Ordonnance fixant les montants des allocations familiales

Du 27.09.2011 (état au 01.01.2020)

Art. 1

1. Les montants des allocations prévus à l'article 19 al. 1 à 3 de la loi du 26 septembre 1990 sur les allocations familiales (RSF 836.1) sont fixés comme il suit:
   1. l'allocation mensuelle pour enfant s'élève au minimum à 265 francs pour chacun des deux premiers enfants et à 285 francs pour le troisième enfant et chacun des enfants suivants;
   2. l'allocation mensuelle de formation professionnelle s'élève au minimum à 325 francs pour chacun des deux premiers enfants et à 345 francs pour le troisième enfant et chacun des enfants suivants;
   3. l'allocation de naissance ou d'accueil s'élève au minimum à 1500 francs.

Art. 2

1. L'ordonnance du 22 août 2006 fixant les montants des allocations familiales (RSF 836.14) est abrogée.

Art. 3

1. La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2013.