Traité entre la Confédération Suisse et la République Socialiste Tchécoslovaque sur la protection des indications de provenance, des appellations d’origine et d’autres dénominations géographiques

Conclu le 16 novembre 1973

Approuvé par l’Assemblée fédérale le 19 mars 1975²

Instruments de ratification échangés le 14 octobre 1975

Entré en vigueur le 14 janvier 1976

(Etat le 14 janvier 1976)

Le Conseil fédéral Suisse
et
le Président de la République Socialiste Tchécoslovaque

désireux de développer et d’élargir les relations réciproques dans le domaine de la propriété industrielle,

considérant l’intérêt des deux Etats contractants à protéger efficacement contre la concurrence déloyale les produits naturels et fabriqués et notamment les indications de provenance y compris les appellations d’origine, ainsi que d’autres dénominations géographiques réservées à certains produits ou marchandises détermines,

sont convenus de conclure un traité à ces fins et ont désigné pour leurs plénipotentiaires, savoir

(Suivent les noms des plénipotentiaires)

les plénipotentiaires, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs reconnus en bonne et due forme,

sont convenus de ce qui suit:

Art. 1

Chacun des Etats contractants s’engage à prendre toutes mesures nécessaires pour protéger efficacement

1. les produits naturels et fabriqués originaires du territoire de l’autre Etat contractant contre la concurrence déloyale dans les affaires,
2. les noms, dénominations et représentations graphiques mentionnés aux art. 2, 3 et 5, al. 2, ainsi que les dénominations figurant dans les annexes A et B du présent traité, conformément à ce traité et à son protocole.

Art. 2

(1). Les noms «République Socialiste Tchécoslovaque», «République Socialiste Tchèque», «République Socialiste Slovaque», la dénomination «Tchécoslovaquie», les noms historiques de chacun des «Länder» de la République Socialiste Tchécoslovaque, ainsi que les dénominations figurant dans l’annexe A du présent traité, lorsque les al. 2 à 4 n’en disposent pas autrement, sont exclusivement réservés, sur le territoire de la Confédération suisse, aux produits ou marchandises tchécoslovaques et ne peuvent y être utilisés que dans les conditions prévues par la législation tchécoslovaque. Toutefois, certaines dispositions de cette législation peuvent être déclarées inapplicables par un protocole. (2). Si l’une des dénominations figurant dans l’annexe A du présent traité est utilisée pour d’autres produits ou marchandises que ceux auxquels elle est attribuée dans l’annexe A, l’al. 1 est seulement applicable

1. lorsque l’utilisation est de nature à porter préjudice, dans le domaine de la concurrence, aux entreprises qui emploient licitement la dénomination pour des produits ou marchandises tchécoslovaques indiqués dans l’annexe A ou
2. lorsque l’utilisation est de nature à affaiblir la renommée particulière ou le pouvoir attractif particulier de la dénomination. (3). Si l’une des dénominations protégées selon l’al. 1 correspond au nom d’une région ou d’un lieu situé hors du territoire de la République Socialiste Tchécoslovaque, l’alinéa 1 n’exclut pas que la dénomination soit utilisée pour des produits ou marchandises fabriqués dans cette région ou dans ce lieu. Toutefois, s’il y a un risque de confusion, le pays d’origine doit être mentionné. (4). Les dispositions de l’al. 1 n’empêchent pas, de plus, quiconque d’indiquer son nom, sa raison de commerce dans la mesure où elle comprend le nom d’une personne physique, et son domicile ou son siège, sur des produits ou marchandises, sur leur emballage, sur des papiers d’affaires ou dans la publicité, en tant que ces indications ne servent pas à distinguer les produits ou marchandises. L’utilisation du nom et de la raison de commerce comme signe distinctif est toutefois licite lorsque dans les circonstances données toute tromperie sur la provenance des produits ou marchandises est exclue. (5). L’art. 5 est réservé.

Art. 3

(1). Le nom «Confédération suisse» («Schweizerische Eidgenossenschaft»), les dénominations «Suisse» («Schweiz») et «Confédération» («Eidgenossenschaft»), les noms des cantons suisses, ainsi que les dénominations figurant dans l’annexe B du présent traité, lorsque les al. 2 à 4 n’en disposent pas autrement, sont exclusivement réservés sur le territoire de la République Socialiste Tchécoslovaque aux produits ou marchandises suisses et ne peuvent y être utilisés que dans les conditions prévues par la législation suisse. Toutefois, certaines dispositions de cette législation peuvent être déclarées inapplicables par un protocole. (2). Si l’une des dénominations figurant dans l’annexe B du présent traité est utilisée pour d’autres produits ou marchandises que ceux auxquels elle est attribuée dans l’annexe B, l’al. 1 est seulement applicable

