Ordonnance relative au plan sectoriel de l'énergie

Du 29.01.2002 (état au 01.01.2012)

Art. 1

1. Il est pris acte du plan sectoriel de l'énergie de décembre 2001 et il est constaté qu'il est conforme à l'article 7 de la loi du 9 juin 2000 sur l'énergie.
2. Le Service de l'énergie est chargé de la gestion du plan sectoriel de l'énergie.

Art. 2

1. L'arrêté du 18 décembre 1990 portant adoption du plan directeur de l'énergie (RSF 770.21) est abrogé.

Art. 3

1. La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mars 2002.