Accord agricole entre la Confédération suisse et la République de Colombie

Conclu le 25 novembre 2008
Approuvé par l’Assemblée fédérale le 24 septembre 2009²
Entré en vigueur le 1^erjuillet 2011

(Etat le 1^erjuillet 2011)

Art. 1 Portée et champ d’application

1. Le présent Accord complémentaire sur le commerce de produits agricoles de base (ci-après dénommé «le présent Accord») entre la Confédération suisse (ci-après dénommée «la Suisse») et la République de Colombie (ci-après dénommée «la Colombie»), dénommées «Partie» à titre individuel ou «les Parties» à titre collectif, est conclu comme complément à l’Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la Colombie³(ci-après dénommé «l’Accord de libre-échange»), signé simultanément le 25 novembre 2008, notamment en conformité avec l’art.1.1 (Instauration d’une zone de libre-échange) de l’Accord de libre-échange.
2. Le présent Accord s’applique également à la Principauté de Liechtenstein aussi longtemps que le traité d’union douanière du 29 mars 1923 entre la Suisse et la Principauté de Liechtenstein⁴est en vigueur.

Art. 2 Dispositions générales

Le présent Accord s’applique aux mesures qui ont été adoptées ou maintenues par les Parties et concernent les produits agricoles: (a) qui figurent aux chap. 1 à 24 du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (ci-après dénommé «le SH») et qui ne sont pas énumérés aux Annexes III (Produits agricoles transformés) et IV (Poissons et autres produits de la mer) à l’Accord de libre-échange; et (b) qui sont couverts par l’Annexe II (Produits exclus) visés à la let. (a) de l’art. 2.2 (Champ d’application) de l’Accord de libre-échange.

Art. 3 Concessions tarifaires

1. La Colombie octroie des concessions tarifaires pour les produits agricoles originaires de Suisse aux termes de l’Annexe I du présent Accord. La Suisse octroie des concessions tarifaires pour les produits agricoles originaires de Colombie conformément à l’Annexe II du présent Accord.
2. Nonobstant l’al. 1, une Partie peut subordonner toute exemption des droits de douane applicables aux fèves de soja et au maïs à la réalisation d’exigences de rentabilité.
3. Pour les produits visés à la let. (a) de l’art. 2, originaires de Colombie et non couverts par l’Annexe II au présent Accord, la Suisse accorde un traitement non moins favorable que celui qu’elle accorde au titre du Système généralisé de préférences (SGP) de la Suisse aux pays en développement, aussi longtemps que la Colombie se qualifie en tant que bénéficiaire de ce système. Ce traitement sera réexaminé une fois achevée la période de mise en œuvre du cycle de Doha de l’OMC, ou au plus tard huit ans après l’entrée en vigueur du présent Accord.

Art. 4 Taux de base

1. Sauf disposition contraire des Annexes I et II du présent Accord, le taux de base des droits de douane auquel s’appliquent les réductions successives fixées aux Annexes I et II est, pour chaque produit, le taux des droits de douane de la nation la plus favorisée appliqué au 1^eravril 2007.
2. Sans préjudice du par. 1, si à un quelconque moment après la date d’entrée en vigueur du présent Accord une Partie réduit son tau de droit de douane de la nation la plus favorisée, ce taux s’applique uniquement s’il est inférieur au tau de droit de douane calculé conformément aux Annexes correspondantes.

Art. 5 Règles d’origine et procédures douanières

1. Les règles d’origine et les dispositions relatives à la coopération en matière douanière fixées à l’Annexe V (Règles d’origine) de l’Accord de libre-échange s’appliquent au présent Accord, sous réserve des dispositions contraires de l’al. 2. Toute référence aux «Etats de l’AELE» dans cette Annexe est réputée désigner la Suisse.
2. Aux fins du présent Accord, l’art. 3 de l’Annexe V (Règles d’origine) de l’Accord de libre-échange ne s’applique pas aux produits couverts par le présent Accord qui sont exportés d’un Etat de l’AELE vers un autre.

Art. 6 Dispositions de l’Accord de libre-échange

A moins que le présent Accord n’en dispose autrement, les dispositions énoncées ci‑après ainsi que les chap. 9 (Transparence) et 12 (Règlement des différends) de l’Accord de libre-échange s’appliquentmutatis mutandis : 1.3 (Champ d’application géographique), 1.4 (Relations avec d’autres accords internationaux), 1.6 (Gouvernements centraux, régionaux et locaux), 1.7 (Fiscalité), 2.3 (Règles d’origine et assistance administrative mutuelle en matière douanière), 2.8 (Droits à l’exportation), 2.9 (Restrictions à l’importation et à l’exportation), 2.10 (Frais administratifs et formalités), 2.11 (Traitement national), 2.12 (Entreprises commerciales étatiques), 2.13 (Mesures sanitaires et phytosanitaires), 2.14 (Réglementations techniques), 2.15 (Subventions et mesures compensatoires) 2.16 (Mesures antidumping), 2.17 (Mesures de sauvegarde globales), 2.18 (Mesures de sauvegarde bilatérales), 2.19 (Exceptions générales), 2.20 (Sécurité nationale), 2.21 (Balance des paiements), 8.3 (Coopération), 13.1 (Annexes, appendices et notes de bas de page), 13.3 (Amendements), 13.5 (Retrait) et 13.7 (Réserves).

Art. 7 Comité bilatéral

1. Il est institué un Comité bilatéral pour le commerce de produits agricoles. Il se réunit à la demande de l’une des Parties. Aux fins d’assurer l’utilisation efficiente des ressources, les Parties s’efforcent d’utiliser les moyens technologiques de communication, tels que la communication électronique, les vidéoconférences ou les téléconférences, et de se réunir si besoin est, de préférence à l’occasion des réunions du Comité mixte de l’Accord de libre-échange.
2. Le Comité: (a) assure le suivi de la mise en œuvre et de l’administration liées aux engagements découlant du présent Accord; (b) évalue l’évolution du commerce de produits agricoles visé par le présent Accord ainsi que son impact sur le secteur agricole des deux Parties; (c) poursuit les efforts visant à développer la libéralisation du commerce des produits agricole, dans les limites du cadre des politiques agricoles respectives des Parties; (d) s’efforce de régler les différends qui pourraient survenir quant à l’interprétation ou à l’application du présent Accord; et (e) prend en considération toute autre question susceptible d’entraver la mise en œuvre du présent Accord.

Art. 8 Libéralisation supplémentaire des échanges

Les Parties s’engagent à poursuivre leurs efforts en vue d’une libéralisation progressive du commerce de produits agricoles, tout en tenant compte de la structure de leurs relations commerciales dans ce domaine, de la sensibilité particulière de ces produits et du développement de leur politique agricole respective. A la demande de l’une des Parties, les deux Parties se consultent sur la façon d’atteindre cet objectif, y compris en améliorant l’accès aux marchés grâce à la réduction ou à l’élimination des droits de douane sur les produits agricoles et en élargissant le champ d’application des produits agricoles couverts par le présent Accord.

Art. 9 Accord de l’OMC sur l’agriculture

Les Parties réaffirment les droits et les devoirs qui leur incombent en vertu de l’Accord sur l’agriculture ⁵ de l’OMC, à moins que le présent Accord n’en dispose autrement.

Art. 10 Subventions à l’exportation de produits agricoles

1. Les Parties s’engagent à ne pas adopter, maintenir, introduire ou réintroduire de subventions à l’exportation telles que définies dansl’Accord sur l’agriculture de l’OMC dans leur commerce de produits bénéficiant de concessions tarifaires conformément avec le présent Accord.
2. Si une Partie adopte, maintient, introduit ou réintroduit des subventions à l’exportation pour un produit faisant l’objet d’une concession tarifaire au sens de l’art. 3, l’autre Partie pourra relever le taux de droit de douane pour lesdites importations jusqu’à concurrence du taux appliqué de la nation la plus favorisée en vigueur à ce moment-là. Si une Partie augmente le taux de droit de douane, elle le notifie à l’autre Partie dans un délai de 30 jours.

Art. 11 Système de fourchette des prix

La Colombie peut maintenir son mécanisme de stabilisation des prix pour les produits agricoles visés au Tableau 3 de l’Annexe III (Produits agricoles transformés) à l’Accord de libre-échange.

Art. 12 Entrée en vigueur et relations entre le présent Accord et l’Accord de libre-échange

1. Le présent Accord entre en vigueur simultanément à l’entrée en vigueur de l’Accord de libre-échange entre la Suisse et la Colombie. Il reste en vigueur aussi longtemps que les Parties contractantes demeurent Parties à l’Accord de libre-échange.
2. Tout retrait de la Suisse ou de la Colombie à l’Accord de libre-échange équivaut également à un retrait au présent Accord. Les deux retraits prennent effet à la date à laquelle le premier retrait prend effet conformément à l’art. 13.5 de l’Accord de libre-échange.

En foi de quoi les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signé le présent Accord.Fait à Genève, le 25 novembre 2008, en deux originaux rédigés en langues anglaise et espagnole, chacun d’égale validité et faisant également foi. En cas de divergence d’interprétation du présent Accord, le texte anglais prévaudra.

Pour la Confédération suisse:	Pour la République de Colombie:
Doris Leuthard	Luis Guillermo Plata Páez

Annexe I

Concessions octroyées par la Colombie à la Suisse

Catégories de démantèlement appliquées par la Colombie aux
produits agricoles de base

1.  Les droits de douane sur les produits originaires visés aux lignes tarifaires pour lacatégorie de démantèlementA dans la liste colombienne sont intégralement abolis; l’exonération desdits produits prend effet à la date d’entrée en vigueur du présent Accord.

2.  Les droits de douane sur les produits originaires visés aux lignes tarifaires pour lacatégorie de démantèlementB dans la liste colombienne sont éliminés en cinq étapes annuelles égales commençant à courir à la date d’entrée en vigueur du présent Accord; l’exonération desdits produits prend effet au 1^erjanvier de la cinquième année.

3.  Les droits de douane sur les produits originaires visés aux lignes tarifaires pour lacatégorie de démantèlementC dans la liste colombienne sont éliminés en sept étapes annuelles égales commençant à courir à la date d’entrée en vigueur du présent Accord; l’exonération desdits produits prend effet au 1^erjanvier de la septième année.

4.  Les droits de douane sur les produits originaires visés aux lignes tarifaires pour lacatégorie de démantèlementD dans la liste colombienne sont éliminés en dix étapes annuelles égales commençant à courir à la date d’entrée en vigueur du présent Accord; l’exonération desdits produits prend effet au 1^erjanvier de la dixième année.

5.  Les taux de droits de douane sur les produits originaires visés aux lignes tarifaires pour lacatégorie de démantèlementE dans la liste colombienne bénéficient d’une préférence de 12 pour-cent, qui prend effet au 1^erjanvier de la huitième année à compter de la date d’entrée en vigueur du présent Accord.

6.  Les droits de douane sur les produits originaires visés aux lignes tarifaires pour lacatégorie de démantèlementI dans la liste colombienne sont éliminés en huit étapes annuelles égales commençant à courir à la date d’entrée en vigueur du présent Accord; l’exonération desdits produits prend effet au 1^erjanvier de la huitième année.

7.  Les taux de droits de douane sur les produits originaires visés aux lignes tarifaires pour lacatégorie de démantèlementK dans la liste colombienne sont réduits de 37,5 pour-cent à compter du 1^erjanvier de la troisième année. Les droits de douane restants sont progressivement éliminés en neuf étapes annuelles égales; l’exonération desdits produits prend effet au 1^erjanvier de la douzième année.

8.  Les droits de douane sur les produits originaires visés aux lignes tarifaires pour lacatégorie de démantèlementL dans la liste colombienne sont éliminés en treize étapes annuelles égales commençant à courir à la date d’entrée en vigueur du présent Accord; l’exonération desdits produits prend effet au 1^erjanvier de la treizième année.

9.  Les droits de douane sur les produits originaires visés aux lignes tarifaires pour lacatégorie de démantèlementM dans la liste colombienne sont éliminés en dix-sept étapes annuelles égales commençant à courir à la date d’entrée en vigueur du présent Accord; l’exonération desdits produits prend effet au 1^erjanvier de la dix-septième année.

10.  La composante fixe du mécanisme de stabilisation des prix appliquée aux produits originaires visés aux lignes tarifaires pour lacatégorie de démantèlementN dans la liste colombienne est éliminée en dix-sept étapes annuelles égales commençant à courir à la date d’entrée en vigueur du présent Accord; l’exonération de cette composante fixe prend effet, pour lesdits produits, au 1^erjanvier de la dix-septième année.

11.  La composante fixe du mécanisme de stabilisation des prix appliquée aux produits originaires visés aux lignes tarifaires pour lacatégorie de démantèlementO dans la liste colombienne bénéficie d’une préférence de 30 pour-cent, avec effet au 1^erjanvier de la troisième année à compter de la date d’entrée en vigueur du présent Accord.

12.  Les taux de droits de douane sur les produits originaires visés aux lignes tarifaires pour lacatégorie de démantèlementP dans la liste colombienne bénéficient d’une préférence de 12 pour-cent avec effet au 1^erjanvier de la cinquième année à compter de la date d’entrée en vigueur du présent Accord.

13.  La composante fixe du mécanisme de stabilisation des prix appliquée aux produits originaires visés aux lignes tarifaires pour lacatégorie de démantèlementQ dans la liste colombienne bénéficie d’une préférence de 12 pour-cent avec effet au 1^erjanvier de la huitième année à compter de la date d’entrée en vigueur du présent Accord.

Appendice I

Catégories de démantèlement fixées par la Colombie pour les lignes tarifaires avec contingents tarifaires octroyés à la Suisse

1.  Les droits de douane sur les produits originaires visés aux lignes tarifaires pour lacatégorie de démantèlementMM dans la liste colombienne sont éliminés en dix-sept étapes annuelles égales commençant à courir à la date d’entrée en vigueur du présent Accord; l’exonération desdits produits prend effet au 1^erjanvier de la dix-septième année.

2.  La composante fixe du mécanisme de stabilisation des prix appliquée aux produits originaires visés aux lignes tarifaires pour lacatégorie de démantèlementN dans la liste colombienne est éliminée en dix-sept étapes annuelles égales commençant à courir à la date d’entrée en vigueur du présent Accord; l’exonération de cette composante fixe prend effet, pour lesdits produits, au 1^erjanvier de la dix-septième année.

Appendice II

Contingents tarifaires octroyés à la Suisse

Fromage

1. (a) S’agissant de produits entrés sous la ligne tarifaire 04061000, une quantité totale de 100 tonnes est exonérée de droits de douane pour toute année civile à compter de la date d’entrée en vigueur du présent Accord. A compter de la dix-septième année, cette exonération s’applique à tous les produits importés selon la ligne tarifaire 04061000. (b) Les droits de douane sur la quantité totale de produits entrés en excès des quantités énoncées à l’al. (a) sont éliminés conformément aux dispositions de lacatégorie de démantèlementMM de l’Appendice 1 à l’Annexe I aux catégories de démantèlement applicables à la Suisse dans la liste colombienne.
2. (a) La quantité totale de produits entrés sous la sous-position 04063000 est exonérée de droits de douane pour toute année civile désignée en la matière. La quantité totale ne doit pas dépasser la quantité fixée ci-après pour la Suisse pour chacune de ces années: A compter de la dix-septième année, la quantité totale de produits importés en franchise de droits de douane est fixée à 500 tonnes par an.

	Lignes tarifaires	Année	Quantité (tonnes métriques)
	04063000	1	200
		2	219
		3	238
		4	257
		5	276
		6	295
		7	314
		8	333
		9	352
		10	371
		11	390
		12	409
		13	428
		14	447
		15	466
		16	485
		A compter de la dix-septième année	500

(b) La composante fixe du mécanisme de stabilisation des prix appliquée aux biens entrés en quantités totales excédant les quantités énoncées au sous-paragraphe (a) est éliminée conformément aux dispositions de la catégorie de démantèlement N de l’Appendice 1 à l’Annexe I aux catégories de démantèlement dans la liste colombienne applicables à la Suisse. 3. (a) La quantité totale de produits entrés sous les lignes tarifaires 04069040, 04069050, 04069060 et 04069090 est exonérée de droits de douane pour toute année civile désignée en la matière. La quantité totale ne doit pas dépasser la quantité spécifiée ci-dessous pour la Suisse pour chacune de ces années: A compter de la dix-septième année, la quantité totale de produits entrés en franchise de droits de douane est fixée à 500 tonnes par an.

	Lignes tarifaires	Année	Quantité (tonnes métriques)
	04069040, 04069050,	1	200
	04069060, 04069090,	2	219
		3	238
		4	257
		5	276
		6	295
		7	314
		8	333
		9	352
		10	371
		11	390
		12	409
		13	428
		14	447
		15	466
		16	485
		A compter de la dix-septième année	500

(b) La composante fixe du mécanisme de stabilisation des prix appliquée aux produits entrés en quantité totale excédant les quantités énoncées à l’al. (a) est éliminée conformément aux dispositions de la catégorie de démantèlement N de l’Appendice 1 à l’Annexe I aux catégories de démantèlement dans la liste colombienne applicables à la Suisse.