1. lorsque l’utilisation est de nature à porter préjudice, dans le domaine de la concurrence, aux entreprises qui emploient licitement la dénomination pour des produits ou marchandises suisses indiqués dans l’annexe B ou
2. lorsque l’utilisation est de nature à affaiblir la renommée particulière ou le pouvoir attractif particulier de la dénomination. (3). Si l’une des dénominations protégées selon lalinéa 1 correspond au nom d’une région ou d’un lieu situé hors du territoire de la Confédération suisse, le premier alinéa n’exclut pas que la dénomination soit utilisée pour des produits ou marchandises fabriqués dans cette région ou dans ce lieu. Toutefois, s’il y a un risque de confusion, le pays d’origine doit être mentionné. (4). Les dispositions de l’al. 1 n’empêchent pas, de plus, quiconque d’indiquer son nom, sa raison de commerce dans la mesure où elle comprend le nom d’une personne physique, et son domicile ou son siège, sur des produits ou marchandises, sur leur emballage, sur des papiers d’affaires ou dans la publicité, en tant que ces indications ne servent pas à distinguer les produits ou marchandises. L’utilisation du nom et de la raison de commerce comme signe distinctif est toutefois licite lorsque, dans les circonstances données, toute tromperie sur la provenance des produits ou marchandises est exclue. (5). L’art. 5 est réservé.

Art. 4

(1). Si des dénominations protégées en vertu des art. 2 et 3 sont utilisées dans les affaires en violation de ces dispositions pour des produits ou marchandises, ou leur conditionnement ou leur emballage, ou sur des factures, lettres de voiture ou autres papiers d’affaires ou dans la publicité, cette utilisation est réprimée en vertu même du traité par tous les moyens judiciaires ou administratifs, y compris la saisie, qui, selon la législation de l’Etat contractant dans lequel la protection est revendiquée, peuvent servir à lutter contre la concurrence déloyale ou à réprimer d’une autre manière les dénominations illicites. (2). Les dispositions du présent article s’appliquent même lorsque ces noms ou dénominations sont utilisés soit en traduction, soit avec l’indication de la provenance véritable, soit avec l’adj onction de mots tels que «genre», «type», «façon», «imitation» ou de termes similaires. En particulier, l’application du présent article n’est pas exclue par le fait que les dénominations protégées en vertu des art. 2 et 3 sont utilisées dans une forme modifiée, si un danger de confusion subsiste dans le commerce en dépit de la modification. (3). Il est entendu à cet égard que l’emploi de ces noms et dénominations en tant qu’indications de genre doit également être considéré comme une utilisation prohibée au sens du présent article. (4). Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux produits ou marchandises en transit.

Art. 5

(1). Les dispositions de l’art. 4 s’appliquent également lorsque, pour des produits ou marchandises, ou leur conditionnement ou leur emballage, ainsi que sur les factures, lettres de voiture ou autres papiers d’affaires, ou dans la publicité, sont utilisés des signes distinctifs, marques, noms, inscriptions ou représentations graphiques qui contiennent directement ou indirectement des indications fausses ou fallacieuses sur la provenance, l’origine, la nature, la variété ou les qualités substantielles des produits ou marchandises. (2). Les noms ou représentations graphiques de lieux, édifices, monuments, rivières, montagnes, etc. qui, pour une partie importante des milieux commerciaux intéressés de l’Etat contractant dans lequel la protection est revendiquée., évoquent l’autre Etat contractant ou un lieu ou une région de cet Etat, sont considérés comme des indications fausses ou fallacieuses sur la provenance au sens de l’al. 1, s’ils sont utilisés pour des produits ou marchandises qui ne sont pas originaires de cet Etat, à moins que, dans les circonstances données, on ne puisse attribuer raisonnablement au nom ou à la représentation graphique qu’un sens descriptif ou fantaisiste.

Art. 6

Les actions pour violation du présent traité peuvent être intentées devant les tribunaux des Etats contractants non seulement par les personnes et sociétés qui, d’après la législation des Etats contractants, ont qualité pour les introduire, mais aussi par les associations et groupements qui représentent les producteurs, fabricants, commerçants ou consommateurs intéressés et qui ont leur siège dans l’un des Etats contractants, en tant que la législation de l’Etat dans lequel se trouve ce siège leur donne qualité pour agir en matière civile. Dans les mêmes conditions, ils peuvent faire valoir des droits et des moyens de droit en procédure pénale, dans la mesure prévue par la législation de l’Etat dans lequel la procédure se déroule.

