⁶.
2. Elles doivent transmettre les données suivantes:
   1. nature de l’événement;
   2. nom de l’autorité ou nom et prénom du capitaine de navire ou du commandant de bord;
   3. immatriculation du navire ou de l’avion;
   4. ⁷ numéro de téléphone et adresse électronique;
   5. ⁸ adresse postale.

Art. 7 Obligation de déclarer du laboratoire

1. La déclaration incombe au laboratoire qui procède à la première analyse.
2. S’il est fait appel à un laboratoire basé à l’étranger, la déclaration incombe au laboratoire ayant demandé l’analyse.

Art. 8 Critères de déclaration

Les critères liés à certains agents pathogènes applicables aux déclarations de résultats d’analyses cliniques, aux déclarations complémentaires aux résultats d’analyses cliniques, aux déclarations de résultats d’analyses de laboratoire et aux déclarations de résultats d’analyses épidémiologiques sont énumérés aux annexes 1 à 3 et 5.

Art. 9 Moment de la déclaration

1. Une observation doit être déclarée dès que les critères de déclaration fixés pour l’agent pathogène considéré dans les annexes 1, 2, 3 ou 5 sont remplis.⁹
2. La déclaration doit être faite même s’il manque certaines données concernant l’observation ou la personne concernée. Les données manquantes sont communiquées le plus rapidement possible.

Art. 10 Délais de déclaration

1. Une observation doit être déclarée dans le délai fixé pour l’agent pathogène considéré dans les annexes 1, 2, 3 ou 5. Les délais exprimés en heures s’appliquent aussi en dehors des jours ouvrables.
2. Si le médecin cantonal est tenu de transmettre une déclaration à l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), les délais applicables sont les suivants:
   1. déclarations de résultats d’analyses cliniques: le délai fixé pour l’agent pathogène considéré dans l’annexe 1;
   2. déclarations complémentaires aux résultats d’analyses cliniques: une semaine;
   3. déclarations de résultats d’analyses épidémiologiques: le délai fixé pour les observations considérées dans l’annexe 5.

Art. 11 Procédures de déclaration pour les résultats cliniques

1. Les résultats d’analyses cliniques doivent être déclarés au médecin cantonal du canton dans lequel la personne concernée est domiciliée ou séjourne. Si le lieu de domicile ou de séjour de la personne concernée n’est pas connu, le résultat est déclaré au médecin cantonal du canton dans lequel l’observation soumise à déclaration a été faite.
2. L’annexe 1 précise les résultats d’analyses cliniques devant être de surcroît déclarés directement à l’OFSP.
3. Les déclarations électroniques doivent être adressées exclusivement à l’OFSP, lequel les transmet sans délai aux médecins cantonaux.

Art. 12 Procédures de déclaration pour les résultats d’analyses de laboratoire

1. La déclaration des résultats d’analyses de laboratoire doit être faite à l’OFSP sous forme électronique conformément aux prescriptions de l’OFSP. L’OFSP transmet immédiatement le résultat au médecin cantonal du canton dans lequel la personne concernée est domiciliée ou séjourne, via le système d’information visé à l’art. 60 de la loi du 28 septembre 2012 sur les épidémies¹⁰. Si le lieu de domicile ou de séjour de la personne concernée n’est pas connu, le résultat est déclaré au médecin cantonal du canton dans lequel l’observation a été faite.
2. La déclaration des résultats d’analyses de laboratoire effectuées sur des échantillons environnementaux doit être faite simultanément à l’OFSP et au médecin cantonal du canton dans lequel l’échantillon a été prélevé.

Art. 13

Art. 13a Procédures de déclaration pour les résultats d’analyses épidémiologiques

1. Les résultats d’analyses épidémiologiques doivent être déclarés au médecin cantonal du canton dans lequel se trouvent le médecin, l’hôpital ou l’institution de santé publique ou privée ayant fait l’observation.
2. Les déclarations électroniques doivent être adressées exclusivement à l’OFSP, qui les transmet sans délai aux médecins cantonaux.

Art. 14 Procédures de déclaration pour les observations indiquant l’existence d’un danger pour la santé publique

1. Si le capitaine d’un navire fait une observation indiquant l’existence d’un danger pour la santé publique, il en informe l’exploitant d’un port. Celui-ci transmet la déclaration au médecin cantonal compétent, qui en informe l’OFSP.
2. Si le commandant de bord assurant un vol commercial international fait une déclaration d’observation indiquant l’existence d’un danger pour la santé publique, il en informe le service de sécurité aérienne. Celui-ci transmet la déclaration à l’exploitant de l’aéroport et au médecin en charge du service sanitaire de frontière de l’aéroport concerné. Ce dernier informe l’OFSP. Celui-ci informe le médecin cantonal compétent.

Art. 15 Moyens de déclaration

1. Les résultats d’analyses cliniques visés à l’annexe 1 doivent être transmis par poste, par coursier ou par télécopie au moyen des formulaires mis à disposition par l’OFSP ou par voie électronique à l’aide du système désigné par l’OFSP.
2. Les résultats d’analyses de laboratoire visés à l’annexe 3 doivent être transmis par voie électronique à l’aide du système désigné par l’OFSP.
3. Les résultats d’analyses cliniques et les résultats d’analyses de laboratoire qui sont à déclarer dans les deux heures en vertu des annexes 1 et 3 doivent être transmis par téléphone.
4. Les capitaines de navire et les commandants de bord assurant un vol commercial international doivent communiquer leurs déclarations en utilisant le moyen de communication le plus efficace qu’ils ont à leur disposition.

Art. 16 Vérification du contenu des déclarations

Au besoin, mais au moins une fois par an, l’OFSP vérifie avec les médecins cantonaux les contenus des déclarations quant à leur nécessité et à leur pertinence.

Art. 17 Abrogation d’un autre acte

L’ordonnance du DFI du 13 janvier 1999 sur les déclarations de médecin et de laboratoire¹¹est abrogée.

Art. 18 Entrée en vigueur

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^erjanvier 2016.

Annexe 1

(art. 2, al. 1)

Déclarations de résultats d’analyses cliniques

Liste des observations que les médecins, les hôpitaux et les autres institutions de santé publiques ou privées doivent déclarer aux médecins cantonaux compétents.