Concessions tarifaires octroyées par la Colombie à la Suisse pour les produits agricoles de base

No de la ligne tarifaire colom-bienne 2007 8 chiffres	Description de la marchandise		Taux de base	Catégorie de démantèlement
01011010	Caballos vivos, reproductores de raza pura		5 %	A
01011020	Asnos reproductores de raza pura		10 %	A
01019011	Caballos para carrera, vivos		10 %	A
01019019	Los demas caballos que no sean para carrera, vivos		10 %	A
01019090	Los demás asnos, mulos y burdeganos, vivos		10 %	A
01021000	Bovinos reproductores de raza pura, vivos		5 %	A
01029010	Bovinos para lidia, vivos		10 %	A
01029090	Los demas animales vivos de la especie bovina.		10 %	A
01041010	Ovinos reproductores de raza pura, vivos		5 %	A
01041090	Los demas animales vivos de la especie ovina.		10 %	A
01042010	Caprinos reproductores de raza pura, vivos		5 %	A
01042090	Los demas animales vivos de la especie caprina.		10 %	A
01051100	Gallos y gallinas, de las especies domesticas, vivos, de peso inferior o igual a 185 g.		5 %	A
01051200	Pavos (gallipavos), de las especies domesticas, vivos, de peso inferior o igual a 185 g.		5 %	A
01051900	Los demás patos, gansos, y pintadas, de las especies domésticas, vivos, de peso inferior o igual a 185 g.		5 %	A
01059900	Los demas gallos, gallinas, patos, gansos, pavos y pintadas, de las especies domésticas, vivos		10 %	A
01061100	Primates, vivos		10 %	A
01061200	Ballenas, delfines y marsopas; manaties y dugongos; vivos		10 %	A
01061911	Llamas (Lama glama), incluidos los guanacos		10 %	A
01061912	Alpacas (Lama pacus)		10 %	A
01061919	Los demás		10 %	A
01061990	Los demás		10 %	A
01062000	Reptiles (incluidas las serpientes y tortugas de mar), vivos		10 %	A
01063100	Aves de rapiña, vivas		10 %	A
01063200	Psitaciformes (incluidos los loros, guacamayos, cacatúas y demas papagayos), vivos		10 %	A
01063900	Las demás aves, vivas		10 %	A
01069010	Insectos		10 %	A
01069090	Los demás animales vivos		10 %	A
02083000	Las demás carnes y despojos comestibles, frescos, refrigerados o congelados de primates		20 %	A
02102000	Carne de la especie bovina, salada o en salmuera, seca o ahumada.		80 %	K
02109100	Carnes y despojos comestibles de primates, salados o en salmuera, secos o ahumados		20 %	A
02109200	Carnes y despojos comestibles de ballenas, delfines y marsopas; de manatíes y dugones o dugongos, salados o en salmuera, secos o ahumados		20 %	A
02109300	Carnes y despojos comestibles de reptiles, salados o en salmuera, secos o ahumados		20 %	A
02109910	Harina y polvo comestibles, de carne o de despojos		20 %	A
04061000	Queso fresco (sin madurar) incluido el de lactosuero y requeson		20 %	Ver parágrafo 1 del Apéndice 1 del Anexo I de las categorias de Desgravación de Colombia a Suiza y Apéndice II sobre Contingentes Arancelarios
04062000	Queso de cualquier tipo, rallado o en polvo.		20 %	M
04063000	Queso fundido, excepto el rallado o en polvo.		MEP (1) (2)	Ver parágrafo 2 del Apéndice 1 del Anexo I de las categorias de Desgravación de Colombia a Suiza y Apéndice II sobre Contingentes Arancelarios
04064000	Queso de pasta azul.		20 %	M
04069040	Los demás quesos, con un contenido de humedad inferior al 50 %, en peso calculado sobre una base totalmente desgrasada		MEP (1) (2)	Ver parágrafo 2 del Apéndice 1 del Anexo I de las categorias de Desgravación de Colombia a Suiza y Apéndice II sobre Contingentes Arancelarios
04069050	Los demás quesos, con un contenido de humedad superior o igual al 50 % pero inferior al 56 %, en peso calculado sobre una base totalmente desgrasada		MEP (1) (2)	Ver parágrafo 2 del Apéndice 1 del Anexo I de las categorias de Desgravación de Colombia a Suiza y Apéndice II sobre Contingentes Arancelarios
04069060	Los demás quesos, con un contenido de humedad superior o igual al 56 % pero inferior al 69 %, en peso calculado sobre una base totalmente desgrasada		MEP (1) (2)	Ver parágrafo 2 del Apéndice 1 del Anexo I de las categorias de Desgravación de Colombia a Suiza y Apéndice II sobre Contingentes Arancelarios
04069090	Los demás quesos		MEP (1) (2)	Ver parágrafo 2 del Apéndice 1 del Anexo I de las categorias de Desgravación de Colombia a Suiza y Apéndice II sobre Contingentes Arancelarios
04081100	Yemas de huevo secas.		20 %	I
04081900	Las demas yemas de huevo de ave, frescas, cocidas en agua o vapor, moldeadas, congeladas o conservadas de otro modo, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante		20 %	L
04089100	Huevos de ave sin cascara, secos.		20 %	L
04089900	Los demas huevos de ave sin cascara, frescos, secos, cocidos en agua o vapor, moldeados, congelados o conservados de otro modo, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante		20 %	L
04090010	Miel natural, en recipientes con capacidad superior o igual a 300 kg		20 %	D
04090090	Los demás mieles naturales		20 %	D
04100000	Productos comestibles de origen animal no expresados ni comprendidos en otra parte.		20 %	A
05111000	Semen de bovino		5 %	A
05119110	Los demas huevas y lechas de pescado		5 %	A
05119930	Semen animal, excepto de bovino.		5 %	A
05119940	Embriones		5 %	A
06011000	Bulbos, cebollas, tubérculos, raíces y bulbos tuberosos, turiones y rizomas, en reposo vegetativo		5 %	A
06012000	Bulbos, cebollas, tubérculos, raíces y bulbos tuberosos, turiones y rizomas, en vegetación o en flor; plantas y raíces de achicoria		5 %	A
06021010	Esquejes sin enraizar e injertos de orquideas		5 %	A
06021090	Los demás		5 %	A
06023000	Rododendros y azaleas, incluso injertados		5 %	A
06024000	Rosales, incluso injertados		5 %	A
06029010	Orquídeas, incluidos sus esquejes enraizados		5 %	A
06029090	Las demás		5 %	A
06031100	Rosas frescas		5 %	A
06031210	Claveles miniatura frescos		5 %	A
06031290	Los demás claveles		5 %	A
06031300	Orquideas		5 %	A
06031410	Pompones		5 %	A
06031490	Los demás crisantemos		5 %	A
06031910	Gypsophila (lluvia, ilusión) (Gypsophila paniculata L)		5 %	A
06031920	Aster		5 %	A
06031930	Alstroemeria		5 %	A
06031940	Gerbera		5 %	A
06031990	Los demas		5 %	A
06039000	Las demás flores y capullos, cortados para ramos o adornos, secos, blanqueados, teñidos, impregnados o preparados de otra forma		5 %	A
06041000	Musgos y líquenes		10 %	A
06049100	Follaje, hojas, ramas y demás partes de plantas, sin flores ni capullos, y hierbas, para ramos o adornos, frescos.		10 %	A
06049900	Follaje, hojas, ramas y demás partes de plantas, sin flores ni capullos, y hierbas, para ramos o adornos, secos, blanqueados, teñidos, impregnados o preparados de otra forma.		10 %	A
07011000	Patatas (papas) frescas o refrigeradas, para siembra		5 %	A
07019000	Patatas (papas) frescas o refrigeradas, excepto para siembra		15 %	A
07020000	Tomates frescos o refrigerados.		15 %	A
07031000	Cebollas y chalotes, frescos o refrigerados		15 %	A
07039000	Puerros y demás hortalizas aliáceas, frescos o refrigerados		15 %	A
07041000	Coliflores y brécoles («broccoli»), frescos o refrigerados		15 %	A
07042000	Coles (repollitos) de Bruselas, frescos o refrigerados		15 %	A
07049000	Las demás coles, incluidos los repollos, coles rizadas, colinabos y productos comestibles similares del género Brassica, frescos o refrigerados.		15 %	A
07051100	Lechugas repolladas, frescas o refrigeradas		15 %	A
07051900	Las demás lechugas, frescas o refrigeradas		15 %	A
07052100	Endibia «witloof», fresca o refrigerada		15 %	A
07052900	Las demás achicorias, comprendida la escarola, frescas o refrigeradas		15 %	A
07061000	Zanahorias y nabos, frescos o refrigerados		15 %	A
07069000	Remolachas para ensalada, salsifíes, apionabos, rábanos y raíces comestibles similares, frescos o refrigerados.		15 %	A
07070000	Pepinos y pepinillos, frescos o refrigerados.		15 %	A
07081000	Guisantes (arvejas, chícharos), aunque estén desvainados, frescos o refrigerados		15 %	A
07089000	Las demás hortalizas de vaina, aunque estén desvainadas, frescas o refrigeradas.		15 %	A
07092000	Espárragos, frescos o refrigerados		15 %	A
07093000	Berenjenas, frescas o refrigeradas		15 %	A
07094000	Apio, excepto el apionabo, fresco o refrigerado		15 %	A
07095100	Hongos del género Agaricus, frescos o refrigerados		15 %	A
07095900	Los demás hongos, frescos o refrigerados		15 %	A
07096000	Frutos de los géneros Capsicum o Pimenta, frescos o refrigerados		15 %	A
07097000	Espinacas (incluida la de Nueva Zelanda) y armuelles, frescas o refrigeradas		15 %	A
07099010	Maiz dulce fresco o refrigerado.		15 %	A
07099020	Aceitunas frescas o refrigeradas.		15 %	A
07099030	Alcachofas (alcauciles), frescas o refrigeradas		15 %	A
07099090	Las demás hortalizas (incluso «silvestres»), frescas o refrigeradas		15 %	A
07101000	Patatas (papas), aunque estén cocidas en agua o vapor, congeladas		15 %	C
07102100	Arvejas (guisantes, chícharos) (Pisum Sativum), incluso desvainados, aunque estén cocidos en agua o vapor, congelados		15 %	C
07102900	Las demás hortalizas de vaina, incluso desvainadas, aunque estén cocidas en agua o vapor, congeladas.		15 %	A
07103000	Espinacas (incluida la de Nueva Zelanda) y armuelles, aunque estén cocidas en agua o vapor, congeladas		15 %	A
07108010	Esparragos, aunque esten cocidos en agua o vapor, congelados.		15 %	A
07108090	Las demás hortalizas, aunque estén cocidas en agua o vapor, congeladas		15 %	A
07109000	Mezclas de hortalizas, aunque estén cocidas en agua o vapor, congeladas		15 %	A
07112000	Aceitunas, conservadas provisionalmente, pero todavía impropias para consumo inmediato		15 %	A
07114000	Pepinos y pepinillos, conservados provisionalmente, pero todavía impropios para consumo inmediato		15 %	A
07115100	Hongos del género Agaricus, conservados provisionalmente, pero todavía impropios para consumo inmediato		15 %	A
07115900	Los demás hongos y trufas, conservados provisionalmente, pero todavía impropios para consumo inmediato		15 %	A
07119000	Las demás hortalizas; mezclas de hortalizas, conservadas provisionalmente, pero todavía impropias para consumo inmediato		15 %	A
07122000	Cebollas secas, incluidas las cortadas en trozos o en rodajas o las trituradas o pulverizadas, pero sin otra preparación.		15 %	A
07123100	Hongos del género Agaricus, secos, incluidos los cortados en trozos o en rodajas o los triturados o pulverizados, pero sin otra preparación		15 %	A
07123200	Orejas de Judas, secas, incluidas las cortadas en trozos o en rodajas o las trituradas o pulverizadas, pero sin otra preparación		15 %	A
07123300	Hongos gelatinosos, secos, incluidos los cortados en trozos o en rodajas o los triturados o pulverizados, pero sin otra preparación		15 %	A
07123900	Demás hongos y trufas, secos, incluidas los cortados en trozos o en rodajas o los triturados o pulverizados, pero sin otra preparación		15 %	A
07129010	Ajos secos, incluidos los cortados en trozos o en rodajas o los triturados o pulverizados, pero sin otra preparación		15 %	A
07129020	Maíz dulce para la siembra		15 %	A
07129090	Las demás hortalizas; mezclas de hortalizas, secas, incluidas las cortadas en trozos o en rodajas o las trituradas o pulverizadas, pero sin otra preparación.		15 %	A
07131010	Arvejas (guisantes, chícharos) secas desvainadas, para la siembra.		5 %	A
07131090	Arvejas (guisantes, chícharos) secas desvainadas, aunque estén mondadas o partidas, excepto para siembra		15 %	A
07132010	Garbanzos secos desvainados, para la siembra.		5 %	A
07132090	Garbanzos secos desvainados, aunque estén mondados o partidos, excepto para siembra		15 %	A
07134010	Lentejas, para la siembra.		5 %	A
07134090	Lentejas secas desvainadas, aunque estén mondadas o partidas, excepto para siembra		15 %	A
07135010	Habas, haba caballar y haba menor, para siembra		5 %	A
07135090	Habas, haba caballar y haba menor, secas desvainadas, aunque estén mondadas o partidas, excepto para siembra		15 %	A
07139010	Las demás hortalizas (incluso «silvestres») de vaina, para la siembra		5 %	A
07139090	Las demás hortalizas (incluso «silvestres») de vaina secas desvainadas, aunque estén mondadas o partidas.		15 %	A
07141000	Raíces de mandioca (yuca), frescas, refrigeradas, congeladas o secas, incluso troceadas o en «pellets».		15 %	A
07142010	Camotes (batatas, boniatos) para siembra		15 %	A
07142090	Los demás camotes (batatas, boniatos), frescos, refrigerados, congelados o secos, incluso troceados o en «pellets»		15 %	A
07149010	Maca (lepidium meyenil), fresca, refrigerada congelada o seca, incluso troceada o en «pellets»		15 %	A
07149090	Arrurruz o salep, aguaturmas (patacas), y demás raíces y tubérculos similares ricos en fécula o inulina, frescos, refrigerados, congelados o secos, incluso troceados o en «pellets»; médula de sagú.		15 %	A
08011110	Cocos secos para siembra		15 %	A
08011190	Los demás cocos		15 %	A
08011900	Cocos frescos, incluso sin cascara o mondados		15 %	A
08012100	Nueces del Brasil, frescas o secas, con cascara		15 %	A
08012200	Nueces del Brasil, frescas o secas, sin cascara		15 %	A
08013100	Nueces de marañon (merey, cajuil, acacardo, «cajú»), frescas o secas, con cascara		15 %	A
08013200	Nueces de marañon (merey, cajuil, acacardo, «cajú»), frescas o secas, sin cascara		15 %	A
08021100	Almendras, frescas o secas, con cascara		15 %	A
08021210	Almendras sin cáscara para siembra		15 %	A
08021290	Las demás almendras sin cáscara		15 %	A
08022100	Avellanas, frescas o secas, con cascara		15 %	A
08022200	Avellanas, frescas o secas, sin cascara		15 %	A
08023100	Nueces de Nogal, frescas o secas, con cascara		15 %	A
08023200	Nueces de Nogal, frescas o secas, sin cascara		15 %	A
08024000	Castañas, frescas o secas, incluso sin cáscara o mondadas		15 %	A
08025000	Pistachos, frescos o secos, incluso sin cáscara o mondados		15 %	A
08026000	Nueces de macadamia		15 %	A
08029000	Los demás frutos de cáscara, frescos o secos, incluso sin cáscara o mondados.		15 %	A
08030011	Bananas o platanos frescos, tipo «plantain» (platano para coccion).		15 %	A
08030012	Bananas o platanos frescos, tipo «cavendish valery».		15 %	A
08030013	Banano bocadillo (musa acuminata)		15 %	A
08030019	Los demas bananas o platanos frescos.		15 %	A
08030020	Bananas o platanos secos.		15 %	A
08041000	Dátiles, frescos o secos		15 %	A
08042000	Higos, frescos o secos		15 %	A
08043000	Piñas (ananas), frescas o secas		15 %	A
08044000	Aguacates (paltas), frescos o secos		15 %	A
08045010	Guayabas frescas o secas.		15 %	A
08045020	Mangos y mangostanes frescos o secos.		15 %	A
08051000	Naranjas, frescas o secas		15 %	A
08052010	Mandarinas (incluidas las tangerinas y satsumas), frescas o secas.		15 %	A
08052020	Tangelo (Citrus reticulata x Citrus paradisis)		15 %	A
08052090	Clementinas, wilkings e hibridos similares de agrios (citricos), frescos o secos.		15 %	A
08054000	Toronjas o pomelos, frecas o secas		15 %	A
08055010	Limones (citrus limon y citrus limonum), frescos o secos.		15 %	A
08055021	Limón (limón sutil, limón común, limón criollo) (citrus aurantifolia), frescos o secos.		15 %	A
08055022	Lima tahiti (limón tahiti) (citrus latifolia), frescas o secas		15 %	A
08059000	Los demas frutos agrios (citricos), frescos o secos.		15 %	A
08061000	Uvas frescas		15 %	A
08062000	Uvas secas, incluidas las pasas		15 %	A
08071100	Sandias frescas		15 %	A
08071900	Melones frescos		15 %	A
08072000	Papayas frescas		15 %	A
08081000	Manzanas frescas		15 %	A
08082010	Peras frescas.		15 %	A
08082020	Membrillos frescos.		15 %	A
08091000	Albaricoques (damascos, chabacones) frescos		15 %	A
08092000	Cerezas frescas		15 %	A
08093000	Melocotones (duraznos), incluidos los griñones y nectarinas, frescos		15 %	A
08094000	Ciruelas y endrinas, frescas		15 %	A
08101000	Fresas (frutillas), frescas		15 %	A
08102000	Frambuesas, zarzamoras, moras y moras-frambuesa, frescas		15 %	A
08104000	Arándanos rojos, mirtilos y demás frutos del género Vaccinium, frescos		15 %	A
08105000	Kiwis frescos		15 %	A
08106000	Duriones frescos		15 %	A
08109010	Granadilla «maracuya» y demas frutas de la pasion, frescas.		15 %	A
08109020	Chirimoya, guanabana y demas anonas (annona spp.), frescas.		15 %	A
08109030	Tomate de arbol (lima, tomate y tamarillo), fresco.		15 %	A
08109040	Pitahayas (cereus spp.) frescas.		15 %	A
08109050	Uchuvas (uvillas) frescas.		15 %	A
08109090	Las demás frutas u otros frutos, frescos.		15 %	A
08111010	Fresas (frutillas) sin cocer o cocidas con agua o al vapor, congeladas, con adición de azúcar u otro edulcorante		15 %	A
08111090	Fresas (frutillas) sin cocer o cocidas con agua o al vapor, congeladas, sin adición de azúcar u otro edulcorante		15 %	A
08112000	Frambuesas, zarzamoras, moras y moras-frambuesa, sin cocer o cocidas en agua o vapor, congeladas, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante.		15 %	A
08119010	Los demás frutas y otros frutos, sin cocer o cocidos en agua o vapor, congelados, con adición de azúcar u otro edulcorante.		15 %	A
08119091	Mango (Mangifera indica L.)		15 %	A
08119092	Camu Camu (Myrciaria dubia)		15 %	A
08119093	Lúcuma (Lúcuma obovata)		15 %	A
08119094	Maracuyá (parchita) (Passiflora edulis)		15 %	A
08119095	Guanábana (Annona muricata)		15 %	A
08119096	Papaya		15 %	A
08119099	Los demás frutas y otros frutos, sin cocer o cocidos en agua o vapor, congelados, sin adición de azúcar u otro edulcorante.		15 %	A
08121000	Cerezas, conservadas provisionalmente, pero todavía impropias para consumo inmediato.		15 %	A
08129020	Duraznos o melocotones, incluidos los griñones y nectarinas, conservados provisionalmente, pero todavía impropios para consumo inmediato.		15 %	A
08129090	Las demás frutas y otros frutos, conservados provisionalmente, pero todavía impropios para consumo inmediato.		15 %	A
08131000	Damascos (albaricoques, chabacanos), secos.		15 %	A
08132000	Ciruelas secas		15 %	A
08133000	Manzanas secas		15 %	A
08134000	Las demás frutas u otros frutos, secos, excepto los de las partidas 08.01 a 08.06		15 %	A
08135000	Mezclas de frutas u otros frutos, secos, o de frutos de cáscara de este Capítulo		15 %	A
08140010	Cortezas de limón (limón sutil, limón común, limón criollo) frescas, congeladas, secas o presentadas en agua salada, sulfurosa o adicionada de otras sustancias para su conservación provisional		15 %	A
08140090	Las demás cortezas de agrios (cítricos), melones o sandías, frescas, congeladas, secas o presentadas en agua salada, sulfurosa o adicionada de otras sustancias para su conservación provisional		15 %	A
09041100	Pimienta del género Piper, sin triturar ni pulverizar		10 %	A
09041200	Pimienta del género Piper, triturada o pulverizada.		15 %	A
09042010	Paprika (Capsicum annuum, L.)		15 %	A
09042090	Los demás frutos de los géneros Capsicum o Pimenta, secos, triturados o pulverizados		15 %	A
09050000	Vainilla		10 %	A
09061100	Canela y flores de canelero, sin triturar ni pulverizar		10 %	A
09061900	Las demás		10 %	A
09062000	Canela y flores de canelero, trituradas o pulverizadas		15 %	A
09070000	Clavo (frutos, clavillos y pedúnculos)		10 %	A
