Ordonnance portant adoption du plan directeur cantonal

Du 02.10.2018 (état au 01.02.2022)

Art. 1

1. Le plan directeur cantonal est adopté.

Art. 2

1. La Direction du développement territorial, des infrastructures, de la mobilité et de l'environnement est chargée de l'application de la présente ordonnance.
2. Le Service des constructions et de l'aménagement est chargé de la gestion du plan directeur cantonal et de la coordination des tâches relatives à l'aménagement cantonal. Il est également dépositaire du plan et le tient à la disposition du public pour consultation.

Art. 3

1. L'ordonnance du 10 juin 2002 portant adoption du plan directeur cantonal (RSF 710.31) est abrogée.

Art. 4

1. La présente ordonnance entre en vigueur le 15 octobre 2018.

Art. 5

1. Le plan directeur cantonal est communiqué au Conseil fédéral pour approbation.