Observation	Critères de déclaration	Délai de déclaration, év. moyen spécifique	Données sur l’observation soumise à déclaration	Données sur la personne concernée		Déclaration à l’OFSP également	Remarques
1 Flambée de résultats d’analyses cliniques*	cas de maladie ou de décès qui dépassent l’ampleur attendue pour la période ou le lieu considéréet sont présumés imputables à une maladie transmissibleet pourraient requérir des mesures de protection de la santé publique.	24 heures	– diagnostic et manifestation – nombre de personnes concernées – diagnostic de laboratoire demandé – décours – exposition – mesures prises – nom et adresse de l’institution, si une institution est concernée	– nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour** – date de naissance, sexe**		non	* s’applique aussi aux résultats d’analyses qui, observés individuellement, ne sont pas soumis à déclaration ou pas dans un délai de 24 heures ** seulement à la demande du médecin cantonal et de l’OFSP.
2 Résultat exceptionnel d’analyses cliniques*	résultat d’analyses cliniques ou décès qui – permet de conclure à une maladie transmissible inhabituelle ou inattendue (agent pathogène, degré de gravité)**et – pourrait requérir des mesures de protection de la santé publique.	2 heures, par téléphone	– diagnostic et manifestation – diagnostic de laboratoire demandé – décours – exposition – mesures prises – nom et adresse de l’institution, si une institution est concernée	– nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe, nationalité – numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique		oui	* s’applique aussi aux résultats d’analyses qui, observés individuellement, ne sont pas soumis à déclaration ou pas dans un délai de 2 heures ** respecter les prescriptions d’emballage et d’expédition correspondant à l’agent pathogène présumé
3 Sida	critères cliniques remplis*	1 semaine	– diagnostic et manifestation – diagnostic de laboratoire demandé – décours – exposition – appartenance à un groupe de personnes à risque accru d’infection – comportements à risque ou facteurs de risque – mesures prises	– code élaboré à partir du prénom, lieu de domicile – date de naissance, sexe, nationalité – pays d’origine – numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique		non	* selon la définition européenne du cas de sida (décision 2002/253/CE12)
4 Charbon	suspicion clinique et avis du spécialiste en infectiologie et pose d’un diagnostic de laboratoire spécifique*	2 heures, par téléphone	– diagnostic et manifestation – diagnostic de laboratoire demandé – décours – exposition – mesures prises	– nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe, nationalité – activité professionnelle – numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique		oui	envoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSP * ou, en l’absence de signes cliniques spécifiques ou en cas de découverte fortuite, au plus tard lors de l’obtention du résultat positif d’analyses de laboratoire
5 Botulisme	suspicion clinique et administration de l’antitoxine	2 heures, par téléphone	– diagnostic et manifestation – diagnostic de laboratoire demandé – décours – exposition – mesures prises	– nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe, nationalité – activité professionnelle – numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique		oui	ne pas déclarer: botulisme par blessure et botulisme infantile envoyer les échantillons à l’étranger, à l’un des laboratoires recommandés par l’OFSP
5a Brucellose	résultat positif d’analyses de laboratoire	1 semaine	– diagnostic et manifestation – diagnostic de laboratoire demandé – décours – exposition – comportements à risque ou facteurs de risque – mesures prises	– initiales du prénom et du nom, lieu de domicile – date de naissance, sexe, nationalité – activité professionnelle – numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique	non
6 Entérobactéries productrices de carbapénèmases (EPC)	résultat positif d’analyses de laboratoire*	1 semaine	– diagnostic et manifestation – diagnostic de laboratoire demandé – décours – exposition – appartenance à un groupe de personnes à risque accru d’infection – comportements à risque ou facteurs de risque – mesures prises	– nom, prénom, adresse et numéro de téléphone – date de naissance, sexe, nationalité – activité professionnelle – numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique		non	* ne pas déclarer: résultats positifs de la même espèce pour un même patient, si une première déclaration a déjà eu lieu (contrôle de suivi)
7 Fièvre de Chikungunya	résultat positif d’analyses de laboratoire	24 heures	– diagnostic et manifestation – diagnostic de laboratoire demandé – décours – exposition – mesures prises	– nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe, nationalité – numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique		non
8 Choléra	résultat positif d’analyses de laboratoire	24 heures	– diagnostic et manifestation – diagnostic de laboratoire demandé – décours – exposition – statut vaccinal – mesures prises	– nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour – sexe, date de naissance, nationalité – activité professionnelle – numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique		non
9 Maladie de Creutzfeldt-Jakob	suspicion clinique d’une forme de maladie de Creutzfeldt-Jakob (MCJ) *	1 semaine	– diagnostic et manifestation – diagnostic de laboratoire demandé – décours – exposition – appartenance à un groupe de personnes à risque accru d’infection – comportements à risque ou facteurs de risque – mesures prises	– prénom, nom, adresse et numéro de téléphone – date de naissance, sexe, nationalité – numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique		non	* sont soumises à déclaration toutes les formes de MCJ (v-MCJ, s‑MCJ, f-MCJ, i-MCJ) selon la définition européenne du cas de MCJ (décision 2002/253/CE13) et selon la définition complémentaire du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies; en cas de suspicion de v-MCJ, envoyer les échantillons ou les cadavres au centre de référence désigné par l’OFSP
10 Fièvre de dengue	résultat positif d’analyses de laboratoire	24 heures	– diagnostic et manifestation – diagnostic de laboratoire demandé – décours – exposition – statut vaccinal – mesures prises	– nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe, nationalité – numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique		non
11 Diphtérie	suspicion clinique et pose d’un diagnostic de laboratoire spécifique ou résultat positif d’analyses de laboratoire	24 heures	– diagnostic et manifestation – diagnostic de laboratoire demandé – décours – exposition – statut vaccinal – comportements à risque ou facteurs de risque – mesures prises	– nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe, nationalité – activité professionnelle – numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique		non
12 Fièvre d’Ebola	suspicion clinique et avis du spécialiste en infectiologie et pose d’un diagnostic de laboratoire spécifique*	2 heures, par téléphone	– diagnostic et manifestation – diagnostic de laboratoire demandé – exposition – statut vaccinal – mesures prises	– nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe, nationalité – numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique		oui	envoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSP respecter les instructions du centre de référence relatives à l’emballage et à l’expédition
13 Infection àEscherichia coli entérohémorragique (EHEC, STEC, VTEC)	résultat positif d’analyses de laboratoire	24 heures	– diagnostic et manifestation – diagnostic de laboratoire demandé – décours – exposition – comportements à risque ou facteurs de risque – mesures prises	– nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe, nationalité – activité professionnelle – numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique		non
14 Méningo-encéphalite verno-estivale (FSME)	résultat positif d’analyses de laboratoire	1 semaine	– diagnostic et manifestation – diagnostic de laboratoire demandé – décours – exposition – statut vaccinal – appartenance à un groupe de personnes à risque accru d’infection – comportements à risque ou facteurs de risque – mesures prises	– initiales du prénom et du nom, lieu de domicile – date de naissance, sexe, nationalité, – activité professionnelle – numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique		non
15 Fièvre jaune	suspicion clinique* ou décès des suites de la fièvre jaune	24 heures	– diagnostic et manifestation – diagnostic de laboratoire demandé – décours – exposition – statut vaccinal – mesures prises	– nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe, nationalité – numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique		oui	* ou, en l’absence de signes cliniques spécifiques ou en cas de découverte fortuite, au plus tard lors de l’obtention du résultat positif d’analyses de laboratoire
16 Gonorrhée	résultat positif d’analyses de laboratoire	1 semaine	– diagnostic et manifestation – diagnostic de laboratoire demandé – décours – exposition – comportements à risque ou facteurs de risque – mesures prises	– initiales du prénom et du nom, lieu de domicile – date de naissance, sexe, nationalité – numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique		non