Art. 7

(1). Les produits et marchandises, les emballages, factures, lettres de voiture et autres papiers d’affaires, ainsi que les moyens publicitaires qui, au moment de l’entrée en vigueur du présent traité, se trouvent sur le territoire de l’un des Etats contractants et qui ont été munis licitement d’indications dont le présent traité prohibe l’utilisation, peuvent encore être écoulés ou utilisés pendant un délai de deux ans à compter de l’entrée en vigueur du présent traité. (2). En plus, les personnes ou sociétés qui, au moment de la signature du traité, ont déjà utilisé licitement l’une des dénominations protégées en vertu des art. 2 et 3, sont en droit d’en poursuivre l’utilisation pendant un délai expirant six ans après l’entrée en vigueur du traité. Ce droit ne peut être transmis par dispositions pour cause de mort ou actes entre vifs qu’avec l’entreprise ou la partie d’entreprise à laquelle la dénomination appartient. (3). Lorsqu’une des dénominations protégées en vertu des art. 2 et 3 constitue un élément d’une raison de commerce déjà utilisée licitement au moment de la signature du traité, les dispositions de l’art. 2, al. 4, première phrase, et de l’art. 3, al. 4, première phrase, sont applicables même si cette raison de commerce ne comprend pas le nom d’une personne physique. L’al. 2, deuxième phrase, est applicable par analogie. (4). L’art. 5 est réservé.

Art. 8

(1). Les listes figurant dans les annexes A et B du présent traité peuvent être modifiées ou étendues par échange de notes. Cependant chaque Etat contractant peut réduire la liste des dénominations afférentes aux produits ou marchandises provenant de son territoire sans l’accord de l’autre Etat contractant. (2). Les dispositions de l’art. 7 sont applicables en cas de modification ou d’extension de la liste des dénominations afférentes aux produits ou marchandises provenant du territoire de l’un des Etats contractants; au lieu du moment de la signature et de l’entrée en vigueur du traité, c’est le moment de la publication de la modification ou de l’extension par l’autre Etat contractant qui est déterminant.

Art. 9

Les dispositions du présent traité n’excluent pas la protection plus étendue qui, dans l’un des Etats contractants, est ou sera accordée en vertu de la législation interne ou d’autres conventions internationales aux dénominations et représentations graphiques de l’autre Etat contractant protégées selon les art. 2, 3 et 5, al. 2.

Art. 10

(1). Une commission mixte composée de représentants des gouvernements de chaque Etat contractant sera créée en vue de faciliter l’exécution du présent traité. (2). La commission mixte a pour tâche d’étudier les propositions qui visent à modifier ou étendre les listes des annexes A et B du présent traité et qui requièrent l’agrément des Etats contractants, ainsi que de discuter toutes questions relatives à l’application du présent traité. (3). La commission mixte se réunit à la requête de l’un ou l’autre Etat contractant.

Art. 11

(1). Le présent traité est soumis à ratification; les instruments de ratification seront échangés à Prague dès que possible. (2). Le présent traité entre en vigueur trois mois après l’échange des instruments de ratification et reste en vigueur sans limitation de durée. (3). Chaque Etat contractant peut en tout temps dénoncer le présent traité en donnant un préavis d’un an.

En foi de quoi, les plénipotentiaires susnommés ont signé le présent traité.Fait à Berne, le 16 novembre 1973 en deux exemplaires originaux rédigés en langues allemande et tchèque, les deux textes faisant également foi.

Les Hautes Parties Contractantes,Désirant apporter des précisions sur l’application de certaines dispositions du traité en date de ce jour sur la protection des indications de provenance, des appellations d’origine et d’autres dénominations géographiques,Sont convenues des. dispositions ci‑après formant partie intégrante du traité:

1. Les dispositions du présent traité ne sont pas applicables aux dénominations de races d’animaux. Il en est de même pour les dénominations qui, en raison de la convention internationale du 2 décembre 1961³pour la protection des obtentions végétales, doivent être employées pour désigner des variétés, à condition que cette convention soit entrée en vigueur dans les relations entre les Etats contractants.
2. Le traité ne porte pas atteinte aux dispositions règlementant dans chacun des Etats contractants l’importation de produits et de marchandises.
3. Les locutions latines correspondantes sont considérées comme des traductions des dénominations protégées selon les art. 2 et 3 du traité (art. 4, al. 2, du traité); il en est de même du terme «romand» pour la dénomination «westschweizerisch». Cette disposition est également applicable à l’abréviation «Bündner» dans le cas du nom du canton des «Grisons».
4. La protection accordée aux dénominations visées aux art. 2 et 3, al. 1 s’étend également aux modifications grammaticales de ces dénominations, en particulier lorsque celles‑ci sont prises adjectivement ou substantivement.
5. L’inscription de la dénomination «Tokajské»/«Tokajer» à l’annexe A du traité n’exclut pas qu’elle soit utilisée sur le territoire de la Confédération suisse pour la désignation d’un cépage en sus d’une dénomination géographique.
6. L’inscription de la dénomination «Clevner» à l’annexe B du traité n’exclut pas qu’elle soit utilisée en République Socialiste Tchécoslovaque pour la désignation d’un cépage en sus d’une dénomination géographique.
7. La protection du nom du canton suisse de «Neuchâtel» résultant de l’article 3 du traité n’exclut pas la poursuite de l’emploi en République Socialiste Tchécoslovaque de la désignation de cépage «Neuburské/Neuburger».
8. Les dénominations vinicoles «Hermitage», «Montagny», «Saint‑Aubin», figurant à l’annexe B du traité ne doivent être utilisées en République Socialiste Tchécoslovaque qu’avec l’indication «Suisse» ou toute autre dénomination géographique qui renvoie clairement à une provenance suisse.
9. Les noms historiques de chacun des «Länder» de la République Socialiste Tchécoslovaque visés à l’art. 2, al. 1 du traité sont la Bohême, la Moravie, la Slovaquie.Fait à Berne le 16 novembre 1973 en deux exemplaires originaux rédigés en langues allemande et tchèque, les deux textes faisant également foi.

