Arrêté concernant le Fonds Jean Tinguely–Niki de Saint Phalle

Du 27.11.2001 (état au 01.02.2022)

Art. 1 Buts

1. Il est institué un fonds dénommé Fonds Jean Tinguely–Niki de Saint Phalle (ci-après: le Fonds) qui a pour buts d'enrichir la collection du Musée d'art et d'histoire de Fribourg, notamment par l'acquisition d'œuvres d'art d'artistes contemporains confirmés ou de jeunes talents, et de contribuer financièrement à l'organisation d'expositions temporaires par l'Espace Jean Tinguely–Niki de Saint Phalle.

Art. 2 Ressources

1. Le Fonds est alimenté par:
   1. le montant de 561'830 francs (état au 1er janvier 2001), y compris les intérêts, correspondant aux recettes perçues lors de l'exposition Jean Tinguely «Moscou–Fribourg 1991», grâce à la vente de sérigraphies et de plusieurs objets conçus par l'artiste;
   2. des legs, dons et les libéralités consenties en sa faveur;
   3. le produit de la fortune du Fonds;
   4. toutes les autres ressources qui peuvent lui être affectées.

Art. 3 Utilisation

1. Le directeur ou la directrice du Musée d'art et d'histoire, en accord avec la Direction de la formation et des affaires culturelles, décide de l'utilisation du Fonds.

Art. 4 Administration et contrôle

1. Le Fonds est administré par le Musée d'art et d'histoire.
2. Il fait l'objet de contrôles périodiques par l'Inspection des finances.

Art. 5 Abrogation

1. L'arrêté du 27 mai 1993 érigeant le «Fonds Jean Tinguely Moscou–Fribourg» (RSF 481.5.15) est abrogé.

Art. 6 Entrée en vigueur et publication

1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.
2. Il est publié dans la Feuille officielle et inséré dans le Bulletin des lois.