Arrêté fixant le rang des autorités subalternes dans les cérémonies publiques

Du 08.10.1832 (état au 01.01.2011)

Art. 1

1. Dans chaque district, le rang entre les autorités exécutives, judiciaires ou de police est réglé comme suit:
   1. le préfet;
   2. son lieutenant;
   3. les membres du tribunal du district;
   4. les juges de paix;
   5. les membres des conseils communaux.

Art. 2

1. Dans la ville de Fribourg, le procureur général prend rang immédiatement après le Tribunal cantonal.

Art. 3

1. Il n'est point dérogé par les présentes à l'arrêté du 7 juin 1805 concernant le rang des officiers militaires dans les cérémonies publiques qui ont lieu dans la ville de Fribourg.