Arrêté du Conseil-exécutif concernant l'adhésion à la Convention entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura concernant la pêche dans le tronçon intercantonal de la Birse | Omnilex
923.941.1•Arrêté du Conseil-exécutif concernant l'adhésion à la Convention entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura concernant la pêche dans le tronçon intercantonal de la Birse
Arrêté du Conseil-exécutif concernant l'adhésion à la Convention entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura concernant la pêche dans le tronçon intercantonal de la Birse
Le Conseil-exécutif adhère à la convention entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura concernant la pêche dans le tronçon intercantonal de la Birse, publiée sous le numéro ROB 26-002.
Art. 2
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2026.