Traité entre la Confédération suisse et la République populaire hongroise sur la protection des indications de provenance, des appellations d’origine et d’autres dénominations géographiques

Conclu le 14 décembre 1979

Approuvé par l’Assemblée fédérale le 10 mars 1981²

Instruments de ratification échangés le 14 mai 1981

Entré en vigueur le 14 août 1981

(Etat le 14 août 1981)

Le Conseil fédéral suisse
et
le Praesidium de la République populaire hongroise,

désireux de développer et d’élargir les relations réciproques dans le domaine de la propriété industrielle,

considérant l’intérêt des deux Etats contractants à protéger efficacement contre la concurrence déloyale les produits naturels et fabriqués et notamment les indications de provenance y compris les appellations d’origine, ainsi que d’autres dénominations géographiques réservées à certains produits ou marchandises déterminés,

sont convenus de conclure un traité à ces fins et ont désigné pour leurs plénipotentiaires, savoir

(Suivent les noms des plénipotentiaires)

les plénipotentiaires, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs reconnus en bonne et due forme,

sont convenus de ce qui suit:

Art. 1

Chacun des Etats contractants s’engage à prendre toutes mesures nécessaires pour protéger efficacement

1. les produits naturels et fabriqués originaires du territoire de l’autre Etat contractant contre la concurrence déloyale dans les affaires,
2. les noms, dénominations et représentations graphiques mentionnés aux art. 2, 3 et 5, al. 2, ainsi que les dénominations figurant dans les annexes A et B du présent traité, conformément à ce traité et à son protocole.

Art. 2

(1). Le nom «République populaire hongroise», la dénomination «Hongrie», les noms des départements et régions de la République populaire hongroise, ainsi que les dénominations figurant dans l’annexe A du présent traité, lorsque les al. 2 à 4 n’en disposent pas autrement, sont exclusivement réservés, sur le territoire de la Confédération suisse, aux produits ou marchandises hongrois et ne peuvent y être utilisés que dans les conditions prévues par la législation hongroise. Toutefois, certaines dispositions de cette législation peuvent être déclarées inapplicables par un protocole. (2). Si l’une des dénominations figurant dans l’annexe A du présent traité est utilisée pour d’autres produits ou marchandises que ceux auxquels elle est attribuée dans l’annexe A, le premier alinéa est seulement applicable

1. lorsque l’utilisation est de nature à porter préjudice, dans le domaine de la concurrence, aux entreprises qui emploient licitement la dénomination pour des produits ou marchandises hongrois indiqués dans l’annexe A ou
2. lorsque l’utilisation est de nature à affaiblir la renommée particulière de la dénomination ou l’attrait particulier qu’elle exerce. (3). Si l’une des dénominations protégées selon le premier alinéa correspond au nom d’une région ou d’un lieu situé hors du territoire de la République populaire hongroise, le premier alinéa n’exclut pas que la dénomination soit utilisée pour des produits ou marchandises fabriqués dans cette région ou dans ce lieu à condition que toute confusion soit exclue. Toutefois, des prescriptions complémentaires peuvent être édictées dans le protocole annexé au présent traité. (4). Au surplus, les dispositions du premier alinéa n’empêchent pas quiconque d’indiquer son nom, sa raison de commerce dans la mesure où elle comprend le nom d’une personne physique, et son domicile ou son siège, sur des produits ou marchandises, sur leur emballage, sur des papiers d’affaires ou dans la publicité, en tant que ces indications ne servent pas à distinguer les produits ou marchandises. L’utilisation du nom et de la raison de commerce comme signe distinctif est toutefois licite lorsque dans les circonstances données toute tromperie sur la provenance des produits ou marchandises est exclue. (5). L’art. 5 est réservé.

Art. 3

(1). Le nom «Confédération suisse» («Schweizerische Eidgenossenschaft»), les dénominations «Suisse» («Schweiz») et «Confédération» («Eidgenossenschaft»), les noms des cantons suisses, ainsi que les dénominations figurant dans l’annexe B du présent traité, lorsque les al. 2 à 4 n’en disposent pas autrement, sont exclusivement réservés sur le territoire de la République populaire hongroise aux produits ou marchandises suisses et ne peuvent y être utilisés que dans les conditions prévues par la législation suisse. Toutefois, certaines dispositions de cette législation peuvent être déclarées inapplicables par un protocole. (2). Si l’une des dénominations figurant dans l’annexe B du présent traité est utilisée pour d’autres produits ou marchandises que ceux auxquels elle est attribuée dans l’annexe B, le premier alinéa est seulement applicable

1. lorsque l’utilisation est de nature à porter préjudice, dans le domaine de la concurrence, aux entreprises qui emploient licitement la dénomination pour des produits ou marchandises suisses indiqués dans l’annexe B ou
2. lorsque l’utilisation est de nature à affaiblir la renommée particulière de la dénomination ou l’attrait particulier qu’elle exerce. (3). Si l’une des dénominations protégées selon le premier alinéa correspond au nom d’une région ou d’un lieu situé hors du territoire de la Confédération suisse, le premier alinéa n’exclut pas que la dénomination soit utilisée pour des produits ou marchandises fabriqués dans cette région ou dans ce lieu à condition que toute confusion soit exclue. Toutefois, des prescriptions complémentaires peuvent être édictées dans le protocole annexé au présent traité. (4). Au surplus, les dispositions du premier alinéa n’empêchent pas quiconque d’indiquer son nom, sa raison de commerce dans la mesure où elle comprend le nom d’une personne physique, et son domicile ou son siège, sur des produits ou marchandises, sur leur emballage, sur des papiers d’affaires ou dans la publicité, en tant que ces indications ne servent pas à distinguer les produits ou marchandises. L’utilisation du nom et de la raison de commerce comme signe distinctif est toutefois licite lorsque, dans les circonstances données, toute tromperie sur la provenance des produits ou marchandises est exclue. (5). L’art. 5 est réservé.

