923.21

Arrêté

concernant l'utilisation de poissons d'appât vivants dans les eaux de la République et Canton du Jura

du 4 mars 2003

Le Gouvernement de la République et Canton du Jura,

vu l'article 5b de l'ordonnance fédérale du 24 novembre 1993 relative à la loi fédérale sur la pêche¹),

arrête :

Art. 1

L'utilisation de poissons d'appât vivants n'est pas autorisée dans les cours d'eau et plans d'eau du Canton.

Art. 2

Font exception les plans d'eau suivants :

a) Plans d'eau situés à 800 mètres d'altitude au maximum et possédant une superficie d'au maximum 30 hectares :

• Etang du milieu Commune de Bonfol (579 000 / 257 800);
• Etangs sur les Vouènaies Commune de Lugnez (575 675 / 259 560);
• Etangs du Bois au Maire Commune de Vendlincourt (579 300 / 255 700);
• Etang Mamie Commune de Alle (577 600 / 252 700);
• Etang de la Montoie Commune de Cornol (579 900 / 251 400);
• Etangs de Courtemautruy Commune de Courgenay (577 200 / 249 300);
• Etang de Bollement Commune de St-Brais (576 200 / 239 300);
• Etangs de la Réselle Commune de Soyhières (595 200 / 250 500);
• Etangs des Lavoirs Commune de Boécourt (585 200 / 245 700).

b) Plans d'eau dans lesquels la présence dominante d'entraves naturelles restreint l'exercice de la pêche :

• Etang des Saignes Commune des Breuleux (565 350 / 229 050);

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• Etang des Pommerats Commune des Pommerats (566 400 / 235 900);
• Etang de la Gruère Commune de Saignelégier (570 300 / 232 050);
• Etang de Plain-de-Saigne Commune de Montfaucon (573 100 / 236 600);
• Etang de la Combe Commune de la Chaux-des-Breuleux (570 200 / 230 600).

Art. 3

L'utilisation de poissons d'appât vivants dans les eaux mentionnées à l'article 2 est liée aux conditions suivantes :

1. les poissons d'appât vivants ne peuvent être fixés à l'hameçon que par la bouche;
2. ils doivent appartenir à des espèces indigènes qui sont présentes dans le plan d'eau en question;
3. ils ne peuvent être employés qu'avec des lignes dormantes.

Art. 4

Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.

Delémont, le 4 mars 2003

AU NOM DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA

Le président : Gérald Schaller Le chancelier : Sigismond Jacquod

1. RS 923.01