Ordonnance fixant, pour la période annuelle d'assurance, les primes dues à Sanima et les montants maximaux de la valeur estimative des espèces assurées

Du 28.03.2017 (état au 01.03.2021)

Art. 1 Primes pour les différentes espèces d'animaux, (art. 26 al. 6 LAAR)

1. Sous réserve de l'alinéa 2 du présent article, les primes annuelles d'assurance sont fixées comme il suit (par animal): a) Espèce bovine animaux jusqu'à 160 jours animaux de plus de 160 jours jusqu'à 730 jours animaux de plus de 730 jours b) Espèce chevaline équidés jusqu'à 30 mois ainsi que poneys, petits chevaux et ânes chevaux, mulets et bardots de plus de 30 mois c) Espèce porcine truies (y compris les porcelets non sevrés) porcelets sevrés (9 à 25 kg) autres porcs d) Espèce ovine agneaux de moins de 1 an brebis et béliers de plus de 1 an e) Espèce caprine chevreaux de moins de 1 an et chèvres naines chèvres et boucs de plus de 1 an f) Daims et cerfs rouges détenus en enclos daims de tout âge cerfs rouges de tout âge g) Lamas et alpagas lamas de moins de 2 ans lamas de plus de 2 ans alpagas de moins de 2 ans alpagas de plus de 2 ans h) Volaille dindes de tout âge poulettes, jeunes coqs et poussins (sans les poulets de chair) poules pondeuses, poules et coqs d'élevage (souches de ponte et de chair) poulets de chair de tout âge cailles autre volaille domestique (volaille détenue en captivité) i) Poissons élevés en pisciculture, par 100 kg j) Abeilles, par colonie
2. La prime minimale, y compris la prime d'élimination, acquittée par chaque détenteur est la suivante:
   1. Détenteurs de volaille uniquement
   2. Détenteurs de colonies d'abeilles uniquement
   3. Tous les autres détenteurs

Art. 2 Primes et taxes dues par les marchands de bétail (art. 27 LAAR et 28 OEpiz)

1. Les primes fondées sur l'effectif du bétail que les marchands et marchandes de bétail possèdent habituellement sont encaissées par Sanima. Elles sont fixées selon les critères de l'article 1.
2. La taxe pour les patentes principales ou accessoires de marchand ou marchande de bétail est encaissée par Sanima et fixée conformément à l'article 28 de l'ordonnance du 8 avril 2014 sur les épizooties (OEpiz).

Art. 3 Prime due par les caisses locales réassurées auprès de Sanima (art. 26 al. 4 LAAR)

1. La prime due par les caisses locales réassurées contre le risque de viande impropre à la consommation auprès de Sanima s'élève à 5 fr. 50 par animal assuré.

Art. 4 Montants maximaux de la valeur estimative des espèces assurées (art. 31 al. 2 LAAR)

1. La valeur estimative des espèces assurées ne doit pas dépasser les montants maximaux suivants (par animal):
   1. Espèce bovine
   2. Espèce chevaline
   3. Espèce porcine
   4. Espèce ovine
   5. Espèce caprine
   6. Daims et cerfs rouges
   7. Lamas et alpagas
   8. Volaille (sans les dindes ni les oies)
   9. Dindes et oies
   10. Poissons élevés en pisciculture, par kg
   11. Abeilles, par colonie

Art. 5 Abrogation

1. L'ordonnance du 25 avril 2016 fixant, pour la période annuelle d'assurance, les primes dues à Sanima et les montants maximaux de la valeur estimative des espèces assurées (RSF 914.20.15) est abrogée.

Art. 6 Entrée en vigueur

1. La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mai 2017.