Art. 4

(1). Si des dénominations protégées en vertu des art. 2 et 3 sont utilisées dans les affaires en violation de ces dispositions pour des produits ou marchandises, ou leur conditionnement ou leur emballage, ou sur des factures, lettres de voiture ou autres papiers d’affaires ou dans la publicité, cette utilisation est réprimée en vertu même du traité par tous les moyens judiciaires ou administratifs, y compris la saisie, qui, selon la législation de l’Etat contractant dans lequel la protection est revendiquée, peuvent servir à lutter contre la concurrence déloyale ou à réprimer d’une autre manière les dénominations illicites. (2). Les dispositions du présent article s’appliquent même lorsque ces noms ou dénominations sont utilisés soit en traduction, soit avec l’indication de la provenance véritable, soit avec l’adjonction de mots tels que «genre», «type», «façon», «imitation» ou de termes similaires. En particulier, l’application du présent article n’est pas exclue par le fait que les dénominations protégées en vertu des art. 2 et 3 sont utilisées dans une forme modifiée, si un danger de confusion subsiste dans le commerce en dépit de la modification. (3). Il est entendu à cet égard que l’emploi de ces noms et dénominations en tant qu’indications de genre doit également être considéré comme une utilisation prohibée au sens du présent article. (4). Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux produits ou marchandises en transit.

Art. 5

(1). Les dispositions de l’art. 4 s’appliquent également lorsque, pour des produits ou marchandises, ou leur conditionnement ou leur emballage, ainsi que sur les factures, lettres de voiture ou autres papiers d’affaires, ou dans la publicité, sont utilisés des signes distinctifs, marques, noms, inscriptions ou représentations graphiques qui contiennent directement ou indirectement des indications fausses ou fallacieuses sur la provenance, l’origine, la nature, la variété ou les qualités substantielles des produits ou marchandises. (2). Les noms ou représentations graphiques de lieux, d’édifices, de monuments, de rivières, de montagnes, de personnages historiques ou littéraires, de costumes, d’éléments ou de types du folklore, les expressions typiques du langage, etc. d’un Etat contractant qui, pour une partie importante des milieux commerciaux intéressés de l’Etat contractant dans lequel la protection est revendiquée, évoquent l’autre Etat contractant ou un lieu ou une région de cet Etat, sont considérés comme des indications fausses ou fallacieuses sur la provenance au sens du 1er alinéa, s’ils sont utilisés pour des produits ou marchandises qui ne sont pas originaires de cet Etat, à moins que, dans les circonstances données, on ne puisse attribuer raisonnablement au nom ou à la représentation graphique qu’un sens descriptif ou fantaisiste.

Art. 6

Les actions pour violation du présent traité peuvent être intentées devant les tribunaux des Etats contractants non seulement par les personnes et sociétés qui, d’après la législation des Etats contractants, ont qualité pour les introduire, mais aussi par les associations et groupements qui représentent les producteurs, fabricants, commerçants ou consommateurs intéressés et qui ont leur siège dans l’un des Etats contractants, en tant que la législation de l’Etat dans lequel se trouve ce siège leur donne qualité pour agir en matière civile. Dans les mêmes conditions, ils peuvent faire valoir des droits et des moyens de droit en procédure pénale, dans la mesure prévue par la législation de l’Etat dans lequel la procédure se déroule.

Art. 7

(1). Les produits et marchandises, les emballages, factures, lettres de voiture et autres papiers d’affaires, ainsi que les moyens publicitaires qui, au moment de l’entrée en vigueur du présent traité, se trouvent sur le territoire de l’un des Etats contractants et qui ont été munis licitement d’indications dont le présent traité prohibe l’utilisation, peuvent encore être écoulés ou utilisés pendant un délai de deux ans à compter de l’entrée en vigueur du présent traité. (2). En plus, les personnes ou sociétés qui, au moment de la signature du traité, ont déjà utilisé licitement lune des dénominations protégées en vertu des art. 2 et 3, sont en droit d’en poursuivre l’utilisation pendant un délai expirant six ans après l’entrée en vigueur du traité. Ce droit ne peut être transmis par dispositions pour cause de mort ou actes entre vifs qu’avec l’entreprise ou la partie d’entreprise à laquelle la dénomination appartient. (3). Lorsqu’une des dénominations protégées en vertu des art. 2 et 3 constitue un élément d’une raison de commerce déjà utilisée licitement au moment de la signature du traité, les dispositions de l’art. 2, al. 4, première phrase, et de l’art. 3, al. 4, première phrase, sont applicables même si cette raison de commerce ne comprend pas le nom d’une personne physique. L’al 2, deuxième phrase, est applicable par analogie. (4). L’art. 5 est réservé.

Art. 8

(1). Les listes figurant dans les annexes A et B au présent traité peuvent être modifiées ou étendues par échange de notes. Cependant, chaque Etat contractant peut réduire la liste des dénominations afférentes aux produits ou marchandises provenant de son territoire sans l’accord de l’autre Etat contractant. (2). Les dispositions de l’art. 7 s’appliquent en cas de modification ou d’extension de la liste des dénominations afférentes aux produits ou marchandises provenant du territoire de l’un des Etats contractants; au lieu du moment de la signature et de l’entrée en vigueur du traité, c’est le moment de la publication par l’autre Etat contractant de la modification ou de l’extension qui est déterminant.

Art. 9

Les dispositions du présent traité n’excluent pas la protection plus étendue qui, dans l’un des Etats contractants, est ou sera accordée en vertu de la législation interne ou d’autres conventions internationales aux dénominations et représentations graphiques de lautre Etat contractant protégées selon les art. 2, 3 et 5, al. 2.

Art. 10

(1). L’Office fédéral de la propriété intellectuelle et l’Office national hongrois pour les inventions peuvent échanger des informations relatives à l’application du traité. Ils s’efforcent d’apporter une solution aux cas de violation du présent traité venus à leur connaissance. (2). Une commission mixte composée de représentants des gouvernements de chaque Etat contractant sera créée en vue de faciliter l’exécution du présent traité. (3). La commission mixte a pour tâche d’étudier les propositions qui visent à modifier ou étendre les listes des annexes A et B du présent traité et qui requièrent l’agrément des Etats contractants, ainsi que de discuter toutes questions relatives à l’application du présent traité. (4). La commission mixte se réunit à la requête de l’un ou l’autre Etat contractant.

