Arrêté du Grand Conseil concernant l'approbation des statuts de l'Interkantonale Lehrmittelzentrale (Statuts de l'ilz)

Du 28.11.2013 (état au 01.11.2021)

Art. 1

1. Le canton de Berne a adhéré à l'Interkantonale Lehrmittelzentrale par l'arrêté du Conseil-exécutif n° 3274 du 4 octobre 1972.

Art. 2

1. Le canton de Berne approuve les statuts de l'Interkantonale Lehrmittelzentrale (statuts de l'ilz) approuvés le 7 décembre 2012 par l'assemblée des délégués de l'Interkantonale Lehrmittelzentrale et publié sous le numéro RSB 439.63-1.

Art. 3

1. Le canton de Berne est représenté par le directeur ou la directrice de l'instruction publique et de la culture à l'assemblée plénière des cantons membres. Les autres représentants et représentantes, notamment à la conférence des responsables cantonaux des moyens d'enseignement, sont désignés en vertu de la législation d'organisation.

Art. 4

1. Le Conseil-exécutif est habilité à approuver les modifications des statuts pour autant qu'elles portent sur des changements mineurs de la procédure ou de l'organisation.

Art. 5

1. Le Conseil-exécutif est habilité à dénoncer son adhésion à l'Interkantonale Lehrmittelzentrale dans les conditions prévues à l'article 3, alinéa 3 des statuts.

Art. 6

1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014.