Art. 1 — Objet
1 Le présent règlement
fixe le tarif provisoire des prestations fournies par les Hôpitaux
universitaires de Genève (HUG) dans le domaine des soins psychiatriques, en
l'absence de convention tarifaire, dès 2014.
2 Il fixe également le
tarif provisoire de référence de ces mêmes prestations effectuées dans les
autres hôpitaux universitaires de Suisse, pour les patients domiciliés dans le
canton de Genève, dès 2014.
Art. 2 — Tarif
1 Le tarif au sens de
l'article 1, fixé en francs par jour, est de 892 francs.
2 Les prestations définies
selon le contrat entre « H+ Les hôpitaux de Suisse » et la
« Fédération suisse pour tâches communes des assureurs-maladie
(SVK) » ainsi que Helsana Assurances SA et les HUG, à l'instar des
dialyses et des transplantations, peuvent être facturées en sus du tarif mentionné
ci‑dessus.
Art. 3 — Recours
1 Le présent règlement
peut faire l'objet d'un recours au Tribunal administratif fédéral dans un délai
de 30 jours à partir de sa publication, conformément à l'article 53 de la loi
fédérale sur l'assurance-maladie, du 18 mars 1994.
2 Le présent règlement est
exécutoire nonobstant recours.
Art. 4
Entrée
en vigueur
Le
présent règlement entre en vigueur avec effet au 1er janvier 2014.