Ordonnance concernant les moniteurs et les écoles de conduite

Du 18.01.2011 (état au 01.01.2011)

Art. 1

1. L'Office de la circulation et de la navigation est l'autorité compétente en matière de moniteurs et d'écoles de conduite.
2. Conformément aux dispositions du droit fédéral, il exerce à ce titre notamment les attributions suivantes:
   1. il délivre et retire les autorisations d'enseigner la conduite et les autorisations d'organiser les cours de perfectionnement;
   2. il organise des journées d'information;
   3. il surveille les moniteurs de conduite, les propriétaires d'écoles de conduite, les organisateurs des cours et le déroulement de ceux-ci, et prend à leur égard les mesures administratives nécessaires.

Art. 2

1. L'arrêté du 6 juillet 1999 concernant l'exercice de la profession de moniteur de conduite et l'exploitation d'écoles de conduite (RSF 781.72) est abrogé.

Art. 3

1. L'arrêté du 12 juillet 1991 fixant les émoluments en matière de circulation routière (RSF 781.16) est modifié comme il suit: ...

Art. 4

1. La présente ordonnance entre en vigueur avec effet rétroactif au 1er janvier 2011.