09081000	Nuez moscada		10 %	A
09082000	Macis		10 %	A
09083000	Amomos y cardamomos		10 %	A
09091000	Semillas de anís o de badiana		10 %	A
09092010	Semillas de cilantro para siembra		10 %	A
09092090	Las demás semillas de cilantro		10 %	A
09093000	Semillas de comino		10 %	A
09094000	Semillas de alcaravea		10 %	A
09095000	Semillas de hinojo; bayas de enebro		10 %	A
09101000	Jengibre		10 %	A
09102000	Azafrán		10 %	A
09103000	Cúrcuma		10 %	A
09109100	Las demás especias, mezclas previstas en la nota 1b) de este capítulo		10 %	A
09109910	Hojas de Laurel		10 %	A
09109990	Las demás		10 %	A
11061000	Harina, sémola y polvo de las hortalizas de la partida 07.13		20 %	A
11063010	Harina, semola y polvo de bananas o platanos.		20 %	A
11063020	Harina de Lúcuma		20 %	A
11063090	Las demas harinas, semolas y polvo de los productos del capitulo 8.		20 %	A
12092100	Semilla de alfalfa, para siembra		5 %	A
12092200	Semilla de trébol, para siembra		5 %	A
12092300	Semilla de festucas, para siembra		5 %	A
12092400	Semilla de pasto azul de Kentucky, para siembra		5 %	A
12092500	Semilla de ballico, para siembra		5 %	A
12093000	Semillas de plantas herbáceas utilizadas principalmente por sus flores, para siembra		5 %	A
12099110	Semillas de cebollas, puerros, ajos y demas hortalizas del genero allium, para siembra		5 %	A
12099120	Semillas de coles, coliflores, brocoli, nabos y demas hortalizas del genero brassica, para siembra		5 %	A
12099130	Semillas de zanahoria, para siembra		5 %	A
12099140	Semillas de lechuga, para siembra		5 %	A
12099150	Semillas de tomates, para siembra		5 %	A
12099190	Las demas semillas de hortalizas, para la siembra.		5 %	A
12099910	Semillas de arboles frutales o forestales, para siembra.		5 %	A
12101000	Conos de lúpulo sin triturar ni moler ni en «pellets»		10 %	A
12102000	Conos de lúpulo triturados, molidos o en «pellets»; lupulino		10 %	A
12112000	Raíces de «ginseng»		10 %	A
12113000	Hojas de coca		10 %	A
12114000	Paja de adormidera		10 %	A
12119030	Oregano (origanum vulgare) fresco o seco, incluso cortado, quebrantado o pulverizado.		10 %	A
12119050	Uña de gato (uncaria tormentosa), fresco o seco, incluso cortado, quebrantado o pulveriza		10 %	A
12119060	Hierbaluisa		10 %	A
12119090	Las demás plantas, partes de plantas, semillas y frutos de las especies utilizadas principalmente en perfumería, medicina o para usos insecticidas, parasiticidas o similares, frescos o secos, incluso cortados, quebrantados o pulverizados		10 %	A
13012000	Goma arábiga		5 %	A
13019040	Goma tragacanto.		5 %	A
13019090	Los demás gomas, resinas, gomorresinas y oleorresinas, naturales.		5 %	A
16010000	Embutidos y productos similares de carne, despojos o sangre; preparaciones alimenticias a base de estos productos.		MEP (1) (2)	O
17029020	Azúcar y melaza caramelizados.		MEP (1) (2)	Q
17029090	Las demas azúcares, incluida la maltosa quimicamente pura, en estado sólido, con un contenido de fructosa sobre producto seco de 50 % en peso		MEP (1) (2)	Q
18010011	Cacao crudo para siembra		10 %	A
18010019	Los demás		10 %	A
18010020	Cacao en grano, entero o partido, tostado		15 %	A
20019010	Aceitunas preparadas o conservadas en vinagre o en acido acetico.		20 %	A
20019090	Las demás hortalizas (incluso «silvestres»), frutas u otros frutos y demás partes comestibles de plantas, preparados o conservados en vinagre o en ácido acético.		20 %	D
20021000	Tomates enteros o en trozos preparados o conservados (excepto en vinagre o en ácido acético).		20 %	D
20029000	Los demás tomates preparados o conservados (excepto en vinagre o en ácido acético).		20 %	A
20031000	Hongos del género Agaricus, preparados o conservados (excepto en vinagre o acído acético).		20 %	A
20032000	Trufas, preparadas o conservadas (excepto en vinagre o acído acético).		20 %	A
20039000	Los demás hongos, preparados o conservados (excepto en vinagre o acído acético).		20 %	A
20049000	Las demás hortalizas y las mezclas de hortalizas preparadas o conservadas (excepto en vinagre o en ácido acético), congeladas, excepto los productos de la partida 20.06.		20 %	D
20051000	Hortalizas homogeneizadas, sin congelar		20 %	D
20052000	Patatas (papas) preparadas o conservadas (excepto en vinagre o en ácido acético), sin congelar		20 %	D
20054000	Guisantes (arvejas, chícaros), preparados o conservados (excepto en vinagre o en ácido acético), sin congelar		20 %	C
20057000	Aceitunas preparadas o conservadas (excepto en vinagre o en ácido acético), sin congelar		20 %	A
20059100	Brotes de Bambú		20 %	A
20059910	Alcachofas		20 %	A
20059920	Pimiento piquillo		20 %	A
20059990	Las demás hortalizas y mezclas de hortalizas (incluso «silvestres») preparadas o conservadas (excepto en vinagre o en ácido acético), sin congelar, excepto los productos de la partida 20.06.		20 %	D
20060000	Hortalizas (incluso «silvestres»), frutas u otros frutos o sus cortezas y demás partes de plantas, confitados con azúcar (almibarados, glaseados o escarchados).		20 %	D
20081910	Nueces de marañon (marey, cajuil, anacardos, «caju»), preparados o conservados de otro modo, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante o alcohol		20 %	A
20081920	Pistachos preparados o conservados de otro modo, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante o alcohol		20 %	A
20081990	Los demás frutos de cáscara y demás semillas, preparados o conservados de otro modo, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante o alcohol, incluso mezclados entre sí		20 %	B
20082010	Piñas (ananás) en agua con adición de azúcar u otro edulcorante, incluido el jarabe		20 %	A
20082090	Las demás piñas (ananás) preparadas o conservadas de otro modo		20 %	A
20083000	Agríos cítricos preparados o conservados de otro modo, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante o alcohol		20 %	A
20084000	Peras preparadas o conservadas de otro modo, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante o alcohol		20 %	D
20085000	Albaricoques (damascos, chabacanos) preparados o conservados de otro modo, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante o alcohol		20 %	A
20086010	Cerezas en agua con adición de azúcar u otro edulcorante, incluido el jarabe		20 %	A
20086090	Las demás cerezas preparadas o conservadas de otro modo		20 %	A
20087020	Duraznos (melocotones), en agua con adición de azúcar u otro edulcorante, incluido el jarabe		20 %	A
20087090	Los demás duraznos (melocotones) preparados o conservados de otro modo		20 %	A
20088000	Fresas preparadas o conservadas de otro modo, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante o alcohol		20 %	A
20089200	Mezclas de frutas u otros frutos y demás partes comestibles de plantas, preparadas o conservadas de otro modo, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante o alcohol, excepto las de las subpartida 2008.19.		20 %	B
20089920	Papayas preparadas o conservadas de otro modo, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante o alcohol		20 %	A
20089930	Mangos preparados o conservados de otro modo, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante o alcohol		20 %	A
20089990	Las demás frutas u otros frutos y demás partes comestibles de plantas, preparados o conservados de otro modo, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante o alcohol, no expresados ni comprendidos en otra parte		20 %	B
20091100	Jugo de naranja congelado, sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante.		20 %	A
20091200	Jugo de naranja sin congelar, de valor Brix inferior o igual a 20, sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante		20 %	A
20091900	Los demás jugos de naranja, sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante.		20 %	B
20092100	Jugo de toronja o pomelo, de valor Brix inferior o igual a 20, sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante		20 %	A
20092900	Los demás jugos de toronja o pomelo, sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante.		20 %	A
20093100	Jugo de cualquier otro agrio (cítrico), de valor Brix inferior o igual a 20, sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante		20 %	B
20093910	De limón de la subpartida 0805.50.21		20 %	A
20093990	Los demás jugos de cualquier otro agrio (cítrico), sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante.		20 %	B
20094100	Jugo de piña (ananá), de valor Brix inferior o igual a 20, sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante		20 %	A
20094900	Los demás jugos de piña (ananá), sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante.		20 %	A
20095000	Jugo de tomate, sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante.		20 %	A
20096100	Jugo de uva (incluido el mosto), de valor Brix inferior o igual a 30, sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante		20 %	A
20096900	Los demás jugos de uva (incluido el mosto), sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante.		20 %	A
20097100	Jugo de manzana, de valor Brix inferior o igual a 20, sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante		20 %	A
20097900	Los demás jugos de manzana, sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante.		20 %	A
20098011	Jugo de papaya, sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante.		20 %	A
20098012	Jugo de «maracuya» o parchita, sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante.		20 %	A
20098013	Jugo de guanabana, sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante.		20 %	A
20098014	Jugo de mango, sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante.		20 %	A
20098015	Jugo de Camu camu		20 %	A
20098019	Jugo de cualquier otra fruta o fruto, sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante.		20 %	A
20098020	Jugo de una hortaliza, sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante.		20 %	A
20099000	Mezclas de jugos, sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante.		20 %	A
22041000	Vino espumoso de uvas frescas, incluso encabezado		20 %	B
22042100	Los demás vinos, en recipientes con capacidad inferior o igual a 2 litros.		20 %	B
22042910	Mosto de uva en el que la fermentacion se ha impedido o cortado añadiendo alcohol (mosto apagado)		20 %	B
22042990	Los demas vinos de uvas frescas.		20 %	B
22043000	Los demás mostos de uvas, excepto el de la partida 20.09		15 %	A
22060000	Las demás bebidas fermentadas (por ejemplo: sidra, perada, aguamiel); mezclas de bebidas fermentadas y mezclas de bebidas fermentadas y bebidas no alcohólicas, no expresadas ni comprendidas en otra parte.		20 %	D
22071000	Alcohol etílico sin desnaturalizar con grado alcohólico volumétrico superior o igual al 80 % vol.		15 %	P
22072000	Alcohol etílico y aguardiente desnaturalizados, de cualquier graduación		15 %	E
23070000	Lías o heces de vino; tártaro bruto.		15 %	A
23091010	Alimentos para perros o gatos, acondicionados para la venta al por menor, presentados en latas herméticas		20 %	C
24011010	Tabaco negro, en rama o sin elaborar, sin desvenar o desnervar.		10 %	A
24011020	Tabaco rubio, en rama o sin elaborar, sin desvenar o desnervar.		10 %	A
24012010	Tabaco negro, total o parcialmente desvenado o desnervado.		15 %	A
24012020	Tabaco rubio, total o parcialmente desvenado o desnervado.		15 %	A
24013000	Desperdicios de tabaco.		10 %	A
24021000	Cigarros (puros) (incluso despuntados) y cigarritos (puritos), que contengan tabaco.		20 %	B
24022010	Cigarrillos de tabaco negro.		20 %	A
24022020	Cigarrillos de tabaco rubio.		20 %	A
24029000	Los demás cigarros (puros) (incluso despuntados), cigarritos (puritos) y cigarrillos, de sucedáneos del tabaco.		20 %	B
24031000	Tabaco para fumar, incluso con sucedáneos de tabaco en cualquier proporción.		20 %	A
24039100	Tabaco «homogeneizado» o «reconstituido».		20 %	B
24039900	Los demás tabacos y sucedáneos del tabaco, elaborados; extractos y jugos de tabaco.		20 %	A
29054300	Manitol.		5 %	A
33011200	Aceites esenciales de naranja.		5 %	A
33011300	Aceites esenciales de limón.		10 %	A
33011910	Aceites esenciales de lima.		5 %	A
33011990	Los demás aceites esenciales de agrios (cítricos).		5 %	A
33012400	Aceites esenciales de menta piperita (Mentha piperita).		5 %	A
33012500	Aceites esenciales de las demás mentas.		5 %	A
33012910	Aceites esenciales de anis.		5 %	A
33012920	Aceites esenciales de eucalipto.		10 %	A
33012930	Los demas aceites esenciales de lavanda (Espliego) o de lavadin		5 %	A
33012990	Los demás aceites esenciales, excepto los de agrios (cítricos).		5 %	A
33013000	Resinoides		5 %	A
33019010	Destilados acuosos aromaticos y disoluciones acuosas de aceites esenciales.		10 %	A
33019020	Oleorresinas de extraccion		10 %	A
33019090	Disoluciones concentradas de aceites esenciales en grasas, aceites fijos, ceras o materias análogas, obtenidas por enflorado o maceración; subproductos terpénicos residuales de la desterpenación de los aceites esenciales.		5 %	A
35021100	Ovoalbúmina seca.		10 %	I
35022000	Lactoalbúmina, incluidos los concentrados de dos o más proteínas del lactosuero.		10 %	A
35029010	Albuminas.		10 %	A
35029090	Albuminatos y otros derivados de las albuminas.		5 %	A
35030010	Gelatinas (aunque se presenten en hojas cuadradas o rectangulares, incluso trabajadas en la superficie o coloreadas) y sus derivados		10 %	A
35030020	Ictiocola; las demás colas de origen animal, excepto las colas de caseína de la partida 35.01.		10 %	A
35040010	Peptonas y sus derivados.		10 %	A
35040090	Las demás materias proteínicas y sus derivados, no expresados ni comprendidos en otra parte; polvo de cueros y pieles, incluso tratado al cromo.		5 %	A
38091000	Aprestos y productos de acabado, aceleradores de tintura o de fijación de materias colorantes y demás productos y preparaciones (por ejemplo: aprestos y mordientes), a base de materias amiláceas, de los tipos utilizados en la industria textil, del papel,		10 %	A
38231300	Ácido grasos del «tall oil».		15 %	A
38237010	Alcohol Laurilico		5 %	A
38237020	Alcohol Cetilico		5 %	A
38237030	Alcohol estearilico		5 %	A
38237090	Los demas		15 %	A
41012000	Cueros y pieles enteros de bovino (incluido el búfalo) o de equino, de peso unitario inferior o igual a 8 kg para los secos, a 10 kg para los salados secos y a 16 kg para los frescos, salados verdes (húmedos) o conservados de otro modo.		5 %	A
41015000	Cueros y pieles enteros de bovino (incluido el búfalo) o de equino, de peso unitario superior a 16 kg (frescos o salados, secos, encalados, piquelados o conservados de otro modo, pero sin curtir, apergaminar ni preparar de otra forma), incluso depilados		5 %	A
41019000	Los demás cueros y pieles en bruto, de bovino (incluido el búfalo) o de equino, incluidos los crupones, medios crupones y faldas		5 %	A
41021000	Cueros y pieles en bruto, de ovino (frescos o salados, secos, encalados, piquelados o conservados de otro modo, pero sin curtir, apergaminar ni preparar de otra forma), con lana.		5 %	A
41022100	Cueros y pieles en bruto, de ovino (frescos o salados, secos, encalados, piquelados o conservados de otro modo, pero sin curtir, apergaminar ni preparar de otra forma), sin lana (depilados), piquelados.		5 %	A
41022900	Los demás cueros y pieles en bruto, de ovino (frescos o salados, secos, encalados, piquelados o conservados de otro modo, pero sin curtir, apergaminar ni preparar de otra forma), excepto los excluidos por la Nota 1 c) de este Capítulo, sin lana (depilados		5 %	A
41032000	Cueros y pieles en bruto de reptil (frescos o salados, secos, encalados, piquelados o conservados de otro modo, pero sin curtir, apergaminar ni preparar de otra forma), incluso depilados o divididos		5 %	A
41033000	Cueros y pieles en bruto de porcino (frescos o salados, secos, encalados, piquelados o conservados de otro modo, pero sin curtir, apergaminar ni preparar de otra forma), incluso depilados o divididos		5 %	A
41039000	Los demás cueros y pieles en bruto (frescos o salados, secos, encalados, piquelados o conservados de otro modo, pero sin curtir, apergaminar ni preparar de otra forma), incluso depilados o divididos, excepto los excluidos por las Notas 1 b) ó 1 c) de este		5 %	A
43011000	Peletería en bruto de visón, enteras, incluso sin la cabeza, cola o patas.		5 %	A
43013000	Peletería en bruto de cordero llamadas «astracán», «Breitschwanz», «caracul», «persa» o similares, de cordero de Indias, de China, de Mongolia o del Tíbet, enteras, incluso sin la cabeza, cola o patas.		5 %	A
43016000	Peletería en bruto de zorro, enteras, incluso sin la cabeza, cola o patas.		5 %	A
43018000	Las demás pieles, enteras, incluso sin la cabeza, cola o patas, excepto las pieles en bruto de las partidas 41.01, 41.02 ó 41.03		5 %	A
43019000	Cabezas, colas, patas y demás trozos utilizables en peletería.		5 %	A
50010000	Capullos de seda aptos para el devanado.		5 %	A
50020000	Seda cruda (sin torcer).		5 %	A
50030000	Desperdicios de seda (incluidos los capullos no aptos para el devanado, desperdicios de hilados e hilachas), sin cardar ni peinar.		10 %	A
51011100	Lana sin cardar ni peinar, sucia, incluida la lavada en vivo, esquilada.		10 %	A
51011900	Demás lana sin cardar ni peinar, sucia, incluida la lavada en vivo		10 %	A
51012100	Lana sin cardar ni peinar, desgrasada, sin carbonizar, esquilada.		10 %	A
51012900	Demás lana sin cardar ni peinar, desgrasada, sin carbonizar		10 %	A
51013000	Lana sin cardar ni peinar desgrasada, carbonizada.		10 %	A
51021100	Pelo fino, sin cardar ni peinar, de cabra de Cachemira		10 %	A
51021910	Pelo fino, sin cardar ni peinar, de alpaca o de llama		10 %	A
51021920	Pelo fino, sin cardar ni peinar, de conejo o de liebre		10 %	A
51021990	Los demás pelos finos, sin cardar ni peinar		10 %	A
51022000	Pelo ordinario, sin cardar ni peinar.		10 %	A
51031000	Borras del peinado de lana o pelo fino.		10 %	A
51032000	Los demás desperdicios de lana o pelo fino.		10 %	A
51033000	Desperdicios de pelo ordinario.		10 %	A
52010010	De longitud de fibra superior a 34.92 mm (1 3/8 pulgada)		10 %	A
52010020	De longitud de fibra superior a 28.57 mm (1 1/8 pulgada) pero inferior o igual a 34.92 mm (1 3/8 pulgada)		10 %	A
52010030	De longitud de fibra superior a 22.22 mm (7/8 pulgada) pero inferior o igual a 28.57 mm (1 1/8 pulgada)		10 %	A
52010090	De longitud de fibra inferior o igual a 22.22 mm (7/8 pulgada)		10 %	A
52021000	Desperdicios de hilados de algodón.		10 %	A
52029100	Hilachas de algodón		10 %	A
52029900	Los demás desperdicios de algodón		10 %	A
52030000	Algodón cardado o peinado.		10 %	A
53011000	Lino en bruto o enriado.		10 %	A
53012100	Lino agramado o espadado, pero sin hilar.		10 %	A
53012900	Lino peinado o trabajado de otro modo, pero sin hilar		10 %	A
53013000	Estopas y desperdicios de lino.		10 %	A
53021000	Cáñamo en bruto o enriado, pero sin hilar		10 %	A
53029000	Cáñamo trabajado, pero sin hilar; estopas y desperdicios de cáñamo (incluidos los desperdicios de hilados y las hilachas).		10 %	A