17 Fièvre de Hantaan	résultat positif d’analyses de laboratoire	1 semaine	– diagnostic et manifestation – diagnostic de laboratoire demandé – décours – exposition – mesures prises	– initiales du prénom et du nom, lieu de domicile – date de naissance, sexe, nationalité – numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique		non
18 Infection invasive àHaemophilus influenzae	résultat positif d’analyses de laboratoire*	1 semaine	– diagnostic et manifestation – diagnostic de laboratoire demandé – décours – statut vaccinal – comportements à risque ou facteurs de risque – mesures prises	– initiales du prénom et du nom, lieu de domicile – date de naissance, sexe, nationalité – numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique		non	* seulement à partir de matériel normalement stérile tel que sang, liquide céphalorachidien ou liquide articulaire; urineexclue
19 Hépatite A	résultat positif d’analyses de laboratoire	24 heures	– diagnostic et manifestation – diagnostic de laboratoire demandé – décours – exposition – statut vaccinal – appartenance à un groupe de personnes à risque accru d’infection – comportements à risque ou facteurs de risque – mesures prises	– nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe, nationalité – activité professionnelle – numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique		non
20 Hépatite B	résultat positif d’analyses de laboratoire et demande du médecin cantonal de déclarer le cas*	1 semaine	– diagnostic et manifestation – diagnostic de laboratoire demandé – décours – exposition – statut vaccinal – appartenance à un groupe de personnes à risque accru d’infection – comportements à risque ou facteurs de risque – mesures prises	– nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe, nationalité – activité professionnelle – pays d’origine – numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique		non	* si le résultat positif d’analyses cliniques n’a pas encore été déclaré
21 Hépatite C	résultat positif d’analyses de laboratoire et demande du médecin cantonal de déclarer le cas*	1 semaine	– diagnostic et manifestation – diagnostic de laboratoire demandé – décours – exposition – statut vaccinal – appartenance à un groupe de personnes à risque accru d’infection – comportements à risque ou facteurs de risque – mesures prises	– nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe, nationalité – activité professionnelle – pays d’origine – numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique		non	* si le résultat positif d’analyses cliniques n’a pas encore été déclaré
21a Hépatite E	résultat positif d’analyses de laboratoire*	24 heures	– diagnostic et manifestation – diagnostic de laboratoire demandé – décours – exposition – comportements à risque ou facteurs de risque – mesures prises	– nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe, nationalité – activité professionnelle – numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique		non	* au moyen d’une analyse PCR
22 Infection à VIH	résultat positif d’analyses de laboratoire confirmé*	1 semaine	– diagnostic et manifestation – diagnostic de laboratoire demandé – décours – exposition – appartenance à un groupe de personnes à risque accru d’infection – comportements à risque ou facteurs de risque – mesures prises – résultats de laboratoire*	– code élaboré à partir du prénom, lieu de domicile – date de naissance, sexe, nationalité – numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique		non	* selon les exigences des directives de l’OFSP pour les tests du VIH (résultats de laboratoire avec charge virale et résistance), nombre de cellules T DC4
23 Influenza A HxNy (nouveau sous-type)	suspicion clinique* et avis du spécialiste en infectiologie et pose d’un diagnostic de laboratoire spécifique**	2 heures, par téléphone	– diagnostic et manifestation – diagnostic de laboratoire demandé – exposition – mesures prises	– nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe, nationalité – activité professionnelle – numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique		oui	envoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSP * critère défini en fonction de l’épidémie ** ou, en l’absence de signes cliniques spécifiques ou en cas de découverte fortuite, au plus tard lors de l’obtention du résultat positif d’analyses de laboratoire
24 Fièvre de Crimée-Congo	suspicion clinique et avis du spécialiste en infectiologie et pose d’un diagnostic de laboratoire spécifique*	2 heures, par téléphone	– diagnostic et manifestation – diagnostic de laboratoire demandé – décours – exposition – statut vaccinal – mesures prises	– nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe, nationalité – numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique		oui	envoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSP respecter les instructions du centre de référence relatives à l’emballage et à l’expédition
25 Fièvre de Lassa	suspicion clinique et avis du spécialiste en infectiologie et pose d’un diagnostic de laboratoire spécifique*	2 heures, par téléphone	– diagnostic et manifestation – diagnostic de laboratoire demandé – décours – exposition – statut vaccinal – mesures prises	– nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe, nationalité – numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique		oui	envoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSP respecter les instructions du centre de référence relatives à l’emballage et à l’expédition * ou, en l’absence de signes cliniques spécifiques ou en cas de découverte fortuite, au plus tard lors de l’obtention du résultat positif d’analyses de laboratoire
26 Légionellose	résultat positif d’analyses de laboratoire	24 heures	– diagnostic et manifestation – diagnostic de laboratoire demandé – décours – exposition – comportements à risque ou facteurs de risque – mesures prises – résultat d’analyses de laboratoire*	– nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe, nationalité – numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique		non	* seulement si le test a été effectué au laboratoire du cabinet
27 Listériose	résultat positif d’analyses de laboratoire	24 heures	– diagnostic et manifestation – diagnostic de laboratoire demandé – décours – exposition – appartenance à un groupe de personnes à risque accru d’infection – comportements à risque ou facteurs de risque – mesures prises	– nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe, nationalité – numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique		non
28 Paludisme (malaria)	résultat positif d’analyses de laboratoire	1 semaine	– diagnostic et manifestation – diagnostic de laboratoire demandé – décours – exposition – appartenance à un groupe à risque accru d’infection – mesures prises – résultat d’analyses de laboratoire*	– nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe, nationalité – pays d’origine – numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique		non	* seulement si le test a été effectué au laboratoire du cabinet
29 Fièvre de Marburg	suspicion clinique et avis du spécialiste en infectiologie et pose d’un diagnostic de laboratoire spécifique*	2 heures, par téléphone	– diagnostic et manifestation – diagnostic de laboratoire demandé – décours – exposition – statut vaccinal – mesures prises	– nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe, nationalité – numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique		oui	envoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSP respecter les instructions du centre de référence relatives à l’emballage et à l’expédition
30 Rougeole	suspicion clinique reposant sur la triade*: 1. fièvre, 2. exanthème maculopapuleux, 3. toux, rhinite ou conjonctivite	24 heures	– diagnostic et manifestation – diagnostic de laboratoire demandé – décours – exposition – statut vaccinal – mesures prises	– nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe, nationalité – numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique		non	à la demande du médecin cantonal, envoyer un échantillon pour génotypage à un centre de référence désigné par l’OFSP * ou, en l’absence de signes cliniques spécifiques ou en cas de découverte fortuite, au plus tard lors de l’obtention du résultat positif d’analyses de laboratoire
31 Maladie à méningocoques invasive	suspicion cliniqueet pose d’un diagnostic de laboratoire spécifique* **	24 heures	– diagnostic et manifestation – diagnostic de laboratoire demandé – décours – exposition – statut vaccinal – comportements à risque ou facteurs de risque – mesures prises	– nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe, nationalité – numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique		non	* seulement à partir de matériel normalement stérile tel que sang, liquide céphalorachidien ou liquide articulaire; urineexclue ** ou, en l’absence de signes cliniques spécifiques ou en cas de découverte fortuite, au plus tard lors de l’obtention du résultat positif d’analyses de laboratoire