Art. 11

(1). Le présent traité est soumis à ratification; les instruments de ratification seront échangés à Budapest dès que possible. (2). Le présent traité entre en vigueur trois mois après l’échange des instruments de ratification et reste en vigueur sans limitation de durée. (3). Chaque Etat contractant peut en tout temps dénoncer le présent traité en donnant un préavis d’un an.

En foi de quoi, les plénipotentiaires susnommés ont signé le présent traité.Fait à Berne le 14 décembre 1979 en deux exemplaires originaux rédigés en langues allemande et hongroise, les deux textes faisant également foi.

Pour la Confédération suisse: Braendli	Pour la République populaire hongroise: Pusztai

Les Hautes Parties Contractantes,Désirant apporter des précisions sur l’application de certaines dispositions du traité en date de ce jour sur la protection des indications de provenance, des appellations d’origine et d’autres dénominations géographiques,sont convenues des dispositions ci‑après formant partie intégrante du traité:

1. Les dispositions du présent traité ne s’appliquent pas aux dénominations de races d’animaux. Il en est de même pour les dénominations qui, en raison de la convention internationale du 2 décembre 1961³pour la protection des obtentions végétales, doivent être employées pour désigner des variétés, à condition que cette convention soit entrée en vigueur dans les relations entre les Etats contractants.
2. Le traité ne porte pas atteinte aux dispositions réglementant dans chacun des Etats contractants l’importation de produits et de marchandises.
3. Les noms des départements et régions hongrois visés à l’art. 2, al. 1 du traité sont les suivants:DépartementsBács‑KiskúnBaranyaBékésBorsod‑Abaúj‑ZemplénBudapestCsongrádFejérGyôr‑SopronHajdú‑BiharHevesKomáromNógrádPestSomogySzabolcs‑SzatmárSzolnokTolnaVasVeszprémZalaRégionsDunántúl (Pannónia)Duna‑Tizsa KözeTiszántúl4. Les noms des cantons suisses visés à l’art. 3, al. 1 du traité sont les suivants:Appenzell Appenzell Rhodes Extérieures Appenzell Rhodes IntérieuresArgovieBâle Bâle‑Ville Bâle‑CampagneBerneFribourgGenèveGlarisGrisonsJuraLucerneNeuchâtelSaint‑GallSchaffhouseSchwyzSoleureTessinThurgovieUnterwald Obwald NidwaldUriValaisVaudZougZurich5. Les locutions latines correspondantes sont considérées comme des traductions des dénominations protégées selon les art. 2 et 3 du traité (art. 4, al. 2, du traité); il en est de même du terme «romand» pour la dénomination «westschweizerisch». Cette disposition s’applique également à l’abréviation «Bündner» dans le cas du nom du canton des Grisons.
4. La protection accordée aux dénominations visées aux art. 2 et 3, al. 1 s’étend également aux modifications grammaticales de ces dénominations, en particulier lorsque celles‑ci sont prises adjectivement ou substantivement.
5. Le nom «Helvécia» ne peut être utilisé dans le commerce, pour des vins provenant de la commune hongroise du même nom, que comme élément de la raison de commerce de l’entreprise «Helvéciai Allami Gazdaság», en caractères identiques dans leurs types, dimensions et couleurs. De plus, l’adjonction du nom «Hongrie» doit être apportée.
6. La protection conférée à la dénomination «Emmental» figurant à l’annexe B au traité n’exclut pas, pendant le délai visé à l’art. 7, al. 2, que cette dénomination soit utilisée sur le territoire de la République populaire hongroise pour des fromages hongrois, à condition qu’elle soit accompagnée, en caractères identiques dans leurs types, dimensions et couleurs, du nom «Hongrie» ou de toute autre dénomination géographique renvoyant de manière claire à une provenance hongroise.Fait à Berne le 14 décembre 1979 en deux exemplaires originaux rédigés en langues allemande et hongroise, les deux textes faisant également foi.

Pour la Confédération suisse: Braendli	Pour la République populaire hongroise: Pusztai

Annexe A

1. Borok – VinsAbasárAkaliAkasztóAldebrőAlföldAndornaktályaApostagAbrahámhegyAsotthalomAszárBadacsonyBajBajaBalatonBalatonakaliBalatonboglárBalatoncsicsóBalatonfüredBalatonmáriafürdőBalatonmellékBalatonpartBalatonszepezdBácsalmásBárBársonyosBogácsBokrosBugacBükkaljaBükkaranyosCeglédCsászárCsászártöltésCsemőCsengődCserkeszőlőCserkutCsókakőCsongrádCsopakDánszentmiklósDebrecenDebrőDemjénDiásDócDomoszlóDömsödDörgicseEgerEgerszólátÉrsekhalomEsztergomFácánkertFeldebrőFertőbozFertőrákosForráskutFülöpszállásGaraGalambokGyenesdiásGyöngyösGyöngyöstarjánGyőrHajósHegyesdHegyszentmártonHercegszántóHevesHevesfaHosszuhegyIzsákJánoshalmaJászberényKalocsaKecelKecskemétKékkutKerecsendKemeneskápolnaKéthelyKisapátiKisbérKisharsányKiskomáromKiskőrősKiskunhalasKissomlyóKistelekKőröshegyKőszegKötcseKunbajaKunfehértóLakitelekLeánycsókLeányvásárLovasMádMagyarfalvaMaklazMárfaMarkazMátraMátraaljaMecsekMesteriMohácsMonorMonoszlóMonostorapátiMórMórahalomMosonszentpéterNagyharcsányNagykőrösNagyradaNagyrédeNagyrévNapkorNemesnádudvarNeszmélyNovajNyársapátNyiregyházaÓcsaÓbudavárOlaszliszkaOrbánhegyOstorosÖreghegyÖrkényÖrvényesPáhiPahodPákozdPannonhalmaPécsPécsváradPincehelyPirtóPusztamérgesPusztamonostorPusztaszerPusztavámRévfülöpReziRózsaszentmártonSághegySálySiklósSitkeSoltSoltszentimreSoltvadkertSomlóSomlódobsaSomlójenőSomlószőlősSopronSuharcSümegSzegedSzekszárdSzentantalfaSzentgyörgyhegySzentjakabfàSzigetcsépSzigetvárSzigligetSzikraSzóládSzombathelySzőlőskislakTabdiTajóTamáciTállyaTápiószeleTapolcaTarcalTataTerchegyTibolddarócTihanyTiszaföldvárTiszakürtTokajTolcsvaTótierdőTörtelTürjeUjhartyánVárdombVárvölgyVaskeresztesVaskutVelenceVerpelétVillányVillánykövesdVisontaZánka

