Loi sur la coordination scolaire

Du 01.02.1991 (état au 01.08.2015)

Art. 1

1. L'âge d'entrée à l'école obligatoire est fixé à quatre ans révolus au 31 juillet.

Art. 2

1. La durée de la scolarité obligatoire est de onze ans.

Art. 3 Durée de l'année scolaire

1. La durée de l'année scolaire est fixée en principe à 38 semaines de classe.

Art. 4

1. La durée de la scolarité, depuis l'entrée à l'école obligatoire jusqu'à l'examen de maturité est, en principe, de 15 ans.

Art. 5 Modalités d'application

1. Le Conseil d'Etat définit les modalités d'application de la présente loi.

Art. 6 Dispositions transitoires

1. Le Conseil d'Etat est habilité à édicter des dispositions transitoires en vue de la mise en vigueur de la présente loi.
2. Les communes dont la durée de l'année scolaire est inférieure à trente-six semaines effectives lors de l'entrée en vigueur de la présente loi, augmentent cette durée de deux semaines au minimum pour l'année scolaire 1991-1992. Elles disposent ensuite de cinq ans pour porter la durée de l'année scolaire à trente-huit semaines effectives d'école.

Art. 7 Abrogation

1. La présente loi abroge le décret d'application concernant le concordat sur la coordination scolaire du 20 juin 1972.

Art. 8 Entrée en vigueur

1. La présente loi entre en vigueur le 1er septembre 1991.
2. Le Département de l'instruction publique est chargé de son application.