451.02 : Accord entre les cantons de Berne, du Jura et de Neuchâtel instituant la Commission intercantonale de littérature (Accord CiLi-BEJUNE), du 24 août 2022

Art. 2 — La CiLi-BEJUNE a principalement pour but

de promouvoir les auteurs

ayant un lien étroit avec le canton du Jura et le canton de Neuchâtel, ainsi que les auteurs francophones ayant un lien étroit avec le canton de Berne.

Indépendance

Art. 3

Les autorités cantonales sont tenues de respecter la liberté et l’indépendance d’action culturelle de la CiLi-BEJUNE.

Tâches

Art. 4

La CiLi-BEJUNE a pour tâches :

a) de promouvoir, gérer et attribuer des prix de littérature intercantonaux ;

b) de faire des propositions à l’autorité cantonale compétente quant à l’attribution des montants d’encouragement aux activités culturelles, tout en veillant à ce que l’enveloppe budgétaire annuellement dévolue à cet effet ne soit pas dépassée ;

c) de préaviser les demandes d’encouragement aux activités culturelles qui lui sont soumises par les autorités cantonales compétentes ;

d) d’appuyer et de conseiller les offices et services cantonaux de la culture pour toutes les questions touchant à la promotion, à l’encouragement et à la diffusion dans le domaine de la littérature ;

e) de promouvoir, grâce à diverses mesures d’encouragement, les autrices et auteurs francophones des cantons concernés.

Composition et secrétariat

Art. 5

1La CiLi-BEJUNE est composée de sept membres : deux sont nommés par le Gouvernement jurassien, deux par le Conseil d’État neuchâtelois, deux par le Conseil-exécutif bernois et un alternativement par chacun des organes exécutifs cantonaux. Au surplus, la CiLi-BEJUNE se constitue elle-même et désigne en particulier son président.

2Les responsables culturels des offices et services cantonaux de la culture en assurent le secrétariat. Ils participent ensemble ou alternativement aux séances de la CiLi-BEJUNE avec voix consultative.

Durée des mandats

Art. 6

La période de fonction des membres de la CiLi-BEJUNE est fixée à quatre ans, renouvelable une fois.

Collaboration et échange d'informations

Art. 7 — La CiLi-BEJUNE et la Commission de

littérature de langue allemande du Canton de Berne collaborent et pratiquent l’échange d’informations.

Séances

Art. 8 — La CiLi-BEJUNE siège, en principe,

alternativement dans un des trois cantons.

Indemnisation et aspects financiers

Art. 9

1Les membres de la CiLi-BEJUNE sont indemnisés conformément aux règles en vigueur dans le canton qui les a nommés.

2Chaque canton indemnise les membres qu’il a nommés.

3Les frais éventuels pour les séances de la CiLi-BEJUNE (location, secrétariat) sont pris en charge par le canton dans lequel se déroule la séance.

4Les trois cantons allouent une enveloppe budgétaire annuelle à la CiLi-BEJUNE.

Résiliation

Art. 10

Le présent accord peut être résilié pour la fin d’une année civile moyennant un préavis d’au moins six mois.

Dispositions transitoires

Art. 11

1Les membres de la CiLi-BEJUNE sont nommés la première fois au premier jour du mois suivant l’entrée en vigueur du présent accord.

2Le membre nommé en alternance selon l’article 5, alinéa 1, est désigné la première fois par le Gouvernement jurassien, puis par le Conseil d’État neuchâtelois et ensuite par le Conseil-exécutif bernois.

3La CiLi-BEJUNE est autorisée à reprendre les activités et projets de la Commission intercantonale de littérature des cantons de Berne et du Jura selon l’accord des 16 et 17 décembre 2008 entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura instituant la Commission intercantonale de littérature.

Abrogation

Art. 12 — L'accord des 16 et 17 décembre 2008

entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura instituant la Commission intercantonale de littérature est abrogé et remplacé par le présent accord avec effet à la date de son entrée en vigueur.

Entrée en vigueur

Art. 13

1Le présent accord entre en vigueur le premier jour du mois suivant la dernière approbation par un canton signataire.

[1] Ratification selon A du 31 mars 2025 (FO 2025 N° 14)

(*) FO 2025 No 14