Hungária (pezsgő)	Hungária (Sekt)
Pannónia (pezsgő)	Pannónia (Sekt)
Promontor (pezsgő)	Promontor (Sekt)

2. Élelmiszerek és mezőgazdasági termékek	Denrées alimentaires et produits agricoles
2.1 Pék‑ és cukrásztermékek	Articles de boulangerie et de confiserie
Budapest (csokoládé)	Budapest (Schokolade)
Győr (keksz és ostya)	Győr (Cakes und WaffeIn)
Hortobágy (palacsinta)	Hortobágy (palacsinta)
Magyar dobostorta Somló (galuska)	Ungarische Doboschtorte Somló (Nockerl)
2.2 Sörök – Bières
Hungária Kőbánya Lővér Nagykanizsa Sopron
2.3 Hal és halkészitmények	Poissons et produits à base de poissons
Baja (halászlé konzerv)	Baja (gewürzte Fischsuppekonserven)
Balaton (fogas, süllő)	Balaton (Sander, Schill)
Budapest (halászlé konzerv)	Budapest (gewürzte Fischsuppekonserven)
Kalocsa (halászlé konzerv)	Kalocsa (gewürzte Fischsuppekonserven)
Szeged (halsaláta)	Szeged (Fischsalat)
2.4 Hus és huskészitmények	Viande et charcuterie
Alföld (pástétom)	Alföld (Pastete)
Bakony (sertésborda konzerv)	Bakony (Schweinskotelettkonserven)
Budapest (sonka)	Budapest (Schinken)
Budapest (szalámi)	Budapest (Salami)
Csaba (kolbász)	Csaba (Wurst)
Debrecen (pároskolbász)	Debrecen (Doppelwurst)
Debrecen (tokány)	Debrecen (geschmortes Fleisch)
Debrecen (pároskolbász konzerv)	Debrecen (Doppelwurstkonserven)
Gyula (kolbász)	Gyula (Wurst)
Győr (hentesipari termékek)	Győr (Fleischwaren)
Kapuvár (sonka)	Kapuvár (Schinken)
Pápa (hentesipari termékek, sonka)	Pápa (Fleischwaren, Schinken)
Pápa (huskonzerv)	Pápa (Fleischkonserven)
Szeged (szalámi)	Szeged (Salami)
Szeged (hurka)	Szeged (Wurst)
Szeged (gulyáskonzerv)	Szeged (Gulaschkonserven)
Szekszárd (sertésborda konzerv)	Szekszárd (Schweinskotelettkonserven)
Veszprém (sertésborda konzerv)	Veszprém (Schweinskotelettkonserven)
2.5 Mezőgazdasági termékek	Produits agricoles
Hungaropoly (vöröshere)	Hungaropoly (Rotklee)
Kompolt (sárgaszáru kender)	Kompolt (Hanf)
2.6 Gyümölcs és zöldség	Fruits et légumes
Abasár (borszölő)	Abasár (Weintrauben)
Balatonboglár (borszölő)	Balatonboglár (Weintrauben)
Börzsöny (málna)	Börzsöny (Himbeere)
Budavidék (őszibarack)	Budavidék (Pfirsiche)
Csáford (borszölő)	Csáford (Weintrauben)
Debrecen (pöszméte)	Debrecen (Stachelbeeren)
Érd (meggy)	Érd (Sauerkirschen)
Gyöngyös (szölő)	Gyöngyös (Trauben)
Heves (görögdinnye)	Heves (Wassermelone)
Izsák (szölő)	Izsák (Trauben)
Kecskemét (szölő)	Kecskemét (Trauben)
Kecskemét (kajszibarack)	Kecskemét (Aprikose)
Nagyréde (borszölő)	Nagyréde (Weintrauben)
Szabolcs (alma)	Szabolcs (Apfel)
Szatmár (szilva)	Szatmár (Pflaumen)
Szatymaz (őszibarack)	Szatymaz (Pfirsiche)
Verpelét (szölő)	Verpelét (Trauben)
Villány (borszölő)	Villány (Weintrauben)
Zala (alma)	Zala (Apfel)
Bácska (lecsókonzerv)	Bácska (Paprika‑ und Tomatenkonserven, «Letschokonserven»)
Bogyiszló (étkezési paprika)	Bogyiszló (Tafelpaprika)
Cece (étkezési paprika)	Cece (Tafelpaprika)
Győr (uborka)	Győr (Gurken)
Hajduság (fejeskáposzta)	Hajduság (Kopfsalat)
Kalocsa (füszerpaprika)	Kalocsa (Gewürzpaprika)
Kecskemét (paradicsom)	Kecskemét (Tomaten)
Mohács (kelkáposzta)	Mohács (Kohl)
Makó (fokhagyma)	Makó (Knoblauch)
Makó (hagyma)	Makó (Zwiebel)
Pallag (étkezési paprika)	Pallag (Tafelpaprika)
Szeged (füszerpaprika)	Szeged (Gewürzpaprika)
Szeged (lecsókonzerv)	Szeged (Paprika‑ und Tomatenkonserven, «Letschokonserven»)
Szentes (étkezési paprika)	Szentes (Tafelpaprika)
Vecsés (savanyu káposzta)	Vecsés (Sauerkraut)
2.7 Teitermékek és sajtok	Produits laitiers et fromages
Óvár (sajt)	Óvár (Käse)
Pálpuszta (sajt)	Pálpuszta (Käse)
2.8 Vizek és ásványvizek – Eaux et eaux minéralesGyógyvizek – Eaux curativesAndornaktállyaBalatonfüredBudapestBükBükkszékCsászár‑fürdő (Budapest)CsokonyavisontaCsongrádCsopakDebrecenEgerGyomaGyőrGyulaHajduszoboszlóHarkányHévizIgmándKékkutKirály‑fürdő (Budapest)Lukács‑fürdő (Budapest)MargitszigetKomáromMezőkövesdMosonmagyaróvárNagyigmándÖrsödŐrmezőParádParádsasvárPesterzsábetRácz‑fürdő (Budapest)Rudas‑fürdő (Budapest)SágvárSóshartyánSzegedSzentesSzolnokTiszajenőVárosliget (Budapest)ZalakarosÁsványvizek – Eaux minéralesBudapestFonyódCsopakEdelényGyőrHarkányKékkutKerekdombKisujszállásMargitszigetMohaMucsonyParádsasvárSimontornyaSzegedTáskaTiszakécske

