Arrêté du Conseil-exécutif concernant la convention relative à l'échange linguistique des élèves des régions du Pays-d'Enhaut et Haut-Simmental et Gessenay | Omnilex
439.35•Arrêté du Conseil-exécutif concernant la convention relative à l'échange linguistique des élèves des régions du Pays-d'Enhaut et Haut-Simmental et Gessenay
Arrêté du Conseil-exécutif concernant la convention relative à l'échange linguistique des élèves des régions du Pays-d'Enhaut et Haut-Simmental et Gessenay
Le canton de Berne adhère à la convention du 29 avril 2020 relative à l'échange linguistique des élèves des régions du Pays-d'Enhaut et Haut-Simmental et Gessenay, qui est publiée sous le numéro ROB 20-041.
Art. 2 Abrogation d'un acte législatif
L'arrêté du Conseil-exécutif du 13 octobre 2004 concernant la convention relative à la mobilité des élèves des régions du Pays-d’Enhaut et du Saanenland est abrogé.
Art. 3 Entrée en vigueur, publication extraordinaire
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2020.
Il est publié en application des articles 7 et 8 de la loi du 18 janvier 1993 sur les publications officielles (LPO) (publication extraordinaire).