Annexe A

I. Vins

République socialiste tchèque

Bohemia Sekt

Bohemia Sekt Rosé

Bzenecká lipka

Château Bzenec

Château Radyně

Mělnické vino
(Mělník Wein)

Mikulovská romance

Pálavské bílé

Pavlovické ohnivé

Pražský výběr

Slovácký rubín

Valtické zámecké víno
(Valtice Schlosswein,
Feldberger Schlosswein)

République socialiste slovaque

Bratislavské hrozno

Limbašský sylván

Malokarpatské zlato

Modranská harmónia

Modranská zlatá perla

Modranské královské

Modrokámenský krištál

Orešanské červené

Pezinské zámocké

Sobranecká slava

Svätojurský muškatel Tokajské víno
z československého území (Tokajer Wein aus dem
tschechoslowakischen Gebiet) Tokajské samorodné
z československého území (Tokajer Samorodner aus dem
tschechoslowakischen Gebiet) Tokajský výběr
z československého území (Tokajer Auslese aus dem
tschechoslowakischen Gebiet)

II. Alimentation et agriculture

Articles de boulangerie, de pâtisserie et de confiserie

République socialiste tchèque

Františko‑lázeňské oplatky
(Franzensbader Oblaten) Karlovarské oplatky
(Karlsbader Oblaten) Karlovarský suchar
(Karlsbader Zwieback) Mariánsko‑lázeňské oplatky
(Marienbader Oblaten) Pardubický perník
(Pardubice Pfefferkuchen)

Bière

République socialiste tchèque

Budějovické pivo
(Budweiser Bier) Budějovické pivo‑Budvar
(Budweiser Bier‑Budvar) Budějovický Budvar
(Budweiser Budvar) Flekovské pivo
(Flekbrauerei Bier) Plze
(Pilsen) Plzeňské
(Pilsner, Pilsener) Plzeňské pivo
(Pilsner Bier) Plzeňský prazdroj
(Pilsner Urquell, Pilsen Urquell) Pils
(Pils) Smíchovské pivo
(Smíchov Bier, Smichower Bier) SmíchovskStaropramen Velkopopovický světlý ležák
(Grosspopowitzer helles Lagerbier)

République socialiste slovaque

Bratislavské pivo
(Pressburger Bier) Hurbanovské pivo
(Hurbanovo Bier) Šarišské pivo
(Saros Bier) Topol’čianské pivo
(Topol’čany Bier)

Poissons

République socialiste tchèque

Třeboský kapr
(Wittingauer Karpfen, Třeboň Karpfen)

Viandes

République socialiste tchèque

Česká vepřová plec
(Böhmischer Vorderschinken) Pražská husa
(Prager Gans) Pražská masitá kachna
(Prager Fleischente) Pražská šunka
(Prager Schinken) Pražské párky
(Prager Würstchen)

Produits d’agriculture

République socialiste tchèque

Hanácký ječmen
(Hana Gersten) Tršický chmel
(Tršicer Hopfen) Uštěcký chmel
(Auschauer Hopfen) Zatecký chmel
(Saazer Hopfen)

Produits d’horticulture

République socialiste tchèque

Klatovský karafiát
(Klatovy Nelken, Klattauer Nelken) Malínský křen
(Maliner Kren/Meerrettich) Všetatská cibule
(Všetaty Zwiebeln) Znojemské okurky
(Znaimer Gurken)

Produits laitiers et fromagers

République socialiste tchèque

Krkonošský pivní sýr
(Riesengebirger Bierkäse) Moravská cihla
(Mährischer Brotkäse) Olomoucké tvarůžky
(Olmützer Quargeln) Sázavský sýr
(Sázava Käse)