2.9 Ásványi sók, gyógyiszapok és tőzegiszapok	Sels minéraux, boues curatives et tourbes
Héviz (gyógyiszap)	Héviz (Heilmoor)
Makó (gyógyiszap)	Makó (Heilmoor)
Tiszasüly (gyógyiszap)	Tiszasüly (Heilmoor)
2.10 Égetett szeszesitalok	Spiritueux
Budafok (brandy)	Budafok (Brandy)
Eger (cseresznyepálinka)	Eger (Kirschwasser)
Kecskemét (baracklikór)	Kecskemét (Aprikosenlikör)
Kecskemét (barackpálinka)	Kecskemét (Aprikosenschnaps)
Magyar Puszta Koktél Mátra (brandy)	Ungarischer Puszta Cocktail Mátra (Brandy)
Szatmár (szilvapálinka)	Szatmár (Pflaumenbranntwein)
3. Iparcikkek	Produits industriels
3.1 Üveg‑ és porcelánkészitmények	Verrerie et porcelaine
Ajka (üvegáruk)	Ajka (Glaswaren)
Aquincum (porcelán)	Aquincum (Porzellan)
Herend (porcelán)	Herend (Porzellan)
Hódmezővásárhely (majolika)	Hódmezővásárhely (Majolika)
Hollóháza (porcelán)	Hollóháza (Porzellan)
Kalocsa (porcelán)	Kalocsa (Porzellan)
Karcag (üvegáruk)	Karcag (Glaswaren)
Parád (üvegáruk)	Parád (Glaswaren)
Salgótarján (üvegáruk)	Salgótarján (Glaswaren)
Városlőd (majolika)	Városlőd (Majolika)
3.2 Iparmüvészeti cikkek, himzések, csipkék	Produits des arts industriels, broderie, dentelles
Alföld (faragás)	Alföld (Schnitzerei)
Balatonendréd (csipke)	Balatonendréd (Spitze)
Baranya (faragás)	Baranya (Schnitzerei)
Békés (szücshimzés)	Békés (Kürschnerstickerei)
Bereg (himzés)	Bereg (Stickerei)
Bihar (szürrátétes)	Bihar (gestickter ungarischer Bauernmantel)
Bősárkány (gyékényszatyor)	Bősárkány (Basttasche)
Bugac (karikásostor)	Bugac (Hetzpeitsche)
Buzsák (himzés)	Buzsák (Stickerei)
Csetnek (csipke)	Csetnek (Spitze)
Csongrád (butor)	Csongrád (Möbel)
Csorna (himzés)	Csorna (Stickerei)
Debrecen (csikóbőrös kulacs)	Debrecen (eine mit Fohlenfell bezogene hölzerne Feldflasche)
Debrecen (szürhimzés)	Debrecen (Bauernmantelstickerei)
Délalföld (szürhimzések)	Délalföld (ungarische Bauernmäntelstickereien)
Dunántul (faragás)	Dunántul (Schnitzerei)
Duna‑Tisza köze (faragás)	Duna‑Tisza köze (Schnitzerei)
Eger (butor)	Eger (Möbel)
Endrőd (csipke)	Endrőd (Spitze)
Halas (csipke)	Halas (Spitze)
Heves (himzés)	Heves (Stickerei)
Heves (butor)	Heves (Möbel)
Heves (faragás)	Heves (Schnitzerei)
Hódmezővásárhely (butor)	Hódmezővásárhely (Möbel)
Hódmezővásárhely (himzés)	Hódmezővásárhely (Stickerei)
Hortobágy (karikásostor)	Hortobágy (Hetzpeitsche, Feldflasche)
Hortobágy (faragás)	Hortobágy (Schnitzerei)
Hövej (himzés)	Hövej (Stickerei)
Kalocsa (butor)	Kalocsa (Möbel)
Kalocsa (himzés)	Kalocsa (Stickerei)
Kapuvár (himzés)	Kapuvár (Stickerei)
Karád (himzés)	Karád (Stickerei)
Karcag (csipke)	Karcag (Spitze)
Karcag (himzés)	Karcag (Stickerei)
Kecskemét (karikásostor)	Kecskemét (Hetzpeitsche)
Kunság (himzés)	Kunság (Stickerei)
Makó (himzés)	Makó (Stickerei)
Matyó (himzés)	Matyó (Stickerei)
Matyó (butor)	Matyó (Möbel)
Mezőkövesd (himzés)	Mezőkövesd (Stickerei)
Nemeshany (csipke)	Nemeshany (Spitze)
Nógrád (himzés)	Nógrád (Stickerei)
Nógrád (faragás)	Nógrád (Schnitzerei)
Orosháza (himzés)	Orosháza (Stickerei)
Palóc (faragás)	Palóc (Schnitzerei)
Palóc (himzés)	Palóc (Stickerei)
Pest (himzés)	Pest (Stickerei)
Rábaköz (himzés)	Rábaköz (Stickerei)
Sárköz (butor)	Sárköz (Möbel)
Sárköz (himzés)	Sárköz (Stickerei)
Sióagárd (himzés)	Sióagárd (Stickerei)
Somogy (faragás)	Somogy (Schnitzerei)
Szeged (papucs)	Szeged (Pantoffel)
Szentistván (himzés)	Szentistván (Stickerei)
Tard (himzés)	Tard (Stickerei)
Tiszántul (faragás)	Tiszántul (Schnitzerei)