(1)  Ce produit est sujet à un mécanisme de stabilisation des prix, résultant de l’application de la méthodologie de la Communauté andine fixée dans la Décision 371 du 26 novembre 1994 et dans ses modifications ultérieures.

(2)  Le taux de droit de douane total appliqué aux produits sujets au mécanisme de stabilisation des prix équivaut au montant du droit externe commun (Arancel Exte r no Común, AEC ) additionné de celui qui résulte du mécanisme de stabilisation des prix. Ce droit de douane n’excèdera pas le taux de droits de douane consolidé à l’OMC pour chacun de ces produits.

Annexe II

Concessions tarifaires octroyées par la Suisse à la Colombie pour les produits agricoles de base

Numéro du tarif douanier suisse	Désignation de la marchandise	Taux du droit applicable	Taux du droit NPF réduit de
01	Animaux vivants	Fr. par pièce	Fr. par pièce
0101	Chevaux, ânes, mulets et bardots, vivants
0101.10	– reproducteurs de race pure:
	– – chevaux:
0101.1011	– – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no1)	exempt
0101.90	– autres
	– – ânes, mulets et bardots:
	– – – de boucherie
0101.9091	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no5)	80.00
	– – – autres:
0101.9095	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no1)	exempt
0102	Animaux vivants de l’espèce bovine
0102.90	– autres que reproducteurs de race pure
	– – de boucherie:
0102.9011	– – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no5)	85.00
	– – autres:
0102.9091	– – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no2)	exempt
0103	Animaux vivants de l’espèce porcine
	– autres que reproducteurs de race pure:
0103.91	– – d’un poids inférieur à 50 kg:
0103.9110	– – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no3) (autres reproducteurs)	exempt
0103.9120	– – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no6) (animaux de boucherie)	30.00
0103.92	– – d’un poids égal ou supérieur à 50 kg:
0103.9210	– – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no3) (autres reproducteurs)		10.00
0103.9220	– – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no6) (animaux de boucherie)	30.00
0104	Animaux vivants des espèces ovine ou caprine
0104.10	– de l’espèce ovine:
0104.1010	– – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no4) (reproducteurs)		5.00
0104.1020	– – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no5) (animaux de boucherie)	20.00
0104.20	– de l’espèce caprine:
0104.2010	– – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no4) (reproducteurs)		3.00
0105	Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades, vivants, des espèces domestiques	Fr. par 100 kg brut	Fr. par 100 kg brut
	– d’un poids n’excédant pas 185 g:
0105.1100	– – coqs et poules	exempt
0105.1200	– – dindes et dindons	exempt
0105.1900	– – autres	exempt
	– autres
0105.99	– autres
0105.9900	– – autres	exempt
0106	Autres animaux vivants
	– mammifères:
0106.1100	– – primates	exempt
ex 0106.1200	– – baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l’ordre des cétacés); lamantins et dugongs (mammifères de l’ordre des siréniens)6	exempt
0106.1900	– – autres	exempt
0106.2000	– reptiles (y compris les serpents et les tortues de mer)	exempt
	– oiseaux:
0106.3100	– – oiseaux de proie	exempt
0106.3200	– – psittaciformes (y compris les perroquets, perruches, aras et cacatoés)	exempt
0106.39	– – autres:
0106.3990	– – – Autres que gibier à plume	exempt
0106.9000	– autres	exempt
02	Viandes et abats comestibles
0201	Viandes des animaux de l’espèce bovine, fraîches ou réfrigérées
0201.10	– en carcasses ou demi-carcasses:
	– – de veaux:
0201.1011	– – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no5)	85.00
	– – autres:
0201.1091	– – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no5)		9.00
0201.20	– autres morceaux non désossés:
	– – de veaux:
0201.2011	– – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no5)		9.00
	– – autres:
0201.2091	– – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no5)		9.00
0201.30	– désossés:
	– – de veaux:
0201.3011	– – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no5)		9.00
	– – autres:
0201.3091	– – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no5)		9.00
0202	Viandes des animaux de l’espèce bovine, congelées
0202.10	– en carcasses ou demi-carcasses:
	– – de veaux:
0202.1011	– – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no5)	85.00
	– – autres:
0202.1091	– – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no5)		9.00
0202.20	– autres morceaux non désossés:
	– – de veaux:
0202.2011	– – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no5)		9.00
	– – autres:
0202.2091	– – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no5)		9.00
0202.30	– désossées:
	– – de veaux:
0202.3011	– – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no5)		9.00
	– – autres:
0202.3091	– – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no5)		9.00
0203	Viandes des animaux de l’espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou congelées
	– fraîches ou réfrigérées:
0203.11	– – en carcasses ou demi-carcasses:
0203.1110	– – – de sangliers	exempt
	– – – autres:
0203.1191	– – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no6)	30.00
0203.12	– – jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés:
0203.1210	– – – de sangliers	exempt
	– – – autres:
0203.1291	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no6)	40.00
0203.19	– – autres:
0203.1910	– – – de sangliers	exempt
	– – – autres:
0203.1981	– – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no6)	40.00
	– congelées:
0203.21	– – en carcasses ou demi-carcasses:
0203.2110	– – – de sangliers	exempt
	– – – autres:
0203.2191	– – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no6)	30.00
0203.22	– – jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés:
0203.2210	– – – de sangliers	exempt
	– – – autres:
0203.2291	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no6)	40.00
0203.29	– – autres:
0203.2910	– – – de sangliers	exempt
	– – – autres:
0203.2981	– – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no6)	40.00
0204	Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées
0204.10	– carcasses et demi-carcasses d’agneaux, fraîches ou réfrigérées:
0204.1010	– – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no5)	20.00
	– autres viandes des animaux de l’espèce ovine, fraîches ou réfrigérées:
0204.21	– – en carcasses ou demi-carcasses:
0204.2110	– – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no5)	20.00
0204.22	– – en autres morceaux non désossés:
0204.2210	– – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no5)	20.00
0204.23	– – désossées:
0204.2310	– – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no5)	20.00
0204.30	– carcasses et demi-carcasses d’agneaux, congelées:
0204.3010	– – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no5)	20.00
	– autres viandes des animaux de l’espèce ovine, congelées:
0204.41	– – en carcasses ou demi-carcasses:
0204.4110	– – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no5)	20.00
0204.42	– – en autres morceaux non désossés:
0204.4210	– – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no5)	20.00
0204.43	– – désossées:
0204.4310	– – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no5)	20.00
0204.50	– viandes des animaux de l’espèce caprine:
0204.5010	– – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no5)	40.00
0205	Viandes des animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière, fraîches, réfrigérées ou congelées
0205.0010	– importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no5)	11.00
0206	Abats comestibles des animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine, chevaline, asine ou mulassière, frais, réfrigérés ou congelés
0206.10	– de l’espèce bovine, frais ou réfrigérés:
	– – langues:
0206.1011	– – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no5)		9.00
	– – foies:
0206.1021	– – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no5)		9.00
	– – autres:
0206.1091	– – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no5)		9.00
	– de l’espèce bovine, congelés:
0206.21	– – langues:
0206.2110	– – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no5)	70.00
0206.22	– – foies:
0206.2210	– – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no5)		40.00
0206.29	– – autres:
0206.2910	– – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no5)	100.00
0206.30	– de l’espèce porcine, frais ou réfrigérés:
0206.3010	– – de sangliers	exempt
	– – autres:
0206.3091	– – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no5)	40.00
	– de l’espèce porcine, congelés:
0206.41	– – foies:
0206.4110	– – – de sangliers	exempt
	– – – autres:
0206.4191	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no5)	38.00
0206.49	– – autres:
0206.4910	– – – de sangliers	exempt
	– – – autres:
0206.4991	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no5)	38.00
0206.80	– autres, frais ou réfrigérés:
0206.8010	– – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no5)		9.00
0206.90	– autres, congelés:
0206.9010	– – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no5)		10.00
0207	Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du no 0105
	– de coqs et de poules:
0207.11	– – non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés:
0207.1110	– – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no6)		6.00
0207.12	– – non découpés en morceaux, congelés:
0207.1210	– – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no6)		15.00
0207.14	– – morceaux et abats, congelés:
	– – – poitrines:
0207.1481	– – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no6)		15.00
	– – – autres:
0207.1491	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no6)		15.00
	– de dindes et dindons:
0207.24	– – non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés:
0207.2410	– – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no6)		6.00
0207.25	– – non découpés en morceaux, congelés:
0207.2510	– – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no6)		6.00
0207.27	– – morceaux et abats, congelés:
	– – – poitrines:
0207.2781	– – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no6)		15.00
	– – – autres:
0207.2791	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no6)		30.00
	– de canards, d’oies ou de pintades:
0207.32	– – non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés:
	– – – canards:
0207.3211	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no6)		6.00
	– – – autres:
0207.3291	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no6)		6.00
0207.33	– – non découpés en morceaux, congelés:
	– – – canards:
0207.3311	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no6)		15.00
	– – – autres:
0207.3391	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no6)		15.00
0207.34	– foies gras, frais ou réfrigérés:
0207.3400	– – foies gras, frais ou réfrigérés	9.50
0207.36	– – autres, congelés:
0207.3610	– – – foies gras		36.33
	– – – autres:
0207.3691	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no6)		30.00
0208	Autres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés
0208.1000	– de lapins ou de lièvres	11.00
0208.3000	– de primates	exempt
0208.5000	– de reptiles (y compris les serpents et les tortues de mer)	exempt
0208.90	– Autres que baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l’ordre des cétacés); lamantins et dugongs (mammifères de l’ordre des siréniens)
0208.9010	– – de gibier	exempt
0210	Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés; farines et poudres, comestibles, de viandes ou d’abats
	– viandes de l’espèce porcine:
0210.11	– – jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés:
0210.1110	– – – de sangliers	exempt
	– – – autres:
0210.1191	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no6)	150.00
0210.19	– – Autres que jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés et poitrines (entrelardées) et leurs morceaux
0210.1910	– – – de sangliers	exempt
	– – – autres:
0210.1991	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no6)	150.00
04	Lait et produits de la laiterie; œufs d’oiseaux; miel naturel; produits comestibles d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs
0402	Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d’autres édulcorants
	– en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides, d’une teneur en poids de matières grasses n’excédant pas 1,5 %
0402.21	– – sans addition de sucre ou d’autres édulcorants:
	– – – lait:
0402.2111	– – – – importé dans les limites du contingent tarifaire (c. no7)	25.00
	– Autres que lait et crème de lait en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides, d’une teneur en poids de matières grasses n’excédant pas 1,5 %
0402.91	– – sans addition de sucre ou d’autres édulcorants:
0402.9110	– – – lait		5.00
0406	Fromages et caillebotte
0406.10	– fromages frais (non affinés), y compris le fromage de lactosérum, et caillebotte:
0406.1010	– – Mascarpone, Ricotta Romana	exempt
0406.1020	– – Mozzarella	exempt
0406.1090	– – autres	exempt
0406.20	– fromages râpés ou en poudre, de tous types:
0406.2010	– – fromages à pâte demi-dure	exempt
0406.2090	– – autres	exempt
0406.30	– fromages fondus, autres que râpés ou en poudre:
0406.3010	– – avec certificat reconnu	exempt
0406.3090	– – autres	exempt
0406.40	– fromages à pâte persillée et autres fromages présentant des marbrures obtenues en utilisant du «Penicillium roqueforti»:
0406.4010	– – Danablu, Gorgonzola, Roquefort	exempt
	– – autres:
	– – – fromages à pâte molle:
0406.4021	– – – – Roquefort avec preuve d’origine	exempt
0406.4029	– – – – autres	exempt
	– – – autres:
0406.4081	– – – – fromages à pâte demi-dure	exempt
0406.4089	– – – – autres	exempt
0406.90	– autres fromages:
	– – fromages à pâte molle:
0406.9011	– – – Brie, Camembert, Crescenza, Italico, Pont-l’Evêque, Reblochon, Robiola, Stracchino	exempt
0406.9019	– – – autres	exempt
	– – fromages à pâte dure ou demi-dure:
0406.9021	– – – fromage vert (fromage aux herbes)	exempt
	– – – Caciocavallo, Canestrato (Pecorino Siciliano), Aostataler Fontina, Parmigiano Reggiano, Grana Padano, Pecorino (Pecorino Romano, Fiore Sardo, autres Pecorino), Provolone:
0406.9031	– – – – fromages à pâte demi-dure	exempt
0406.9039	– – – – autres	exempt
	– – – Asiago, Bitto, Brà, Fontal, Montasio, Saint-Paulin (Port-Salut), Saint Nectaire:
0406.9051	– – – – fromages à pâte demi-dure	exempt
0406.9059	– – – – autres	exempt
0406.9060	– – – Cantal	exempt
	– – – autres:
0406.9091	– – – – fromages à pâte demi-dure	exempt
0406.9099	– – – – autres	exempt
0407	Oeufs d’oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits
0407.0010	– importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no9)	47.00
0408	Oeufs d’oiseaux, dépourvus de leurs coquilles, et jaunes d’œufs, frais, séchés, cuits à l’eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés, même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants
	– autres que jaunes d’œufs:
0408.91	– – séchés:
0408.9110	– – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no10)	239.00
0408.99	– – autres:
0408.9910	– – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no11)	71.00
0409.0000	Miel naturel	19.00
0410.0000	Produits comestibles d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs	exempt
05	Autres produits d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs
0504	Boyaux, vessies et estomacs d’animaux, entiers ou en morceaux, autres que ceux de poissons, à l’état frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure, séché ou fumé
0504.0010	– caillettes	exempt
	– autres estomacs des animaux des no0101 à 0104; tripes:
0504.0039	– – autres que pour l’alimentation humaine		0.50
0504.0090	– autres	exempt
0506	Os et cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés; poudres et déchets de ces matières
0506.1000	– osséine et os acidulés	exempt
0506.9000	– autres	exempt
0508	Corail et matières similaires, bruts ou simplement préparés, mais non autrement travaillés; coquilles et carapaces de mollusques, de crustacés ou d’échinodermes et os de seiches, bruts ou simplement préparés, mais non découpés en forme, leurs poudres et leuts déchets
	– autres que coquillages vides concassés, poudres et déchets de coquillages vides
0508.0091	– – carapaces de crevettes, même moulues, pour l’alimentation des animaux		10.00
0511	Produits d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; animaux morts des Chap. 1 ou 3, impropres à l’alimentation humaine	Fr. par unité d’application	Fr. par unité d’application
0511.10	– sperme de taureaux:
0511.1010	– – importé dans les limites du contingent tarifaire (c. no12)	exempt
	– autres
0511.99	– – Autres que produits de poissons ou de crustacés, mollusques ou autres invertébrés aquatiques; animaux morts du Chap. 3:	Fr. par 100 kg brut	Fr. par 100 kg brut
0511.9980	– – – autres que pour l’alimentation des animaux	exempt
06	Plantes vivantes et produits de la floriculture
0601	Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif, en végétation ou en fleur; plants, plantes et racines de chicorée autres que les racines du no1212
0601.10	– bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif:
0601.1010	– – tulipes		17.00
0601.1090	– – autres	exempt
0601.20	– bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en végétation ou en fleur; plants, plantes et racines de chicorée:
0601.2010	– – plants de chicorée		1.40
0601.2020	– – avec motte, même en cuveaux ou en pots, à l’exclusion des tulipes et des plants de chicorée	exempt
	– – autres:
0601.2091	– – – en boutons ou en fleurs	exempt
0601.2099	– – – autres	exempt
0602	Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures et greffons; blanc de champignons
0602.1000	– boutures non racinées et greffons	exempt
0602.20	– arbres, arbustes, arbrisseaux et buissons, à fruits comestibles, greffés ou non:
	– – plants (issus de semis ou de multiplication végétative):
	– – – autres que porte-greffe de fruits à pépins et à noyaux greffé
0602.2051	– – – – à racines nues	exempt
0602.2059	– – – – autres		5.20
	– – autres:
	– – – à racines nues:
0602.2079	– – – – porte-greffe de fruits à noyaux et de fruits à pépins	exempt
	– – – autres:
0602.2089	– – – – porte-greffe de fruits à noyaux et de fruits à pépins	exempt
0602.3000	– rhododendrons et azalées, greffés ou non	exempt
0602.40	– rosiers, greffés ou non:
0602.4010	– – rosiers-sauvageons et rosiers-tiges sauvages		5.20
	– – autres:
0602.4091	– – – à racines nues	3.80
0602.4099	– – – autres	3.80
0602.90	– autres
	– – plants (issus de semis ou de multiplication végétative) de végétaux d’utilité; blanc de champignons:
0602.9019	– – – Autres que plants (issus de semis ou de multiplication végétative) de végétaux d’utilité; blanc de champignons:		5.20
	– – autres:
ex 0602.9091	– – – à racines nues, plantes d’ornement	2.00
ex 0602.9091	– – – à racines nues, autres que plantes d’ornement	15.00
0602.9099	– – – autres	4.60
0603	Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés
	– frais:
0603.11	– – roses:
	– – – du 1ermai au 25 octobre:
0603.1110	– – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no13)	exempt
0603.1130	– – – du 26 octobre au 30 avril	exempt
0603.12	– – œillets:
	– – – du 1ermai au 25 octobre:
0603.1210	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no13)	exempt
0603.1230	– – – du 26 octobre au 30 avril	exempt
0603.13	– – orchidées:
	– – – du 1ermai au 25 octobre:
0603.1310	– – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no13)	20.00
0603.1330	– – – du 26 octobre au 30 avril	exempt
0603.14	– – chrysanthèmes:
	– – – du 1ermai au 25 octobre:
0603.1410	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no13)	exempt
0603.1430	– – – du 26 octobre au 30 avril	exempt
0603.19	– – autres:
	– – – du 1ermai au 25 octobre:
	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no13):
0603.1911	– – – – – ligneux	20.00
0603.1919	– – – – – autres	20.00
	– – – du 26 octobre au 30 avril:
0603.1930	– – – – tulipes	exempt
	– – – – autres:
0603.1931	– – – – – ligneux	exempt
0603.1939	– – – – – autres	exempt
0603.90	– autres
0603.9010	– – séchés, à l’état naturel	exempt
0603.9090	– – autres (blanchis, teints, imprégnés, etc.)	exempt
0604	Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés
0604.10	– mousses et lichens:
0604.1010	– – frais ou simplement séchés	exempt
0604.1090	– – autres	exempt
	– autres
0604.91	– – frais:
	– – – ligneux:
0604.9111	– – – – arbres de Noël et rameaux de conifères	exempt
0604.9119	– – – – autres	exempt
0604.9190	– – – autres	exempt
0604.99	– – autres:
0604.9910	– – – simplement séchés	exempt
0604.9990	– – – autres (blanchis, teints, imprégnés, etc.)	exempt
07	Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires
0701	Pommes de terre, à l’état frais ou réfrigéré
0701.10	– de semence:
0701.1010	– – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no14)	exempt
0701.90	– autres
0701.9010	– – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no14)		3.00
0702	Tomates, à l’état frais ou réfrigéré
0702.00	Tomates, à l’état frais ou réfrigéré
	– tomates cerises (cherry):
0702.0010	– – du 21 octobre au 30 avril	exempt
	– tomates Peretti (forme allongée):
0702.0020	– – du 21 octobre au 30 avril	exempt
	– autres tomates d’un diamètre de 80 mm ou plus (tomates charnues):
0702.0030	– – du 21 octobre au 30 avril	exempt
	– autres
0702.0090	– – du 21 octobre au 30 avril	exempt
0703	Oignons, échalotes, aulx, poireaux et autres légumes alliacés, à l’état frais ou réfrigéré
0703.10	– oignons et échalotes:
	– – petits oignons à planter:
0703.1011	– – – du 1ermai au 30 juin	exempt
	– – – du 1erjuillet au 30 avril:
0703.1013	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no15)	exempt
	– – autres oignons et échalotes:
	– – – oignons blancs, avec tige verte (cipollotte):
0703.1020	– – – – du 31 octobre au 31 mars	exempt
	– – – – du 1eravril au 30 octobre:
0703.1021	– – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no15)	exempt
	– – – oignons comestibles blancs, plats, d’un diamètre n’excédant pas 35 mm:
0703.1030	– – – – du 31 octobre au 31 mars	exempt
	– – – – du 1eravril au 30 octobre:
0703.1031	– – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no15)	exempt
	– – – oignons sauvages (lampagioni):
0703.1040	– – – – du 16 mai au 29 mai	exempt
	– – – – du 30 mai au 15 mai:
0703.1041	– – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no15)	exempt
	– – – oignons d’un diamètre de 70 mm ou plus:
0703.1050	– – – – du 16 mai au 29 mai	exempt
	– – – – du 30 mai au 15 mai:
0703.1051	– – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no15)	exempt
	– – – oignons comestibles d’un diamètre inférieur à 70 mm, variétés rouges et blanches, autres que ceux des n°s 0703.1030/1039:
0703.1060	– – – – du 16 mai au 29 mai	exempt
	– – – – du 30 mai au 15 mai:
0703.1061	– – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no15)	exempt
	– – – autres oignons comestibles:
0703.1070	– – – – du 16 mai au 29 mai	exempt
	– – – – du 30 mai au 15 mai:
0703.1071	– – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no15)	exempt
0703.1080	– – – échalotes	exempt
0703.2000	– aulx	exempt
0703.90	– poireaux et autres légumes alliacés:
	– – poireaux à hautes tiges (verts sur le 1/6 de la longueur de la tige au maximum; si coupés, seulement blancs) destinés à être emballés en barquettes:
0703.9010	– – – du 16 février à fin février	exempt
	– – – du 1ermars au 15 février:
0703.9011	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no15)	exempt
	– – autres poireaux:
0703.9020	– – – du 16 février à fin février	exempt
	– – – du 1ermars au 15 février:
0703.9021	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no15)	exempt
0703.9090	– – autres	exempt
0704	Choux, choux-fleurs, choux frisés, choux-raves et produits comestibles similaires du genre Brassica, à l’état frais ou réfrigéré
0704.10	– choux-fleurs et choux-fleurs brocolis:
	– – cimone:
0704.1010	– – – du 1erdécembre au 30 avril	exempt
	– – – du 1ermai au 30 novembre:
0704.1011	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no15)	exempt
	– – romanesco:
0704.1020	– – – du 1erdécembre au 30 avril	exempt
	– – – du 1ermai au 30 novembre:
0704.1021	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no15)	exempt
	– – autres:
0704.1090	– – – du 1erdécembre au 30 avril	exempt
	– – – du 1ermai au 30 novembre:
0704.1091	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no15)	exempt
0704.20	– choux de Bruxelles:
0704.2010	– – du 1erfévrier au 31 août	5.00
	– – du 1erseptembre au 31 janvier:
0704.2011	– – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no15)	5.00
0704.90	– autres
	– – choux rouges:
0704.9011	– – – du 16 mai au 29 mai	exempt
	– – – du 30 mai au 15 mai:
0704.9018	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no15)	exempt
	– – choux blancs:
0704.9020	– – – du 2 mai au 14 mai	exempt
	– – – du 15 mai au 1ermai:
0704.9021	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no15)	exempt
	– – choux pointus:
0704.9030	– – – du 16 mars au 31 mars	exempt
	– – – du 1eravril au 15 mars:
0704.9031	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no15)	exempt
	– – choux pointus:
0704.9040	– – – du 11 mai au 24 mai	exempt
	– – – du 25 mai au 10 mai:
0704.9041	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no15)	exempt
	– – choux-brocolis:
0704.9050	– – – du 1erdécembre au 30 avril	exempt
	– – – du 1ermai au 30 novembre:
0704.9051	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no15)	exempt
	– – choux chinois:
0704.9060	– – – du 2 mars au 9 avril	5.00
	– – – du 10 avril au 1ermars:
0704.9061	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no15)	5.00
	– – pak-choï:
0704.9063	– – – du 2 mars au 9 avril	5.00
	– – – du 10 avril au 1ermars:
0704.9064	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no15)	5.00
	– – choux-raves:
0704.9070	– – – du 16 décembre au 14 mars	5.00
	– – – du 15 mars au 15 décembre:
0704.9071	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no15)	5.00
	– – choux frisés non pommés:
0704.9080	– – – du 11 mai au 24 mai	5.00
	– – – du 25 mai au 10 mai:
0704.9081	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no15)	5.00
0704.9090	– – autres	5.00
0705	Laitues (Lactuca sativa) et chicorées (Cichorium spp.), à l’état frais ou réfrigéré
	– laitues:
0705.11	– – pommées:
	– – – salades «iceberg» sans feuille externe:
0705.1111	– – – – du 1erjanvier à fin février	5.00
	– – – – du 1ermars au 31 décembre:
0705.1118	– – – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no15)	5.00
	– – – batavia et autres salades «iceberg»:
0705.1120	– – – – du 1erjanvier à fin février	3.50
	– – – – du 1ermars au 31 décembre:
0705.1121	– – – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no15)	3.50
	– – – autres:
0705.1191	– – – – du 11 décembre à fin février	5.00
	– – – – du 1ermars au 10 décembre:
0705.1198	– – – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no15)	5.00
0705.19	– – autres:
	– – – laitues romaines:
0705.1910	– – – – du 21 décembre à fin février	5.00
	– – – – du 1ermars au 20 décembre:
0705.1911	– – – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no15)	5.00
	– – – lattughino:
	– – – – feuille de chêne:
0705.1920	– – – – – du 21 décembre à fin février	5.00
	– – – – – du 1ermars au 20 décembre:
0705.1921	– – – – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no15)	5.00
	– – – – lollo rouge:
0705.1930	– – – – – du 21 décembre à fin février	5.00
	– – – – – du 1ermars au 20 décembre:
0705.1931	– – – – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no15)	5.00
	– – – – autre lollo:
0705.1940	– – – – – du 21 décembre à fin février	5.00
	– – – – – du 1ermars au 20 décembre:
0705.1941	– – – – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no15)	5.00
	– – – – autres:
0705.1950	– – – – – du 21 décembre à fin février	5.00
	– – – – – du 1ermars au 20 décembre:
0705.1951	– – – – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no15)	5.00
	– – – autres:
0705.1990	– – – – du 21 décembre au 14 février	5.00
	– – – – du 15 février au 20 décembre:
0705.1991	– – – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no15)	5.00
	– chicorées:
0705.21	– – witloof (Cichorium intybus var. foliosum):
0705.2110	– – – du 21 mai au 30 septembre	3.50
	– – – du 1eroctobre au 20 mai:
0705.2111	– – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no15)	3.50
0706	Carottes, navets, betteraves à salade, salsifis, céleris-raves, radis et racines comestibles similaires, à l’état frais ou réfrigéré
0706.10	– carottes et navets:
	– – carottes:
	– – – en botte:
0706.1010	– – – – du 11 mai au 24 mai	2.00
	– – – – du 25 mai au 10 mai:
0706.1011	– – – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no15)	2.00
	– – – autres:
0706.1020	– – – – du 11 mai au 24 mai	2.00
	– – – – du 25 mai au 10 mai:
0706.1021	– – – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no15)	2.00
	– – navets:
0706.1030	– – – du 16 janvier au 31 janvier	2.00
	– – – du 1erfévrier au 15 janvier:
0706.1031	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no15)	2.00
0706.90	– autres
	– – betteraves à salade (betteraves rouges):
0706.9011	– – – du 16 juin au 29 juin	2.00
	– – – du 30 juin au 15 juin:
0706.9018	– – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no15)	2.00
	– – salsifis (scorsonères):
0706.9021	– – – du 16 mai au 14 septembre	3.50
	– – – du 15 septembre au 15 mai:
0706.9028	– – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no15)	3.50
	– – céleris-raves:
	– – – céleri-soupe (avec feuillage, diamètre de la pomme inférieur à 7 cm):
0706.9030	– – – – du 1erjanvier au 14 janvier	5.00
	– – – – du 15 janvier au 31 décembre:
0706.9031	– – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no15)	5.00
	– – – autres:
0706.9040	– – – – du 16 juin au 29 juin	5.00
	– – – – du 30 juin au 15 juin:
0706.9041	– – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no15)	5.00
	– – radis (autres que le raifort):
0706.9050	– – – du 16 janvier à fin février	5.00
	– – – du 1ermars au 15 janvier:
0706.9051	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no15)	5.00
	– – petits radis:
0706.9060	– – – du 11 janvier au 9 février	5.00
	– – – du 10 février au 10 janvier:
0706.9061	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no15)	5.00
0706.9090	– – autres	5.00
0707	Concombres et cornichons, à l’état frais ou réfrigéré
	– concombres:
	– – concombres pour la salade:
0707.0010	– – – du 21 octobre au 14 avril	5.00
	– – – du 15 avril au 20 octobre:
0707.0011	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no15)	5.00
	– – concombres Nostrani ou Slicer:
0707.0020	– – – du 21 octobre au 14 avril	5.00
	– – – du 15 avril au 20 octobre:
0707.0021	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no15)	5.00
	– – concombres pour la conserve, d’une longueur excédant 6 cm mais n’excédant pas 12 cm:
0707.0030	– – – du 21 octobre au 14 avril	exempt
	– – – du 15 avril au 20 octobre:
0707.0031	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no15)	exempt
	– – autres concombres:
0707.0040	– – – du 21 octobre au 14 avril	exempt
	– – – du 15 avril au 20 octobre:
0707.0041	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no15)	exempt
0707.0050	– cornichons	exempt
0708	Légumes à cosse, écossés ou non, à l’état frais ou réfrigéré
0708.10	– pois (Pisum sativum):
	– – pois mange-tout:
0708.1010	– – – du 16 août au 19 mai	exempt
	– – – du 20 mai au 15 août:
0708.1011	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no15)	exempt
	– – autres:
0708.1020	– – – du 16 août au 19 mai	exempt
	– – – du 20 mai au 15 août:
0708.1021	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no15)	5.00
0708.20	– haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.):
0708.2010	– – haricots à écosser	exempt
	– – haricots sabres (dénommés Piattoni ou haricots Coco):
0708.2021	– – – du 16 novembre au 14 juin	exempt
	– – – du 15 juin au 15 novembre:
0708.2028	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no15)	exempt
	– – haricots asperges ou haricots à filets (long beans):
0708.2031	– – – du 16 novembre au 14 juin	exempt
	– – – du 15 juin au 15 novembre:
0708.2038	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no15)	exempt
	– – haricots extra-fins (min. 500 pces/kg):
0708.2041	– – – du 16 novembre au 14 juin	exempt
	– – – du 15 juin au 15 novembre:
0708.2048	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no15)	exempt
	– – autres:
0708.2091	– – – du 16 novembre au 14 juin	exempt
	– – – du 15 juin au 15 novembre:
0708.2098	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no15)	exempt
0708.90	– autres légumes à cosse:
0708.9010	– – graines de guarées pour l’alimentation des animaux		10.00
	– – autres:
	– – – pour l’alimentation humaine:
0708.9080	– – – – du 1ernovembre au 31 mai	exempt
	– – – – du 1erjuin au 31 octobre:
0708.9081	– – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no15)	5.00
0708.9090	– – – autres	exempt
0709	Autres légumes, à l’état frais ou réfrigéré
0709.20	– asperges:
	– – asperges vertes:
0709.2010	– – – du 16 juin au 30 avril	exempt
	– – – du 1ermai au 15 juin:
0709.2011	– – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no15)	exempt
0709.2090	– – autres	2.50
0709.30	– aubergines:
0709.3010	– – du 16 octobre au 31 mai	exempt
	– – du 1erjuin au 15 octobre:
0709.3011	– – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no15)	5.00
0709.40	– céleris autres que les céleris-raves:
	– – céleri-branche vert:
0709.4010	– – – du 1erjanvier au 30 avril	5.00
	– – – du 1ermai au 31 décembre:
0709.4011	– – céleri-branche blanchi:	5.00
	– – céleri-branche blanchi:
0709.4020	– – céleri-branche blanchi:	5.00
	– – – du 1ermai au 31 décembre:
0709.4021	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no15)	5.00
	– – autres:
0709.4090	– – – du 1erjanvier au 14 janvier	5.00
	– – – du 15 janvier au 31 décembre:
0709.4091	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no15)	5.00
	– – chevaux:
0709.5100	– – champignons du genre Agaricus	exempt
0709.5900	– – autres:	exempt
0709.60	– piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta:
	– – poivrons:
0709.6011	– – – du 1ernovembre au 31 mars	exempt
0709.6012	– – – du 1eravril au 31 octobre	5.00
0709.6090	– – autres	exempt
0709.70	– épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande) et arroches (épinards géants):
	– – épinards, tétragones (épinards de Nouvelle- Zélande):
0709.7010	– – – du 16 décembre au 14 février	5.00
	– – – du 15 février au 15 décembre:
0709.7011	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no15)	5.00
0709.7090	– – autres	3.50
0709.90	– autres
	– – cardons:
	– – – du 1eroctobre au 10 mars:
0709.9018	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no15)	exempt
	– – persil:
0709.9040	– – – du 1erjanvier au 14 mars	5.00
	– – – du 15 mars au 31 décembre:
0709.9041	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no15)	5.00
	– – courgettes (y compris les fleurs de courgettes):
0709.9050	– – – du 31 octobre au 19 avril	5.00
	– – – du 20 avril au 30 octobre:
0709.9051	– – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no15)	5.00