32 Coronavirus MERS	suspicion clinique* et avis du spécialiste en infectiologie et pose d’un diagnostic de laboratoire spécifique et lien épidémiologique**	24 heures	– diagnostic et manifestation – diagnostic de laboratoire demandé – décours – exposition – mesures prises	– nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe, nationalité – activité professionnelle – numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique		non	envoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSP * ou, en l’absence de signes cliniques spécifiques ou en cas de découverte fortuite, au plus tard lors de l’obtention du résultat positif d’analyses de laboratoire ** critères définis en fonction de l’épidémie
33 Peste	suspicion clinique et avis du spécialiste en infectiologie et pose d’un diagnostic de laboratoire spécifique	2 heures, par téléphone	– diagnostic et manifestation – diagnostic de laboratoire demandé – exposition – mesures prises	– nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe, nationalité – activité professionnelle – numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique		oui	envoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSP * ou, en l’absence de signes cliniques ou en cas de découverte fortuite, au plus tard lors de l’obtention du résultat positif d’analyses de laboratoire
34 Maladie à pneumocoques invasive	résultat positif d’analyses de laboratoire*	1 semaine	– diagnostic et manifestation – diagnostic de laboratoire demandé – décours – statut vaccinal – comportements à risque ou facteurs de risque – mesures prises	– initiales du prénom et du nom, lieu de domicile – date de naissance, sexe, nationalité – numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique		non	* à partir de matériel normalement stérile tel que sang, liquide céphalorachidien, ou liquide articulaire; urineexclue
35 Variole	suspicion clinique et avis du spécialiste en infectiologie et pose d’un diagnostic de laboratoire spécifique*	2 heures, par téléphone	– diagnostic et manifestation – diagnostic de laboratoire demandé – exposition – statut vaccinal – mesures prises	– nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe, nationalité – activité professionnelle – numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique		oui	envoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSP * ou, en l’absence de signes cliniques spécifiques ou en cas de découverte fortuite, au plus tard lors de l’obtention du résultat positif d’analyses de laboratoire
35a Mpox	résultat positif d’analyses de laboratoire	24 heures	– diagnostic et manifestation – diagnostic de laboratoire demandé – décours – exposition – statut vaccinal – mesures prises – appartenance à un groupe de personnes à risque accru d’infection	– nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe, nationalité – activité professionnelle – numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique		non
36 Poliomyélite	suspicion clinique*	24 heures	– diagnostic et manifestation – diagnostic de laboratoire demandé – décours – exposition – statut vaccinal – mesures prises	– nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe, nationalité – numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique		oui	envoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSP * ou, en l’absence de signes cliniques spécifiques ou en cas de découverte fortuite, au plus tard lors de l’obtention du résultat positif d’analyses de laboratoire
36a Fièvre Q	résultat positif d’analyses de laboratoire	1 semaine	– diagnostic et manifestation – diagnostic de laboratoire demandé – décours – exposition – comportements à risque ou facteurs de risque	– nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe, nationalité – activité professionnelle – numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique		non
37 Rubéole	suspicion clinique*	24 heures	– diagnostic et manifestation – diagnostic de laboratoire demandé – décours – exposition – comportements à risque ou facteurs de risque – statut vaccinal – mesures prises	– nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe, nationalité – numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique		non	à la demande du médecin cantonal, envoyer un échantillon pour génotypage à un centre de référence désigné par l’OFSP * ou, en l’absence de signes cliniques spéci-fiques ou en cas de découverte fortuite, au plus tard lors de l’obtention du résultat positif d’analyses de laboratoire
38 SRAS	suspicion clinique* et avis du spécialiste en infectiologie et pose d’un diagnostic de laboratoire spécifique et lien épidémiologique* **	2 heures, par téléphone	– diagnostic et manifestation – diagnostic de laboratoire demandé – exposition – mesures prises	– nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe, nationalité – activité professionnelle – numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique		oui	envoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSP * critères définis en fonction de l’épidémie ** ou, en l’absence de signes cliniques spécifiques ou en cas de découverte fortuite, au plus tard lors de l’obtention du résultat positif d’analyses de laboratoire
39 Syphilis	résultat positif d’analyses de laboratoire ou initiation d’un traitement antibiotique contre la syphilis	1 semaine	– diagnostic et manifestation – diagnostic de laboratoire demandé – décours – exposition – appartenance à un groupe de personnes à risque accru d’infection – comportements à risque ou facteurs de risque – mesures prises	– initiales du prénom et du nom, lieu de domicile – date de naissance, sexe, nationalité – numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique		non
40 Tétanos	diagnostic clinique	1 semaine	– diagnostic et manifestation – décours – exposition – statut vaccinal – mesures prises	– initiales du prénom et du nom, lieu de domicile – date de naissance, sexe, nationalité – numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique		non
41 Trichinellose	résultat positif d’analyses de laboratoire	1 semaine	– diagnostic et manifestation – diagnostic de laboratoire demandé – décours – exposition – comportements à risque ou facteurs de risque – mesures prises	– initiales du prénom et du nom, lieu de domicile – date de naissance, sexe, nationalité – activité professionnelle – numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique		non
42 Rage	suspicion clinique*	24 heures	– diagnostic et manifestation – diagnostic de laboratoire demandé – décours – exposition – statut vaccinal – appartenance à un groupe de personnes à risque accru d’infection – comportements à risque ou facteurs de risque – mesures prises	– nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe, nationalité – numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique		oui	envoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSP * ou, en l’absence de signes cliniques spécifiques ou en cas de découverte fortuite, au plus tard lors de l’obtention du résultat positif d’analyses de laboratoire
43 Tuberculose	début du traitement* avec au moins 3 antituberculeux différents** ou mise en évidence de mycobactéries du complexe tuberculosis dans le matériel clinique	1 semaine	– diagnostic et manifestation – diagnostic de laboratoire demandé – décours – mesures prises – exposition – comportements à risque ou facteurs de risque – résultat d’analyses de laboratoire	– nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe, nationalité – pays d’origine – numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique		non	* ne pas déclarer: diagnostic ou traitement de l’infection latente (réaction positive à un test tuberculinique ou à un test de production d’interférons gamma-Release Assay ) ** ou, en l’absence de signes cliniques spécifiques ou en cas de découverte fortuite, au plus tard lors de l’obtention du résultat positif d’analyses de laboratoire
44 Tularémie	résultat positif d’analyses de laboratoire	1 semaine	– diagnostic et manifestation – diagnostic de laboratoire demandé – décours – exposition – mesures prises	– initiales du prénom et du nom, lieu de domicile – date de naissance, sexe, nationalité – activité professionnelle – numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique		non
45 Fièvre typhoïde/ paratyphoïde	résultat positif d’analyses de laboratoire	24 heures	– diagnostic et manifestation – diagnostic de laboratoire demandé – décours – exposition – statut vaccinal – comportements à risque ou facteurs de risque – mesures prises	– nom, prénom, adresse et numéro de téléphone – date de naissance, sexe, nationalité – activité professionnelle – numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique		non
46 Fièvre du Nil occidental	résultat positif d’analyses de laboratoire	24 heures	– diagnostic et manifestation – diagnostic de laboratoire demandé – décours – exposition – statut vaccinal – mesures prises	– nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe, nationalité – numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique		non
47 Fièvre Zika	résultat positif d’analyses de laboratoire	24 heures	– diagnostic et manifestation – diagnostic de laboratoire demandé – décours – exposition – comportements à risque ou facteurs de risque – statut vaccinal – mesures prises	– nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe, nationalité – numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique		non	envoyer les échantillons provenant de femmes enceintes au centre de référence désigné par l’OFSP

