861.103 : Arrêté sur le standard de sécurité cantonal en matière de défense contre l'incendie et les éléments naturels, du 16 février 2015

Art. 2 — [4]

En cas de sinistre, chaque DPS doit pouvoir engager les moyens de première intervention suivants:

a) moyens de sauvetage: échelle ou échelle automobile et/ou moyens auxiliaires;

b) moyens d'extinction: tonnes-pompes, véhicule d'extinction de première intervention.

Composition de l'effectif d'intervention

Art. 3 — [5]

1Chaque DPS doit être à même d'intervenir en tout temps avec un effectif d'au minimum 6 sapeurs-pompiers, composé d'un officier ou sous-officier, de 4 sapeurs-pompiers équipés d'appareils de protection respiratoire et d'un machiniste ou servant, capables d'engager les moyens décrits ci-dessus.

2Compte tenu de leur niveau de formation et des autres missions qui leur sont confiées, les sapeurs-pompiers professionnels peuvent déroger aux exigences d'effectif sans impact sur le taux de respect fixé à l'article 6 du présent arrêté. En cas de feu déclaré et selon l'ampleur du sinistre, ils sont tenus de compléter leur effectif disponible par des sapeurs-pompiers volontaires pour atteindre les exigences de l'alinéa 1 et répondre aux prescriptions de sécurité.

Formation des intervenants

Art. 4

Les intervenants doivent disposer d'une formation correspondant à leur engagement. L'officier doit, de plus, être au bénéfice d'une formation complète de chef d'intervention. Ces formations doivent être reconnues par l'établissement cantonal d'assurance et de prévention (ECAP).

Délais d'intervention

Art. 5 — [6]

Dans leur secteur d’intervention, les intervenants doivent être en mesure d’arriver sur le lieu du sinistre avec les moyens définis ci-dessus dans un délai maximum de:

a) 18 minutes dans les zones principalement à forte densité de construction;

b) 23 minutes dans les zones principalement à faible densité de construction;

c) abrogée.

Ces délais s'entendent dès la réception de l'alarme par les intervenants sapeurs-pompiers.

Taux de respect

Art. 6 — [7]

Compte tenu de circonstances exceptionnelles telles qu’une situation géographique particulière, des problèmes de circulation sur le trajet menant au lieu de l’intervention, des influences météorologiques sur l’état des routes ou des interventions simultanées, les objectifs de protection définis par le standard de sécurité doivent être respectés dans 80% des interventions.

Dispositions transitoires

Art. 7

Les régions de défense incendie et secours sont tenues de prendre les dispositions nécessaires au respect du présent arrêté d'ici au 31 décembre 2017.

Entrée en vigueur et publication

Art. 8

1Le présent arrêté entre en vigueur avec rétroactif au 1er janvier 2015.

2Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

(*) FO 2015 No 7

[1] RSN 861.10

[2] RSN 861.100

[3] Teneur selon A du 2 décembre 2019 (FO 2019 N° 49) avec effet au 1er janvier 2020

[4] Teneur selon A du 2 décembre 2019 (FO 2019 N° 49) avec effet au 1er janvier 2020

[5] Teneur selon A du 2 décembre 2019 (FO 2019 N° 49) avec effet au 1er janvier 2020

[6] Teneur selon A du 2 décembre 2019 (FO 2019 N° 49) avec effet au 1er janvier 2020

[7] Teneur selon A du 2 décembre 2019 (FO 2019 N° 49) avec effet au 1er janvier 2020