République socialiste slovaque

Liptovská bryndza
(Liptauer Gebirgsbrimsen) Slovenský oštiepok
(Slowakischer «Oštiepok» Käse)

Eaux et eaux minérales

République socialiste tchèque

Bílinská kyselka
(Biliner Giesshübler) Františko‑lázeňskápřírodní minerální voda
(Franzensbader natürliches
Mineralwasser) Karlovarská minerální voda
(Karlsbader Mineralwasser) Karlovarská přírodní minerální voda
(Natürliches Karlsbader Mineralwasser) Karlovarská voda
(Karlsbader Wasser) Karlovarský Mlýnský pramen
(Karlsbader Mühlbrunn) Kyselská (Kysibelská) Mattoniho kyselka
(Giesshübler Mattoni) Luhačovická Vincentka
(Luhačovice Vincentka) Luhačovická přírodní minerální voda
(Luhačovice natürliches Mineralwasser) Mariánsko‑lázeňská přírodní minerální voda
(Marienbader natürliches Mineralwasser) Mariánsko‑lázeňská Rudolfka
(Mineralwasser Marienbader Rudolfsquelle) Poděbradská mineráln voda
(Poděbrady Mineralwasser) Šaratica (přírodní hořká voda)
(Saratica/natürliches Bitterwasser)

République socialiste slovaque

Baldovská minernální voda
(Baldov Mineralwasser) Lipovecká minerální voda
(Lipovce Salvator-Mineralwasser) Maštinská minerální voda
(Maštin Mineralwasser) Minerálna voda Budi
(Budiš Mineralwasser) Minerálna voda Fatra
(Fatra Mineralwasser) Minerálna voda Korytnica
(Korytnica Mineralwasser) Minerálna voda Slatina
(Slatina Mineralwasser) Minerálna voda Cigelka
(Cigelka Mineralwasser) Minerálna voda Santovka
(Santovka Mineralwasser)

Sels et boues

République socialiste tchèque

Františko‑lázeňská sirnoželezitá slatina
(Franzensbader eisenhaltiges Schwefelmoor) Františko‑lázeňská sůl
(Franzensbader Salz) Karlovarská přírodní vřídelní sůl
(Natürliches Karlsbader Sprudelsalz) Karlovarská sůl
(Karlsbader Salzů Karlovarská vřídelní sůl
(Karlsbader Sprudelsalz)

République socialiste slovaque

Pieštanské bahno
(Pistyan Schlamm) Prešovská sol
(Prešov Salz)

Spiritueux

République socialiste tchèque

Karlovarská hořká
(Karlsbader Bitter) Prostějovská starorežná
(Prossnitzer Altkorn) Slovácká borovička Vizovická slivovice
(Vizovice Sliwowitz)

République socialiste slovaque

Bošácká slivovica
(Bošáce Sliwowitz) Karpatská hořká
(Karpaten Bitter) Prešovská vodka
(Prešov Wodka) Spišská borovička
(Zipser Wachholderschnaps) Trenčianská borovička
(Trenčín Wachholderschnaps)

III. Produits industriels

Verrerie et porcelaine

République socialiste tchèque

České sklo
(Böhmisches Glas) Český křištál
(Böhmisches Kristall) Duchcovský porcelán
(Duxer Porzellan) Jablonecká krystalerie
(Gablonzer Kristallglaswaren) Jablonecké sklo
(Gablonzer Glas, Gablonzer Glaswaren) Karlovarské sklo
(Karlsbader Glas) Karlovarský křištál
(Karlsbader Kristall) Karlovarský porcelán
(Karlsbader Porzellan) Železnobrodské figurky
(Železný Brod Figürchen, Eisenbroder Figürchen) Železnobrodské klo
(Železný Brod Glas, Eisenbroder Glas)

Produits des arts industriels

République socialiste slovaque

Modranská keramika
(Modraer Keramik) Pieštanská krojovaná bábika
(Pistyan Trachtenpuppen) Pieštanská krojovaná dievča
(Pistyan Trachtenmädchen) Pieštanský krojovaný chlapec
(Pistyan Trachtenbube)

Bijoux et articles de bijouterie

République socialiste tchèque

Bijoux de Bohême
(Bijoux de Bohême) Český granát
(Böhmischer Granat) Český granátov šperk
(Böhmischer Granatschmuck) Jablonecká bižuterie
(Gablonzer Schmuck, Gablonzer Schmuckware) Jablonecké zboží
(Gablonzer Waren)

Machines, quincaillerie

République socialiste tchèque

Vítkovická ocel
(Vítkovice Stahl/engl. Vítkovice Steel)

Jeux, jouets et instruments de musique

République socialiste tchèque

Kraslické hudební nástroje
(Graslitzer Musikinstrumente)