Tolna (himzés)	Tolna (Stickerei)
Tószeg‑Vezseny (fotel)	Tószeg‑Vezseny (Fauteuil)
Veszprém (faragás)	Veszprém (Schnitzerei)
Vezseny (gyermekszék)	Vezseny (Kinderstuhl)
Zala (faragás)	Zala (Schnitzerei)
3.3 Textiliák és vászonkészitmények	Textiles et tissages
Baja (szőnyeg)	Baja (Teppich)
Baranya (szőttes)	Baranya (gewebter Stoff)
Békés (szőnyeg)	Békés (Teppich)
Békés (szőttes)	Békés (gewebter Stoff)
Békéscsaba (szőnyeg)	Békéscsaba (Teppich)
Békésszentandrás (szőnyeg)	Békésszentandrás (Teppich)
Bodrogköz (szőttes)	Bodrogköz (gewebter Stoff)
Celldömölk (szőnyeg)	Celldömölk (Teppich)
Cigánd (szőttes)	Cigánd (gewebter Stoff)
Csongrád (szőnyeg)	Csondrád (Teppich)
Hajdu‑Bihar (szőttes)	Hajdu‑Bihar (gewebter Stoff
Hetés (szőttes)	Hetés (gewebter Stoff)
Heves (szőnyeg)	Heves (Teppich)
Heves (szőttes)	Heves (gewebter Stoff)
Jászárokszállás (szőnyeg)	Jászárokszállás (Teppich)
Kiskunfélegyháza (szőnyeg)	Kiskunfélgyháza (Teppich)
Lakócsa (szőttes)	Lakócsa (gewebter Stoff)
Mezőtur (szőnyeg)	Mezőtur (Teppich)
Nógrád (szőttes)	Nógrád (gewebter Stoff)
Ormánság (szőttes)	Ormánság (gewebter Stoff)
Palóc (szőttes)	Palóc (gewebter Stoff)
Paszah (szőttes)	Paszah (gewebter Stoff)
Sárköz (szőttes)	Sárköz (gewebter Stoff)
Sokác (szőttes)	Sokác (gewebter Stoff)
Tata (szőnyeg)	Tata (Teppich)
Tolna (szőttes)	Tolna (gewebter Stoff)
3.4 Gépek, acél‑ és vaskészitmények és egyéb iparcikkek	Machines, articles en acier et en fer et autres produits industriels
Bonyhád (zománcedény)	Bonyhád (Emailtöpfe)
Budafok (zománcedény)	Budafok (Emailgeschirre)
Csepel (kerékpár)	Csepel (Fahrrad)
Szentgotthárd (kasza, vivópenge)	Szentgotthárd (Sense, Fechtklinge)
3.5 Játékok és hangszerek	Jouets et instruments de musique
Alföldi pásztor (baba)	Hirte vom Alföld (Puppe)
Baja‑vidék (baba)	Baja‑vidék (Puppe)
Baranya (baba)	Baranya (Puppe)
Bugac (baba)	Bugac (Puppe)
Csököly (baba)	Csököly (Puppe)
Érsekcsanád (baba)	Érsekcsanád (Puppe)
Hortobágy (baba)	Hortobágy (Puppe)
Kalocsa (baba)	Kalocsa (Puppe)
Kapuvár (baba)	Kapuvár (Puppe)
Matyó (baba)	Matyó (Puppe)
Mezőkövesd (baba)	Mezőkövesd (Puppe)
Palóc (baba)	Palóc (Puppe)
Sárköz (baba)	Sárköz (Puppe)
Sióagárd (baba)	Sioagárd (Puppe)
Szentistván (baba)	Szentistván (Puppe)
Tard (baba)	Tard (Puppe)
Tolna (baba)	Tolna (Puppe)
3.6 Kő‑, kerámiakészitmények kő, épitőanyagok, földek, ásványok, hasznos bányatermékek (szén, kőolaj)	Pierres, céramiques, matériaux de construction, terres, minéraux, produits miniers (charbon, pétrole)
Baja (kerámia)	Baja (Keramik)
Balatonfelvidék (kerámia)	Balatonfelvidék (Keramik)
Csákvár (kerámia)	Csákvár (Keramik)
Debrecen (kerámia)	Debrecen (Keramik)
Gyöngyöspásztó (kerámia)	Gyöngyöspásztó (Keramik)
Hódmezővásárhely (kerámia)	Hódmezővásárhely (Keramik)
Kapuvár (kerámia)	Kapuvár (Keramik)
Karcag (kerámia)	Karcag (Keramik)
Magyarszombatfa (kerámia)	Magyarszombatfa (Keramik)
Mezőcsát (kerámia)	Mezőcsát (Keramik)
Mezőtur (kerámia)	Mezőtur (Keramik)
Mohács (kerámia)	Mohács (Keramik)
Mórágy (kerámia)	Mórágy (Keramik)
Nádudvar (kerámia)	Nádudvar (Keramik)
Sárospatak (kerámia)	Sárospatak (Keramik)
Siklós (kerámia)	Siklós (Keramik)
Sümeg (kerámia)	Sümeg (Keramik)
Szarvas (kerámia)	Szarvas (Keramik)
Szekszárd (kerámia)	Szekszárd (Keramik)
Szentes (kerámia)	Szentes (Keramik)
Tata (kerámia)	Tata (Keramik)
Tiszafüred (kerámia)	Tiszafüred (Keramik)
Tótkomlós (kerámia)	Tótkomlós (Keramik)
Tüskevár (kerámia)	Tüskevár (Keramik)

