820.102 : Arrêté fixant la délégation de compétences du Conseil d’Etat à la direction de la Caisse cantonale de compensation dans le cadre des dispositions de la loi sur le statut de la fonction publique, du 15 septembre 2008 | Omnilex
820.102•820.102 : Arrêté fixant la délégation de compétences du Conseil d’Etat à la direction de la Caisse cantonale de compensation dans le cadre des dispositions de la loi sur le statut de la fonction publique, du 15 septembre 2008
820.102 : Arrêté fixant la délégation de compétences du Conseil d’Etat à la direction de la Caisse cantonale de compensation dans le cadre des dispositions de la loi sur le statut de la fonction publique, du 15 septembre 2008
Le présent arrêté
entre en vigueur le 1er janvier 2009.
Art. 3
La Caisse cantonale de
compensation est chargée de l’application du présent arrêté qui sera publié
dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation
neuchâteloise.