Poterie, pierres, terres

République socialiste tchèque

Sedlecký kaolin
(Zettlitzer Kaolin)

République socialiste slovaque

Drevnický travertín
(Drevnice Travertin) Spišský travertín
(Zipser Travertin)

Produits textiles

République socialiste tchèque

Jindřichohradecký gobelin
(Jindřichův Hradec Gobelins,
Neuhauser Gobelins) Kraslické krajky
(Graslitzer Spitzen) Valašskomeziříčský gobelin
(Valašské Meziňíčí Gobelins, Walachisch‑Weseritzer Gobelins) Vamberecká krajka
(Wamberger Spitzen)

Annexe B

I. Vins

A. Suisse romande

Indication de provenance régionale:Oeil de Perdrix

1. Canton du Valais

Indications de provenance régionales:

Amigne

Arvine

Dôle

Fendant

Goron

Heidenwein (Vin des payens)

Hermitage

Höllenwein (Rouge d’enfer)

Humagne

Johannisberg

Vin du Glacier

Noms de communes, de crus et de clos:

Ardon

Ayent

Bramois (Brâmis)

Branson

Chalais

Chamoson

Champlan

Charrat

Châtaignier

Chermignon

Clavoz

Conthey

Coquimpex

Corin

Fully

Grand‑Brûlé

Granges

Grimisuat

La Folie

Lentine

Leuk (Loèche)

Leytron

Magnot

Martigny (Martinach)

Miège

Molignon

Montagnon

Montana

Muraz

Ollon

Pagane

Raron (Rarogne)

Riddes

Saillon

Saint‑Léonard

Saint‑Pierre de Clages

Salquenen (Salgesch)

Savièse

Saxon

Sierre (Siders)

Signèse

Sion (Sitten)

Uvrier

Varen (Varone)

Vétroz

Veyras

Visp (Viège)

Visperterminen

2. Canton de Vaud

Noms de régions:

Bonvillars

Chablais

La Côte

Les Côtes de l’Orbe

Lavaux

Vully

Indications de provenance régionales:

Dorin

Salvagnin

Noms de communes, de crus et de clos:

Bonvillars

Bonvillars

Concise

Corcelles

Grandson

Onnens

Chablais

Aigle

Bex

Ollon

Villeneuve

Yvorne

La Côte

Aubonne

Begnins

Bougy‑Villars

Bursinel

Bursins

Château de Luins

Chigny

Coinsins

Coteau de Vincy

Denens

Féchy

Founex

Gilly

Gollion

Luins

Mont‑sur‑Rolle

Morges

Nyon

Perroy

Rolle

Tartegnin

Vinzel

Vufflens‑le‑Château

Lavaux

Blonay

Burignon

Calamin

Chardonne

Châtelard

Chexbres

Corseaux

Corsier

Cully

Cure d’Attalens

Dézaley

Epesses

Faverges

Grandvaux

Lutry

Montagny

Montreux

Paudex

Pully

Riex

Rivaz

Saint‑Légier

Saint‑Saphorin

Savuit

Treytorrens

Vevey

Villette

Les Côtes de l’Orbe

Arnex

Orbe

Valleyres sous Rance

Vully

Vallamand

3. Canton de Genève

Indication de provenance régionale:

Perlan

Nom de région:

Mandement

Noms de communes, de crus et de clos:

Bernex

Bourdigny

Dardagny

Essertines

Jussy

Lully

Meinier

Peissy

Russin

Satigny

4. Canton de Neuchâtel

Nom de région:

La Béroche

Noms de communes, de crus et de clos:

Auvernier

Bevaix

Bôle

Boudry

Champréveyres

Colombier

Corcelles

Cormondrèche

Cornaux

Cortaillod

Cressier

Hauterive

La Coudre

Le Landeron

Saint‑Aubin

Saint‑Blaise

5. Canton de Fribourg

Nom de région:

Vully

Noms de communes, de crus et de clos:

Cheyres

Môtier

Mur

Nant

Praz

Sugiez

6. Canton de Berne

Nom de région:

Bielersee

Noms de communes, de crus et de clos:

Alfermée

Chavannes (Schafis)

Erlach (Cerlier)

Ile de Saint‑Pierre (St. Petersinsel)

La Neuveville (Neuenstadt)

Ligerz (Gléresse)

Oberhofen

Schernelz (Cergnaux)

Spiez

Tüscherz (Daucher)

Twann (Douanne)

Vingelz (Vigneule)

B. Suisse orientale

Indication de provenance régionale:Clevner

1. Canton de Zurich

Noms de régions:

Zürichsee

Limmattal

Zürcher Unterland

Weinland/Kanton Zürich
(pas «Weinland» sans adjonction)