Annexe 2

(art. 3, al. 1)

Déclarations complémentaires aux résultats d’analyses cliniques

Liste des observations que les médecins, les hôpitaux et les autres institutions de santé publiques ou privées doivent déclarer aux médecins cantonaux compétents, en complément des observations visées à l’annexe 1.

Observation	Critères de déclaration	Délai de déclaration		Données sur l’observation soumise à déclaration	Données sur la personne concernée	Remarques
1 …
2 Rougeole	sortie de l’hôpital d’un ou d’une patient/e hospitalisé/e, avec résultat positif des analyses de laboratoire ou décès d’un cas de rougeole (suspecté)	1 semaine		– diagnostic et manifestation – décours – comportements à risque ou facteurs de risque	– nom, prénom – date de naissance, sexe – numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique
3 Rubéole congénitale	infection rubéoleuse chez une femme enceinte confirmée par laboratoire et fin de la grossesse* ou infection rubéoleuse chez un nouveau-né ou un enfant mort-né, confirmée par laboratoire ou syndrome de rubéole congénitale chez un nouveau-né, un enfant mort-né ou un petit enfant ou suspicion d’un tel syndrome**		1 semaine	– diagnostic et manifestation – décours – mesures prises – diagnostic de laboratoire demandé – résultat de laboratoire: tous les résultats, y c. test d’avidité des IgG pour la mère et l’enfant	– nom et prénom de la mère et de l’enfant, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour – sexe de l’enfant, date de naissance de la mère et de l’enfant – numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique		* accouchement, fausse couche ou avortement ** même sans confirmation de laboratoire et indépendamment d’une déclaration de résultats d’analyses cliniques
4 Tuberculose	fin du traitement* et/ ou passage, au cours du traitement, de produits thérapeutiques de première intention (isoniazide, rifampicine, éthambutol, pyrazinamide) à des médicaments de réserve (en particulier fluoroquinolone, amikacine, kanamycine, bédaquiline, délamanid, linézolide) et/ ou changement de canton et/ ou demande du médecin cantonal de déclarer le résultat du traitement	1 semaine		– décours – résultats du traitement – mesures prises	– nom, prénom, adresse et numéro de téléphone – date de naissance, sexe	* on entend par fin du traitement le succès de la thérapie, son interruption, son échec, le transfert du patient ou le décès.

Annexe 3

(art. 4, al. 1)

Déclarations de résultats d’analyses de laboratoire

Liste des observations que les laboratoires doivent déclarer aux médecins cantonaux compétents et à l’OFSP.

