L'arrêté fixant la finance
de martelage à payer par les propriétaires de forêts privées, du 5 juin 1997[2],
est abrogé.
Art. 3 — [3]
1Le Département du développement territorial et de l'environnement
est chargé de veiller à l'exécution du présent arrêté, qui entre en vigueur au
1er janvier 2006.
2L'arrêté sera publié dans la Feuille officielle et
inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.
(*) FO 2005 No 40
[1] RSN 921.1
[2] FO
1997 N° 44
[3] La
désignation du département a été adaptée en application de l'article 12 de l'A
fixant les attributions et l'organisation des départements et de la
chancellerie d'Etat, du 26 juillet 2013 (FO 2013 N° 31), avec effet au 1er
août 2013.