0709.9080	– – cresson, dent-de-lion	3.50
	– – artichauts:
0709.9083	– – – du 1erjuin au 31 octobre:	exempt
	– – – du 1erjuin au 31 octobre:
0709.9084	– – – du 1erjuin au 31 octobre:	5.00
	– – autres que fenouil, rhubarbe, bettes, épinards et mâche
0709.9099	– – – Autres que maïs doux, pour l’alimentation des animaux	3.50
0711	Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l’alimentation en l’état
0711.2000	– olives	exempt
0711.4000	– concombres et cornichons	exempt
	– champignons et truffes:
0711.5100	– – champignons du genre Agaricus	exempt
0711.5900	– – autres	exempt
0711.90	– autres légumes; mélanges de légumes:
0711.9020	– – câpres	exempt
0711.9090	– – autres que maïs doux	exempt
0712	Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés
0712.2000	– oignons	exempt
	– champignons, oreilles-de-Judas (Auricularia spp.), trémelles (Tremella spp.) et truffes:
0712.3100	– – champignons du genre Agaricus	exempt
0712.3200	– – oreilles-de-Judas (Auricularia spp.)	exempt
0712.3300	– – trémelles (Tremella spp.)	exempt
0712.3900	– – autres	exempt
0712.90	– autres légumes; mélanges de légumes:
	– – pommes de terre, même coupées en morceaux ou en tranches mais non autrement préparées:
0712.9021	– – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no14)	10.00
	– – Autres que maïs doux, pour l’alimentation des animaux
ex 0712.9081	– – – en récipients excédant 5 kg, aulx et tomates, non mélangés	exempt
ex 0712.9089	– – – autres, aulx et tomates, non mélangés	exempt
0713	Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés
0713.10	– pois (Pisum sativum):
	– – en grains entiers, non travaillés:
0713.1019	– – – Autres (pour l’alimentation des animaux, pour usages techniques ou pour la fabrication de la bière)	exempt
	– – autres:
0713.1099	– – – Autres (pour l’alimentation des animaux ou pour la fabrication de la bière)	exempt
0713.20	– pois chiches:
	– – en grains entiers, non travaillés:
0713.2019	– – – Autres (pour l’alimentation des animaux, pour usages techniques ou pour la fabrication de la bière)	exempt
	– – autres:
0713.2099	– – – Autres (pour l’alimentation des animaux ou pour la fabrication de la bière)	exempt
	– haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.):
0713.31	– – haricots des espèces Vigna mungo (L.) Hepper ou Vigna radiata (L.) Wilczek:
	– – – en grains entiers, non travaillés:
0713.3119	– – – – Autres (pour l’alimentation des animaux, pour usages techniques ou pour la fabrication de la bière)	exempt
	– – – autres:
0713.3199	– – – – Autres (pour l’alimentation des animaux ou pour la fabrication de la bière)	exempt
0713.32	– – haricots «petits rouges» (haricots Adzuki) (Phaseolus ou Vigna angularis):
	– – – en grains entiers, non travaillés:
0713.3219	– – – – Autres (pour l’alimentation des animaux, pour usages techniques ou pour la fabrication de la bière)	exempt
	– – – autres:
0713.3299	– – – – Autres (pour l’alimentation des animaux ou pour la fabrication de la bière)	exempt
0713.33	– – haricots communs (Phaseolus vulgaris):
	– – – en grains entiers, non travaillés:
0713.3319	– – – – Autres (pour l’alimentation des animaux, pour usages techniques ou pour la fabrication de la bière)	exempt
	– – – autres:
0713.3399	– – – – Autres (pour l’alimentation des animaux ou pour la fabrication de la bière)	exempt
0713.39	– – autres:
	– – – en grains entiers, non travaillés:
0713.3919	– – – – Autres (pour l’alimentation des animaux, pour usages techniques ou pour la fabrication de la bière)	exempt
	– – – autres:
0713.3999	– – – – Autres (pour l’alimentation des animaux ou pour la fabrication de la bière)	exempt
0713.40	– lentilles:
	– – en grains entiers, non travaillés:
0713.4019	– – – – Autres (pour l’alimentation des animaux, pour usages techniques ou pour la fabrication de la bière)	exempt
	– – autres:
0713.4099	– – – – Autres (pour l’alimentation des animaux ou pour la fabrication de la bière)	exempt
0713.50	– fèves (Vicia faba var. major) et féveroles (Vicia faba var. equina, Vicia faba var. minor):
	– – en grains entiers, non travaillés:
	– – – à ensemencer:
0713.5015	– – – – féveroles (Vicia faba var. minor)	exempt
0713.5018	– – – – autres	exempt
0713.5019	– – – Autres (pour l’alimentation des animaux, pour usages techniques ou pour la fabrication de la bière)	exempt
	– – autres:
0713.5099	– – – Autres (pour l’alimentation des animaux ou pour la fabrication de la bière)	exempt
0713.90	– autres
	– – en grains entiers, non travaillés:
0713.9019	– – – Autres (pour l’alimentation des animaux, pour usages techniques ou pour la fabrication de la bière)	exempt
	– – autres:
0713.9099	– – – Autres (pour l’alimentation des animaux ou pour la fabrication de la bière)	exempt
0714	Racines de manioc, d’arrow-root ou de salep, topinambours, patates douces et racines et tubercules similaires à haute teneur en fécule ou en inuline, frais, réfrigérés, congelés ou séchés, même débités en morceaux ou agglomérés sous forme de pellets; moelle de sagoutier
0714.10	– racines de manioc:
0714.1090	– – autres que pour l’alimentation des animaux	exempt
0714.20	– patates douces:
0714.2090	– – autres que pour l’alimentation des animaux	exempt
0714.90	– autres
0714.9090	– – autres que pour l’alimentation des animaux	exempt
08	Fruits comestibles; écorces d’agrumes ou de melons
0801	Noix de coco, noix du Brésil et noix de cajou, fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou décortiquées
	– noix de coco:
0801.1100	– – desséchées	exempt
0801.1900	– – autres	exempt
	– noix du Brésil:
0801.2100	– – en coques	exempt
0801.2200	– – sans coques	exempt
	– noix de cajou:
0801.3100	– – en coques	exempt
0801.3200	– – sans coques	exempt
0802	Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiqués
	– amandes:
0802.1100	– – en coques	exempt
0802.1200	– – sans coques	exempt
	– noisettes (Corylus spp.):
0802.22	– – sans coques:
0802.2290	– – – Autres que pour l’alimentation des animaux et pour l’extraction de l’huile	exempt
	– noix communes:
0802.31	– – en coques:
0802.3190	– – – Autres que pour l’alimentation des animaux et pour l’extraction de l’huile	exempt
0802.32	– – sans coques:
0802.3290	– – – Autres que pour l’alimentation des animaux et pour l’extraction de l’huile	exempt
0802.4000	– châtaignes et marrons (Castanea spp.)	exempt
0802.5000	– pistaches	exempt
0802.6000	– noix macadamia	exempt
0802.90	– autres
0802.9020	– – fruits tropicaux	exempt
0802.9090	– – autres	exempt
0803.0000	Bananes, y compris les plantains, fraîches ou sèches	exempt
0804	Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues et mangoustans, frais ou secs
0804.1000	– dattes	exempt
0804.20	– figues:
0804.2010	– – fraîches	exempt
0804.2020	– – sèches	exempt
0804.3000	– ananas	exempt
0804.4000	– avocats	exempt
0804.5000	– goyaves, mangues et mangoustans	exempt
0805	Agrumes, frais ou secs
0805.1000	– oranges	exempt
0805.2000	– mandarines (y compris les tangérines et satsumas); clémentines, wilkings et hybrides similaires d’agrumes	exempt
0805.4000	– pamplemousses et pomelos	exempt
0805.5000	– citrons (Citrus limon, Citrus limonum) et limes (Citrus aurantifolia, Citrus latifolia)	exempt
0805.9000	– autres	exempt
0806	Raisins, frais ou secs
0806.10	– frais:
	– – pour la table:
0806.1011	– – – du 15 juillet au 15 septembre	exempt
0806.1012	– – – du 16 septembre au 14 juillet	exempt
0806.2000	– secs	exempt
0807	Melons (y compris les pastèques) et papayes, frais
	– melons (y compris les pastèques):
0807.1100	– – pastèques	exempt
0807.1900	– – autres	exempt
0807.2000	– papayes	exempt
0808	Pommes, poires et coings, frais
0808.10	– pommes:
	– – pour la cidrerie et pour la distillation:
0808.1011	– – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no20)	exempt
	– – autres pommes:
	– – – à découvert:
0808.1021	– – – – du 15 juin au 14 juillet	exempt
	– – – – du 15 juillet au 14 juin:
0808.1022	– – – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no17)	exempt
	– – – autrement emballées:
0808.1031	– – – – du 15 juin au 14 juillet		2.50
	– – – – du 15 juillet au 14 juin:
0808.1032	– – – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no17)		2.50
0808.20	– poires et coings:
	– – pour la cidrerie et pour la distillation:
0808.2011	– – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no20)		2.00
	– – autres poires et coings:
	– – – à découvert:
0808.2021	– – – – du 1eravril au 30 juin		2.00
	– – – – du 1erjuillet au 31 mars:
0808.2022	– – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no17)		2.00
	– – – autrement emballés:
0808.2031	– – – – du 1eravril au 30 juin		2.50
	– – – – du 1erjuillet au 31 mars:
0808.2032	– – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no17)		2.50
0809	Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons et nectarines), prunes et prunelles, frais
0809.10	– abricots:
	– – à découvert:
0809.1011	– – – du 1erseptembre au 30 juin		3.00
	– – – du 1erjuillet au 31 août:
0809.1018	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no18)		3.00
	– – autrement emballés:
0809.1091	– – – du 1erseptembre au 30 juin		5.00
	– – – du 1erjuillet au 31 août:
0809.1098	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no18)		5.00
0809.20	– cerises:
0809.2010	– – du 1erseptembre au 19 mai		3.00
	– – du 20 mai au 31 août:
0809.2011	– – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no18)		3.00
0809.40	– prunes et prunelles:
	– – à découvert:
	– – – prunes:
0809.4012	– – – – du 1eroctobre au 30 juin		3.00
	– – – – du 1erjuillet au 30 septembre:
0809.4013	– – – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no18)		3.00
0809.4015	– – – prunelles		3.00
	– – autrement emballées:
	– – – prunes:
0809.4092	– – – – du 1eroctobre au 30 juin		10.00
	– – – – du 1erjuillet au 30 septembre:
0809.4093	– – – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no18)		10.00
0809.4095	– – – prunelles		10.00
0810	Autres fruits, frais
0810.10	– fraises:
0810.1010	– – du 1erseptembre au 14 mai	exempt
	– – du 15 mai au 31 août:
0810.1011	– – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no19)	exempt
0810.20	– framboises, mûres de ronce ou de mûrier et mûres-framboises:
	– – framboises:
0810.2010	– – – du 15 septembre au 31 mai	exempt
	– – – du 1erjuin au 14 septembre:
0810.2011	– – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no19)	exempt
	– – mûres de ronce:
0810.2020	– – – du 1ernovembre au 30 juin	exempt
	– – – du 1erjuillet au 31 octobre:
0810.2021	– – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no19)	exempt
0810.2030	– – mûres de mûrier et mûres-framboises	exempt
0810.4000	– airelles, myrtilles et autres fruits du genre Vaccinium	exempt
0810.5000	– kiwis	exempt
0810.6000	– durians	exempt
0810.90	– autres
0810.9092	– – fruits tropicaux	exempt
	– – groseilles à grappes, y compris les cassis:
0810.9093	– – – du 16 septembre au 14 juin		5.00
	– – – du 15 juin au 15 septembre:
0810.9094	– – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no19)		5.00
0810.9096	– – groseilles à maquereau		5.00
0810.9099	– – autres	exempt
0811	Fruits, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants
0811.1000	– fraises	15.50
0811.20	– framboises, mûres de ronce ou de mûrier, mûres-framboises et groseilles à grappes ou à maquereau:
0811.2010	– – framboises, additionnées de sucre ou d’autres édulcorants	26.00
0811.2090	– – autres	15.50
0811.90	– autres
0811.9010	– – myrtilles	exempt
	– – fruits tropicaux:
0811.9021	– – – caramboles	exempt
0811.9029	– – – autres	exempt
0811.9090	– – autres	exempt
0812	Fruits conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l’alimentation en l’état
0812.90	– autres que cerises
0812.9010	– – fruits tropicaux	exempt
ex 0812.9080	– – – autres que fraises	3.50
0813	Fruits séchés autres que ceux des n°s 0801 à 0806; mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent Chapitre
0813.1000	– abricots	exempt
0813.20	– pruneaux:
0813.2010	– – entiers	exempt
0813.2090	– – autres	exempt
0813.3000	– pommes	29.00
0813.40	– autres fruits:
	– – poires:
0813.4011	– – – entières	7.60
0813.4019	– – – autres	exempt
	– – autres que cynorhodons et baies de sureau
	– – – fruits à noyau, autres, entiers:
0813.4089	– – – – autres que pour l’alimentation des animaux	exempt
	– – – autres:
ex 0813.4099	– – – autres que pour l’alimentation des animaux, des fruits tropicaux	2.00
0813.50	– mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent Chapitre:
	– – de fruits à coques des n°s 0801 ou 0802:
	– – – d’une teneur en poids d’amandes et/ou de noix communes excédant 50 %:
ex 0813.5019	– – – – autres, contenant des fruits tropicaux	1.00
	– – – autres:
ex 0813.5029	– – – – autres, contenant des fruits tropicaux	1.00
0814.0000	Ecorces d’agrumes ou de melons (y compris de pastèques), fraîches, congelées, présentées dans l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation ou bien séchées	exempt
09	Café, thé, maté et épices
0904	Poivre (du genre Piper); piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, séchés ou broyés ou pulvérisés
	– poivre:
0904.1100	– – non broyé ni pulvérisé	exempt
0904.1200	– – broyé ou pulvérisé	exempt
0904.20	– piments séchés ou broyés ou pulvérisés:
0904.2010	– – non travaillés	exempt
0904.2090	– – autres	exempt
0905.0000	Vanille	exempt
0906	Cannelle et fleurs de cannelier
	– non broyées ni pulvérisées:
0906.1100	– – cannelle (Cinnamomum zeylanicum Blume)	exempt
0906.1900	– – autres	exempt
0906.2000	– broyées ou pulvérisées	exempt
0907.0000	Girofles (antofles, clous et griffes)	exempt
0908	Noix muscades, macis, amomes et cardamomes
0908.10	– noix muscades:
0908.1010	– – non travaillées	exempt
0908.1090	– – autres	exempt
0908.20	– macis:
0908.2010	– – non travaillés	exempt
0908.2090	– – autres	exempt
0908.30	– amomes et cardamomes:
0908.3010	– – non travaillés	exempt
0908.3090	– – autres	exempt
0909	Graines d’anis, de badiane, de fenouil, de coriandre, de cumin, de carvi; baies de genièvre
0909.1000	– graines d’anis ou de badiane	exempt
0909.2000	– graines de coriandre	exempt
0909.3000	– graines de cumin	exempt
0909.4000	– graines de carvi	exempt
0909.5000	– graines de fenouil; baies de genièvre	exempt
0910	Gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de laurier, curry et autres épices
0910.1000	– gingembre	exempt
0910.2000	– safran	exempt
0910.3000	– curcuma	exempt
	– autres épices:
0910.9100	– – mélanges visés à la Note 1 b) du présent Chapitre	exempt
0910.9900	– – autres	exempt
10	Céréales
1005	Maïs
1005.90	– autres que à ensemencer
	– – autres que pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière
1005.9090	– – – Autres (pour l’alimentation des animaux, pour usages techniques ou pour l’alimentation humaine)	exempt
1006	Riz
1006.20	– riz décortiqué (riz cargo ou riz brun):
1006.2090	– – autres que pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière ou pour l’alimentation des animaux	exempt
1006.30	– riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé:
1006.3010	– – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière		3.00
1006.3090	– – autres que pour l’alimentation des animaux	exempt
1006.40	– riz en brisures:
1006.4010	– – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière		3.00
1006.4090	– – autres que pour l’alimentation des animaux	exempt
1007	Sorgho à grains
	– autres que pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière
1007.0090	– – Autres (pour l’alimentation des animaux, pour usages techniques ou pour l’alimentation humaine)	exempt
1008	Sarrasin, millet et alpiste; autres céréales
1008.90	– autres céréales que Sarrasin, millet et alpiste;
	– – autres que triticale:
	– – – autres que pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière
1008.9099	– – – – Autres (pour l’alimentation des animaux, pour usages techniques ou pour l’alimentation humaine)	exempt
11	Produits de la minoterie; malt; amidons et fécules; inuline; gluten de froment
1102	Farines de céréales autres que de froment (blé) ou de méteil
1102.20	– farine de maïs:
1102.2090	– – Autres (pour l’alimentation des animaux ou pour l’alimentation humaine)	exempt
1104	Grains de céréales autrement travaillés (mondés, aplatis, en flocons, perlés, tranchés ou concassés, par exemple), à l’exception du riz du no 1006; germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus
1104.30	– germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus:
	– – autres que pour la fabrication de graisses ou huiles pour l’alimentation humaine ou pour usages techniques:
	– – – autres que provenant du froment (blé) (y compris l’épeautre), du seigle, du méteil ou du triticale:
1104.3099	– – – Autres (pour l’alimentation des animaux, pour usages techniques ou pour l’alimentation humaine)	exempt
1106	Farines, semoules et poudres de légumes à cosse secs du numéro 0713, de sagou ou des racines ou tubercules du numéro 0714 et des produits du Chapitre 8
1106.10	– des légumes à cosse secs du numéro 0713:
1106.1090	– – autres que pour l’alimentation des animaux	exempt
1106.20	– de sagou ou des racines ou tubercules du no0714:
1106.2090	– – autres que pour l’alimentation des animaux	exempt
1106.30	– des produits du Chapitre 8:
1106.3090	– – autres que pour l’alimentation des animaux	exempt
1107	Malt, même torréfié
1107.10	– non torréfié:
	– – non concassé:
1107.1019	– – – Autres (pour l’alimentation des animaux, pour l’alimentation humaine ou pour la fabrication de la bière)	exempt
1107.20	– torréfié:
	– – non concassé:
1107.2019	– – – Autres (pour l’alimentation des animaux, pour l’alimentation humaine ou pour la fabrication de la bière)	exempt