Observation	Critères de déclaration	Délai de déclaration	Données sur le résultat des analyses de laboratoire	Données sur la personne concernée	Transmission des échantillons	Remarques
1 Flambée de résultats d’analyses de laboratoire	résultats qui dépassent l’ampleur attendue pour la période ou le lieu considéré et qui pourraient requérir des mesures de protection de la santé publique*	24 heures	– résultat avec interprétation – analyse: matériel, méthode	– nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour** – date de naissance, sexe**	à la demande de l’OFSP, envoyer des échantillons au centre de référence	* s’applique aussi aux résultats d’analyses qui, observés individuellement, ne doivent pas être déclarés ou pas dans un délai de 24 heures ** seulement à la demande du médecin cantonal et de l’OFSP
2 Résultat exceptionnel d’analyses de laboratoire	résultat inhabituel ou inattendu qui pourrait requérir des mesures de protection de la santé publique*	2 heures, par téléphone	– résultat avec interprétation – analyse: matériel, méthode	– nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe – numéro AVS	à la demande de l’OFSP, envoyer des échantillons au centre de référence	* respecter les prescriptions d’emballage et d’expédition correspondant à l’agent pathogène présumé
3 Bacillus anthracis	résultat positif	2 heures, par téléphone	– résultat avec interprétation – analyse: matériel, méthode – analyse d’échantillons prélevés dans l’environnement: lieu du prélèvement	– nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe – numéro AVS	envoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSP
	résultat négatif*	2 heures, par téléphone	– résultat avec interprétation – analyse: matériel, méthode	– nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe – numéro AVS		* ne pas déclarer: résultats négatifs des prélèvements dans l’environnement
4 Brucella spp.	résultat positif	1 semaine	– résultat avec interprétation: espèce – analyse: matériel, méthode	– initiales du prénom et du nom, lieu de domicile – date de naissance, sexe – numéro AVS	à la demande de l’OFSP, envoyer des échantillons au centre de référence
5 Campylobacter spp.	résultat positif	24 heures	– résultat avec interprétation: espèce – analyse: matériel, méthode	– initiales du prénom et du nom, lieu de domicile – date de naissance, sexe – numéro AVS	à la demande de l’OFSP, envoyer des isolats au centre de référence
	résultat négatif*	1 semaine	– résultat avec interprétation – analyse: matériel, méthode	– initiales du prénom et du nom, lieu de domicile – date de naissance, sexe – numéro AVS		* seulement à la demande de l’OFSP en vue d’enquêtes épidémiologiques
6 Entérobactéries productrices de carbapé nèmases (EPC)	résultat positif	1 semaine	– résultat avec interprétation: espèce et, si connue, caractérisation phénotypique ou moléculaire – analyse: matériel, méthode	– nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe – numéro AVS	envoyer les isolats au centre de référence désigné par l’OFSP en vue de caractériser la résistance
7 Virus Chikungunya	résultat positif	24 heures	– résultat avec interprétation – analyse: matériel, méthode	– nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe – numéro AVS	à la demande de l’OFSP, envoyer des échantillons au centre de référence
8 Chlamydia trachomatis	résultat positif*	1 semaine	– résultat avec interprétation – analyse: matériel, méthode	– initiales du prénom et du nom, lieu de domicile – date de naissance, sexe – numéro AVS		* ne déclarer que les résultats des échantillons provenant des voies génitales
9 Clostridium botulinum	résultat positif*	2 heures, par téléphone	– résultat avec interprétation – analyse: matériel, méthode	– nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe – numéro AVS	envoyer les échantillons à l’étranger, à l’un des laboratoires recommandés par l’OFSP	* ne pas déclarer: botulisme par blessure et botulisme infantile
	résultat négatif*	2 heures, par téléphone	– résultat avec interprétation – analyse: matériel, méthode	– nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe – numéro AVS
10 Corynebacterium. diphtheriae et autres corynébactéries produisant la toxine*(C. ulcerans,* C. pseudotuberculosis)	résultat positif*	24 heures	– résultat avec interprétation: type, mise en évidence de la toxine – analyse: matériel, méthode	– nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe – numéro AVS		* ne pas déclarer les évaluations du statut immunitaire
	résultat négatif*	24 heures	– résultat avec interprétation – analyse: matériel, méthode	– nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe – numéro AVS		* toujours à déclarer: résultats négatifs au test de la toxine (PCR et/ou test d’Elek) à déclarer seulement à la demande du médecin cantonal et de l’OFSP: résultats de culture négatifs ne pas déclarer: évaluations du système immunitaire
11 Coxiella burnetii	résultat positif*	1 semaine	– résultat avec interprétation: mise en évidence des IgM et IgG (phase II) – analyse: matériel, méthode	– nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe – numéro AVS	à la demande de l’OFSP, envoyer des échantillons au centre de référence	* ne déclarer que les infections aiguës
	résultat négatif*	1 semaine	– résultat avec interprétation – analyse: matériel, méthode	– initiales du prénom et du nom, lieu de domicile – date de naissance, sexe – numéro AVS		** seulement à la demande du médecin cantonal et de l’OFSP
12 Virus de la dengue	résultat positif	24 heures	– résultat avec interprétation – analyse: matériel, méthode	– nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe – numéro AVS	à la demande de l’OFSP, envoyer des échantillons au centre de référence
	résultat négatif*	1 semaine	– résultat avec interprétation – analyse: matériel, méthode	– nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe – numéro AVS		* seulement à la demande de l’OFSP en vue d’enquêtes épidémiologiques
13 Virus d’Ebola	résultat positif*	2 heures, par téléphone	– résultat avec interprétation – analyse: matériel, méthode	– nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe – numéro AVS		* les échantillons doivent être analysés exclusivement par le centre de référence désigné par l’OFSP
	résultat négatif*	2 heures, par téléphone	– résultat avec interprétation – analyse: matériel, méthode	– nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe – numéro AVS
14 Escherichia coli entérohémorrhagique (EHEC, VTEC ou STEC)	résultat positif	24 heures	– résultat avec interprétation: sérotype, type de toxine – analyse: matériel, méthode	– nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe – numéro AVS	à la demande de l’OFSP, envoyer une sélection d’échantillons au centre de référence
	résultat négatif*	1 semaine	– résultat avec interprétation – analyse: matériel, méthode	– nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe – numéro AVS		* seulement à la demande de l’OFSP en vue d’enquêtes épidémiologiques
15 Francisella tularensis	résultat positif	1 semaine	– résultat avec interprétation – analyse: matériel, méthode	– initiales du prénom et du nom, lieu de domicile – date de naissance, sexe – numéro AVS	à la demande de l’OFSP, envoyer des échantillons au centre de référence
16 Virus de la fièvre jaune	résultat positif	24 heures	– résultat avec interprétation – analyse: matériel, méthode	– nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe – numéro AVS	envoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSP
	résultat négatif*	24 heures	– résultat avec interprétation – analyse: matériel, méthode	– nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe – numéro AVS		* seulement à la demande de l’OFSP en vue d’enquêtes épidémiologiques
17 Hantavirus	résultat positif	1 semaine	– résultat avec interprétation: type, si connu – analyse: matériel, méthode	– initiales du prénom et du nom, lieu de domicile – date de naissance, sexe – numéro AVS
18 Haemophilus influenzae	résultat positif*	1 semaine	– résultat avec interprétation: type, si connu – analyse: matériel, méthode	– initiales du prénom et du nom, lieu de domicile – date de naissance, sexe – numéro AVS		*** seulement à partir de matériel normalement stérile tel que sang, liquide céphalorachidien, liquide articulaire; urineexclue
19 Virus de l’hépatite A	résultat positif*	24 heures	– résultat avec interprétation – analyse: matériel, méthode	– nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe – numéro AVS		* ne pas déclarer: les évaluations du statut immunitaire
	résultat négatif**	1 semaine	– résultat avec interprétation – analyse: matériel, méthode	– nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe – numéro AVS		** seulement à la demande de l’OFSP en vue d’enquêtes épidémiologiques
20 Virus de l’hépatite B	résultat positif*	1 semaine	– résultat avec interprétation – analyse: matériel, méthode	– nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe – numéro AVS		* ne pas déclarer: les évaluations du statut immunitaire
21 Virus de l’hépatite C	résultat positif	1 semaine	– résultat avec interprétation – analyse: matériel, méthode	– nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe – numéro AVS
21a Virus de l’hépatite E	résultat positif au moyen d’une analyse PCR	24 heures	– résultat avec interprétation – analyse: matériel, méthode	– nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe – numéro AVS	à la demande de l’OFSP, envoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSP
	résultat négatif**	1 semaine	– résultat avec interprétation – analyse: matériel, méthode	– nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe – numéro AVS		** seulement à la demande de l’OFSP en vue d’enquêtes épidémiologiques
22 VIH	résultat positif*	1 semaine	– résultat avec interprétation	– code élaboré à partir du prénom, lieu de domicile – date de naissance, sexe – numéro AVS	envoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSP après le diagnostic primaire	* selon les exigences des directives de l’OFSP pour les tests du VIH
23 Virus influenza (saisonnier)	résultat positif*	1 semaine	– résultat avec interprétation: type/sous-type, si connu – analyse: matériel, méthode	– initiales du prénom et du nom, lieu de domicile – date de naissance, sexe – numéro AVS		* ne pas déclarer: résultats d’un test antigène rapide
24 Virus Influenza A HxNy (zoonotique)	résultat positif	2 heures, par téléphone	– résultat avec interprétation – analyse: matériel, méthode	– nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe – numéro AVS	envoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSP
	résultat négatif	2 heures, par téléphone	– résultat avec interprétation – analyse: matériel, méthode	– nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe – numéro AVS
25 Virus de Crimée-Congo	résultat positif	2 heures, par téléphone	– résultat avec interprétation – analyse: matériel, méthode	– nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe – numéro AVS		* les échantillons doivent être analysés exclusivement par le centre de référence désigné par l’OFSP
	résultat négatif	2 heures, par téléphone	– résultat avec interprétation – analyse: matériel, méthode	– nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe – numéro AVS
26 Virus de Lassa	résultat positif*	2 heures, par téléphone	– résultat avec interprétation – analyse: matériel, méthode	– nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe – numéro AVS		* les échantillons doivent être analysés exclusivement par le centre de référence désigné par l’OFSP
	résultat négatif*	2 heures, par téléphone	– résultat avec interprétation – analyse: matériel, méthode	– nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe – numéro AVS
27 Legionella spp.	résultat positif	24 heures	– résultat avec interprétation: titre type, si connu – analyse: matériel, méthode	– nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe – numéro AVS	envoyer les isolats au centre de référence désigné par l’OFSP
	résultat négatif*	24 heures	– résultat avec interprétation – analyse: matériel, méthode	– nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe – numéro AVS		* seulement à la demande de l’OFSP en vue d’enquêtes épidémiologiques
