Le Conseil d’Etat est autorisé à adhérer, au nom de la
République et canton de Genève, au concordat intercantonal sur la coordination
scolaire, approuvé par le Conseil fédéral le 14 décembre 1970.
Art. 2
Entrée en vigueur
Le Conseil d’Etat fixe la date d’entrée en vigueur du concordat
pour le canton.
Art. 3 — Exécution
1 Le Conseil d’Etat décide de l’adhésion du
canton à la conférence régionale de la
Suisse romande, mentionnée à l’article 6 du concordat.
2 Le département de l’instruction publique, de la
formation et de la jeunesse(2) est chargé des relations avec les cantons
concordataires.