1108	Amidons et fécules; inuline
	– amidons et fécules:
1108.11	– – amidon de froment (blé):
1108.1110	– – – pour la fabrication de la bière		5.00
1108.1190	– – – autres que pour l’alimentation des animaux	exempt
1108.12	– – amidon de maïs:
1108.1210	– – – pour la fabrication de la bière		5.00
1108.1290	– – – autres que pour l’alimentation des animaux	exempt
1108.13	– – fécule de pommes de terre:
1108.1310	– – – pour la fabrication de la bière		3.00
1108.1390	– – – autres que pour l’alimentation des animaux	exempt
1108.14	– – fécule de manioc (cassave):
1108.1410	– – – pour la fabrication de la bière		6.00
1108.1490	– – – autres que pour l’alimentation des animaux	exempt
1108.19	– – autres amidons:
	– – – amidon de riz:
1108.1911	– – – – pour la fabrication de la bière		3.00
1108.1919	– – – – autres que pour l’alimentation des animaux	exempt
	– – – autres:
1108.1991	– – – – pour la fabrication de la bière		5.00
1108.1999	– – – – autres que pour l’alimentation des animaux	exempt
1108.20	– inuline:
1108.2010	– – pour la fabrication de la bière		5.00
1108.2090	– – autres que pour l’alimentation des animaux	exempt
12	Graines et fruits oléagineux; graines, semences et fruits divers; plantes industrielles ou médicinales; pailles et fourrages
1201	Fèves de soja, même concassées
	– autres que pour l’alimentation des animaux et celles pour la fabrication d’huile
1201.0099	– – autres que pour la fabrication de denrées alimentaires		0.10
1202	Arachides non grillées ni autrement cuites, même décortiquées ou concassées
1202.10	– en coques:
	– – autres que pour l’alimentation des animaux et celles pour la fabrication d’huile
1202.1091	– – – pour l’alimentation humaine	exempt
1202.1099	– – – autres		0.10
1202.20	– décortiquées, ou concassées:
	– – autres que pour l’alimentation des animaux et celles pour la fabrication d’huile
1202.2091	– – – pour l’alimentation humaine	exempt
1202.2099	– – – autres		0.10
1203	Coprah
1203.0090	– autres que pour l’alimentation des animaux et celles pour la fabrication d’huile		0.10
1204	Graines de lin, même concassées
	– autres que pour l’alimentation des animaux et celles pour la fabrication d’huile
1204.0099	– – autres, pour usages techniques		0.10
1205	Graines de navette ou de colza, même concassées
1205.10	– graines de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique:
	– – graines de navette:
	– – – autres que pour l’alimentation des animaux et celles pour la fabrication d’huile
1205.1031	– – – – pour l’alimentation humaine		0.10
1205.1039	– – – – autres		0.10
	– – graines de colza:
	– – – autres que pour l’alimentation des animaux et celles pour la fabrication d’huile
1205.1061	– – – – pour l’alimentation humaine		0.10
1205.1069	– – – – autres		0.10
1205.90	– autres
	– – graines de navette:
	– – – autres que pour l’alimentation des animaux et celles pour la fabrication d’huile
1205.9031	– – – – pour l’alimentation humaine		0.10
1205.9039	– – – – autres		0.10
	– – graines de colza:
	– – – autres que pour l’alimentation des animaux et celles pour la fabrication d’huile
1205.9061	– – – – pour l’alimentation humaine		0.10
1205.9069	– – – – autres		0.10
1206	Graines de tournesol, même concassées
	– non décortiquées:
	– – autres que pour l’alimentation des animaux et celles pour la fabrication d’huile
1206.0031	– – – pour l’alimentation humaine		0.10
1206.0039	– – – autres		0.10
	– décortiquées:
	– – autres que pour l’alimentation des animaux et celles pour la fabrication d’huile
1206.0061	– – – pour l’alimentation humaine		0.10
1206.0069	– – – autres		0.10
1207	Autres graines et fruits oléagineux, même concassés
1207.20	– graines de coton:
	– – autres que pour l’alimentation des animaux et celles pour la fabrication d’huile
1207.2091	– – – pour l’alimentation humaine		0.10
1207.2099	– – – autres		0.10
1207.40	– graines de sésame:
	– – autres que pour l’alimentation des animaux et celles pour la fabrication d’huile
1207.4091	– – – pour l’alimentation humaine		0.10
1207.4099	– – – autres		0.10
1207.50	– graines de moutarde:
	– – autres que pour l’alimentation des animaux et celles pour la fabrication d’huile
1207.5091	– – – pour l’alimentation humaine		0.10
1207.5099	– – – autres		0.10
	– autres
1207.91	– – graines d’œillette ou de pavot:
	– – – autres que pour l’alimentation des animaux et celles pour la fabrication d’huile
1207.9118	– – – – pour l’alimentation humaine		0.10
1207.9119	– – – – autres		0.10
1207.99	– – autres:
	– – – graines de karité:
	– – – – autres que pour l’alimentation des animaux et celles pour la fabrication d’huile
1207.9927	– – – – – pour l’alimentation humaine		0.10
1207.9929	– – – – – autres		0.10
	– – – autres que noix et amandes de palmiste:
	– – – – autres que pour l’alimentation des animaux et celles pour la fabrication d’huile
1207.9998	– – – – – pour l’alimentation humaine		0.10
1207.9999	– – – – – autres		0.10
1208	Farines de graines ou de fruits oléagineux, autres que la farine de moutarde
1208.10	– de fèves de soja:
1208.1090	– – autres que pour l’alimentation des animaux	exempt
1208.90	– autres
1208.9090	– – autres que pour l’alimentation des animaux	exempt
1209	Graines, fruits et spores à ensemencer
1209.10	– graines de betteraves à sucre:
1209.1090	– – autres que pour l’alimentation des animaux	exempt
	– graines fourragères:
1209.2100	– – de luzerne	exempt
1209.2200	– – de trèfle (Trifolium spp .)	exempt
1209.2300	– – de fétuque	exempt
1209.2400	– – du pâturin des prés du Kentucky (Poa pratensis L.)	exempt
1209.2500	– – de ray grass (Lolium multiflorum Lam., Lolium perenne L.)	exempt
1209.29	– – autres:
	– – – de vesces ou de lupins:
1209.2919	– – – – autres que pour l’alimentation des animaux ou pour usages techniques	exempt
1209.2960	– – – de fléole des prés	exempt
1209.2980	– – – de dactyle pelotonné, avoine jaunâtre, fromental, brôme et similaires	exempt
1209.2990	– Autres que de betteraves à sucre et graines fourragères:	exempt
1209.30	graines de plantes herbacées utilisées principalement pour leurs fleurs
1209.3000	– graines de plantes herbacées utilisées principalement pour leurs fleurs	exempt
	– autres
1209.9100	– – graines de légumes	exempt
1209.99	– – autres:
	– – – autres que graines de tamarins:
1209.9999	– – – – autres que pour l’alimentation des animaux	exempt
1210	Cônes de houblon frais ou secs, même broyés, moulus ou sous forme de pellets; lupuline
1210.1000	– cônes de houblon, non broyés ni moulus ni sous forme de pellets	exempt
1210.2000	– cônes de houblon, broyés, moulus ou sous forme de pellets; lupuline	exempt
1211	Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides ou similaires, frais ou secs, même coupés, concassés ou pulvérisés
1211.2000	– racines de ginseng	exempt
1211.3000	– coca (feuille de)	exempt
1211.4000	– paille de pavot	exempt
1211.9000	– autres	exempt
1212	Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à sucre, fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, même pulvérisées; noyaux et amandes de fruits et autres produits végétaux (y compris les racines de chicorée non torréfiées de la variété Cichorium intybu sativum) servant principalement à l’alimentation humaine, non dénommés ni compris ailleurs:
	– autres que algues
1212.91	– – betteraves à sucre:
1212.9190	– – – autres que pour l’alimentation des animaux	exempt
1212.99	– – autres:
	– – – racines de chicorée, séchées:
1212.9919	– – – – autres que pour l’alimentation des animaux	exempt
	– – – caroubes, y compris les graines de caroubes:
1212.9921	– – – – graines de caroubes	exempt
	– – – – autres
1212.9929	– – – – – autres que pour l’alimentation des animaux	exempt
	– – – autres:
1212.9999	– – – – autres que pour l’alimentation des animaux	exempt
1214	Rutabagas, betteraves fourragères, racines fourragères, foin, luzerne, trèfle, sainfoin, choux fourragers, lupin, vesces et produits fourragers similaires, même agglomérés sous forme de pellets
1214.10	– farine et agglomérés sous forme de pellets de luzerne:
1214.1090	– – autres que pour l’alimentation des animaux	exempt
1214.90	– autres
1214.9090	– – autres que pour l’alimentation des animaux	exempt
13	Gommes, résines et autres sucs et extraits végétaux
1301	Gomme laque; gommes, résines, gommes-résines et oléorésines (baumes, par exemple), naturelles
1301.2000	– gomme arabique	exempt
1301.90	– autres
1301.9010	– – baumes naturels	exempt
1301.9080	– – autres	exempt
15	Graisses et huiles animales ou végétales; produits de leur dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d’origine animale ou végétale
1506	Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
	– autres que pour l’alimentation des animaux
ex 1506.0091	– – en citernes ou fûts métalliques, pour usages techniques	exempt
ex 1506.0099	– – autres, pour usages techniques	exempt
1508	Huile d’arachide et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
1508.10	– huile brute:
ex 1508.1090	– – autres que pour l’alimentation des animaux, pour usages techniques	exempt
1508.90	– autres
	– – fractions ayant un point de fusion situé au-dessus de celui de l’huile d’arachide:
	– – – autres que pour l’alimentation des animaux
ex 1508.9018	– – – – en citernes ou fûts métalliques	exempt
ex 1508.9019	– – – – autres, pour usages techniques	exempt
	– – – autres que pour l’alimentation des animaux
ex 1508.9098	– – – – en citernes ou fûts métalliques, pour usages techniques	exempt
ex 1508.9099	– – – – autres, pour usages techniques	exempt
1509	Huile d’olive et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
1509.10	– vierges:
	– – autres que pour l’alimentation des animaux
1509.1091	– – – en récipients de verre d’une contenance n’excédant pas 2 litres	61.00
1509.1099	– – – autres	87.00
1509.90	– autres
	– – autres que pour l’alimentation des animaux
1509.9091	– – – en récipients de verre d’une contenance n’excédant pas 2 litres	60.60
1509.9099	– – – autres	87.00
1510	Autres huiles et leurs fractions, obtenues exclusivement à partir d’olives, même raffinées, mais non chimiquement modifiées et mélanges de ces huiles ou fractions avec des huiles ou fractions du no 1509
	– autres que pour l’alimentation des animaux
ex 1510.0091	– – brutes, pour usages techniques	exempt
ex 1510.0099	– – autres, pour usages techniques	exempt
1511	Huile de palme et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
1511.10	– huile brute:
ex 1511.1090	– – autres que pour l’alimentation des animaux, pour usages techniques	exempt
1511.90	– autres
	– – fractions ayant un point de fusion situé au-dessus de celui de l’huile de palme:
	– – – autres que pour l’alimentation des animaux
ex 1511.9018	– – – – en citernes ou fûts métalliques, pour usages techniques	exempt
ex 1511.9019	– – – – autres, pour usages techniques	exempt
	– – autres:
	– – – autres que pour l’alimentation des animaux
ex 1511.9098	– – – – en citernes ou fûts métalliques, pour usages techniques	exempt
ex 1511.9099	– – – – autres, pour usages techniques	exempt
1512	Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
	– huiles de tournesol ou de carthame et leurs fractions:
1512.11	– – huiles brutes:
ex 1512.1190	– – – autres que pour l’alimentation des animaux, pour usages techniques	exempt
1512.19	– – autres:
	– – – fractions ayant un point de fusion situé au-dessus de celui des huiles de tournesol ou de carthame:
	– – – – autres que pour l’alimentation des animaux
ex 1512.1918	– – – – – en citernes ou fûts métalliques, pour usages techniques	exempt
ex 1512.1919	– – – – – autres, pour usages techniques	exempt
	– – – autres:
	– – – – autres que pour l’alimentation des animaux
ex 1512.1998	– – – – – en citernes ou fûts métalliques, pour usages techniques	exempt
ex 1512.1999	– – – – – autres, pour usages techniques	exempt
	– huile de coton et ses fractions:
1512.21	– – huile brute, même dépourvue de gossypol:
ex 1512.2190	– – – autres que pour l’alimentation des animaux, pour usages techniques	exempt
1512.29	– – autres:
	– – – autres que pour l’alimentation des animaux
ex 1512.2991	– – – – en citernes ou fûts métalliques, pour usages techniques	exempt
ex 1512.2999	– – – – autres, pour usages techniques	exempt
1513	Huiles de coco (huile de coprah), de palmiste ou de babassu et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
	– huile de coco (huile de coprah) et ses fractions:
1513.11	– – huile brute:
ex 1513.1190	– – – autres que pour l’alimentation des animaux, pour usages techniques	exempt
1513.19	– – autres:
	– – – fractions ayant un point de fusion situé au-dessus de celui de l’huile de coco (coprah):
	– – – – autres que pour l’alimentation des animaux
ex 1513.1918	– – – – – en citernes ou fûts métalliques, pour usages techniques	exempt
ex 1513.1919	– – – – – autres, pour usages techniques	exempt
	– – – autres:
	– – – – autres que pour l’alimentation des animaux
ex 1513.1998	– – – – – en citernes ou fûts métalliques, pour usages techniques	exempt
ex 1513.1999	– – – – – autres, pour usages techniques	exempt
	– huiles de palmiste ou de babassu et leurs fractions:
1513.21	– – huiles brutes:
ex 1513.2190	– – – autres que pour l’alimentation des animaux, pour usages techniques	exempt
1513.29	– – autres:
	– – – fractions ayant un point de fusion situé au-dessus de celui des huiles de palmiste ou de babassu:
	– – – – autres que pour l’alimentation des animaux
ex 1513.2918	– – – – – en citernes ou fûts métalliques, pour usages techniques	exempt
ex 1513.2919	– – – – – autres, pour usages techniques	exempt
	– – – autres:
	– – – – autres que pour l’alimentation des animaux
ex 1513.2998	– – – – – en citernes ou fûts métalliques, pour usages techniques	exempt
ex 1513.2999	– – – – – autres, pour usages techniques	exempt
1514	Huiles de navette, de colza ou de moutarde et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
	– huiles de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique et leurs fractions:
1514.11	– – huiles brutes:
ex 1514.1190	– – – autres que pour l’alimentation des animaux, pour usages techniques	exempt
1514.19	– – autres:
	– – – autres que pour l’alimentation des animaux
ex 1514.1991	– – – – en citernes ou fûts métalliques, pour usages techniques	exempt
ex 1514.1999	– – – – autres, pour usages techniques	exempt
	– autres
1514.91	– – huiles brutes:
ex 1514.9190	– – – autres que pour l’alimentation des animaux, pour usages techniques	exempt
1514.99	– – autres:
	– – – autres que pour l’alimentation des animaux
ex 1514.9991	– – – – en citernes ou fûts métalliques, pour usages techniques	exempt
ex 1514.9999	– – – – autres, pour usages techniques	exempt
1515	Autres graisses et huiles végétales (y compris l’huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
	– huile de maïs et ses fractions:
1515.21	– – huile brute:
ex 1515.2190	– – – autres que pour l’alimentation des animaux, pour usages techniques	exempt
1515.29	– – autres:
	– – – autres que pour l’alimentation des animaux
ex 1515.2991	– – – – en citernes ou fûts métalliques, pour usages techniques	exempt
ex 1515.2999	– – – – autres, pour usages techniques	exempt
1515.30	– huile de ricin et ses fractions:
	– – autres que pour l’alimentation des animaux
ex 1515.3091	– – – en citernes ou fûts métalliques, pour usages techniques	exempt
ex 1515.3099	– – – autres, pour usages techniques	exempt
1515.50	– huile de sésame et ses fractions:
	– – huile brute:
ex 1515.5019	– – – autres que pour l’alimentation des animaux, pour usages techniques	exempt
	– – autres:
	– – – autres que pour l’alimentation des animaux
ex 1515.5091	– – – – en citernes ou fûts métalliques, pour usages techniques	exempt
ex 1515.5099	– – – – autres, pour usages techniques	exempt
1515.90	– autres:
	– – huile de germes de céréales:
	– – – autres que pour l’alimentation des animaux
ex 1515.9013	– – – – brutes, pour usages techniques	exempt
	– – – – autres
ex 1515.9018	– – – – – en citernes ou fûts métalliques, pour usages techniques	exempt
ex 1515.9019	– – – – – autres, pour usages techniques	exempt
	– – huile de jojoba et ses fractions:
	– – – autres que pour l’alimentation des animaux
ex 1515.9028	– – – – en citernes ou fûts métalliques, pour usages techniques	exempt
ex 1515.9029	– – – – autres, pour usages techniques	exempt
	– – autres que huile de tung (d’abrasin) et ses fractions:
	– – – autres que pour l’alimentation des animaux
ex 1515.9098	– – – – en citernes ou fûts métalliques, pour usages techniques	exempt
ex 1515.9099	– – – – autres, pour usages techniques	exempt
1516	Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées
1516.20	– graisses et huiles végétales et leurs fractions:
	– – autres que pour l’alimentation des animaux
	– – – en citernes ou fûts métalliques:
ex 1516.2093	– – – – autres, pour usages techniques	exempt
	– – – autres:
ex 1516.2098	– – – – autres, pour usages techniques	exempt
1518	Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l’exclusion de celles du no 1516; mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d’huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent Chapitre, non dénommés ni compris ailleurs
	– mélanges d’huiles végétales non alimentaires:
ex 1518.0019	– – autres que pour l’alimentation des animaux, pour usages techniques	exempt
	– huile de soja époxydée:
1518.0089	– – autres que pour l’alimentation des animaux	exempt
16	Préparations de viande, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques
1601	Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, d’abats ou de sang; préparations alimentaires à base de ces produits
