La zone autorisée sera
balisée par des signaux d'indication E4 "Autorisation d'amarrer",
avec direction, de couleur blanche sur fond bleu, d'une dimension de 4 cm x 40 cm,
conformément à l'article 36 et à l'annexe 4 de l'ordonnance sur la navigation
dans les eaux suisses, du 8 novembre 1978.
Art. 3
Les dispositions
pénales de la loi fédérale sur la navigation intérieure, du 3 octobre 1975,
sont applicables aux contrevenants.
Art. 4
Le présent arrêté
entre immédiatement en vigueur. Il sera publié dans la Feuille officielle et
inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.