28 Listeria monocytogenes	résultat positif*	24 heures	– résultat avec interprétation: type, si connu – analyse: matériel, méthode	– nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe – numéro AVS	envoyer les isolats au centre de référence désigné par l’OFSP.	* seulement à partir de matériel normalement stérile tel que sang, liquide céphalorachidien ou liquide articulaire; urineexclue dans le contexte d’une grossesse, aussi à partir d’un échantillon normalement non stérile: prélèvement du fœtus, de l’enfant mort-né, du nouveau-né (y c. méconium et liquide amniotique) ou des tissus maternels (placenta, utérus, col de l’utérus, vagin)
	résultat négatif*	1 semaine	– résultat avec interprétation – analyse: matériel, méthode	– nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe – numéro AVS		* seulement à la demande de l’OFSP en vue d’enquêtes épidémiologiques
29 Virus de Marburg	résultat positif*	2 heures, par téléphone	– résultat avec interprétation – analyse: matériel, méthode	– nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe – numéro AVS		* les échantillons doivent être analysés exclusivement par le centre de référence désigné par l’OFSP
	résultat négatif*	2 heures, par téléphone	– résultat avec interprétation – analyse: matériel, méthode	– nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance. sexe – numéro AVS
30 Virus de la rougeole	résultat positif*	24 heures	– résultat avec interprétation – analyse: matériel, méthode	– nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe – numéro AVS	envoyer les échantillons avec un résultat positif obtenu par analyse PCR au centre de référence désigné par l’OFSP	* ne pas déclarer les évaluations du statut immunitaire
	résultat négatif*	24 heures	– résultat avec interprétation – analyse: matériel, méthode	– nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe – numéro AVS		* toujours à déclarer: résultats obtenus par analyse PCR seulement à la demande du médecin cantonal et de l’OFSP: autres résultats négatifs ne pas déclarer les évaluations du statut immunitaire
31 Coronavirus MERS	résultat positif	2 heures, par téléphone	– résultat avec interprétation – analyse: matériel, méthode	– nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe – numéro AVS	envoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSP
	résultat négatif	2 heures, par téléphone	– résultat avec interprétation – analyse: matériel, méthode	– nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe – numéro AVS	envoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSP
31a SARS-CoV-2	résultat positif*	1 semaine	– résultat avec interprétation: si connue, caractérisation du variant génétique – analyse: matériel, méthode	– nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe – numéro AVS	envoyer des échantillons sélectionnés au service désigné par l’OFSP à la demande du médecin cantonal, envoyer un échantillon pour séquençage à un service désigné par l’OFSP	* ne pas déclarer: résultats d’un test antigène rapide
32 ComplexeMycobacterium tuberculosis	résultat positif* ***	24 heures	– résultat avec interprétation: espèce, profil de résistance** – analyse: matériel, méthode	– nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe – numéro AVS	envoyer tous les isolats et leurs résultats, y c. les résistances préexistantes, au centre de référence désigné par l’OFSP	*** microscopie ou mise en évidence moléculaire directe et/ou culture ** à déclarer dans chaque cas: résistances à l’isoniazide, à la rifampicine, à l’éthambutol et au pyrazinamide *** à déclarer aussi: résultat initialement positif (p. ex. d’une PCR ou d’une microscopie) qui ne peut pas être confirmé à l’aide d’une culture En cas de résistance à l’isoniazideet à la rifampicine, déclarer aussi les résultats du test de résistance plus approfondi
33 Neisseria gonorrhoeae	résultat positif	1 semaine	– résultat avec interprétation – analyse: matériel, méthode	– initiales du prénom et du nom, lieu de domicile – date de naissance, sexe – numéro AVS
34 Neisseria meningitidis	résultat positif*	24 heures	– résultat avec interprétation: sérogroupe, si connu – analyse: matériel, méthode	– nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe – numéro AVS	envoyer les isolats ou les échantillons avec un résultat positif obtenu par analyse PCR à un centre de référence désigné par l’OFSP	* seulement à partir de matériel normalement stérile tel que sang, liquide céphalorachidien ou liquide articulaire; urineexclue
	résultat négatif* **	24 heures	– résultat avec interprétation – analyse: matériel, méthode	– nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe – numéro AVS		* seulement à la demande du médecin cantonal et de l’OFSP ** seulement à partir de matériel normalement stérile tel que sang, liquide céphalorachidien, liquide articulaire; urineexclue
35 Plasmodium spp.	résultat positif	1 semaine	– résultat avec interprétation: espèce, si connue – analyse: matériel, méthode	– nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe – numéro AVS
36 Virus de la variole (Variola / Vaccinia)	résultat positif *	2 heures, par téléphone	– résultat avec interprétation: augmentation du titre – analyse: matériel, méthode	– nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe – numéro AVS		* les échantillons doivent être analysés exclusivement par le centre de référence désigné par l’OFSP
	résultat négatif*	2 heures, par téléphone	– résultat avec interprétation – analyse: matériel, méthode	– nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe – numéro AVS
36a Virus Mpox	résultat positif	24 heures	– résultat avec interprétation; clade et sous-clade si disponibles – analyse: matériel, méthode	– nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant, lieu de séjour – date de naissance, sexe – numéro AVS	si le clade n’est pas disponible, envoyer les échantillons avec un résultat positif obtenu par analyse PCR au centre de référence désigné par l’OFSP
37 Virus de la poliomyélite	résultat négatif*	24 heures	– résultat avec interprétation type (type sauvage, souche vaccinale) – analyse: matériel, méthode	– nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe – numéro AVS	envoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSP	* ne pas déclarer les évaluations du statut immunitaire
	résultat négatif*	24 heures	– résultat avec interprétation – analyse: matériel, méthode	– nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe – numéro AVS		* seulement à la demande du médecin cantonal et de l’OFSP
38 Prions	résultat positif	1 semaine	– résultat avec interprétation – analyse: matériel, méthode – date de l’autopsie	– nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe – numéro AVS
	résultat négatif*	1 semaine	– résultat avec interprétation – analyse: matériel, méthode – date de l’autopsie	– nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe – date de décès – numéro AVS		* seulement à la demande du médecin cantonal et de l’OFSP
39 Virus de la rage	résultat positif*	24 heures	– résultat avec interprétation – analyse: matériel, méthode	– nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe – numéro AVS	envoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSP	* ne pas déclarer: les évaluations du statut immunitaire
	résultat négatif	24 heures	– résultat avec interprétation – analyse: matériel, méthode	– nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe – numéro AVS	envoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSP
40 Virus de la rubéole*	résultat positif	24 heures	– résultat avec interprétation – analyse: matériel, méthode	– nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe – numéro AVS	envoyer les échantillons avec un résultat positif au moyen d’une analyse PCR à un centre de référence désigné par l’OFSP	* ne pas déclarer les évaluations du statut immunitaire
	résultat négatif*	24 heures	– résultat avec interprétation – analyse: matériel, méthode	– nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe – numéro AVS		* toujours à déclarer: résultats obtenus par analyse PCR seulement à la demande du médecin cantonal et de l’OFSP: autres résultats négatifs ne pas déclarer les évaluations du statut immunitaire
41 Salmonella spp.	résultat positif	24 heures	– résultat avec interprétation: espèce, type – analyse: matériel, méthode	– nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe – numéro AVS	envoyer tous les isolats n’appartenant pas au sérotype Enteritidis au centre de référence désigné par l’OFSP à la demande de l’OFSP, envoyer des isolats du sérotype Enteritidis au centre de référence
	résultat négatif*	1 semaine	– résultat avec interprétation – analyse: matériel, méthode	– nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe – numéro AVS		* seulement à la demande de l’OFSP en vue d’enquêtes épidémiologiques
42 Streptococcus pneumoniae	résultat positif*	1 semaine	– résultat avec interprétation: type, si connu – analyse: matériel, méthode	– initiales du prénom et du nom, lieu de domicile – date de naissance, sexe – numéro AVS	envoyer les isolats au centre de référence désigné par l’OFSP	* seulement à partir de matériel normalement stérile tel que sang, liquide céphalorachidien ou liquide articulaire; urineexclue
43 Coronavirus du SRAS	résultat positif	2 heures, par téléphone	– résultat avec interprétation – analyse: matériel, méthode	– nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe – numéro AVS	envoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSP
	résultat négatif	2 heures, par téléphone	– résultat avec interprétation – analyse: matériel, méthode	– nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe – numéro AVS	envoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSP
44 Shigella spp.	résultat positif	24 heures	– résultat avec interprétation: espèce – analyse: matériel, méthode	– nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe – numéro AVS	envoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSP
	résultat négatif*	1 semaine	– résultat avec interprétation – analyse: matériel, méthode	– nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe – numéro AVS		* seulement à la demande de l’OFSP en vue d’enquêtes épidémiologiques
45 Treponema pallidum	résultat positif	1 semaine	– résultat	– initiales du prénom et du nom, lieu de domicile – date de naissance, sexe – numéro AVS
46 Trichinella spiralis	résultat positif	1 semaine	– résultat avec interprétation – analyse: matériel, méthode	– initiales du prénom et du nom, lieu de domicile – date de naissance, sexe – numéro AVS
47 Vibrio cholerae	résultat positif	24 heures	– résultat avec interprétation: sérotype et mise en évidence de la toxine – analyse: matériel, méthode	– nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe – numéro AVS	envoyer les isolats au centre de référence désigné par l’OFSP
48 Virus du Nil occidental	résultat positif	24 heures	– résultat avec interprétation: type, si connu – analyse: matériel, méthode	– nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe – numéro AVS	envoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSP
49 Yersinia pestis	résultat positif	2 heures, par téléphone	– résultat avec interprétation – analyse: matériel, méthode	– nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe – numéro AVS	envoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSP
	résultat négatif	2 heures, par téléphone	– résultat avec interprétation – analyse: matériel, méthode	– nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe – numéro AVS	envoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSP
50 Virus de l’encéphalite à tiques	résultat positif*	1 semaine	– résultat avec interprétation – analyse: matériel, méthode	– initiales du prénom et du nom, lieu de domicile – date de naissance, sexe – numéro AVS		* ne pas déclarer: les évaluations du statut immunitaire
	résultat négatif**	1 semaine	– résultat avec interprétation – analyse: matériel, méthode	– nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe – numéro AVS		** seulement à la demande de l’OFSP en vue d’enquêtes épidémiologiques
51 Virus Zika	résultat positif	24 heures	– résultat avec interprétation – analyse: matériel, méthode	– nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe – numéro AVS	envoyer les échantillons provenant de femmes enceintes au centre de référence désigné par l’OFSP à la demande de l’OFSP, envoyer des échantillons provenant d’autres cas suspects au centre de référence