Annexe B

I. Vins

A. Suisse romande

Indication de provenance régionale:Oeil de Perdrix

1. Canton du Valais

Indications de provenance régionales:

Amigne

Arvine

Dôle

Fendant

Goron

Hermitage

Heidenwein (vin des payens)

Höllenwein (rouge d’enfer)

Humagne

Johannisberg

Vin du Glacier

Noms de communes, de crus et de clos:

Ardon

Ayent

Bramois (Brämis)

Branson

Chalais

Chamoson

Champlan

Charrat

Châtaignier

Chermignon

Clavoz

Conthey

Coquimpex

Corin

Fully

Grand‑Brûlé

Granges

Grimisuat

La Folie

Lentine

Leuk (Loèche)

Leytron

Magnot

Martigny (Martinach)

Miège

Molignon

Montagnon

Montana

Muraz

Ollon

Pagane

Raron (Rarogne)

Riddes

Saillon

Salquenen (Salgesch)

Savièse

Saxon

Sierre (Siders)

Signèse

Sion (Sitten)

Saint‑Léonard

Saint‑Pierre de Clages

Urvier

Varen (Varone)

Vétroz

Veyras

Visp (Viège)

Visperterminen

2. Canton de Vaud

Noms de régions:

Bonvillars

Chablais

La Côte

Lavaux

Les Côtes de l’Orbe

Vully

Indications de provenance régionales:

Dorin

Salvagnin

Noms de communes, de crus et de clos:

Bonvillars

Bonvillars

Concise

Corcelles

Grandson

Onnens

Chablais

Aigle

Bex

Ollon

Villeneuve

Yvorne

La Côte

Aubonne

Begnins

Bougy‑Villars

Bursinel

Bursins

Château de Luins

Chigny

Coinsins

Coteau de Vincy

Denens

Féchy

Founex

Gilly

Gollion

Luins

Mont‑sur‑Rolle

Morges

Nyon

Perroy

Rolle

Tartegnin

Vinzel

Vufflens‑le‑Château

Lavaux

Blonay

Burignon

Calamin

Chardonne

Châtelard

Chexbres

Corseaux

Corsier

Cully

Cure d’Attalens

Dézaley

Epesses

Faverges

Grandvaux

Lutry

Montagny

Montreux

Paudex

Pully

Riex

Rivaz

Saint‑Légier

Saint‑Saphorin

Savuit

Treytorrens

Vevey

Villette

Les Côtes de l’Orbe

Arnex

Orbe

Valleyres sous Rance

Vully

Vallamand

3. Canton de Genève

Indication de provenance régionale:

Perlan

Nom de région:

Mandement

Noms de communes, de crus et de clos:

Bernex

Bourdigny

Dardagny

Essertines

Jussy

Lully

Meinier

Peissy

Russin

Satigny

4. Canton de Neuchâtel

Nom de région:

La Béroche

Noms de communes, de crus et de clos:

Auvernier

Bevaix

Bôle

Boudry

Champréveyres

Colombier

Corcelles

Cormondrèche

Cornaux

Cortaillod

Cressier

Hauterive

La Coudre

Le Landeron

Saint‑Aubin

Saint‑Blaise

5. Canton de Fribourg

Nom de région:

Vully

Noms de communes, de crus et de clos:

Cheyres

Môtier

Mur

Nant

Praz

Sugiez

6. Canton de Berne

Nom de region:

Bielersee

Noms de communes, de crus et de clos:

Alfermée

Chavannes (Schafis)

Erlach (Cerlier)

La Neuveville (Neuenstadt)

Ligerz (Gléresse)

Oberhofen

Schernelz (Cergnaux)

St. Petersinsel

Spiez

Tüscherz (Daucher)

Twann (Douanne)

Vingelz (Vigneule)

B. Suisse orientale

Indication de provenance regionale:Clevner

1. Canton de Zurich

Noms de regions:

Zürichsee

Limmattal

Zürcher Unterland

Weinland/Kanton Zürich

(non pas «Weinland» sans

adjonction)

Indications de provenance regionales:

Weinlandwein

Zürichseewein

Noms de communes, de crus et de clos:

Zürichsee

Appenhalde

Erlenbach

Feldbach

Herrliberg

Hombrechtikon

Küsnacht

Lattenberg

Männedorf

Mariahalde

Meilen

Schipfgut

Stäfa

Sternenhalde

Turmgut

Uetikon am See

Wädenswil

Limmattal

Weiningen

Zürcher Unterland

Bachenbülach

Boppelsen

Buchs

Bülach

Dättlikon

Dielsdorf

Eglisau

Freienstein

Heiligberg

Hüntwangen

Oberembrach

Otelfingen

Rafz

Regensberg

Schloss Teufen

Steig‑Wartberg

Wasterkingen

Wil

Winkel

Weinland/Kanton Zürich(non pas «Weinland» sans adjonction)

Andelfingen

Benken

Berg am Irchel

Dachsen

Dinhard

Dorf

Flaach

Flurlingen

Henggart

Hettlingen

Humlikon

Neftenbach

Ossingen

Rheinau

Rickenbach

Rudolfingen

Schiterberg

Schloss Goldenberg

Stammheim

Trüllikon

Trüllisberg

Truttikon

Uhwiesen

Volken

Wiesendangen

Winterthur‑Wülflingen

Worrenberg

2. Canton de Schaffhouse

Noms de communes, de crus et de clos:

Beringen

Blaurock

Buchberg

Chäferstei

Dörflingen

Eisenhalde

Gächlingen

Hallau

Heerenberg

Löhningen

Munot

Oberhallau

Osterfingen

Rheinhalde

Rüdlingen

Siblingen

Stein am Rhein

Thayngen

Trasadingen

Wilchingen

3. Canton de Thurgovie

Noms de communes, de crus et de clos:

Amlikon

Arenenberg

Bachtobel

Burghof

Ermatingen

Götighofen

Herdern

Hüttwilen

Iselisberg

Kalchrain

Karthause

Karthause Ittingen

Neunform

Nussbaumen

Ottenberg

Ottoberger

Schlattingen

Sonnenberg

Untersee

Warth

Weinfelden

4. Canton de Saint‑Gall

Noms de communes, de crus et de clos:

Altstätten

Au

Balgach

Berneck

Buchberg

Eichberg

Forst

Freudenberg

Marbach

Mels

Monstein

Pfäfers

Pfauenhalde

Ragaz

Rapperswil

Rebstein

Rosenberg

Sargans

Thal

Walenstadt

Wartau

Werdenberg

Wil

5. Canton des Grisons

Noms de communes, de crus et de clos:

Chur

Costams

Domat/Ems

Fläsch

Igis

Jenins

Malans

Maienfeld

St. Luzisteig

Trimmis

Zizers

6. Canton d’Argovie

Noms de communes, de crus et de clos:

Auenstein

Birmenstorf

Bödeler

Bözen

Brestenberg

Döttingen

Effingen

Elfingen

Ennetbaden

Goldwand

Herrenberg

Hornussen

Hottwil

Klingnau

Küttigen

Mandach

Remigen

Rüfenach

Rütiberg

Schinznach

Oberflachs

Schlossberg

Seengen

Steinbruck

Stiftshalde

Tegerfelden

Villigen

Wettingen

Wessenberg

Zeiningen

C. Autres cantons suisses

1. Canton de Bâle‑Campagne

Noms de communes, de crus et de clos:

Aesch

Arlesheim

Benken

Biel

Buus

Klus

Maisprach

Muttenz

Pratteln

Tschäpperli

Wintersingen

2. Canton de Lucerne

Nom de commune:

Heidegg

3. Canton de Schwyz

Nom de commune:

Leutschen

4. Canton du Tessin

Indications de provenance regionales:

Bondola

Nostrano

II. Alimentation et agriculture

1. Articles de boulangerie, de pâtisserie et de confiserie

Aegeri Grüessli

Baarer Räben

Badener Kräbeli

Emmentaler Bretzeli

Engadiner Nusstorte

Gottlieber Hüppen

Hegnauer Bauernbrot

Jura Waffeln

Jura Züngli

Biscuit du Léman

Toggenburger Waffeln und Biscuits

Willisauer Ringli

Winterthurer Kekse

2. Bière

Baarer Bier

Birra Bellinzona

Bütschwiler Bier

Calanda Bier

Churer Bier

Eichhof Bier

Engadiner Bier

Frauenfelder Bier

Gurten Bier

Hochdorfer Bier

Langenthaler Bier

Bière d’Orbe

Rheinfeldner Bier

Schwander Bier

Uetliberg‑Märzen

Uster Bier

Uto

Wädenswiler Bier

Weinfeldner Bier

Wiler Bier

Winterthurer Bier

3. Comestibles

Escargots d’Areuse

4. Poissons

Hallwiler Balchen

Sempacher Balchen

5. Viandes

Saucisses d’Ajoie

Bassersdorfer Schüblig

Emmentaler Würstchen

Hallauer Schüblig, Schinkenwurst

Charcuterie Payernoise

6. Produits d’horticulture

Oensinger Steckzwiebeln

7. Conserves

Bischofszeller Konserven

Lenzburger Konfitüren

Lenzburger Konserven

Rorschacher Konserven

Sarganser Konserven

Walliseller Konserven

8. Produits laitiers et fromages

Arenenberger

Bagnes

Bellelay Käse (Tête de Moine)

Brienzer Mutschli

Emmentaler Käse (Emmental)

Gomser Käse

Greyerzer Käse (Gruyère, Gruviera)

Vacherin Mont d’Or

Piora Käse

Saanenkäse

Sbrinz Käse

Ursernkäse

9. Eaux minérales

Adelboden

Aproz

Eglisau

Elm

Eptingen

Gonten

Gontenbad

Henniez,

Knutwil

Lostorf

Meltingen

Nendaz

Passugg

Rhäzüns

Rheinfelden

Romanel

Sassal

Schwarzenburg

Sissach

Unter Rechstein

Vals

Valser St. Petersquelle

Walzenhausen

Weissenburg

Zurzach

10. Spiritueux

Marc d’Auvernier

Kirsch de la Béroche

Churer Röteli

Berudges de Cornaux

Marc de Cressier

Marc de Dôle

Emmentaler Kirsch

Freiämter Kirsch

Freiämter Pflümliwasser

Freiämter Theilers

Birnenbranntwein

Freiämter Zwetschgenwasser

Fricktaler Kirsch

Fricktaler Pflümliwasser

Gotthard Kräuterbranntwein

Likör Grande Gruyère

Innerschwyzer Kräuterbranntwein

Jura Enzian

Rigi Kirsch

Schwarzbuben Kirsch

Seeländer Pflümliwasser

Spiezer Kirsch

Urschwyzer Kirsch

Vieille lie du Mandement

Worber Spirituosen

11. Tabac

Brissago

III. Produits industriels

1. Verrerie et porcelaine

Bülacher Glas

Langenthal

Verre de Saint‑Prex

Sarner Kristall

Wauwiler Glas

2. Produits des arts industriels

Brienzer Holzschnitzereien

Brienzer Uhren

Lötschentaler Masken

Saaser Möbel

3. Machines, quincaillerie

Choindez‑Röhren

Gerlafinger Spezialprofile

Kluser Armaturen,
Kochgeschirre, Öfen Menziken‑Maschinen,
Leichtmetallwaren

Rondez‑Schachtguss

4. Articles de papier

Biberister Papier

Chamer Papier

Landquarter Papier

Perlen Papier

Sihl Papier

5. Jeux, jouets et instruments de musique

Boîtes à musique de Sainte‑Croix

6. Poterie, pierres, terres

Andeer‑Granit

Calanca‑Granit

Calanca‑Quarzit

Lägern Kalk

Poschiaver Serpentin

San Bernardino‑Quarzit

Soglio‑Quarzit

Weiacher‑Kies

7. Produits textiles

Aegeri Garne

Hasliweberei

Lorze‑Garne

Saaser Handgewebe

Toggenburger Gewebe

Trunser Stoffe

Footnotes

1. Texte original allemand. ↩

2. RO 1981 1027 ↩

3. RS 0.232.161 /.162 ↩