rsGE C 1 27.0: Loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer à la
convention intercantonale sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale
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rsg_c1_27p0•rsGE C 1 27.0: Loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer à la
convention intercantonale sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale
(L-CHES-SO)
rsGE C 1 27.0: Loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer à la
convention intercantonale sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale
(L-CHES-SO)
Le Conseil d’Etat est autorisé à adhérer, au nom de la
République et canton de Genève, à la convention intercantonale sur la Haute
école spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO), adoptée le 26 mai 2011 par le
comité stratégique de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale et par
le comité de la Haute école spécialisée santé-social de Suisse romande, dont le
texte est joint à la présente loi.
Art. 2
Clause abrogatoire
La loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer à la convention
intercantonale créant la Haute école spécialisée santé-social de Suisse
romande, du 5 octobre 2001, est abrogée.
Art. 3
Entrée en vigueur
Le Conseil d’Etat fixe la date d’entrée en vigueur de la
présente loi.