La zone frappée
d'interdiction sera signalée par le panneau No A.7 "Interdiction
de stationner", conformément à l'ordonnance sur la navigation dans les
eaux suisses, du 8 novembre 1978[4].
Art. 3
Les dispositions
pénales de la loi fédérale sur la navigation intérieure, du 3 octobre 1975[5],
sont applicables aux contrevenants.
Art. 4
Le présent arrêté
entre immédiatement en vigueur. Il sera publié dans la Feuille officielle et
inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.