	– Autres que cotechini, mortadelle, salami, salamini, zamponi:
	– – des animaux des n°s 0101–0104, à l’exclusion des sangliers:
1601.0021	– – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 6)	110.00
	– – de volailles du numéro 0105:
1601.0031	– – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 6)		15.00
1601.0049	– – autres:	110.00
1602	Autres préparations et conserves de viande, d’abats ou de sang
1602.10	– préparations homogénéisées:
1602.1010	– – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 5)		42.50
1602.20	– de foies de tous animaux:
1602.2010	– – à base de foie d’oie	exempt
	– de volailles du numéro 0105:
1602.31	– – de dindes:
1602.3110	– – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 6)		25.00
1602.32	– – de coqs et de poules:
1602.3210	– – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 6)		25.00
1602.39	– – autres:
1602.3910	– – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 6)		25.00
	– de l’espèce porcine:
1602.41	– – jambons et leurs morceaux:
	– – – jambon en boîtes:
1602.4111	– – – – importé dans les limites du contingent tarifaire (c. no 6)		52.00
17	Sucres et sucreries
1702	Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l’état solide; sirops de sucres sans addition d’aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses
1702.20	– sucre et sirop d’érable:
1702.2020	– – à l’état de sirop	exempt
1702.90	– autres que glucose et sirop de glucose, fructose chimiquement pur, y compris le sucre inverti (ou interverti) et les autres sucres et sirops de sucres contenant en poids à l’état sec 50 % de fructose:
	– – à l’état solide:
1702.9022	– – – sucres de betterave et de canne, caramélisés		19.30
1702.9023	– – – malto-dextrines		12.10
1702.9028	– – – Autres que maltose, chimiquement pur		18.70
18	Cacao et ses préparations
1801.0000	Cacao en fèves et brisures de fèves, bruts ou torréfiés	exempt
1802	Coques, pellicules (pelures) et autres déchets de cacao
1802.0090	– autres que pour l’alimentation des animaux	exempt
20	Préparations de légumes, de fruits ou d’autres parties de plantes
2001	Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l’acide acétique
2001.90	– Autres que concombres et cornichons:
	– – fruits:
2001.9011	– – – tropicaux	exempt
	– – légumes et autres parties comestibles de plantes:
	– – – Autres que maïs doux (Zea mays var. saccharata) et produits de pommes de terre
2001.9092	– – – – cœurs de palmier; ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes du no 0714	exempt
ex 2001.9098	– – – – autres, piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, câpres et artichauts	exempt
2002	Tomates préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique
2002.10	– tomates, entières ou en morceaux:
2002.1010	– – en récipients excédant 5 kg	2.50
2002.1020	– – en récipients n’excédant pas 5 kg	4.50
2002.90	– autres
2002.9010	– – en récipients excédant 5 kg	exempt
	– – en récipients n’excédant pas 5 kg:
2002.9021	– – – pulpes, purées et concentrés de tomates, en récipients hermétiquement fermés, dont la teneur en extrait sec est de 25 % en poids ou plus, composés de tomates et d’eau, même additionnés de sel ou d’assaisonnement	exempt
2002.9029	– – – autres:	exempt
2003	Champignons et truffes, préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique
2003.1000	– champignons du genre Agaricus	exempt
2003.2000	– truffes	exempt
2003.9000	– autres	exempt
2004	Autres légumes préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, congelés, autres que les produits du no 2006
2004.90	– autres légumes et mélanges de légumes:
	– – en récipients excédant 5 kg:
2004.9011	– – – asperges	21.00
2004.9012	– – – olives	exempt
2004.9018	– – – autres légumes	32.50
	– – – mélanges de légumes:
2004.9039	– – – – autres mélanges	32.50
	– – en récipients n’excédant pas 5 kg:
2004.9041	– – – asperges	11.00
2004.9042	– – – olives	exempt
2004.9049	– – – autres légumes	45.50
	– – – mélanges de légumes:
2004.9069	– – – – autres mélanges	45.50
2005	Autres légumes préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelés, autres que les produits du numéro 2006
2005.1000	– légumes homogénéisés	exempt
2005.40	– pois (Pisum sativum):
2005.4090	– – autres que en récipients excédant 5 kg	45.50
	– haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.):
2005.51	– – haricots en grains:
2005.5190	– – – autres que en récipients excédant 5 kg	45.50
2005.60	– asperges:
2005.6090	– – autres que en récipients excédant 5 kg	8.00
2005.70	– olives:
2005.7010	– – en récipients excédant 5 kg	exempt
2005.7090	– – autres:	exempt
	– autres légumes et mélanges de légumes:
2005.91	– – jets de bambou:
2005.9110	– – – en récipients excédant 5 kg	17.50
2005.9190	– – – autres:	24.50
2005.99	– – autres:
	– – – autres que choucroute, en récipients excédant 5 kg
ex 2005.9911	– – – – autres légumes, piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, câpres et artichauts	17.50
	– – – – mélanges de légumes:
ex 2005.9939	– – – – – autres mélanges, piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, câpres et artichauts	17.50
	– – – en récipients n’excédant pas 5 kg:
ex 2005.9941	– – – – autres légumes, piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, câpres et artichauts	24.50
	– – – – mélanges de légumes:
ex 2005.9969	– – – – – autres mélanges, piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, câpres et artichauts	24.50
2006	Légumes, fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou cristallisés)
2006.0010	– fruits tropicaux, écorces de fruits tropicaux	exempt
ex 2006.0080	– autres, ananas	exempt
ex 2006.0080	– autres, autres que pommes et poires	9.50
2008	Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants ou d’alcool, non dénommés ni compris ailleurs
	– fruits à coques, arachides et autres graines, même mélangés entre eux:
2008.19	– – autres, y compris les mélanges:
2008.1910	– – – fruits tropicaux	exempt
2008.1990	– – – autres:	3.50
2008.2000	– ananas	exempt
2008.30	– agrumes:
2008.3010	– – pulpes, non additionnées de sucre ou d’autres édulcorants	5.50
2008.3090	– – autres:	exempt
2008.50	– abricots:
2008.5010	– – pulpes, non additionnées de sucre ou d’autres édulcorants	10.00
2008.5090	– – autres:	15.00
2008.70	– pêches, y compris les brugnons et nectarines:
2008.7010	– – pulpes, non additionnées de sucre ou d’autres édulcorants	exempt
2008.7090	– – autres:	exempt
2008.8000	– fraises	19.50
	– autres que poires et cérises y compris les mélanges, à l’exception de ceux du numéro 2008.19:
2008.92	– – mélanges:
2008.9211	– – – de fruits tropicaux	exempt
2008.9299	– – – autres:	8.00
2008.99	– – autres que cœurs de palmiers
	– – – pulpes, non additionnées de sucre ou d’autres édulcorants:
2008.9911	– – – – de fruits tropicaux	exempt
2008.9919	– – – – autres	13.00
	– – – autres:
	– – – – autres fruits que pommes
2008.9996	– – – – – fruits tropicaux	exempt
2008.9997	– – – – – autres	20.00
2009	Jus de fruits (y compris les moûts de raisin) ou de légumes, non fermentés, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants
	– jus d’orange:
2009.11	– – congelés:
2009.1110	– – – non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants	exempt
2009.1120	– – – additionnés de sucre ou d’autres édulcorants	35.00
2009.12	– – non congelés, d’une valeur Brix n’excédant pas 20:
2009.1210	– – – non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants	exempt
2009.1220	– – – additionnés de sucre ou d’autres édulcorants	35.00
2009.19	– – autres:
2009.1930	– – – non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants	exempt
2009.1940	– – – additionnés de sucre ou d’autres édulcorants	35.00
	– jus de pamplemousse ou de pomelo:
2009.21	– – d’une valeur Brix n’excédant pas 20:
2009.2120	– – – additionnés de sucre ou d’autres édulcorants	35.00
2009.29	– – autres:
2009.2910	– – – non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants	exempt
2009.2920	– – – additionnés de sucre ou d’autres édulcorants	35.00
	– jus de tout autre agrume:
2009.31	– – d’une valeur Brix n’excédant pas 20:
	– – – non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants
2009.3111	– – – – jus de citron brut (même stabilisé)	exempt
2009.3119	– – – – autres	6.00
2009.39	– – autres:
	– – – non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants
2009.3911	– – – – agro-cotto	exempt
2009.3919	– – – – autres	6.00
	– jus d’ananas:
2009.41	– – d’une valeur Brix n’excédant pas 20:
2009.4110	– – – non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants	exempt
2009.4120	– – – additionnés de sucre ou d’autres édulcorants	exempt
2009.49	– – autres:
2009.4910	– – – non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants	exempt
2009.4920	– – – additionnés de sucre ou d’autres édulcorants	exempt
2009.5000	– jus de tomate	exempt
	– jus de raisin (y compris les moûts de raisin):
2009.69	– – autree que d’une valeur Brix n’excédant pas 30:
2009.6910	– – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no22)	50.00
2009.80	– jus de tout autre fruit ou légume:
2009.8010	– – jus de légumes	10.00
	– – autres que jus de poire:
	– – – non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants
2009.8081	– – – – de fruits tropicaux	exempt
2009.8089	– – – – autres	14.00
	– – – additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:
2009.8098	– – – – de fruits tropicaux	exempt
2009.8099	– – – – autres	45.50
2009.90	– mélanges de jus:
	– – jus de légumes:
	– – – contenant du jus de fruits à pépins:
2009.9011	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no21)	6.00
2009.9029	– – – autres:	13.00
	– – autres:
	– – – autres que à base de jus de fruits à pépins, concentrés, non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants
	– – – – Autres que contenant du jus de fruits à pépins
2009.9061	– – – – – à base de fruits tropicaux	exempt
2009.9069	– – – – – autres	exempt
	– – – – Autres que contenant du jus de fruits à pépins
2009.9098	– – – – – à base de fruits tropicaux	exempt
2009.9099	– – – – – autres	exempt
22	Boissons, liquides alcooliques et vinaigres
2204	Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool; moûts de raisins autres que ceux du no 2009
2204.1000	– vins mousseux	65.00
	– autres vins; moûts de raisins dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d’alcool:
2204.21	– – en récipients d’une contenance n’excédant pas 2 l:
2204.2150	– – – vins doux, spécialités et mistelles	7.50
2204.29	– – autres:
2204.2950	– – – vins doux, spécialités et mistelles	7.50
2204.3000	– autres moûts de raisins	exempt
23	Résidus et déchets des industries alimentaires; aliments préparés pour animaux	Fr. par 100 kg brut	Fr. par 100 kg brut
2301	Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes, d’abats, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques, impropres à l’alimentation humaine; cretons
2301.10	– farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes ou d’abats; cretons:
2301.1090	– – autres que pour l’alimentation des animaux	exempt
2302	Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d’autres traitements des céréales ou des légumineuses
2302.10	– de maïs:
2302.1090	– – autres que pour l’alimentation des animaux	exempt
2302.30	– de froment:
2302.3090	– – Autres que pour l’alimentation humaine ou pour l’alimentation des animaux	exempt
2302.40	– d’autres céréales:
	– – de riz:
2302.4080	– – – autres que pour l’alimentation des animaux	exempt
	– – Autres que de seigle, de méteil ou de triticale, pour l’alimentation humaine
2302.4099	– – – autres que pour l’alimentation des animaux	exempt
2302.50	– de légumineuses:
2302.5090	– – autres que pour l’alimentation des animaux	exempt
2303	Résidus d’amidonnerie et résidus similaires, pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie, drêches et déchets de brasserie ou de distillerie, même agglomérés sous forme de pellets
2303.10	– résidus d’amidonnerie et résidus similaires:
	– – pour l’alimentation des animaux
2303.1090	– – autres que pour l’alimentation des animaux	exempt
2303.20	– pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie:
2303.2090	– – autres que pour l’alimentation des animaux	exempt
2303.30	– drêches et déchets de brasserie ou de distillerie:
2303.3090	– – autres que pour l’alimentation des animaux	exempt
2304	Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile de soja
2304.0090	– autres que pour l’alimentation des animaux	exempt
2305	Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide
2305.0090	– autres que pour l’alimentation des animaux	exempt
2306	Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de graisses ou huiles végétales, autres que ceux des numéros 2304 ou 2305
2306.10	– de graines de coton:
2306.1090	– – autres que pour l’alimentation des animaux	exempt
2306.20	– de graines de lin:
2306.2090	– – autres que pour l’alimentation des animaux	exempt
2306.30	– de graines de tournesol:
2306.3090	– – autres que pour l’alimentation des animaux	exempt
	– de graines de navette ou de colza:
2306.41	– – de graines de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique:
2306.4190	– – – autres que pour l’alimentation des animaux	exempt
2306.49	– – autres:
2306.4990	– – – autres que pour l’alimentation des animaux	exempt
2306.50	– de noix de coco ou de coprah:
2306.5090	– – autres que pour l’alimentation des animaux	exempt
2306.60	– de noix ou d’amandes de palmiste:
2306.6090	– – autres que pour l’alimentation des animaux	exempt
2306.90	– autres
	– – de germes de maïs:
2306.9019	– – – autres que pour l’alimentation des animaux	exempt
	– – autres:
2306.9029	– – – autres que pour l’alimentation des animaux	exempt
2307.0000	Lies de vin; tartre brut	exempt
2308	Matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux, même agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l’alimentation des animaux, non dénommés ni compris ailleurs
2308.0090	– autres que pour l’alimentation des animaux	exempt
2309	Préparations des types utilisés pour l’alimentation des animaux
2309.90	– Autres que aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente au détail:
2309.9020	– – aliments pour animaux, de coquillages vides concassés; aliments pour oiseaux, de matières minérales	exempt
	– – solubles de poissons ou de mammifères marins, non mélangés, même concentrés ou pulvérisés:
2309.9049	– – – autres que pour l’alimentation des animaux	exempt
	– – autres:
	– – – pour animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et équine ainsi que pour les lapins et les volailles de basse-cour:
	– – – – ne contenant pas de poudre de lait ou de lactosérum:
2309.9082	– – – – – préparations de matières minérales, même additionnées d’oligo-éléments, de vitamines ou de constituants médicinaux actifs	exempt
2309.9090	– – – autres:	exempt
24	Tabacs et succédanés de tabac fabriqués
2401	Tabacs bruts ou non fabriqués; déchets de tabac
2401.10	– tabacs non écôtés:
2401.1010	– – pour la fabrication industrielle de cigares, de cigarettes, de tabac à fumer, de tabac à mâcher, de tabac en rouleaux et de tabac à priser	exempt
2401.20	– tabacs partiellement ou totalement écôtés:
2401.2010	– – pour la fabrication industrielle de cigares, de cigarettes, de tabac à fumer, de tabac à mâcher, de tabac en rouleaux et de tabac à priser	exempt
2401.30	– déchets de tabac:
2401.3010	– – pour la fabrication industrielle de cigares, de cigarettes, de tabac à fumer, de tabac à mâcher, de tabac en rouleaux et de tabac à priser	exempt
2402	Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac
2402.1000	– cigares (y compris ceux à bouts coupés) et cigarillos, contenant du tabac	1155.00
2402.20	– cigarettes contenant du tabac:
2402.2010	– – d’un poids unitaire excédant 1.35 g	exempt
2402.2020	– – d’un poids unitaire n’excédant pas 1.35 g	exempt
2403	Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués; tabacs «homogénéisés» ou «reconstitués»; extraits et sauces de tabac
	– Autres que tabac à fumer, même contenant des succédanés de tabac en toute proportion
2403.9100	– – tabacs «homogénéisés« ou «reconstitués»	exempt
2403.99	– – autres:
2403.9910	– – – tabac à mâcher, tabac en rouleaux et tabac à priser	exempt
2403.9920	– – – extraits de tabac	exempt
2403.9930	– – – sauces de tabac (eau de tabac)	exempt
3502	Albumines (y compris les concentrats de plusieurs protéines de lactosérum, contenant, en poids calculé sur matière sèche, plus de 80 % de protéines de lactosérum), albuminates et autres dérivés des albumines
3502.2000	– lactalbumine, y compris les concentrés de deux ou plusieurs protéines de lactosérum	exempt
3502.9000	– autres	exempt
3505	Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules prégélatinisés ou estérifiés, par exemple); colles à base d’amidons ou de fécules, de dextrine ou d’autres amidons ou fécules modifiés:
	– dextrine et autres amidons et fécules modifiés
3505.1090	– – autres que pour l’alimentation des animaux	exempt
3823	Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage; alcools gras industriels
	– acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage
3823.1300	– – tall acides gras	exempt
3823.7000	– alcools gras industriels	exempt

Footnotes

1. Traduction du texte original anglais. ↩

2. Art. 1 al. 1 let. b de l’AF du 24 sept. 2009 (RO 2011 2743). ↩

3. RS 0.632.312.631 ↩

4. RS 0.631.112.514 ↩

5. RS 0.632.20 ,annexe 1A.3 ↩

6. Une interdiction d’’importation pour les baleines et les produits qui en dérivent s’’applique sur la base de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’’extinction (Convention CITES) ↩