1 La composition de la Commission de prospective pour la législature 2022-2027, selon liste annexée amendée, est ratifiée par le Grand Conseil.
Art. 2
1 En dérogation à la LOCE, la désignation nominative des trois membres du groupe d'accompagnement citoyen a lieu dans un second temps par le groupe d'accompagnement citoyen.
Art. 3
1 En cas de vacance en cours de législature, les remplaçantes ou remplaçants seront désignés sans autre formalité par la même autorité qui avait nommé leurs prédécesseurs.
Art. 4
1 Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret, qui est sujet au référendum facultatif.
2 Il en publiera le texte et en fixera, par voie d'arrêté, la date d'entrée en vigueur.
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"titreComplet": "DÉCRET du 18.11.2025 ratifiant la composition de la Commission de prospective pour la période 2022-2027 (DCPro; BLV 172.117)",
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