Art. 2 — Le Département en charge de la santé est
chargé de l’exécution du présent arrêté.
Abrogation
Art. 3
Le présent arrêté
abroge et remplace l’arrêté fixant la liste et les tarifs des prestations pour
les établissements médico-sociaux (EMS) et pensions au bénéfice d’un contrat de
prestations au sens de la LFinEMS, du 10 janvier 2024[5].
Entrée en
vigueur et publication
Art. 4
1Le présent
arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2025.
2Il sera publié dans la Feuille officielle et
inséré au Recueil systématique de la législation neuchâteloise.
Annexe à
l'arrêté du 20 janvier 2025 fixant la liste et les tarifs au 1er
janvier 2025 des prestations pour
les EMS et pensions au bénéfice d'un contrat de prestations au sens de la
LFinEMS
Prestations facturables à l'acte
Montants
Spectacles à
l'extérieur (concert, cirque, etc.)
Participation
aux frais : au maximum frais effectifs non majorés
Repas de midi
ou soir lors de sorties
Participation
aux frais : au maximum 10 francs par sortie
Vacances
Participation
aux frais : au maximum 50 francs par jour
Frais de port
(courrier du résident)
Frais effectifs
non majorés
Communications
téléphoniques
Conversations
effectives, taxes non majorées
Internet
Frais effectifs
non majorés
Location
téléviseur en chambre
Frais effectifs
non majorés
Transport individuel
effectué par l'établissement médico-social (EMS), sans accompagnant (avec ou
sans but médical)
Taxe de prise
en charge de 20 francs + 1 fr. 50/km avec chauffeur
Transport individuel
effectué par l'EMS, avec accompagnant (à but médical uniquement)
Taxe de prise
en charge de 20 francs + 1 fr. 50/km avec chauffeur + 35 francs/heure
d'accompagnement
Lavage,
repassage, entretien à l'entrée
Au maximum 100
francs à l'entrée du résident
Retouches
importantes des vêtements, hors entretien courant
Au maximum 20
francs par vêtement
Marquage des
habits à l'entrée du résident
Au maximum 80
francs, prix des étiquettes en sus
(*) FO 2025 No 4
[1] RSN
832.30
[2] RSN
800.1
[3] RSN
832.300
[4] RSN
832.35
[5] FO
2025 N° 4