Ordonnance fixant le tarif provisoire TARDOC et forfaits ambulatoires

Du 13.01.2026 (état au 01.01.2026)

Art. 1

1. La valeur provisoire du point tarifaire TARDOC et forfaits ambulatoires est de Fr. 0.90 pour les hôpitaux selon l'article 35 al. 2 let. h LAMal.

Art. 2

1. La valeur provisoire du point tarifaire TARDOC et forfaits ambulatoires est de Fr. 0.91 pour les médecins selon l'article 35 al. 2 let. a LAMal et les institutions de soins ambulatoires dispensés par des médecins selon l'article 35 al. 2 let. n LAMal.

Art. 3

1. Si le tarif définitif ne correspond pas au tarif provisoire, les parties procèdent au paiement des compensations appropriées.