Indications de provenance régionales:

Weinlandwein

Zürichseewein

Noms de communes, de crus et de clos:

Zürichsee

Appenhalde

Erlenbach

Feldbach

Herrliberg

Hombrechtikon

Küsnacht

Lattenberg

Männedorf

Mariahalde

Meilen

Schipfgut

Stäfa

Sternenhalde

Turmgut

Uetikon am See

Wädenswil

Limmattal

Weiningen

Zürcher Unterland

Bachenbülach

Boppelsen

Buchs

Bülach

Dättlikon

Dielsdorf

Eglisau

Freienstein

Heiligberg

Hüntwangen

Oberembrach

Otelfingen

Rafz

Regensberg

Schloss Teufen

Steig‑Wartberg

Wasterkingen

Wil

Winkel

Weinland/Kanton Zürich(et non «Weinland» sans adjonction)

Andelfingen

Benken

Berg am Irchel

Dachsen

Dinhard

Dorf

Flaach

Flurlingen

Henggart

Hettlingen

Humlikon

Neftenbach

Ossingen

Rheinau

Rickenbach

Rudolfingen

Schiterberg

Schloss Goldenberg

Stammheim

Trüllikon

Trüllisberg

Truttikon

Uhwiesen

Volken

Wiesendangen

Winterthur‑Wülflingen

Worrenberg

2. Canton de Schaffhouse

Noms de communes, de crus et de clos:

Beringen

Blaurock

Buchberg

Chäferstei

Dörflingen.

Eisenhalde

Gächlingen

Hallau

Heerenberg

Löhningen

Munot

Oberhallau

Osterfingen

Rheinhalde

Rüdlingen

Siblingen

Stein am Rhein

Thayngen

Trasadingen

Wilchingen

3. Canton de Thurgovie

Noms de communes, de crus et de clos:

Amlikon

Arenenberg

Bachtobel

Burghof

Ermatingen

Götighofen

Herdern

Hüttwilen

Iselisberg

Kalchrain

Karthause

Karthause Ittingen

Neunform

Nussbaumen

Ottenberg

Ottoberger

Schlattingen

Sonnenberg

Untersee

Warth

Weinfelden

4. Canton de Saint‑Gall

Noms de communes, de crus et de clos:

Altstätten

Au

Balgach

Berneck

Buchberg

Eichberg

Forst

Freudenberg

Marbach

Mels

Monstein

Pfäfers

Pfauenhalde

Ragaz

Rapperswil

Rebstein

Rosenberg

Sargans

Thal

Walenstadt

Wartau

Werdenberg

Wil

5. Canton des Grisons

Noms de communes, de crus et de clos:

Chur

Costams

Domat/Ems

Fläsch

Igis

Jenins

Maienfeld

Malans

St. Luzisteig

Trimmis

Zizers

6. Canton d’Argovie

Noms de communes, de crus et de clos:

Auenstein

Birmenstorf

Bödeler

Bözen

Brestenberg

Döttingen

Effingen

Elfingen

Ennetbaden

Goldwand

Herrenberg

Hornussen

Hottwil

Klingnau

Küttigen

Mandach

Oberflachs

Remigen

Rüfenach

Rütiberg

Schinznach

Schlossberg

Seengen

Steinbruck

Stiftshalde

Tegerfelden

Villigen

Wessenberg

Wettingen

Zeiningen

C. Autres cantons suisses

1. Canton de Bâle‑Campagne

Noms de communes, de crus et de clos:

Aesch

Arlesheim

Benken

Biel

Buus

Klus

Maisprach

Muttenz

Pratteln

Tschäpperli

Wintersingen

2. Canton de Lucerne

Nom de commune:

Heidegg

3. Canton de Schwyz

Nom de commune:

Leutschen

4. Canton du Tessin

Indications de provenance régionales:

Bondola

Nostrano

II. Alimentation et agriculture

Articles de boulangerie, de pâtisserie et de confiserie

Aegeri Grüessli

Baarer Räben Badener Kräbeli Emmentaler Bretzeli
(Ementálské preclíky) Engadiner Nusstorte
(Engadinský ořechový dort) Gottlieber Hüppen Hegnauer Bauernbrot
(Selský chléb Hegnau) Jura Waffeln
(Jurské oplatky) Jura Züngli
(Jurské jazýčky) Biscuits du Léman Toggenburger Waffeln und Biscuits
(Toggenburské oplatky a piškoty) Willisauer Ringli Winterthurer Kekse
(Winterthurské keksy)

