Ordonnance désignant les unités administratives des Directions du Conseil d'Etat et de la Chancellerie d'Etat

Du 09.07.2002 (état au 01.08.2025)

Art. 1 Direction de la formation et des affaires culturelles (DFAC)

1. La Direction de la formation et des affaires culturelles comprend les unités administratives subordonnées suivantes:
   1. le Secrétariat général (SG-DFAC);
   2. le Service de l'enseignement obligatoire de langue française (SEnOF);
   3. le Service de l'enseignement obligatoire de langue allemande (SEnOA);
   4. le Service de l'enseignement spécialisé et des mesures d'aide (SESAM);
   5. le Service de l'enseignement secondaire du deuxième degré (S2);
   6. le Service des affaires universitaires (SAfU);
   7. le Service de l'orientation professionnelle et de la formation des adultes (SOPFA);
   8. le Service des subsides de formation (SSF);
   9. …
   10. le Service de la culture (SeCu);
   11. le Service archéologique (SAEF);
   12. le Service des biens culturels (SBC);
   13. le Service des ressources (SRess).
2. Lui sont rattachées administrativement les unités suivantes:
   1. l'Université (Uni);
   2. …
   3. …
   4. …
   5. l'Office cantonal du matériel scolaire (OCMS).

Art. 2 Direction de la sécurité, de la justice et du sport (DSJS)

1. La Direction de la sécurité, de la justice et du sport comprend les unités administratives subordonnées suivantes:
   1. le Secrétariat général (SG-DSJS);
   2. la Police cantonale (Pol);
   3. le Service de la sécurité civile et militaire (SSCM);
   4. le Service de la population et des migrants (SPoMi);
   5. le Service de la police du commerce (SPoCo);
   6. le Service de la justice (SJ);
   7. le Service de l'exécution des sanctions pénales et de la probation (SESPP);
   gbis) ... h) … i) … j) … k) le Service du sport (SSpo).
2. Lui sont rattachées administrativement les unités suivantes:
   1. l'Office de la circulation et de la navigation (OCN);
   2. l'Etablissement cantonal d'assurance des bâtiments (ECAB);
   3. …
   4. l'Etablissement de détention fribourgeois (EDFR);
   5. …

Art. 3 Direction des institutions, de l'agriculture et des forêts (DIAF)

1. La Direction des institutions, de l'agriculture et des forêts comprend les unités administratives subordonnées suivantes:
   1. le Secrétariat général (SG-DIAF);
   2. le Service de l'état civil et des naturalisation (SENa);
   3. le Service des communes (SCom);
   4. …
   5. le Service de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (SAAV);
   6. …
   7. le Service des forêts et de la nature (SFN).
2. Lui sont rattachées administrativement les unités suivantes:
   1. les Préfectures;
   2. …
   3. Grangeneuve;
   4. l'Etablissement d'assurance des animaux de rente (Sanima);
   5. …

Art. 4 Direction de l'économie, de l'emploi et de la formation professionnelle (DEEF)

1. La Direction de l'économie, de l'emploi et de la formation professionnelle comprend les unités administratives subordonnées suivantes:
   1. le Secrétariat général (SG-DEEF);
   2. la Promotion économique du canton de Fribourg (PromFR);
   3. le Service public de l'emploi (SPE);
   4. le Service du registre du commerce (SRC);
   5. le Service de la formation professionnelle (SFP);
   6. le Service de l'énergie (SdE);
   7. le Service de la statistique et de la donnée (SSD);
   8. le Service du logement (SLog).
2. Lui sont rattachées administrativement les unités suivantes:
   1. la Caisse publique de chômage (CPCh);
   2. la Haute Ecole spécialisée de Suisse occidentale//Fribourg (HES-SO//FR);
   3. l'Etablissement cantonal de promotion foncière (ECPF).

