Art. 1 — Objet
1 Le présent règlement fixe
les forfaits journaliers relatifs aux frais de traitements ambulatoires dispensés au
sein des structures d’hôpitaux de jour des Hôpitaux
universitaires de Genève.
2 Ces forfaits s'appliquent
aux personnes non domiciliées dans le canton de Genève, soit aux patients
extra-cantonaux, aux requérants d’asile attribués à un autre canton ainsi
qu’aux ressortissants européens entrant dans le cadre des accords bilatéraux.
Art. 2
Forfaits journaliers
Les
forfaits journaliers au sens de l’article 1 sont les suivants :
Structures
d’hôpitaux de jour
Tarifs
Hospitalisation
de jour au centre de thérapies brèves (CTB)*
699 fr.
Hospitalisation
de jour en psychiatrie adulte
699 fr.
Hospitalisation
de jour pour le traitement des addictions
699 fr.
Hospitalisation
de jour en psychiatrie enfants/adolescents
699 fr.
Hospitalisation
de jour à l'Unité de gériatrie communautaire (UGC)
531 fr.
- Si
le patient passe le jour et la nuit au sein d’un CTB, la facturation se fait
selon le forfait hospitalier applicable.
Art. 3 — Recours
1 Le présent règlement peut
faire l'objet d'un recours au Tribunal administratif fédéral dans un délai de
30 jours à partir de sa publication, conformément à l'article 53 de la loi
fédérale sur l'assurance-maladie, du 18 mars 1994.
2 Le présent règlement est
exécutoire nonobstant recours.
Art. 4
Entrée en vigueur
Le
présent règlement entre en vigueur avec effet au 1er janvier 2012.