Bière

Baarer Bier

Birra Bellinzona

Bütschwiler Bier

Calanda Bier

Churer Bier

Eichhof Bier

Engadiner Bier

Frauenfelder Bier

Gurten Bier

Hochdorfer Bier

Langenthaler Bier

Bière d’Orbe

Rheinfeldner Bier

Schwander Bier

Uetliberg‑Märzen

Uster Bier

Uto

Wädenswiler Bier

Weinfeldner Bier

Wiler Bier

Winterthurer Bier

Comestibles

Escargots d’Areuse (Šneci z Areuse)

Poissons

Hallwiler Balchen

Sempacher Balchen

Viandes

Saucisses d’Ajoie

Bassersdorfer Schüblig Emmentaler Würstchen
(Ementálské párky) Hallauer Schüblig, Schinkenwurst
(Hallauer Schüblig, šunkovy salám) Charcuterie Payernoise
(Payernské uzeniny)

Produits d’horticulture

Oensinger Steckzwiebeln
(Sadbová cibule z Oensing)

Produits d’horticulture

Oensinger Steckzwiebeln
(Sadbová cibule z Oensing)

Conserves

Bischofszeller Konserven
(Bischofszellské konservy) Lenzburger Konfitüren
(Lenzburské zavařeniny) Lenzburger Konserven
(Lenzburské konservy) Rorschacher Konserven
(Rorschadské konservy) Sarganser Konserven
(Sarganské konservy) Walliseller Konserven
(Wallisské konservy) Produits laitiers et fromagers
Arenenberger Bagnes Bellelay Käse
(Tête de Moine) Brienzer Mutschli Emmentaler Käse
(Emmental)
(Ementálský sýr [Ementál]) Gomser Käse Greyerzer Käse
(Gruyère, Gruviera) (Gruyère) Vacherin Mont d’Or Piora Käse Saanenkäse Sbrinz Käse

Ursernkäse

Eaux minérales

Adelboden Aproz Eglisau Elm Eptingen Gonten Gontenbad Henniez Knutwil Lostorf Meltingen Nendaz Passugg Rhäzüns Rheinfelden Romanel Sassal Schwarzenburg Sissach Unter Rechstein Vals Valser St. Petersquelle Walzenhausen Weissenburg Zurzach

Spiritueux

Marc d’Auvernier Kirsch de la Béroche Churer Röteli Bérudges de Cornaux Marc de Cressier Marc de Dôle Emmentaler Kirsch Freiämter Kirsch Freiämter Pflümliwasser Freiämter Theilers‑Birnenbranntwein Freiämter Zwetschgenwasser Fricktaler Kirsch Fricktaler Pflümliwasser Gotthard Kräuterbranntwein Likör Grande Gruyère Innerschwyzer Kräuterbranntwein Jura Enzian Rigi Kirsch Schwarzbuben Kirsch Seeländer Pflümliwasser Spiezer Kirsch Urschwyzer Kirsch Vieille lie du Mandement

Worber Spirituosen

Tabac

Brissago

III. Produits industriels

Verrerie et porcelaines

Bülacher Glas Langenthal Verre de St‑Prex
(Sklo ze St‑Prex) Sarner Kristall

Produits des arts industriels

Brienzer Holzschnitzereien
(Brienzské řezbářské výrobky) Brienzer Uhren
(Brienzské hodinky) Lötschentaler Masken Saaser Möbel
(Saasský nábytek)

Machines, quincaillerie

Choindez‑Röhren (Choindez‑roury) Gerlafinger Spezialprofile
(Gerlafingské speciální profily) Kluser Armaturen, Kochgeschirre, Öfen (Klusské armatury, kuchyňské nádobí, kamna) Menziken‑Maschinen,
Leichtmetallwaren
(Menzikenské stroje, zboži z lehkých kovů) Rondez‑Schachtguss

Articles de papier

Chamer Papier

Landquarter Papier

Perlen Papier

Jeux, jouets et instruments de musique

Boîtes à musique de Ste‑Croix
(Hrací skříňky ze Ste‑Croix)

Poterie, pierres, terres

Andeer‑Granit
(Žula z Ande) Calanca‑Granit
(Calanca‑žula) Calanca‑Quarzit
(Calanca‑křemen) Lägern Kalk
(Lägernské vápno) Poschiaver Serpentin
(Poschiaversky serpentin) San Bernardino‑Quarzit
(San Bernardino křemen) Soglio‑Quarzit
(Soglio‑křemen) Weiacher‑Kies
(Weiacherský štêrk)

Produits textiles

Aegeri Garne
(Aegeri přize) Hasliweberei
(Hasli tkalcovské výrobky) Lorze‑Garne
(Lorze‑přize) Saaser Handgewebe
(Saasské ručnê tkané látky) Toggenburger Gewebe
(Toggenburské tkaniny) Trunser Stoffe
(Trunské látky)

Footnotes

1. Texte original allemand. ↩

2. RO 1975 1657 ↩

3. RS 0.232.161 /.162 ↩