Ordonnance relative à la lutte contre la traite des êtres humains

Du 18.12.2007 (état au 01.02.2022)

Art. 1

1. Un mécanisme de coopération contre la traite des êtres humains est mis en place dans le canton.

Art. 2

1. Les services et organismes concernés suivants participent au mécanisme de coopération:
   1. la Police cantonale;
   2. le Service de la population et des migrants;
   3. le Service de l'action sociale;
   4. le Ministère public;
   5. les Centres de consultation LAVI.
2. Si l'efficacité de la lutte contre la traite des êtres humains le requiert, la Direction de la sécurité, de la justice et du sport intègre dans le mécanisme, avec leur accord, d'autres organismes intéressés.

Art. 3

1. Les services et organismes participant au mécanisme remettent chaque année au Conseil d'Etat, par l'intermédiaire de la Direction de la sécurité, de la justice et du sport, un rapport sur les résultats obtenus. En cas de besoin, ils proposent à cette occasion des adaptations du mécanisme.

Art. 4

1. Cette ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2008.