La zone frappée
d'interdiction sera balisée par un cordon de bouées, de forme sphérique et de
couleur jaune, conformément à l'article 37 de l'ordonnance sur la navigation
dans les eaux suisses, du 8 novembre 1978.
Art. 3
L'amarrage est
interdit au ponton de la rampe de mise à l'eau des dériveurs, à l'est de la
zone technique.
Art. 4
L'interdiction de
s'amarrer sera signalée par le signal d'interdiction "A9 – Interdiction de
s'amarrer".
Art. 5
Les dispositions
pénales de la loi fédérale sur la navigation intérieure, du 3 octobre 1975,
sont applicables aux contrevenants.
Art. 6
Le présent arrêté
entre immédiatement en vigueur. Il sera publié dans la Feuille officielle et
inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.