Ordonnance modifiant le plan de couverture des besoins en centres collecteurs de déchets animaux

Du 29.11.2011 (état au 01.12.2011)

Art. 1

1. Les modifications du plan de couverture des besoins en centres collecteurs de déchets animaux sont adoptées.
2. Elles seront intégrées au plan cantonal de gestion des déchets lors de la prochaine révision de celui-ci.

Art. 2

1. Cette ordonnance entre en vigueur le 1er décembre 2011.