Ordonnance portant adoption de la modification partielle du plan de gestion des déchets (chapitre «Décharges de type B»)

Du 09.10.2017 (état au 01.02.2022)

Art. 1

1. La modification partielle du plan cantonal de gestion des déchets du chapitre «Décharges de type B» est adoptée.

Art. 2

1. La Direction du développement territorial, des infrastructures, de la mobilité et de l'environnement est chargée de l'application de la présente ordonnance.

Art. 3

1. La modification du plan cantonal de gestion des déchets et les plans sont, en vertu de l'article 4 al. 4 OLED, transmis à l'Office fédéral de l'environnement.

Art. 4

1. Cette ordonnance entre en vigueur avec effet rétroactif au 1er octobre 2017.
2. En raison de son caractère d'intérêt général, elle est publiée dans le Recueil officiel fribourgeois.