Annexe 4

Annexe 5

(art. 5a , al. 1)

Déclarations de résultats d’analyses épidémiologiques

Liste des observations que les médecins, les hôpitaux et les autres institutions de santé publiques ou privées doivent déclarer aux médecins cantonaux compétents.

Observation	Critères de déclaration	Délai de déclaration	Données sur l’observation soumise à déclaration	Déclaration à l’OFSP également	Remarques
1 Flambée d’Enterococcus faecium résistant à la vancomycine (ERV) en milieu hospitalier	≥ 3 patients qui présentent et	24 heures*	– caractéristiques épidémiologiques: – date du début de la flambée – typage de l’agent pathogène – exposition – nombre de patients concernés – mesures prises – nom et adresse de l’établissement concerné – IDE et numéro REE de l’établissement concerné si la déclaration est transmise par voie électronique	non	déclarer l’évolution de la situation épidémiologique à la demande du médecin cantonal, notamment: – le nombre de patients concernés – les mesures prises – la fin de la flambée * après réception des résultats du troisième patient
2 Résultat exceptionnel d’analyses épidémiologiques en milieu hospitalier	mise en évidence d’un agent pathogène présentant un risque important pour la santé publique*	24 heures	– caractéristiques épidémiologiques: – date de la mise en évidence de l’agent pathogène – typage de l’agent pathogène – exposition/source (si connue) – nombre de patients concernéset/ou de leurs contacts – mesures prises – nom et adresse de l’établissement concerné – IDE et numéro REE de l’établissement concerné si la déclaration est transmise par voie électronique	non	déclarer l’évolution de la situation épidémiologique à la demande du médecin cantonal, notamment: – le nombre de patients concernéset/ou de leurs contacts – les mesures prises – la date de sortie de l’hôpital * p. ex.Candida auris
3 Flambée exceptionnelle en milieu hospitalier	flambée de résultats d’analyses cliniqueset/ou de cas de détection d’agents pathogènes revêtant une importance particulière: – qui dépassent l’ampleur attendueou – qui ne peuvent être contrôlés au moyen des mesures usuellesou – dont l’origine n’est pas claireet/ou – qui constituent des résultats inhabituels.	24 heures	– caractéristiques épidémiologiques: – début de la flambée/de l’apparition des cas – typage de l’agent pathogène – exposition/source (si connue) – nombre de patients concernés – mesures prises – nom et adresse de l’établissement concerné – IDE et numéro REE de l’établissement concerné si la déclaration est transmise par voie électronique	non	déclarer l’évolution de la situation épidémiologique est actualisée à la demande du médecin cantonal, notamment: – le nombre de patients concernés – les mesures prises – la disparition de la flambée/des cas

Footnotes

1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2024 (RO 2023 792). ↩

2. RS 818.101.1 ↩

3. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 8 oct. 2025, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2026 (RO 2025 632). ↩

4. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 8 oct. 2025, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2026 (RO 2025 632). ↩

5. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 8 oct. 2025, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2026 (RO 2025 632). ↩

6. RS 0.818.103 ↩

7. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2024 (RO 2023 792). ↩

8. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2024 (RO 2023 792). ↩

9. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 1^ernov. 2019, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2020 (RO 2019 3583). ↩

10. RS 818.101 ↩

11. [RO 1999 1100, 2003 5205, 2006 105, 2013 3847] ↩

12. Décision 2002/253/CE de la Commission du 19 mars 2002 établissant des définitions de cas pour la déclaration des maladies transmissibles au réseau communautaire en application de la décision n° 2119/98/CE du Parlement européen et du Conseil, JO L 86 du 3.4.2002, p. 44; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution 2012/506/UE, JO L 262 du 27.9.2012, p. 1. ↩

13. Cf. note relative au ch. 3 ↩