Art. 1 — Indemnité forfaitaire de représentation et de
déplacement – Membres du Conseil d'Etat
1 L'indemnité forfaitaire de représentation et
de déplacement des membres du Conseil d'Etat s'élève à 34 500 francs
par année.
2 Elle est versée en 12 mensualités
simultanément au traitement.
Art. 2 — Indemnité forfaitaire de représentation et de
déplacement – Chancelière ou chancelier d'Etat
1 L'indemnité forfaitaire de représentation et
de déplacement de la chancelière ou du chancelier d'Etat s'élève à
28 000 francs par année.
2 Elle est versée en 12 mensualités
simultanément au traitement.
Art. 3 — Principes de la prise en charge des frais
effectifs de déplacement, d'hébergement et de repas
1 Les frais effectifs de déplacement, d'hébergement
et de repas sont pris en charge lorsqu'ils sont directement liés à l'exercice
de la fonction.
2 Les autres indemnités ou débours reçus en
compensation des frais de déplacement, d'hébergement et de repas sont versés à
la trésorerie générale de l'Etat.
3 Les frais des membres du Conseil d'Etat et
de la chancelière ou du chancelier d'Etat sont rendus publics une fois par
année.
4 Une directive, rendue publique, précise les
modalités de la prise en charge des frais et de la publication de ceux-ci.
Art. 4
Frais de déplacement – Train
Les déplacements en train sont effectués en première classe.
Art. 5 — Frais de déplacement – Avion
1 Seuls sont effectués en avion les
déplacements nécessaires, justifiés par la distance ainsi que par le gain de
temps représenté.
2 Les vols court-courrier et moyen-courrier
sont effectués en classe économique, les vols long-courrier en classe affaire.
3 Les émissions de gaz à effet de serre
induites par le déplacement sont compensées par l'achat de crédits carbone tel
que proposé par les compagnies aériennes.
Art. 6
Frais de repas
Les frais de repas concernent les frais de repas internes avec
plus d'une collaboratrice ou d'un collaborateur ainsi que les invitations avec
des personnes externes.
Art. 7
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le 1er juin
2023.