Art. 5 Direction de la santé et des affaires sociales (DSAS)

1. La Direction de la santé et des affaires sociales comprend les unités administratives subordonnées suivantes:
   1. le Secrétariat général (SG-DSAS);
   2. le Service de la santé publique (SSP);
   3. le Service du médecin cantonal (SMC);
   4. le Service dentaire scolaire (SDS);
   5. …
   6. …
   7. …
   8. …
   9. le Service de la prévoyance sociale (SPS);
   10. le Service de l'action sociale (SASoc);
   11. le Service de l'enfance et de la jeunesse (SEJ);
   12. …
2. Lui sont rattachées administrativement les unités suivantes:
   1. l'hôpital fribourgeois (HFR);
   2. le Réseau fribourgeois de soins en santé mentale (RFSM);
   3. l'Etablissement cantonal des assurances sociales (ECAS);
   4. le Bureau de l'égalité hommes-femmes et de la famille (BEF).

Art. 6 Direction des finances (DFIN)

1. La Direction des finances comprend les unités administratives subordonnées suivantes:
   1. le Secrétariat général (SG-DFIN);
   2. l'Administration des finances (AFin);
   3. le Service cantonal des contributions (SCC);
   4. …
   5. le Service du personnel et d'organisation (SPO);
   6. le Service de l'informatique et des télécommunications (SITel);
   7. le Service de la géoinformation (SGéo);
   8. les Registres fonciers (par district: RFSa, RFSi, RFGr, RFLac, RFGl, RFBr, RFVe).
2. Lui sont rattachées administrativement les unités suivantes:
   1. l'Inspection des finances (IF);
   2. la Caisse de prévoyance du personnel de l'Etat (CPPEF).

Art. 7 Direction du développement territorial, des infrastructures, de la mobilité et de l'environnement (DIME)

1. La Direction du développement territorial, des infrastructures, de la mobilité et de l'environnement comprend les unités administratives subordonnées suivantes:
   1. le Secrétariat général (SG-DIME);
   2. le Service des constructions et de l'aménagement (SeCA);
   3. le Service de l'environnement (SEn);
   cbis) le Service de la mobilité (SMo); d) le Service des ponts et chaussées (SPC); e) … f) le Service des bâtiments (SBat).

Art. 8 Chancellerie d'Etat (CHA)

1. La Chancellerie d'Etat comprend les unités administratives subordonnées suivantes:
   1. le Service de législation (SLeg);
   2. le Service d'achat du matériel et des imprimés (SAMI);
   3. les Archives de l'Etat (AEF).
2. Lui est en outre rattachée administrativement l'Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation (ATPrDM).

Art. 9 Services centraux

1. Sont des services centraux au sens de l'article 51 LOCEA les unités administratives suivantes:
   1. le Service de législation;
   2. l'Administration des finances;
   3. le Service du personnel et d'organisation;
   4. le Service de l'informatique et des télécommunications;
   5. le Service des bâtiments;
   6. le Service d'achat du matériel et des imprimés;
   7. les Archives de l'Etat;
   8. le Service de la statistique et de la donnée.

Art. 10 Organigrammes

1. Les organigrammes officiels des Directions du Conseil d'Etat et de la Chancellerie d'Etat figurent dans l'annexe 1 de la présente ordonnance.
2. Le Service du personnel et d'organisation édicte des directives relatives aux organigrammes, soumises à l'approbation du Conseil d'Etat et portant notamment sur:
   1. les aspects complémentaires relatifs à la présentation graphique des organigrammes des Directions, en vue de la diffusion de ces derniers sur Internet et dans d'autres publications;
   2. la présentation des organigrammes des unités administratives soumises aux règles de l'identité visuelle de l'Etat;
   3. les processus d'établissement et de mise à jour des organigrammes;
   4. les principes de publication des organigrammes sur les sites Internet de l'Etat et dans d'autres publications.

Art. 11 Exécution et entrée en vigueur

1. La Direction des finances est chargée de l'exécution de la présente ordonnance, qui entre en vigueur le 1er janvier 2003.